Download or read book Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale written by Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région d'Île-de-France and published by La Documentation Française. This book was released on 2014 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, dont dépendent en effet étroitement leur nomination et leur maintien en fonction. Au lendemain des élections municipales et cantonales de 2008, ils se retrouvent donc au coeur de l'actualité des collectivités territoriales. Ce guide présente une analyse d'ensemble et actualisée du régime statutaire de ces emplois, qu'il s'agisse des conditions de leur création, des différents modes de recrutement, de la situation (carrière, rémunération, avantages en nature, frais de représentation) et des modalités et conséquences de la fin des fonctions. Il s'accompagne également de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables, ainsi que de tableaux et schémas explicatifs ou de synthèse. Il s'adresse donc à la fois aux praticiens du droit de la fonction publique territoriale (directions des ressources humaines, juristes, services de l'Etat chargés du contrôle de légalité, organisations syndicales) mais aussi aux agents concernés, qu'ils occupent ou envisagent d'occuper un emploi fonctionnel de direction.
Download or read book Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale written by Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région d'Île-de-France and published by La Documentation Française. This book was released on 2008 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, dont dépendent en effet étroitement leur nomination et leur maintien en fonction. Au lendemain des élections municipales et cantonales de 2008, ils se retrouvent donc au cœur de l'actualité des collectivités territoriales. Ce guide présente une analyse d'ensemble et actualisée du régime statuaire de ces emplois, qu'il s'agisse des conditions de leur création, des différents modes de recrutement, de la situation (carrière, rémunération, avantage en nature, frais de représentation...) et des modalités et conséquences de la fin des fonctions. Il s'accompagne également de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicable ainsi que de tableaux et schémas explicatifs ou de synthèse. Il s'adresse donc à la fois aux praticiens du droit de la fonction publique territoriale (directions des ressources humaines, juristes, services de l'Etat chargés du contrôle de légalité, organisations syndicales...) mais aussi aux agents concernés, qu'ils occupent ou envisagent d'occuper un emploi fonctionnel de direction.
Download or read book Fonction publique territoirale written by Frédéric Espinasse and published by . This book was released on 2021 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La haute fonction publique territoriale written by RICHARD.. BURLETT and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE ANALYSE LE PARTICULARISME DU STATUT DES CADRES SUPERIEURS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE FRANCAISE. APRES AVOIR SOULIGNE LA SPECIFICITE HISTORIQUE, SOCIOLOGIQUE ET POLITIQUE DES COLLECTIVITES QUI EMPLOIENT CES FONCTIONNAIRES ATYPIQUES, ET DEMONTRE LA NATURE DES TACHES QUI LEUR SONT CONFIEES, CE TRAVAIL TENTE DE CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE VERIFIER LES CRITERES QUI PEUVENT PERMETTRE UNE TELLE AFFIRMATION. A CE TITRE, SONT ETUDIEES LES CONDITIONS D'EXERCICE DE CES "METIERS" TERRITORIAUX, LA NATURE DES LIENS QUI LES RELIENT AU POUVOIR POLITIQUE LOCAL ET LES CONSEQUENCES QUI EN DECOULENT. L'ACCENT EST EGALEMENT MIS SUR LES FAIBLESSES STATUTAIRES DE CES AGENTS. PLAIDOYER POUR LES EMPLOIS FONCTIONNELS (ET NOTAMMENT LES SECRETAIRES GENERAUX), CETTE THESE MILITE POUR LA RECONNAISSANCE D'UNE FONCTION ESSENTIELLE QUE LA PRATIQUE NE DOIT PAS DEVALUER AUX YEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT.
Download or read book Fonction publique et d centralisation written by Gérard Marcou and published by Presses Univ. Septentrion. This book was released on 1987 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fonction publique des collectivités territoriales se transforme rapidement. Elle s'est rapprochée de la fonction pubique de l'Etat mais conserve des spécificités irréductibles. La professionnalisation et le progrès des garanties statuaires entrent en contradiction avec le désir des élus locaux de conserver la plus grande liberté dans le choix de leurs collaborateurs. Ces mutations et ces contradictions se manifestent de la façon la plus nette à l'égard du recrutement et de la formation des fonctionnaires territoriaux. Les contributions réunies dans cet ouvrage étudient à la fois les évolutions de longue période, des problèmes actuels et les options gouvernementales les plus récentes.
Download or read book Fonction publique territoriale written by La Documentation française and published by La Documentation française. This book was released on 2021-09-21 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 4e édition présente la fonction publique territoriale française en 2021, au travers notamment de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, laquelle a (et va avoir) d’importantes répercussions sur la carrière des agents publics, notamment locaux. Depuis le 1er janvier 2021 et à compter du 1er janvier prochain, les procédures en matière de mutation, d’avancement, de promotion, etc. connaissent en effet d’importantes novations.
