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Book Les expressions culturelles traditionnelles en droit international

Download or read book Les expressions culturelles traditionnelles en droit international written by Lily Martinet and published by . This book was released on 2019-10-29 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet essai propose une analyse juridique inédite de l'apparition et de la consécration de la notion d'expression culturelle traditionnelle en droit international. L'usage de cette notion s'est répandu au début du XXIe siècle à travers plusieurs forums internationaux. Des instruments régionaux et deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, citent expressément les expressions culturelles traditionnelles. Elles seraient, selon les travaux en cours au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les formes par lesquelles les savoirs traditionnels et les cultures traditionnelles sont exprimés, communiqués ou présentés. Il s'agit d'expressions culturelles transmises de génération en génération au sein d'une communauté. À travers ce processus de transmission, un lien fort se tisse entre une communauté et les expressions culturelles traditionnelles qu'elle perpétue. Elles deviennent un élément central d'identification pour les communautés qui les ont créées.

Book La d  fragmentation du droit international de la culture

Download or read book La d fragmentation du droit international de la culture written by Jean-Baptiste Harelimana and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.--Rsumé de l'éditeur.

Book Intangible Cultural Heritage Under National and International Law

Download or read book Intangible Cultural Heritage Under National and International Law written by Marie Cornu and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-09-25 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This illuminating book offers an authoritative analysis of the legal issues relating to safeguarding intangible cultural heritage. Taking a critical approach, it provides a unique insight into the impact of international and national law on the present and future safeguarding processes of intangible cultural heritage. Expert contributors draw on the results of an international study conducted in 26 countries to illustrate how domestic laws comprehend the notion of intangible cultural heritage. The book explores the relationship that these states maintain with the safeguarding of intangible cultural heritage and highlight challenging concepts.

Book Intersections of Law and Culture at the International Criminal Court

Download or read book Intersections of Law and Culture at the International Criminal Court written by Julie Fraser and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-10-30 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This pioneering book explores the intersections of law and culture at the International Criminal Court (ICC), offering insights into how notions of culture affect the Court’s legal foundations, functioning and legitimacy, both in theory and in practice.

Book Cultural Heritage in the European Union

Download or read book Cultural Heritage in the European Union written by Andrzej Jakubowski and published by BRILL. This book was released on 2019-05-15 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume offers a critical inquiry into the ever-evolving notion of cultural heritage and the way it has been made accessible, governed, and protected by the institutional, operational, and legal structures of the European Union.

Book Research Handbook on Contemporary Intangible Cultural Heritage

Download or read book Research Handbook on Contemporary Intangible Cultural Heritage written by Charlotte Waelde and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2018-09-28 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bringing together key insights from expert legal and heritage academics and practitioners, this book explores the existence and safeguarding of contemporary forms of intangible cultural heritage (ICH). Providing a detailed analysis of the international legal frameworks relevant to ICH, the contributing authors then go on to challenge the pervasive view that heritage is about ‘old’ tangible objects by highlighting the existence, role and importance of contemporary forms of ICH to modern society.

Book L expression de la diversit   culturelle

Download or read book L expression de la diversit culturelle written by Michel Mathien and published by Primento. This book was released on 2013-05-22 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Suite aux trois précédents portant sur le sujet des minorités culturelles historiques dans les pays latins d’Europe (n°12), en Afrique (n°13) et dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale (n°15), cet ouvrage apporte des regards complémentaires sur l’Europe, les continents américains et l’Asie. Les constats mis en évidence montrent bien que le sujet est universel et loin d’être traité de façon satisfaisante au sein des États du monde. Tout en relevant des pratiques convergentes ou divergentes, il permet aussi d’apprécier l’action des institutions internationales et des organisations de la société civile allant dans le sens de la reconnaissance et du respect de la diversité culturelle avec leurs spécificités (langues, cultures, traditions, religions etc.). En s'inscrivant dans un cadre « régional », à la fois historique, politique, linguistique, démographique, juridique et culturel, les travaux et réflexions proposés aux lecteurs se placent dans les perspectives de la mondialisation de l’information, de la communication et des industries culturelles en général, ainsi que dans la dynamique du progrès dans la compréhension des peuples et des cultures dont témoigne l’Unesco. Les perspectives ouvertes concernent aussi bien l’évolution démographique des populations concernées, l’application du droit international, que la gestion des conflits actuels, ou prévisibles par anticipation, et les modalités de l’évolution économique, dont celle des médias.

