Download or read book Les enjeux de la protection des dessins et mod les industriels dans le d veloppement en Afrique written by Stéphanie Ngo Mbem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le débat sur l'importance et le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement en Afrique s'est jusqu'ici focalisé sur les brevets d'invention au détriment d'autres formes d'appropriation de droits intellectuels telles que le droit des dessins et modèles industriels. Pourtant, l'exploitation des droits sur les créations ornementales est susceptible de générer des valeurs économiques pouvant contribuer à la réalisation des objectifs de développement des pays africains. L'efficacité d'une telle valorisation est entre autres tributaire de l'existence d'un système de protection servant de tels objectifs, ainsi que d'une réglementation internationale favorisant l'exploitation transnationale des dessins et modèles industriels, et tenant compte du niveau et des besoins de développement des pays africains. La présentation du système des dessins et modèles industriels de l'OAPI permet d'examiner si ces préoccupations sont prises en compte dans son organisation et son fonctionnement, et de proposer des mesures en vue de faire de ces objets de propriété intellectuelle un outil efficace de développement économique et social des pays membres de l'OAPI en particulier et des pays africains en général.
Download or read book Les enjeux de la protection des dessins et mod les industriels dans le d veloppement en Afrique written by Stéphanie Rhodes Ngo Mbem and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights Members of the African Intellectual Property Organization 1997 2018 Collection OMPI des jugements les plus d terminants en mati re de propri t intellectuelle Membres de l Organisation africaine de la propri t intellectuelle 1997 2018 written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2023-03-08 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.
Download or read book WIPO Magazine written by and published by . This book was released on 2009 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Afrique l preuve du d veloppement durable written by Modeste Chouaïbou Mfenjou and published by . This book was released on 2002 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les conséquences imprévisibles de la pollution (réchauffement des glaciers, inondation, effritement de la couche d'ozone, élévation du niveau des océans) dues à la croissance du rejet des gaz, de la déforestationont favorisé l'émergence du concept du développement durable. Face à cette mise en danger de la planète, le progrès économique doit non seulement rechercher la satisfaction des besoins présents, mais intégrer les préoccupations des générations futures. La sauvegarde de cette solidarité intergénérationnelle nécessite une action commune ; sinon les efforts des uns (protecteurs) seront annulés par le laxisme des autres (pollueurs). Déjà fragilisée par la pauvreté, les conflits, la famine, la désertification, l'Afrique n'est pas moins sollicitée que les autres régions du monde. Représentant 2% des échanges mondiaux, l'Afrique sous ajustement structurel a adopté le libéralisme et ses Etats achèvent le processus de privatisation des entreprises publiques. Mais, qu'il s'agisse de la représentation spatiale, de la gestion foncière , de l'agriculture, de la justice, de l'éducation ou de la gouvernance, la Culture africaine concilie difficilement ses traditions avec la modernité. Si la création, la promotion et la gestion des ressources naturelles et humaines ne sont guère satisfaisantes en Afrique, c'est parce que le processus du développement est mis à mal par des obstacles exogènes et endogènes. En revanche, l'inventivité des populations, seul gage de leur survie, attend un soutien international à la mesure du défi de la renaissance africaine en élaboration. Mais l'Occident ne saisit pas assez que dans un monde sans frontière, la solidarité est l'intérêt bien partagé car, si l'Afrique continue à endurer d'aussi lamentables privatisations, il ne sera guère en sécurité dans son opulence.
