Download or read book Les entreprises multinationales et le droit de l environnement written by Vanina Barkat and published by . This book was released on 2005 with total page 547 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les points de convergence entre les entreprises multinationales et le droit de l'environnement apparaissent de nos jours évidents. Cette évolution a entraîné les entreprises multinationales à changer de comportement au regard de l'application de ce droit.En effet, ce changement s'avère profond et remet en cause certains acquis obtenus par les entreprises multinationales, sur le plan économique.Ainsi, contraintes à prendre en compte le droit de l'environnement pour faire face à des exigences aussi bien mondiales que locales en la matière, elles commencent à développer une certaine pratique dans ce domaine.Parallèlement, la montée du pouvoir des entreprises multinationales à travers le monde, le fait qu'elles soient sollicitées par des instances internationales et qu'elles y participent, entraîne l'attente d'une plus grande responsabilité juridique et sociale.La présente thèse analyse la manière dont les entreprises multinationales ont intégré le droit de l'environnement et si leur position stratégique leur permet de véhiculer les dispositions de ce droit.Cet ouvrage tente de démontrer d'une part, que l'intégration de la contrainte environnementale au sein des entreprises multinationales s'avère être un facteur de légitimation de leurs activités économiques et d'autre part, qu'elles peuvent être un vecteur de promotion de celui- ci.

Download or read book Le droit conomique de l environnement written by and published by . This book was released on 2024-01-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Entreprises Multinationales et Criminalit Environnementale Transfrontali re written by Amissi Manirabona and published by . This book was released on 2011-10 with total page 363 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pollution and the Struggle for the World Product written by H. Jeffrey Leonard and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-11-02 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Since the early 1970s, observers have noted that complying with environmental regulations might be a significant new factor in determining the locations of industries involved in world trade. Two related hypotheses have been offered to explain how environmental regulations are altering international comparative advantage in industrial production: first, that stringent regulations push industries out of the United States and other advanced industrial nations; second, that less developed countries compete to attract multinational industries by minimizing their own regulations.

Download or read book Entreprise responsable et environnement written by Pauline Abadie and published by Primento. This book was released on 2013-08-07 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l’entreprise dans le droit et mettre du droit dans l’entreprise. Cet ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats conseils d’entreprise, les juristes d’entreprise, les directeur juridiques d’entreprise et les avocats et les magistrats spécialisés en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de l’environnement en common law et en droit anglo-américain.

Download or read book Pr occupations environnementales et droit de l entreprise written by Yafradou Adam Tairou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-02-01 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.

Download or read book Le Droit de L environnement Et Les Administrateurs D entreprises written by Marc Paquin and published by . This book was released on 1992 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "The legislators of Quebec and Canada have recently adopted a number of environmental statutes implementing the "polluter pays principle". Certain provisions of these statutes specifically provide for the liability of directors and officers of corporations. This thesis focuses on these provisions as well as on the general principles of civil liability (of both Quebec and the Common Law provinces), penal and criminal liability." --

Download or read book La responsabilit soci tales des entreprises written by and published by . This book was released on 2016 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l'une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l'atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée en puissance de la protection de l'environnement sous des formes très variées. Cette approche environnementale de la Responsabilité sociétale des entreprises serait l'occasion de revenir sur ses sources, son incontestable dimension internationale, sa contribution à la réflexion sur les sources du droit en tant que manifestation du droit souple et processus d'harmonisation des législations.

Download or read book Entreprise responsable et environnement written by Pauline Abadie and published by Emile Bruylant. This book was released on 2013 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l'entreprise responsable en lien avec la protection de l'environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et, de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l'entreprise et l'environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l'entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L'auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l'entreprise est un "Janus à deux têtes", et que ses responsabilités en lien avec l'environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l'espace public et l'espace marchand. C'est autour de cette dichotomie que s'articule, se conçoit et prend corps l'Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s'avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l'entreprise dans le droit et mettre du droit dans l'entreprise. Cet ouvrage intéressera les dirigeants, cadres, avocats conseils, juristes et, directeurs juridiques d'entreprises, ainsi que les avocats et magistrats spécialisés en droit de l'environnement, en droit des affaires et en droit anglo-américain. Il intéressa, aussi les étudiants de facultés de droit et d'écoles de commerce ainsi que les enseignants-chercheurs. "

Download or read book Droit de l environnement industriel written by Olivier Soria and published by PUG. This book was released on 2013-09-19 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l’heure du développement durable, du principe pollueur-payeur et des compensations d’émission de CO2, les entreprises doivent respecter une législation environnementale parfois difficile à décrypter. Unique en son genre, cet ouvrage qui se veut exhaustif répond à l’ensemble des problématiques rencontrées par les professionnels dans l’application du droit de l’environnement pour l’entreprise. Présentant dans un premier temps la logique de la création normative en droit de l’environnement afin d’anticiper les coûts d’investissements, il aborde ensuite l’ensemble des législations concernées : celles des installations classées (SEVESO), de l’eau, des déchets, de l’urbanisme et enfin des marchés publics. Très didactique, il permet aux étudiants comme aux professionnels non juristes de se familiariser avec le droit de l’environnement, tout en privilégiant une approche très opérationnelle destinée à faciliter l’application de la réglementation.

Download or read book Les entreprises et le droit de l environnement written by David Sifonios and published by . This book was released on 2009 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Entreprise et environnement written by and published by . This book was released on 2018-12-06 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Actes du cycle de conférences organisé les 9, 10 et 14 décembre par le CREDIMI s'articulant autour de la problématique "Entreprise et environnement" avec l'ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par le changement climatique.

Download or read book Les entreprises multinationales et la protection de l environnement written by and published by . This book was released on 1999 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit environnemental de l entreprise written by Gérard Brayer and published by Centre Francais Du Commerce Exterieur. This book was released on 1997-01-01 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les entreprises multinationales et la protection de l environnement cons quences pour les principes directeurs l intention des entreprises multinationales rapport d une r union d experts patronaux tenue dans le cadre du Programme travailleurs written by Organisation de coopération et de développement économiques. Direction des relations publiques et de la communication and published by . This book was released on 1999 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de l environnement written by Dominique Phanuel and published by . This book was released on 2001 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L entreprise et le droit communautaire de l environnement written by Nathalie Hervé-Fournereau and published by Editions Apogée. This book was released on 2000 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ampleur des objectifs de la politique communautaire de l'environnement ainsi que la dynamique des principes directeurs de cette politique légitiment la compétence de la Communauté européenne pour contrôler et réguler l'activité des entreprises polluantes ou susceptibles de le devenir. La plus-value environnementale escomptée en raison de l'intervention de la Communauté, en conditionne le déclenchement, conformément au principe de subsidiarité. La même logique de subsidiarité ascendante justifie la référence à une définition communautaire de l'entreprise. Nathalie Hervé-Fournereau considère que celle donnée par la Cour dans le cadre du droit de la concurrence est aussi pertinente dans le champ du droit environnemental. Elle fonde donc son approche sur une définition duale de l'entreprise ; celle-ci est en effet tour à tour appréhendée en tant qu'" activité économique " et en tant qu'" entité économique ". Soumise aux lois du marché, du fait même de son activité économique, l'entreprise n'en doit pas moins concilier sa liberté d'entreprendre avec les exigences du droit communautaire de l'environnement, placé de façon de plus en plus cohérente sous le signe d'une " croissance durable " (Traité de Maastricht), d'un " développement durable " (Traité d'Amsterdam). L'entreprise est appelée à vivre autrement. " L'entité économique " est naturellement et nécessairement appelée à se voir reconnaître un statut d'acteur à part entière du droit communautaire de l'environnement. L'entreprise devient partenaire et participe à une régulation juridique plurivoque de la société. L'emprise croissante de l'entité économique s'accompagne inévitablement d'une invitation à exercer pleinement ses responsabilités, quels que soient les défis qui se profilent à l'horizon. Il suffit de penser aux élargissements programmés et à la mondialisation du commerce sous l'impulsion et le contrôle de l'Organisation mondiale du commerce. L'ouvrage, très accessible sur la base d'un sommaire, d'une table des matières et d'un index, a l'avantage d'intégrer les modifications apportées par le traité d'Amsterdam et le droit dérivé le plus récent.