Download or read book Les Fonctions publiques dans l Europe des douze written by Jean-Luc Bodiguel and published by FeniXX. This book was released on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente le système de fonction publique d'Etat et des collectivités territoriales des douze pays européens, ainsi que la fonction publique communautaire : effectifs, systèmes de carrière ou d'emploi, syndicalisme, rapport au politique, etc. En saisissant l'esprit des fonctions publiques, cet ouvrage fait connaître la culture des agents publics. « Copyright Electre »
Download or read book Les nouvelles fonctions publiques written by Marcel Piquemal and published by . This book was released on 1986 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Fonction publique territoriale written by Anne Palud and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T23:00:00+01:00 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est le rôle des CAP ? Que signifie la position hors cadre ? Quels sont les effets de la prise en charge ? Du recrutement direct ? La complexité du statut de la Fonction publique territoriale, amplifiée par les réformes successives de 1984 à 1994, contraint bien souvent le spécialiste à une recherche fastidieuse. Le néophyte, quant à lui, a peu de chances de se retrouver dans le maquis des textes. Cet ouvrage tente de répondre à cette double préoccupation. Le lecteur y trouvera, sous forme de fiches pratiques, donc très simplifiées sur le plan de l’écriture, l’ensemble des dispositions législatives régissant la matière ainsi que les principales mesures réglementaires d’application.
Download or read book Les fonctions publiques de A Z written by Pierre Bandet and published by . This book was released on 1999 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la Fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle Les fonctions publiques de A à Z s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la Fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques que sont la fonction de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires qui mettent à la portée de l'utilisateur leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs et souhaitent se documenter brièvement et concrètement sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
Download or read book Les Fonctions publiques de A Z dictionnaire comment written by Pierre Dasté and published by FeniXX. This book was released on 1998-12-31T23:00:00+01:00 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la fonction publique ? Telle est la difficulté à laquelle « Les fonctions publiques de A à Z » s'efforce de répondre, en proposant à tous ceux qui ont à connaître et à appliquer les notions essentielles du droit de la fonction publique, soumises à de permanentes évolutions, une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois fonctions publiques, que sont la fonction de l'État, des collectivités locales, et des hôpitaux. Déconcentration, accréditation, médiateur, notation... : chaque thème fait l'objet d'une définition synthétique, d'un commentaire sur son origine et sur ses diverses interprétations et implications au sein des fonctions publiques. Une dernière rubrique présente au lecteur une liste complète des sources d'informations jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires, ainsi que les références bibliographiques incontournables, autant d'éléments qui lui permettent d'approfondir ses recherches. Pratique et original, cet ouvrage a été conçu par des hauts fonctionnaires, qui mettent - à la portée de l'utilisateur - leur expertise de la fonction publique qu'ils représentent. Voici donc un outil de travail indispensable pour tous les gestionnaires des trois fonctions publiques, quelles que soient leurs fonctions, pour les responsables des organisations syndicales, sans oublier les agents des juridictions administratives. C'est également un manuel de référence pour tous les enseignants et étudiants qui préparent les concours administratifs, et souhaitent se documenter - brièvement et concrètement - sur les principes fondamentaux des fonctions publiques.
Download or read book Les Privations d emploi dans la fonction publique territoriale written by Observatoire de la fonction publique territoriale and published by . This book was released on 1992 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trente ans de la fonction publique territoriale written by Gérard Marcou and published by Grale. This book was released on 2014 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et est soumise au principe de l'égal accès aux emplois publics. Toutefois de nombreuses réformes ponctuelles ont été inspirées par une logique de remise en cause du cadre statutaire. Ce dernier a pu jusqu'ici absorber ces réformes. Qu'en sera-t-il à l'avenir?
Download or read book L Encadrement sup rieur de la fonction publique written by Anne-Marie Colmou and published by La Documentation Française. This book was released on 1999 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les agents territoriaux written by Georges-Daniel Marillia and published by Berger Levrault. This book was released on 2007 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion du personnel dans les collectivités territoriales constitue une mission particulièrement délicate pour les responsables locaux. Par ailleurs, les fonctionnaires territoriaux se doivent de maîtriser l'ensemble des dispositions qui leur sont applicables afin de gérer au mieux leur carrière. Cet ouvrage expose, au travers de commentaires détaillés, les textes et la jurisprudence la plus récente : organisation, droits et obligations, responsabilité, contentieux... Cette 5e édition, à jour des lois n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, prend en compte les dernières évolutions de la matière, notamment : la réforme des organes de gestion, les modifications des filières et cadres d'emplois, la mobilité des agents, l'accroissement des possibilités de recours aux contractuels. Véritable outil de référence, cet ouvrage est destiné à devenir un conseiller fiable et permanent pour tous les fonctionnaires et gestionnaires des personnels territoriaux.
Download or read book La Fonction publique territoriale written by France. Direction générale des collectivités locales and published by . This book was released on 1985 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