Download or read book Les Dessins Et Mod les Industriels L Oapi written by CHOUAKO-J. and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-11 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Accord de Bangui révisé du 24 février 1999 est le principal texte sur le droit de la propriété intellectuelle applicable dans les 16 (seize) États membres. L'organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle(OAPI) est un office chargé de la mise en oeuvre et l'application des procédures administratives communes découlant d'un régime uniforme de protection des titres. Ainsi la délivrance d'un titre par l'OAPI donne automatiquement naissance à des droits exclusifs valables dans l'ensemble des États membres comme si le dessin ou modèle industriel avait été déposé dans chacun des dits États. Le rôle de cet organisme déjà connu, il reste au titulaire ou aux ayants droits d'un dessin ou modèle industriel de savoir quelles sont les formalités requises pour bénéficier de l'acquisition du droit sur ce titre ainsi que les modes d'exploitation et les moyens de protection des droits conférés par l'acquisition du dessin ou modèle industriel. Le présent ouvrage est élaboré pour servir de guide aux chercheurs, praticiens, spécialistes ou non s'intéressant à l'acquisition, l'exploitation et la défense des droits d'un dessin ou modèle industriel dans l'espace OAPI.
Download or read book Le nouveau r gime de protection des dessins ou mod les industriels dans le cadre de l accord de Bangui de 1977 cr ant l organisation africaine de propri t industrielle written by Prosper Bizitou and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CE NOUVEAU REGIME EST CONTENU DANS L'ANNEXE IV A L'ACCORD SIGNE A BANGUI LE 2 MARS 1977(RELATIF A LA CREATION D'UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CONSTITUANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN OFFICE AFRICAIN ET MALGACHE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE). LA LOI NOUVELLE, COMME L'ANCIENNE, EXCLUT DE SON CHAMP D'APPLICATION LES DESSINS OU MODELES INDUSTRIELS PUREMENT TECHNIQUES OU FONCTIONNELS ET ADMET LE CUMUL AVEC LE DROIT D'AUTEUR. ELLE DONNE DE LA NOUVEAUTE UNE DEFINITION A LA FOIS OBJECTIVE ET RELATIVE ET RECONNAIT A L'ENREGISTREMENT UN CRACTERE ATTRIBUTIF DE DROIT, EN MEME TEMPS QU'ELLE INSTAURE UN DROIT DE POSSESSION PERSONLE ANTERIEURE, ET SUPPRIME LE DEPOT SECRET. LA DUREE DE PROTECTION EST REDUITE A 15ANS AVEC UNE POSSIBILITE DE RESTAURATION. DE PLUS, UNE OBLIGATION D'EXPLOITER, SANCTIONNEE PAR LA LICENCE OBLIGATOIRE, EST PREVUE. MAIS, CERTAINES DISPOSITIONS DE CE REGIME, DONT LE RAPPROCHEMENT AVEC CELUI DES BREVETS D'INVENTION EST SENSIBLE, NE PEUVENT MANQUER DE POSER DES PROBLEMES QUANT A L'APPLICATION DU CUMUL DE LA LOI SPECIFIQUE AVEC CELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR
Download or read book Les principes de protection des dessins et mod les dans les pays du March Commun written by Marie-Angèle Perot-Morel and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2017-09-25 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA PROTECTION DES DESSINS ET MODELES DANS LES PAYS D AFRIQUE NOIRE written by FRANCOIS.. DOUDOU and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des dessins et mod les industriels par le droit d auteur written by Charlotte Thibault and published by . This book was released on 2002 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La beaut est dans la forme written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2019-02-14 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent guide est le deuxième d’une série ayant pour thème “La propriété intellectuelle au service des entreprises”. Il est consacré aux dessins et modèles industriels, qui constituent un facteur déterminant dans le succès des produits sur le marché.
Download or read book La protection des dessins et mod les industriels et des oeuvres d art appliqu e aux Etat Unis et en Suisse written by Hubert Secretan and published by . This book was released on 1964 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des dessins et mod les industriels et des oeuvres d art appliqu aux Etats Unis et en Suisse written by Hubert Secretan and published by . This book was released on 1964 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L autonomie du r gime de protection des dessins et mod les written by François Perret and published by . This book was released on 1974 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Protection des droits de propri t intellectuelle written by Erick Vidjin' Agnih Gbodossou and published by . This book was released on 2003 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des dessins et mod les industriels entre la l gislation sur le droit d auteur et celle sur les dessins et mod les written by and published by . This book was released on 1983 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des dessins et mod les et les nouvelles techniques written by J. H. Reichman and published by . This book was released on 1991 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
