Download or read book Les entreprises multinationales en droit international written by Patrizio Merciai and published by Emile Bruylant. This book was released on 1993 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international written by Dominique Carreau and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2012-01-01 with total page 733 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L entreprise multinationale et le droit international written by Société française pour le droit international. Colloque and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2017 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La port e et les effets tangibles du droit international du travail sur les entreprises multinationales written by Geneviève Bélanger and published by . This book was released on 2008 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les multinationales written by Christine Brüls and published by Primento. This book was released on 2013-01-11 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage a été initié sur le constat qu’il existe relativement peu d’écrits en langue française relatifs à l’entreprise multinationale ou transnationale. En vue de contribuer à combler ce manque, il aborde le phénomène sous différents angles. Le point de départ consiste à rechercher une définition et à situer les multinationales en droit international public. Ensuite, sur les plans national et international, différents droits et obligations sont passés en revue. Les questions suivantes sont alors traitées : quelles sont leurs obligations en matière civile et pénale ? Existe-t-il une responsabilité pénale pour des délits internationaux ? Quels sont les impacts de la responsabilité societale et des normes de soft law ? Une deuxième partie appréhende les multinationales du point de vue du droit des sociétés et plus précisément du droit des groupes. Ce dernier pose la question de l’intérêt d'une codification globale des groupes et apporte des solutions (en prolongeant la réflexion sur les responsabilités possibles de multinationales, celles de la société mère pour sa filiale est étudiée). Il s’agit de la problématique de la levée du voile social d’une société mère. Du point de vue des droits, l’accent est mis sur la protection de leur propriété intellectuelle et des perspectives qui leurs sont ouvertes. Enfin, l’ouvrage aborde le cas particulier des savoirs traditionnels. L’ouvrage s’adresse aussi bien au praticien du droit (magistrat, avocat, juriste d’entreprise, etc.) qu’au professeur, chercheur et étudiant.

Download or read book L entreprise multinationale dans tous ses tats written by René Sève and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013-12-18 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des sociétés multinationales abordée sous divers angles: droit international privé, droit financier, fiscalité, numérique...

Download or read book Soci t s Transnationales Et Droit International Des Droits de L Homme written by Alfred Bourguele Bhare and published by Omniscriptum. This book was released on 2014-05 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la responsabilité des personnes physiques est formellement consacrée en droit international des droits de l'homme, celle des personnes morales ne l'est pas encore. Et pourtant il y a des indices doctrinaux et jurisprudentiels qui tendent à retenir la responsabilité des personnes morales pour des faits de violations directes ou indirectes des droits de l'homme.Cet ouvrage étudie les cas où la responsabilité des multinationales peut être retenue en droit international des droits de l'homme. Pourquoi, n'existe-il à ce jour, aucun instrument juridique international contraignant pouvant mettre en cause les entreprises multinationales? L'engagement de la responsabilité des multinationales se heurte le plus souvent à la volonté protectrice de leurs Etats. Consacrer la responsabilité des entreprises en droit international des droits ne serait qu'une logique du droit, d'autant que ces mêmes entreprises se montrent particulièrement respectueuses des normes des Droits de l'Homme en occident. Les Etats des sociétés mères, connus pour leur soutien et les Etats des pays en développement, cités pour leur faiblesse, doivent-ils être tenus solidairement responsables des atteintes aux droits?

Download or read book Les Entreprises internationales transnationales multinationales publiques et priv es et le droit international written by and published by . This book was released on 1973 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les entreprises multinationales written by Berthold Goldman and published by . This book was released on 1977 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L ENTREPRISE MULTINATIONALE FACE AU DROIT PENAL written by ROMAIN.. MAMPOUMA and published by . This book was released on 2000 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEFINIE COMME UNE ENTREPRISE QUI EXERCE SES ACTIVITES DANS PLUSIEURS PAYS, L'ENTREPRISE MULTINATIONALE EST CONSTITUEE D'UNE MAISON MERE, DANS LE PAYS D'ORIGINE, ET DES FILIALES DANS LE PAYS D'ACCUEIL. ELLE PEUT-ETRE AMENEE A COMMETTRE DES INFRACTIONS QUI CONCERNERONT LES DIFFERENTS PAYS OU ELLE EST IMPLANTEE. SE POSERA ALORS LA QUESTION DE LA DETECTION DE CES COMPORTEMENTS DELICTUEUX. AINSI ICI IL S'AGIT DE DEMONTRER LES DIFFICULTES DE DETECTION DE QUELQUES DELITS ECONOMIQUES ET FINANCIERS COMMIS PAR CES ENTREPRISES. MAIS CETTE PROBLEMATIQUE POSE UNE SERIE D'INTERROGATIONS : QUELS SONT LES DIFFERENTS DELITS QUE LES ENTREPRISES MULTINATIONALES PEUVENT COMMETTRE ? ET POURQUOI ? POURQUOI LEUR DETECTION EST DIFFICILE ? CES INFRACTIONS SE TRADUISENT ELLES UNIQUEMENT DANS LE CADRE NATIONAL OU DANS LE CADRE INTERNATIONAL ? DANS CETTE HYPOTHESE, QUELS SONT LES ETATS LES PLUS AFFECTES, LES ETATS DEVELOPPES OU LES ETATS SOUS-DEVELOPPES ? OU LES DEUX CATEGORIES SE TROUVENT ELLES DANS LA MEME SITUATION ? QUEL EST LE DROIT PENAL APPLICABLE ? CELUI DE L'ETAT OU L'INFRACTION A ETE COMMISE OU CELUI DE LA NATIONALITE DE L'ENTREPRISE MULTINATIONALE ? OU ENCORE PEUT-IL ETRE FAIT APPEL A UN DROIT PENAL INTERNATIONAL ? QUELLE EST LA NATURE DE CE DROIT : UN DROIT CONSENSUEL A L'IMAGE DES NORMES QUE LES NATIONS UNIES OU LES ORGANISMES INTERNATIONAUX (OCDE, PAR EXEMPLE) PEUVENT ETABLIR, OU BIEN, UN DROIT SEMBLABLE A CELUI DE L'UNION EUROPEENNE ? TELLES SONT LES QUESTIONS QUI SERONT ABORDEES ICI.

