Download or read book Les Effets des decisions de la Cour de justice des communaut s europ ennes dans les tats membres written by Centre international d'études et de recherches européennes and published by . This book was released on 1983 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les effets des decisions de la Cour de Justice des Communaut s Europ ennes dans les tats membres written by and published by . This book was released on 1980 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les m thodes d interpr tation de la Cour de justice de l Union europ enne written by Koen Lenaerts and published by Bruylant. This book was released on 2020-04-06 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de l’UE (la « Charte ») et du droit dérivé. Ceci veut dire, notamment, que le projet d’intégration européenne repose sur l’idée fondamentale, consacrée à l’article 19 TUE, selon laquelle la Cour de justice de l’UE (la « Cour ») assure l’interprétation uniforme des différentes règles faisant partie de l’ordre juridique de l’Union. La Cour étant « l’interprète suprême » du droit de l’Union, comment dit-elle le droit ? De quelles méthodes d’interprétation se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? La réponse à ces questions ne s’avère pas facile, étant donné que les traités ne contiennent aucune disposition énumérant, et ordonnant hiérarchiquement, les méthodes d’interprétation que la Cour peut ou doit suivre. Cette réponse se trouve donc nécessairement dans la jurisprudence de la Cour, qui constitue l’objet d’étude du présent ouvrage. Outre une brève introduction, cet ouvrage comporte trois parties. Il examine, tout d’abord, les méthodes dites « classiques » d’interprétation (Chapitre 1), à savoir l’interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l’étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l’Union soit interprété conformément tant au droit international qui lie l’UE qu’aux traditions constitutionnelles communes aux États membres (Chapitre 2). Par ailleurs, cet ouvrage aborde la Charte qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions portant expressément sur l’interprétation des droits et des principes consacrés par celle-ci (Chapitre 3). Enfin, en guise de conclusion, l’ouvrage explore la relation qui existe entre les différentes méthodes d’interprétation, en mettant n lumière qu’aucune méthode ne prime sur les autres mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour. Axé sur une étude approfondie et synthétique de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, le présent ouvrage offre non seulement aux étudiants qui s’intéressent au droit de l’Union un guide didactique leur permettant de faire une lecture correcte des arrêts de la Cour, mais présente également une utilité pratique pour tout juriste expert en droit de l’Union qui se voit confronté à des problèmes d’interprétation.
Download or read book La Cour de justice des Communaut s europ ennes written by Joël Boudant and published by Editions Dalloz. This book was released on 2005 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Créée par le traité CECA du 18 avril 1951, la Cour de justice est entrée en fonction dès 1952. Son rôle est d'assurer le respect du droit " dans l'interprétation et l'application " des traités communautaires. Forte de sa légitimité, la Cour de justice apparaît comme l'un des principaux artisans de la construction communautaire, voire le principal. Dépassant souvent les frilosités et les réticences nationales, elle a su bâtir et imposer, grâce à sa jurisprudence, cette communauté de droit à laquelle les Etats ont souscrit en adoptant les traités. Assistée, depuis l'Acte unique européen, d'un Tribunal de première instance (1988) et, depuis le traité de Nice, d'un Tribunal de la fonction publique communautaire (2005), la Cour de justice a rendu à ce jour pas moins de 11 000 arrêts. Chaque élargissement de l'Union européenne est pour elle un nouveau défi à sa mission. L'Europe élargie doit plus que jamais compter sur sa Cour de justice pour garantir son intégration et assurer sa cohésion.
Download or read book L influence du contexte conjoncturel sur la fonction int grative de la cour de justice des communaut s europ ennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises written by Céline Stehly and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont déjà penchés sur cette question, un aspect a néanmoins été complètement négligé, celui de l'influence qu'a pu avoir à cet égard le contexte conjoncturel sur la jurisprudence communautaire et plus précisément sur l'orientation que la Cour a choisi de lui donner. Dans ce cadre, les auditoires de la Cour ont un rôle déterminant. Pour s'assurer d'une bonne application de ses décisions, la Cour est en effet amenée à prendre en considération les attentes des États membres, des institutions européennes, de la communauté juridique (tribunaux nationaux, avocats généraux, doctrine et praticiens) et des ressortissants européens (citoyens et opérateurs économiques). Aussi, à la question du pourquoi la CJCE décide (ou non) d'intervenir, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en faveur de l'intégration économique européenne, j'avance l'hypothèse suivante: l'intervention de la Cour dépend d'une variable centrale : les auditoires, dont les attentes (et leur poids respectif) sont elles-mêmes déterminées par le contexte conjoncturel. L'objectif est de faire ressortir l'aspect plus idéologique de la prise de décision de la Cour, largement méconnu par la doctrine, et de démontrer que le caractère fluctuant de la jurisprudence communautaire dans ce domaine, et en particulier dans l'interprétation de l'article 28 du traité CE, s'explique par la prise en compte par la Cour des attentes de ses auditoires, lesquels ont majoritairement adhéré à l'idéologie néolibérale. Afin de mieux saisir le poids - variable - de chaque auditoire de la Cour, j'apprécierai, dans une première partie, le contexte conjoncturel de la construction européenne de 1990 à 2006 et notamment le virage néolibéral que celle-ci a opéré. L'étude des auditoires et de leur impact sur la jurisprudence fera l'objet de la seconde partie de ma thèse. Je montrerai ainsi que la jurisprudence communautaire est une jurisprudence « sous influence », essentiellement au service de la réalisation puis de l'approfondissement du marché intérieur européen.
