Download or read book Les effets patrimoniaux du concubinage et leur influence sur le devoir d entretien entre poux s par s written by Catherine Noir-Masnata and published by Librairie Droz. This book was released on 1982 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1982

Download or read book Memoirs of the Family of Taaffe written by Graf Karl Taaffe and published by . This book was released on 1856 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les effets patrimoniaux du concubinage et leur influence sur le devoir d entretien entre poux s par s written by Catherine Noir-Masnata and published by . This book was released on 1982 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book A Phonetic Dictionary of the English Language written by Hermann Michaelis and published by . This book was released on 1913 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Philostratus written by Philostratus (the Athenian) and published by . This book was released on 1912 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Analecta Or Materials For a History of Remarkable Providences Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians written by Robert Wodrow and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2024-05-25 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reprint of the original, first published in 1842.

Download or read book Eat Sleep Bagpipes Repeat written by Mirako Press and published by Createspace Independent Publishing Platform. This book was released on 2018-07-18 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This adorable music notebook is perfect for staffs, kids and musicians. The high-quality manuscript book includes 110 pages of 12 staves. Let exercise your composing skills with this well-designed music sketchbook! Enjoy!

Download or read book Children of Minorities written by Enzo Pace and published by UNICEF-IRC. This book was released on 1993 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The case of the Gypsies provides a clear example of a minority group suffering especially severe discrimination. In the majority of European countries, access to basic services is extremely limited for Gypsies, with serious results for the health and education of Gypsy children. This publication originated in a 2-day UNICEF workshop,"Growing Up as a Gypsy," held in Florence, Italy, in October 1992. "The Making of Minorities" (Enzo Pace) discusses societal and group factors that create a minority group, minority group survival strategies, and the particularly vulnerable situation of minority group children. "Growing Up As a Gypsy: Insights from the October 1992 UNICEF ICDC Workshop" (Sinead ni Shuinear) provides an overview of Gypsy child rearing and family life, access to health care, educational attitudes and attainment, housing practices and problems, and the role of the Gypsy child in family economics and employment. Recommendations include development of an information base and proposals for action in the areas of legal issues, accommodation, services, and social mobilization. "Gypsy Children in Europe: An Overview" (Sandro Costarelli) presents facts and figures about Gypsy children, covering legal status, demography, infant mortality, child morbidity, housing, child institutionalization, school attendance and completion, juvenile crime, and adult unemployment. "Gypsy Life in Four European Countries" (Sandro Costarelli) presents a comparative analysis based on case studies in former Czechoslovakia, former Yugoslavia, France, and Italy. "Innovation and Change in Gypsy Communities" (Alain Reyniers) examines cultural adaptation, settlement, and political action by Gypsy communities. The document also contains an article "They Can See the Future and It Hurts" (Patricia Clough) which appeared in "The Independent", Oct. 26, 1991. Contains a list of workshop participants and many photographs. (SV)

Download or read book Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarit written by Wilfried Baby and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issu de la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) connaît un succès grandissant ; la courbe du nombre de pactes enregistrés ne cesse de se rapprocher de celle des mariages célébrés. Constamment enrichi et sécurisé depuis sa création, ce contrat s’affirme aujourd’hui comme une offre de conjugalité à part entière, entre le mariage et le concubinage. Au-delà de ce succès populaire, le Pacs interroge quant au présent et à l’avenir du droit du couple. En effet, destiné à l’origine aux couples de même sexe, demandeurs pour certains du droit au mariage, il a rapidement été adopté par les personnes hétérosexuelles. Aussi, loin d’être un simple substitut au mariage, il en est souvent aussi un préalable, et parfois même une alternative. Pour autant, le débat sur le mariage homosexuel n’ayant jamais été réellement refermé, il convient de s’interroger sur le devenir du Pacs en cas d’ouverture à tous les couples de ces trois offres de conjugalité. Même privé de sa raison d’être initiale, le Pacs ne semble pas pouvoir, ni devoir être supprimé. En effet, il a révélé l’attente de nombreux couples envers une union plus souple et moins contraignante. Par ailleurs, il s’avère être le laboratoire des prochaines modernisations du droit des régimes matrimoniaux et notamment de la communauté légale. En revanche, la progression régulière des droits qui lui sont attachés interroge. Si le Pacs et le mariage sont aujourd’hui proches au cours de la vie commune, des différences importantes subsistent notamment au terme de celle-ci, tant sur le plan de la rupture que du décès. Si bien que la situation actuelle, souvent décriée pour son caractère illisible et précaire, présente peut-être davantage de cohérence qu’il n’y paraît. La prochaine réforme du Pacs (qui apparaît d’ailleurs peut-être plus nécessaire sur la forme que sur le fond) ne peut donc être dissociée du débat sur le mariage homosexuel. Pour que ces formes de conjugalité puissent continuer à cohabiter, elle devra nécessairement s’attacher à conserver les particularités de chacune.

Download or read book Le mariage le PACS et le concubinage written by Wilfried Baby and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-03-22 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit. Quel couple, quel citoyen peut aujourd’hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu’un même couple passera bien souvent de l’une à l’autre… et qu’une même personne les expérimentera parfois plusieurs fois au cours de son existence. Écrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs enseignant et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser, ou s'étant déjà pacsé ou marié, et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de familles ou les soirées entre amis…

Download or read book Le mariage le PACS et le concubinage written by Wilfried Baby and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-06-04 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit. Quel couple, quel citoyen peut aujourd’hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu’un même couple passera bien souvent de l’une à l’autre… et qu’une même personne les expérimentera parfois plusieurs fois au cours de son existence. Écrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs enseignant et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser, ou s'étant déjà pacsé ou marié, et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de familles ou les soirées entre amis…