Download or read book Legal Control of the Multinational Enterprise written by Cynthia Day Wallace and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-12 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits arm s non internationaux written by Jelena Aparac and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l'État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l'industrie extractive et les institutions financières privées sont particulièrement impliquées. La première partie de cette thèse étudie la cristallisation progressive du droit substantiel et le fondement de la théorie de la responsabilité internationale des entreprises multinationales en raison de leur participation aux crimes internationaux. A la différence de l'approche traditionnelle de droit international public, le droit international humanitaire, applicable en période de conflit armé, est opposable aux acteurs non étatiques, et donc également aux entreprises multinationales. De ce fait, ce droit, ainsi que le droit international pénal, peuvent être des fondements de la responsabilité internationale des entreprises multinationales. Ce postulat a été accepté dès les procès de Nuremberg qui ont pour la première fois écarté le principe de societas delinquere non potest et reconnu le rôle des entreprises dans les conflit armés. Malgré la multiplication des initiatives de la soft law relatives à la responsabilité sociale des entreprises, force est de constater que celles-ci ne sont pas suffisantes, car elles ne prennent pas en compte les situations de conflits armés. Aussi, pour justifier l'application du droit international humanitaire aux entreprises, la présente étude identifie le statut des entreprises, leurs obligations et les conséquences de la violation, puis explique les modalités de l'attribution des crimes aux entreprises en analysant les formes directes et indirectes de participation en cause. La deuxième partie de la thèse explore les possibilités de la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises devant des mécanismes et tribunaux internationaux. Dans un premier temps, l'auteur s'interroge sur les possibilités d'engager la responsabilité des entreprises multinationales devant les mécanismes pénaux, y compris devant la Cour pénale internationale (moyennant la modification du Statut de Rome). Enfin, la thèse s'achève sur une étude des mécanismes ne relevant pas de la logique pénale. L'auteur questionne ainsi les options existantes devant les institutions spécialisées en matière de droits de l'Homme et de de droit international économique. L'auteur parachève son étude par une analyse de la documentation des crimes d'entreprises, réalisée soit par des enquêtes officielles, soit par la société civile et des tribunaux d'opinions. L'auteur conclut que la voie de la procédure internationale pénale est la plus adaptée pour la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises multinationales pour leurs participations dans des crimes internationaux, sans que cela exclut d'autres mécanismes compétents qui demeurent des voies complémentaires.

Download or read book The Multinational Enterprise and Legal Control written by Cynthia Day Wallace and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-04-02 with total page 1364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This long-awaited new book from Cynthia Day Wallace picks up the thread of her best-selling "Legal Control of the Multinational Enterprise: National Regulatory Techniques and the Prospects for International Controls," In the present work she applies herself to legal and pragmatic aspects of control surrounding MNE operations. The primary focus is on legal and administrative techniques and measures practised by host states to control - transparently or less so - foreign MNE activity within their territories, or even extraterritorially when effects are felt within national boundaries. The primary geographic focus is the six most investment-intensive industrialized states (namely, Canada, France, Germany, Japan, the United States and the United Kingdom). At the same time an important message of the present study is precisely the implication for the developing countries as well as for the emerging market economies of central and eastern Europe - and even Asian nations besides Japan, because it is the sharing of this very 'experience of years' that can best serve to facilitate a fuller participation on the part of the up-and-coming economies in the same global market place.

Download or read book L Entreprise multinationale face au droit written by Claude Lazarus and published by . This book was released on 1977 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Entreprises multinationales written by Organisation for Economic Co-operation and Development. Library and published by . This book was released on 1976 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les entreprises multinationales et la protection de l environement contre la pollution transfrontali re written by Maguelonne Dejeant-Pons and published by . This book was released on 1985 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility written by Catherine Kessedjian and published by Springer Nature. This book was released on 2020-03-06 with total page 697 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book addresses one of the core challenges in the corporate social responsibility (or business and human rights) debate: how to ensure adequate access to remedy for victims of corporate abuses that infringe upon their human rights. However, ensuring access to remedy depends on a series of normative and judicial elements that become highly complex when disputes are transnational. In such cases, courts need to consider and apply different laws that relate to company governance, to determine the competent forum, to define which bodies of law to apply, and to ensure the adequate execution of judgments. The book also discusses how alternative methods of dispute settlement can relate to this topic, and the important role that private international law plays in access to remedy for corporate-related human rights abuses. This collection comprises 20 national reports from jurisdictions in Europe, North America, Latin America and Asia, addressing the private international law aspects of corporate social responsibility. They provide an overview of the legal differences between geographical areas, and offer numerous examples of how states and their courts have resolved disputes involving private international law elements. The book draws two preliminary conclusions: that there is a need for a better understanding of the role that private international law plays in cases involving transnational elements, in order to better design transnational solutions to the issues posed by economic globalisation; and that the treaty negotiations on business and human rights in the United Nations could offer a forum to clarify and unify several of the elements that underpin transnational disputes involving corporate human rights abuses, which could also help to identify and bridge the existing gaps that limit effective access to remedy. Adopting a comparative approach, this book appeals to academics, lawyers, judges and legislators concerned with the issue of access to remedy and reparation for corporate abuses under the prism of private international law.