Download or read book Les grands arr ts de la Cour de justice de l Union europ enne written by Hélène Gaudin and published by . This book was released on 2014 with total page 1003 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des Etats membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs - tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 -, et les arrêts les plus récents - tels les arrêts Melloni et Akerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant à une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes del. Boulouis et R.-M. Chevallier : c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte renouvelé du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009.
Download or read book L influence du contexte conjoncturel sur la fonction int grative de la cour de justice des communaut s europ ennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises written by and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont déjà penchés sur cette question, un aspect a néanmoins été complètement négligé, celui de l'influence qu'a pu avoir à cet égard le contexte conjoncturel sur la jurisprudence communautaire et plus précisément sur l'orientation que la Cour a choisi de lui donner. Dans ce cadre, les auditoires de la Cour ont un rôle déterminant. Pour s'assurer d'une bonne application de ses décisions, la Cour est en effet amenée à prendre en considération les attentes des États membres, des institutions européennes, de la communauté juridique (tribunaux nationaux, avocats généraux, doctrine et praticiens) et des ressortissants européens (citoyens et opérateurs économiques). Aussi, à la question du pourquoi la CJCE décide (ou non) d'intervenir, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en faveur de l'intégration économique européenne, j'avance l'hypothèse suivante: l'intervention de la Cour dépend d'une variable centrale : les auditoires, dont les attentes (et leur poids respectif) sont elles-mêmes déterminées par le contexte conjoncturel. L'objectif est de faire ressortir l'aspect plus idéologique de la prise de décision de la Cour, largement méconnu par la doctrine, et de démontrer que le caractère fluctuant de la jurisprudence communautaire dans ce domaine, et en particulier dans l'interprétation de l'article 28 du traité CE, s'explique par la prise en compte par la Cour des attentes de ses auditoires, lesquels ont majoritairement adhéré à l'idéologie néolibérale. Afin de mieux saisir le poids - variable - de chaque auditoire de la Cour, j'apprécierai, dans une première partie, le contexte conjoncturel de la construction européenne de 1990 à 2006 et notamment le virage néolibéral que celle-ci a opéré. L'étude des auditoire.
Download or read book Les grands arr ts de la Cour de justice de l Union europ enne written by Marc Blanquet and published by . This book was released on 2014 with total page 1003 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs ' tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrêts les plus récents ' tels les arrêts Melloni et Åkerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant à une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier : c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte renouvelé du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009.
Download or read book Annuaire europ en written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1974-12 with total page 962 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications.
Download or read book Annuaire Europ en European Year Book written by Council of Europe Staff and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2013-12-01 with total page 934 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Treaty of Rome makes no mention of the Mediterranean basin as such, inc1udes not a single provision for the defining of specific relations with that region as a whole. There are only, as a hang-over from the French and Italian colonialist past, certain Dec1arations, in the Appendices, regard ing a possible association of Tunis, Morocco, Libya with the new under taking. And, of course, there is Artic1e 113 prescribing, at the end of the Community's transition period, the common trade policy - plus the Artic1e (238) giving blanket authorisation for association agreements. These legal prescriptions were duly implemented in the Association Agreements with Greece (1961) and Turkey (1963) and have supplied the basis for bilateral instruments in respect of other Mediterranean lands - ad hoc, pragmatic ar rangements. In the circumstances the Community could scarcely have proceeded otherwise. Yet the outlines of a European economic policy with regard to the countries of the Mediterranean basin were there from the beginning -limited, however, over the years by the internal development of the Community itself. One is reminded in this connection of sundry invoca tions by European and Mediterranean personalities and members of the European Commission - and, specifically, of a Memorandum presented by Italy to the Council of Ministers in 1964.
Download or read book Collection of Essays by Legal Advisers of States Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law written by United Nations. Office of Legal Affairs and published by United Nations Publications. This book was released on 1999 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.
Download or read book Judicial Protection in the European Communities written by Henry G. Schermers and published by Springer. This book was released on 2013-11-21 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire Europ en written by Bartholomeus Landheer and published by . This book was released on 1955 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire suisse de droit international written by and published by . This book was released on 1974 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Towards a European Contract Law written by Reiner Schulze and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2011-08-29 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Psychology and Law written by Friedrich Lösel and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2011-06-15 with total page 589 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