Book La diversit   culturelle et le droit international

Download or read book La diversit culturelle et le droit international written by Pierre-Yves Laurent and published by . This book was released on 2008 with total page 1250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’action des Etats en faveur de la culture et de la diversité culturelle peut se décliner sous différentes formes d’interventions aides, quotas, mesures fiscales...). Mais, cette action est fortement limitée par le droit international économique. La question centrale est celle de déterminer la teneur du droit des Etats à établir librement leurs politiques culturelles. Or, l’Etat voit son action encadrée par les traités économiques bilatéraux, régionaux (ALENA, Union Européenne), multilatéraux (OMC). Il s’agissait donc de trouver un régime dérogatoire au sein du droit international économique. Plusieurs concepts juridiques ont été mis en avant, comme l’exemption culturelle et l’exception culturelle, pour soustraire les mesures culturelles aux principes de libéralisation. Mais, en l’absence de consensus, notamment avec les Etats-Unis, l’Uruguay Round n’a pas permis d’obtenir un régime dérogatoire définitif. Aussi, suite à l’échec du projet d’Accord Multilatéral sur les Investissements de 1998, le concept de diversité culturelle, plus positif et moins sujet à la critique de protectionnisme a vu le jour pour justifier les droits de l’Etat. Des négociations houleuses ont été engagées à l’UNESCO plutôt qu’à l’OMC et ont abouti en 2005 à l’élaboration de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Voulue sous un angle principalement culturel, elle offre néanmoins de manière ambiguë le droit aux Etats d’adopter des mesures culturelles qui peuvent être en contradiction avec le droit international économique. L’Etat n’est ainsi toujours pas libéré des contraintes du droit international économique en la matière.

Book

    Book Details:
  • Author :
  • Publisher : KARTHALA Editions
  • Release :
  • ISBN : 2811107630
  • Pages : 386 pages

Download or read book written by and published by KARTHALA Editions. This book was released on with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Intangible Cultural Heritage and Sustainable Development

Download or read book Intangible Cultural Heritage and Sustainable Development written by Chiara Bortolotto and published by Taylor & Francis. This book was released on 2023-12-19 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Drawing on debates about intangible cultural heritage (ICH) safeguarding at the local and international levels, Intangible Cultural Heritage and Sustainable Development: Inside a UNESCO Convention, explores the theoretical and practical implications of the intertwinement between these policy fields. Considering how sustainable development (SD) priorities are influencing representations of ICH, the volume questions how they are expanding the frontiers of the heritage realm and unsettling accepted understandings of the social uses of heritage. The contributing authors, who hail from a variety of different contexts and disciplinary backgrounds, explore these issues from a unique vantage point as both scholars and actors of the processes they analyze. Playing different roles in the implementation of the Convention, their positioning as insiders allows for a unique analytical perspective that is based on first-hand engagement with the practices of the Convention. Intangible Cultural Heritage and Sustainable Development: Inside a UNESCO Convention sheds light on the complexity, potential, and consequences of combining ICH and SD at the policy-making level and in heritage practices on the ground. It will be of interest to academics and students working in heritage studies, development studies, anthropology, archaeology, international law, political science, international relations, and sociology.

Book Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale  Considering Artificial Intelligence Through the Lens of Social Justice

Download or read book Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale Considering Artificial Intelligence Through the Lens of Social Justice written by Collectif Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2024-07-24T00:00:00-04:00 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer principalement sur le fait social.

Book Approches juridiques de la diversit   culturelle

Download or read book Approches juridiques de la diversit culturelle written by Marie-Claire Foblets and published by Brill Nijhoff. This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The central theme of the volume is cultural diversity, a vast subject that is highly relevant today. The particular focus here is on the many ways in which this diversity is managed within the framework of State law. The twelve contributors to this book have a special interest in how cultural traditions and their various forms of expression are handled by the law. They were all participants in the 2009 Research Programme of the Centre for Studies and Research of the Hague Academy of International Law. The breadth of the subject is reflected in the wide spectrum of perspectives from which the topic has been explored. Starting in each case from the existing State and international legal frameworks, the contributors explore how the interactions between positive law and other normative orders can be placed at the service of a legal system that is as fair as possible within a plural context. Contributors were asked to choose from two alternative approaches: either they could look at cultural diversity issues in the field of private (international) law, a fairly traditional field that is especially relevant to the legal treatment of cultural diversity; or they could situate cultural diversity within the wider and more theoretical area of "legal pluralism", whether on a local or regional level or at the international (United Nations) level. Edited by Marie-Claire Foblets and Nadjma Yassari With the contribution of: M. Ben Lamine; N. Bialostozky; R. Colavitti; L.-M. Crăciunean; I. Gallala-Arndt; P. Kruiniger; V. Mainetti; S. Ouechtati; J. Ringelheim; B. Truffin; J. Verhellen; A. Vigorito. Le th me au coeur de ce volume est la diversit culturelle, vaste sujet de grande actualit . L'int r t porte ici plus particuli rement sur les mani res disparates dont cette diversit est agenc e dans le droit (formel) des Etats. Les douze auteurs portent tous un int r t particulier pour la question du sort qui est r serv , en droit, aux traditions culturelles et leurs diverses formes d'expression. L'ouvrage est le fruit des travaux du Centre d' tude et de recherche de l'Acad mie de droit international de La Haye en 2009. Le choix des sujets abord s dans ce volume est vaste. Le point de d part de chaque contribution toutefois est le cadre normatif existant, tant le cadre tatique que les instruments internationaux, pour ensuite explorer les diverses mani res dont ceuxci se positionnent par rapport d'autres logiques normatives perceptibles dans la soci t et qui tendent, chacune sa mani re, obtenir une forme de reconnaissance de la part du droit tatique. Plusieurs pistes s'offraient aux auteurs: une premi re piste consistait s'int resser surtout aux questions de droit international priv , un domaine traditionnel du droit qui regorge d'int r t pour la question du traitement juridique de la diversit culturelle. Une autre piste tait de faire le jour sur les m canismes de protection juridique de la diversit culturelle travers le prisme du pluralisme juridique et de voir jouer celui-ci divers niveaux: local, r gional, national et international. Les contributions illustrent les liens signifiants existant entre l'ordre juridique d'un Etat et les multiples ordres juridiques parall les (religieux, philosophiques, ethniques, ou autres) pr sents sur son territoire. Originally published as Colloques / Workshops - Law Books of the Academy, Volume 33.

