Download or read book Les Garanties dans les contrats de cession et de licence de brevet written by Olivier Flecheux and published by . This book was released on 1985 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Clauses de non garantie dans les contrats de cession et licence de brevet written by Martine Kessler (Mme Desse.) and published by . This book was released on 1983 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Garantie et responsabilit contractuelles en droit des brevets d invention written by and published by . This book was released on 1964 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Garantie et responsabilit contractuelles en droit des brevets d invention written by Jacques Wittmer and published by . This book was released on 1962 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Contrat de licence de brevet written by Giovanna Modiano and published by Librairie Droz. This book was released on 1979 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L obligation de garantie written by Alexandra Gosset and published by . This book was released on 2007 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude se propose d'analyser l'obligation de garantie en matière de brevet, marque, droit d'auteur, objets de propriété intellectuelle dont l'importance économique n'est plus à démontrer. L'obligation de garantie incorporée dans les contrats de cession ou de licence doit procurer au créancier la parfaite maîtrise matérielle, à travers la garantie des vices cachés et l'entière maîtrise juridique, à travers celle d'éviction, du bien pour lequel il contracte. Pour des raisons historiques (reconnaissance tardive de la propriété intellectuelle par le droit) les articles que le Code civil consacre à l'obligation de garantie ne concernent que celle des biens corporels. L'application de la garantie légale, prévue pour ces biens, à des créations immatérielles présente certaines difficultés, tant en matière de vices cachés que d'éviction. La garantie légale, analysée à travers une étude théorique, révèle donc des problèmes auxquels la garantie conventionnelle, abordée dans une approche pratique, trouve à certaines conditions des solutions efficaces. Les clauses du contrat, précisant souvent et modifiant parfois la garantie légale, permettent ainsi aux cessionnaires et licenciés de bénéficier pleinement de la protection d'une institution juridique vieille de quatre millénaires : la garantie.

Download or read book La port e de la clause de non garantie dans les contrats de cession de brevet d invention en cas d annulation du brevet written by Jean-jacques Burst and published by . This book was released on 1976 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le silence dans les contrats de cession et de licence de brevet written by Aurélie Fereire and published by . This book was released on 2004 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat de cession de brevet n est pas un contrat al atoire written by Jean-jacques Burst and published by . This book was released on 1979 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Revue juridique Th mis written by and published by . This book was released on 1975 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Obligation de garantie dans les contrats d exploitation de brevets written by Olivier Lestrade and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat de licence de brevet written by Giovanna Modiano and published by . This book was released on 1979 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L obligation de garantie l preuve du droit de la propri t intellectuelle written by Jean-Pierre Franc and published by . This book was released on 1996 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RECENTE APPARITION DES DROITS DITS DE MONOPOLE A INTRODUIT DANS L'APPAREIL JURIDIQUE TRADITIONNEL UN NOUVEAU TYPE D'ALEA, DECOULANT DES DIFFICULTES D'APPREHENSION ET DE DELIMITATION DES BIENS INCORPORELS. LE JEU DE L'OBLIGATION DE GARANTIE DES VICES CACHES SE TROUVE AINSI VERITABLEMENT MIS A L'EPREUVE EN RAISON DE LA FRAGILITE DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL DU A L'ASPECT IMMATERIEL ET AUX CARACTERES DE PLUS EN PLUS COMPLEXES DES CONTRATS. LA THEORIE DE LA GARANTIE DES VICES NE SEMBLE PLUS SUFFIRE DESORMAIS A JUSTIFIER LA PERENNITE DE CET EQUILIBRE CONTRACTUEL. DE MEME, LA MISE EN OEUVRE DE L'OBLIGATION DE GARANTIE D'EVICTION DANS CES MEMES CONTRATS, SPECIFIQUEMENT DANS LE DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE N'EST PAS SANS POSER DE NOMBREUX PROBLEMES EN RAISON ESSENTIELLEMENT D'ACTIONS CONCURRENTES COMME L'ACTION EN CONTREFACON.

Download or read book La propri t intellectuelle et les contrats de licence written by François Dessemontet and published by . This book was released on 2011 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle comprend l'ensemble des droits exclusifs accordés aux créations intellectuelles et se situe au coeur de notre économie. Le phénomène de la mondialisation, l'avancée extraordinaire d'internet et la diversification des supports de créations de l'esprit contribuent à sa constante mutation. Les influences du droit international et du droit communautaire, de même que les nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles font de la propriété intellectuelle un domaine juridique complexe et varié. Cet ouvrage fait suite à une précédente édition et se propose de faire le point sur plus de dix ans de profondes évolutions ayant marqué tous les domaines de la propriété intellectuelle soit le droit d'auteur et les droits voisins, les brevets d'invention, les marques, les noms commerciaux, le droit des dessins, la protection des obtentions végétales, la protection des circuits semi-conducteurs, les secrets de fabrication et de commerce, le droit de la concurrence déloyale et enfin les aspects de la protection de la personnalité. Ce livre, le plus exhaustif à l'heure actuelle, expose de manière claire et précise l'essentiel du droit suisse de la propriété intellectuelle de même que les renvois indispensables aux aspects internationaux et communautaires en la matière. Une attention particulière est apportée aux domaines en plein essor tels que Internet et les contrats de licence. Le lecteur désireux d'en savoir plus sur les régimes juridiques de la propriété intellectuelle, de même que les praticiens, trouveront dans cet ouvrage un outil précieux pour comprendre ce vaste domaine du droit.

Download or read book Droit europ en des licences exclusives de brevets written by Isabelle Roudard and published by . This book was released on 1989 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat de concession de licence de brevet les enjeux written by Anne Lévy and published by . This book was released on 2000 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Canada Gazette written by Canada and published by . This book was released on 1912 with total page 1104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: