Download or read book Les grandes notions du droit de l Union europ enne written by Gaëlle Marti and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit de l'Union européenne et permettent d'en comprendre le fonctionnement : l'intégration (effet direct et primauté), l'autonomie, la subsidiarité, la diversité, l'effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l'Etat de droit. Pour chaque notion, l'ouvrage vise à présenter une synthèse de l'état des connaissances, du droit positif incluant la jurisprudence la plus récente.De nombreuses références bibliographiques permettent d'approfondir certains points et d'ouvrir la réflexion vers d'autres disciplines. Cet ouvrage est adapté aux étudiants de tous niveaux, mais aussi aux chercheurs et professionnels du droit, ainsi qu'à toute personne souhaitant aborder le droit de l'Union européenne en se concentrant sur les notions qui en font l'ossature. Destiné à faciliter la compréhension du droit de l'Union européenne et de sa logique générale, l'ouvrage est également d'une grande utilité pour préparer les concours menant aux carrières juridiques ou aux postes dans l'administration publique.
Download or read book Droit de l Union europ enne written by Marianne Dony and published by Université de Bruxelles. This book was released on 2008 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Deuxième édition totalement remaniée du Droit de la Communauté et de l'Union européenne (2001), cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l'Union européenne à un moment crucial de la construction européenne: le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, qui doit permettre à l'Union européenne élargie d'agir plus efficacement et de manière plus démocratique, d'acquérir la personnalité juridique et de supplanter définitivement la Communauté européenne, connaît en effet des difficultés de ratifications, avec un référendum négatif en Irlande. L'ouvrage fera à la fois le point de la situation actuelle - telle qu'elle résulte en dernier lieu du traité de Nice, avec toutes ses faiblesses - et l'analyse des réformes importantes qui résulteraient du nouveau traité, s'il peut surmonter les obstacles qui se dressent sur le chemin de son entrée en vigueur. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l'auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l'Union européenne et analyse le système institutionnel de l'Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l'Union et du système juridictionnel de l'Union. La deuxième partie présente les politiques principales de l'Union européenne: le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l'harmonisation des législations; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne; les politiques à caractère économique et non économique; l'action extérieure de l'Union, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l'Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l'ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de l'Union européenne.
Download or read book Droit de l Union europ enne written by Richard Ghevontian and published by . This book was released on 2013-10-09 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision efficace. Il est consacré à l'étude :- de l'histoire et du devenir de l'Union européenne .- des institutions de l'Union européenne .- des sources du droit de l'Union européenne .- des recours. A l'aide de nombreux tableaux et schémas, il traite de manière actualisée l'essentiel des problèmes politiques, institutionnels et juridiques qui se posent aujourd'hui dans l'Union. Dépassant le strict cadre juridique, ce livre aborde les défis de l'Union européenne et les perspectives qui s'ouvrent à elle.
Download or read book Les grands textes du droit de l Union europ enne written by Louis Dubouis and published by . This book was released on 2002 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands textes du droit de l Union europ enne written by Louis Dubouis and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité de Nice et la dernière adhésion (versions consolidées) ; projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ; sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ; sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes. Le tome 2 est consacré au droit matériel. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
Download or read book Droit mat riel de l Union europ enne written by Louis Dubouis and published by . This book was released on 2015-09-02 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il s'efforce de présenter, dans un seul volume, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.
Download or read book Les grands textes du droit de l Union europ enne written by Louis Dubouis and published by . This book was released on 2002 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes...
Download or read book La restriction des droits fondamentaux dans l Union europ enne written by Stéphanie U. Colella and published by . This book was released on 2019 with total page 615 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une interprétation de l’article 52, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui respecte les exigences découlant de l’article 52, § 3, de la Charte. À l’aide d’illustrations concrètes, l’auteur expose les problématiques soulevées par ces dispositions et spécifie les notions de « restrictions » et de « droits fondamentaux » figurant dans la Charte, telles qu’interprétées par la CJUE. Elle précise aussi le cadre dans lequel doit nécessairement s’inscrire l’interprétation de l’article 52, § 1, de la Charte et détaille la cohérence requise entre la Charte et la CEDH, respectivement entre leurs interprétations par la CJUE et la CourEDH.
Download or read book Les grands textes du droit de l Union europ enne written by Louis Dubouis and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Grands textes de droit de l Union europ enne written by Louis Dubouis and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999 with total page 1149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit de l'Union européenne tel qu'il se présente après le traité d'Amsterdam, concernant aussi bien les institutions que les politiques : - traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne (versions consolidées), - sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, - sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure thématique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
Download or read book Droit de l Union europ enne written by Francesco Martucci and published by . This book was released on 2019-10-30 with total page 923 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
Download or read book Recueil Des Cours written by Hague Academy of International Law and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2003-01-01 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of theTo access the abstract texts for this volume please click here"
Download or read book L Union europ enne et les Etats Unis The European Union and the United States written by Yann Echinard and published by Primento. This book was released on 2013-02-11 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contributions regroupées dans cet ouvrage visent à comprendre les relations et influences à travers le temps entre l’Europe et les États-Unis. S’il existe des différences importantes entre le modèle de société américain et européen, si à certains moments de notre histoire, même récente, des divergences sont apparues, il est essentiel de rappeler les multiples convergences entre ces deux continents. Le couple euro-américain n’est pas un mythe et les évolutions géopolitique et géoéconomique futures ne devraient que l’inciter à approfondir et à intensifier les relations transatlantiques. Outre l’importance de l’objet d’étude traité, cet ouvrage produit une analyse pluridisciplinaire essentielle à la compréhension du sujet et s’appuie sur des auteurs ayant un regard multiculturel. The contributions gathered in this volume seek to understand the relations and influences across time between Europe and the United States. If there are significant differences between the model of American and European society, if at some point in our history, even recent, some divergences emerged, it is important to remember the numerous similarities between these two continents. Euro-American couple is not a myth and the future geopolitical and geo-economic developments should encourage them to deepen and strengthen transatlantic relations. Besides the importance of the treated study topic, this work supplies a multidisciplinary analysis, essential to the understanding of the subject and is based on authors having a multicultural view.
Download or read book Defending Checks and Balances in EU Member States written by Armin von Bogdandy and published by Springer Nature. This book was released on 2021-01-05 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This open access book deals with Article 7 TEU measures, court proceedings, financial sanctions and the EU Rule of Law Framework to protect EU values with a particular focus on checks and balances in EU Member States. It analyses substantive standards, powers, procedures as well as the consequences and implications of the various instruments. It combines the analysis of the European level, be it the EU or the Council of Europe, with that of the national level, in particular in Hungary and Poland. The LM judgment of the European Court of Justice is made subject to detailed scrutiny.
Download or read book Recueil Des Cours 1996 written by Academie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-07-13 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - International Business Transactions in United States Courts by H.H. KOH, Professor at Yale University, New Haven; - Citoyennete de l'Union europeenne, nationalite et condition des etrangers, par E. PEREZ VERA, professeur a l'Universidad Nacional de Educacion a Distancia, Madrid. To access the abstract texts for this volume please click here
Download or read book European Yearbook Annuaire Europ en Volume 58 2010 written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2011-11-25 with total page 931 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation.
Download or read book Les lections europ ennes 40 ans apr s The European Elections 40 years later written by Tony Marguery and published by Bruylant. This book was released on 2020-09-28 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l’Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément changé, passant d’une simple assemblée consultative au colégislateur de droit commun d’une Union européenne en proie à de nombreuses crises. Les contributions au présent ouvrage, tirées des travaux d’un colloque international qui s’est tenu à l’Université de Bordeaux les 9 et 10 mai 2019, entendent dresser le bilan, les enjeux et les perspectives, tant des élections européennes de 2019 que de la démocratie représentative européenne de façon globale. In 2019, 40 years after the first election of members of the European Parliament by direct universal suffrage in 1979, the citizens of the Union were called to the polls for the ninth time. Between these two dates, the European Parliament changed dramatically, from a mere consultative assembly to the ordinary co-legislator of a European Union plagued by many crises. This book draws on an international conference held at the University of Bordeaux on May 9 and 10, 2019. The various contributions therein intend to take stock, examine the challenges and envisage the prospects, not only of the 2019 European elections but also of representative European democracy in general.