Book Annuaire Canadien de Droit International

Download or read book Annuaire Canadien de Droit International written by John H. Currie and published by UBC Press. This book was released on 2014-03-01 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the fiftieth volume of The Canadian Yearbook of International Law. The contents of this special anniversary edition reflect the diversity of Canadian and international thought, opinion, and practice on current problems of international law. Included are a retrospective examination of Canadian approaches and contributions to international law during the Yearbook's first fifty years as well as cutting-edge analyses and commentary on a wide range of issues, such as the use of battlefield biometrics, the cultural dimensions of sustainable development, Omar Khadr's combatancy and child-soldier status, and immunities for gross violations of international human rights.

Book Les m  thodes du droit international priv      l   preuve des conflits de cultures

Download or read book Les m thodes du droit international priv l preuve des conflits de cultures written by Léna Gannagé and published by BRILL. This book was released on 2013-08-15 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.

Book L effectivit   de la Convention UNESCO 2005 sur la diversit   des expressions culturelles

Download or read book L effectivit de la Convention UNESCO 2005 sur la diversit des expressions culturelles written by Charly Kwahou and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressionsculturelles a été adoptée à Paris le 20 octobre 2005 et entrée en vigueur le 18 mars 2007. L'intérêt dela présente Convention est essentiellement culturel. La protection des biens et services, voire desactivités culturelles, résume l'essentiel de ses défis. Son objectif est de contenir les effets du principede la libéralisation des échanges commerciaux sur la diversité culturelle. La valeur de la diversitéculturelle est indéniable parce qu'elle se rapporte à l'identité humaine. La diversité culturelle faitl'objet d'une reconnaissance constante dans le paysage juridique international. De nombreux textes dedroits nationaux et internationaux consacrent directement ou indirectement la culture, comme unevaleur inhérente à l'être humain. Elle est donc perçue comme un droit ou un aspect fondamental desdroits de l'homme. Ainsi, les biens et services ou activités culturelles, revêtent une double naturecommerciale et culturelle et devraient, compte tenu de cette spécificité, faire l'objet d'une protectionparticulière. Cette mission de protection est désormais assurée par la Convention UNESCO 2005.La détermination de son effectivité est la préoccupation centrale de cette thèse. Elle a principalementpour centre d'intérêt, la contribution au renforcement de la capacité de la présente Convention àrépondre de ses défis. Accessoirement, elle participe à la vulgarisation d'un nouveau droitinternational de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles. La ConventionUNESCO 2005 est dans les tous débuts de sa phase de mise en oeuvre. Il s'avère donc prématuré,compte tenu de la jeunesse de cette nouvelle Convention, de prétendre à déterminer son effectivité surla base d'un bilan élogieux d'application pratique. Cependant, la fréquence croissante de son processusd'application, semble plutôt rassurante et présage la tendance vers un instrument juridiqueinternational effectif et efficace de protection et de promotion de la diversité des expressionsculturelles.

Book Recueil Des Cours

    Book Details:
  • Author :
  • Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
  • Release : 1980-04
  • ISBN : 9789028605909
  • Pages : 490 pages

Download or read book Recueil Des Cours written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1980-04 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Book Kant und die Berliner Aufkl  rung

Download or read book Kant und die Berliner Aufkl rung written by Volker Gerhardt and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2001 with total page 710 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: