Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative 23e d written by Marceau Long and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-09-01 with total page 1171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
Download or read book Les grands arrets de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 1965 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 1965 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Guy Braibant and published by . This book was released on 1965 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 1993 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative 24e d written by Marceau Long and published by Dalloz. This book was released on 2023-10-19 with total page 1123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by and published by . This book was released on 1996 with total page 847 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Jacques Caillosse and published by . This book was released on 2024-01-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif written by Marceau Long and published by . This book was released on 2006-08-31 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Grands arr ts de la jurisprudence administrative M Long P Weil G Braibant Pr face de Me R Cassin et de Me M Waline written by Prosper Weil and published by . This book was released on 1956 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Philippe Cossalter and published by . This book was released on 1999 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grand arrets de la jurisprudence administrative written by G.weil P.long M. Braibant and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grand arr ts de la jurisprudence administrative written by and published by . This book was released on 1965 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grand arr ts de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 1962 with total page 509 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 2009-09-16 with total page 980 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 17e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative en poursuit la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ; la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE 3 octobre 2008, Commune d'Annecy). Trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens: le contrôle des mesures prises par l'administration pénitentiaire (CE 14 décembre 2007, Boussouar) dans le commentaire des arrêts Hardouin et Marie; les rapports entre directives communautaires et Convention européenne des droits de l'Homme (CE 10 avril 2008, Conseil national des barreaux) dans le commentaire de l'arrêt Arcelor; la responsabilité de l'Etat pour la déportation des victimes de persécutions antisémites (CE 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane) dans le commentaire de l'arrêt Papon. Pour tous les arrêts figurant dans les précédentes éditions, les commentaires ont été mis à jour en tenant compte des décisions et des analyses les plus récentes (jusqu'au 31 juillet 2009). Les lignes de force de la jurisprudence sont mises en évidence. Elles sont rapprochées des solutions adoptées par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme. L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes administratifs, contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité de la puissance publique, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même puisque celui-ci est essentiellement son oeuvre. Cette édition, comme ses devancières, est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'Etat, les autres professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant ainsi dans un choeur à deux voix. Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.
Download or read book Les grands arr ts de la jurisprudence administrative written by Marceau Long and published by . This book was released on 2010-09-15 with total page 980 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
