Download or read book La responsabilit des entreprises multinationales pour les violations des droits de l homme en Afrique written by Christelle Belporo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-06-15 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.
Download or read book Multinationales et droits de l homme written by Huy Thuan Cao and published by . This book was released on 1984 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les firmes multinationales et les droits de l homme written by Sylvie Avignon and published by . This book was released on 2024-06-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit des enterprises multinationales en mati re de droits de l homme written by Emmanuel Decaux and published by . This book was released on 2010 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et le Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (PIEP), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d'apporter des réponses afin d'obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création d'une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à l'action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l'homme et, notamment, l'adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal international et le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée d'étude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.
Download or read book Les entreprises multinationales et les droits de l homme agir contre l impunit written by and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Soci t s Transnationales Et Droit International Des Droits de L Homme written by Alfred Bourguele Bhare and published by Omniscriptum. This book was released on 2014-05 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la responsabilité des personnes physiques est formellement consacrée en droit international des droits de l'homme, celle des personnes morales ne l'est pas encore. Et pourtant il y a des indices doctrinaux et jurisprudentiels qui tendent à retenir la responsabilité des personnes morales pour des faits de violations directes ou indirectes des droits de l'homme.Cet ouvrage étudie les cas où la responsabilité des multinationales peut être retenue en droit international des droits de l'homme. Pourquoi, n'existe-il à ce jour, aucun instrument juridique international contraignant pouvant mettre en cause les entreprises multinationales? L'engagement de la responsabilité des multinationales se heurte le plus souvent à la volonté protectrice de leurs Etats. Consacrer la responsabilité des entreprises en droit international des droits ne serait qu'une logique du droit, d'autant que ces mêmes entreprises se montrent particulièrement respectueuses des normes des Droits de l'Homme en occident. Les Etats des sociétés mères, connus pour leur soutien et les Etats des pays en développement, cités pour leur faiblesse, doivent-ils être tenus solidairement responsables des atteintes aux droits?
Download or read book Entreprises et violations des droits de l homme written by Fédération internationale des droits de l'homme and published by . This book was released on 2010 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Multinationales en finir avec l impunit written by Frédéric THOMAS and published by Syllepse. This book was released on 2023-01-05T00:00:00+01:00 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un traité régulant les activités des entreprises transnationales en matière de droits humains est en cours de négociation au sein de l’ONU. Alors que se multiplient les mesures nationales imposant un «devoir de vigilance» contraignant aux entreprises, une directive européenne allant dans le même sens est discutée. Autant de signes de la volonté des États, sous la pression des mouvements sociaux, de (re)prendre quelque peu le contrôle. La remise en question du pouvoir de l’acteur économique le plus puissant de la globalisation néolibérale marque-t-elle une nouvelle phase de l’ordre mondial?? Au cours de ces dernières années, l’impact et l’impunité des grandes entreprises devenait plus visible, tout comme leurs violations des droits humains, sociaux, économiques et environnementaux. Leur image auprès du grand public du Nord s’est largement détériorée. Leur prétendue autorégulation est apparue pour ce qu’elle est, un mythe. Mais les multinationales ne continuent pas moins de bénéficier de politiques publiques accommodantes, voire complices, et d’une architecture économique mondiale à leur avantage, sinon à leur service, tandis que les organisations sociales, plus encore dans les pays du Sud, n’ont toujours pas un véritable accès à la justice. Au-delà du contrôle des acteurs économiques, l’enjeu est la priorité aux droits humains par rapport au commerce et le renversement de l’asymétrie des pouvoirs. Or, dans les faits, cette dernière se maintient à travers un ensemble de dispositifs véhiculant l’influence des bailleurs de fonds en matière de politique économique et budgétaire, au détriment de la souveraineté des pays concernés et des investissements publics considérables qu’exigent la lutte contre les inégalités et la catastrophe environnementale.
Download or read book Business et droit de l homme dans des conflits arm s written by Jelena Aparac and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une documentation riche en sources variées comme outil de plaidoyer pour une application du droit international plus effective aux entreprises et visant à limiter l?impunité des entreprises multinationales impliquées dans les activités criminelles.
Download or read book Les soci t s transnationales et le droit international des droits de l homme written by Alfred Bourguele Bhare and published by . This book was released on 2006 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jusqu'à une période récente, la responsabilité en matière de droits de l'homme n'a été envisagée que sous l'angle de celle des individus. Or, le contexte économique actuel fait apparaître une nouvelle dimension de la question de la responsabilité dans le domaine des droits de l'homme. En effet, les violations des droits de l'homme ne sont pas seulement le fait des Etats ou des individus, mais elles sont aussi celui des entreprises notamment des sociétés transnationales. L'objectif de notre recherche vise à contribuer à l'étude de la responsabilité des sociétés transnationales en droit international des droits de l'homme.L'évolution actuelle des sociétés transnationales est marquée par une situation d'impunité en droit international. L'encadrement juridique de ces entités repose sur le droit mou (soft law) en d'autres termes, sur un corpus normatif non contraignant constitué de codes de conduite.Ces codes de conduite sont d'une part d'origine interne, lorsqu'ils issus des initiatives des entreprises et d'autre part d'origine externe, lorsqu'ils ont été établis par des organisme indépendant tel que l'Organisation internationale du travail et l'OCDE.Non contraignants, ces instruments ne peuvent répondre aux préoccupations relatives à la protection des droits de l'homme dans la sphère des sociétés transnationales. C'est pourquoi, une réglementation contraignante dans ce domaine s'impose. C'est dans ce sens que s'inscrit le projet des normes relatives aux sociétés transnationales en matière de droits de l'homme actuellement en cours aux Nations unies. Ce projet modèle est loin d'être parfait. Car il ne prend pas en compte certains concepts juridiques inhérents à la responsabilité des sociétés transnationales. Il s'agit notamment de concepts tels que la responsabilité solidaire des sociétés mères avec leurs filiales et sous-traitants ; la responsabilité des dirigeants de la STN...
Download or read book Multinationales et droits de l homme written by and published by . This book was released on 1978 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L acc s la Justice Civile en Cas de Violations Des Droits de L homme Par Des Entreprises Multinationales written by and published by . This book was released on 2013 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse se propose d'analyser l'accès à la justice civile pour les victimes de violations de droits de l'homme commises par des entreprises multinationales, au regard des règles de compétence internationale des tribunaux de international privé en matière de responsabilité civile délictuelle. La recherche mettra en exergue la double fonction que peuvent endosser les règles de compétence de droit international privé dans ce domaine, en assurant, d'une part, un accès effectif à la justice et à la réparation pour les victimes de tels abus, et en participant, d'autre part à l'effort de régulation des entreprises multinationales sur le plan global.
Download or read book Social Justice and the World of Work written by Brian Langille and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2023-02-23 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this book, leading international thinkers take up the demanding challenge to rethink our understanding of social justice at work and our means for achieving it – at a time when global forces are tearing the familiar fabric of our working lives and the laws regulating them. When fabric is torn we can see deeply into it, understand its structural weaknesses, and imagine alterations in the name of resilience and sustainability. Seizing that opportunity, the authoritative commentators examine the lessons revealed by the pandemic and other global shocks for our ideas about justice at work, and how to advance that cause in the world as we now find it. The chapters deliver critical re-assessments of our goals, explore our new challenges, and creatively re-imagine trajectories for progress on two global fronts - via international institutions and by a myriad of other transnational techniques. These forward-looking essays are in honour of Francis Maupain, whose international career and scholarly writing are inspiring models for those who, in a changing world, seize opportunities for creativity in the pursuit of global justice at work.
Download or read book Business and Human Rights written by Dalia Palombo and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2020-02-06 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses the accountability of European home States for their failure to secure the human rights of victims from host States against transnational enterprises. It argues for a reconfiguration of the relationship between multinational enterprises and individuals, both of which have been profoundly changed by globalisation. Enterprises are now supranational entities with numerous affiliates all over the world. Likewise, individuals are increasingly part of a global community. Despite this, the relationship between the two is deregulated. Addressing this gap, this study proposes an innovative business and human rights litigation strategy. Human rights advocates could file a test case against a European home State, at the European Court of Human Rights, for its failure to secure the rights of victims vis-à-vis European multinational enterprises. The book illustrates why such a strategy is needed, and points to the lack of effective legal remedies against European multinationals. The goal is to empower victims from developing countries against European States which are failing to hold multinational enterprises accountable for human rights abuses.
Download or read book The Business and Human Rights Landscape written by Jena Martin and published by Cambridge University Press. This book was released on 2016 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first book offering a comprehensive historical and contemporary analysis of the emerging business and human rights field.
Download or read book Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility written by Catherine Kessedjian and published by Springer Nature. This book was released on 2020-03-06 with total page 697 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book addresses one of the core challenges in the corporate social responsibility (or business and human rights) debate: how to ensure adequate access to remedy for victims of corporate abuses that infringe upon their human rights. However, ensuring access to remedy depends on a series of normative and judicial elements that become highly complex when disputes are transnational. In such cases, courts need to consider and apply different laws that relate to company governance, to determine the competent forum, to define which bodies of law to apply, and to ensure the adequate execution of judgments. The book also discusses how alternative methods of dispute settlement can relate to this topic, and the important role that private international law plays in access to remedy for corporate-related human rights abuses. This collection comprises 20 national reports from jurisdictions in Europe, North America, Latin America and Asia, addressing the private international law aspects of corporate social responsibility. They provide an overview of the legal differences between geographical areas, and offer numerous examples of how states and their courts have resolved disputes involving private international law elements. The book draws two preliminary conclusions: that there is a need for a better understanding of the role that private international law plays in cases involving transnational elements, in order to better design transnational solutions to the issues posed by economic globalisation; and that the treaty negotiations on business and human rights in the United Nations could offer a forum to clarify and unify several of the elements that underpin transnational disputes involving corporate human rights abuses, which could also help to identify and bridge the existing gaps that limit effective access to remedy. Adopting a comparative approach, this book appeals to academics, lawyers, judges and legislators concerned with the issue of access to remedy and reparation for corporate abuses under the prism of private international law.
