Download or read book Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme written by Yannick Lécuyer and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 633 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualité entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier Protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique- libertés d'opinion et d'expression, libertés de réunion et d'association - que le juge européen des droits de l'homme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de l'ordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifié par la protection des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour européenne des droits de l'homme est le rouage principal d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse d'un vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à l'article 3 du Protocole n° 1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à l'origine.
Download or read book Manuel sur les droits de l homme et l environnement written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2006-01-01 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.
Download or read book Droits de l homme en Europe la complaisance n a pas sa place written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l'homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d'entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.C'est de ce déficit de mise en oeuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que Thomas Hammarberg a publiés, puis mis à jour, depuis qu'il exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, c'est-a-dire depuis avril 2006. A ce jour, il s'est rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. A chaque fois, il a rencontré des victimes de violations des droits de l'homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que l'ont inspirés ces multiples visites résument ses réflexions, conclusions et recommandations.
Download or read book Short Guide to the European Convention on Human Rights written by Donna Gomien and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant les requêtes présentées au titre de la Convention, ainsi que du rôle joué par le Comité des Ministres, en tant qu'organe de supervision, dans l'exécution des arrêts de la Cour. Cette troisième édition du Vade-mecum constitue un excellent guide pour les étudiants, les juristes spécialisés dans le droit international et les droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, de même que tous ceux qui - d'une manière générale - s'efforcent de connaître et de comprendre la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Download or read book La r forme de la Convention europ enne des droits de l homme written by Conseil de l'Europe. Comité directeur pour les droits de l'homme and published by Council of Europe. This book was released on 2009-01-01 with total page 772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'Homme réunie à Rome à l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avait souligné deux éléments cruciaux :- la responsabilité qui incombe aux Etats membres, Parties à la Convention, de veiller continuellement à ce que leur législation et leur pratique soient conformes à la Convention et à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ;- la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour assister la Cour dans l'accomplissement de ses fonctions, compte.
Download or read book La protection internationale des droits de l homme dans le cadre europ en written by Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques et économiques and published by . This book was released on 1961 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book droits de l Homme Les 6e d written by Patrick Wachsmann and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-09-26 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dimension juridique des droits de l'Homme est trop souvent ignorée : issus d'une véritable révolution par rapport au droit international classique, ils constituent pourtant une garantie des libertés dont l'importance ne fait que croître. Utilisés par le juge interne, placés sous la sauvegarde d'instances internationales, ils sont aujourd'hui un élément essentiel de cet État de droit que veut construire le libéralisme politique. Cette sixième édition fait une place importante à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, acteur principal dans le vaste mouvement de mutualisation des jurisprudences relatives au droit de l'homme.
Download or read book Les droits prot g s par la Convention europ enne des droits de l homme written by Jean-Luc Sauron and published by Gualino Editeur. This book was released on 2014 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qui n'a pas déjà entendu cette affirmation : " Si je n'obtiens pas ce que je veux, j'irais devant la Cour européenne des droits de l'homme ! " ? Mais la jurisprudence de Strasbourg est un labyrinthe dont il est parfois difficile de trouver le coeur. Combien de requérants ont vu leurs espérances s'évanouir du fait de leur méconnaissance des règles d'application des droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Qui sait que plus de 96 % des requêtes déposées devant cette Cour sont déclarées irrecevables ? Si devant les juridictions nationales, en première ligne de la bonne mise en oeuvre de ce droit, les citations de ses arrêts sont de plus en plus nombreuses, elles sont loin d'être toutes pertinentes. Le poids du contexte factuel et du cadre juridique, au sein desquels se prononce la Cour européenne des droits de l'homme, exigent de posséder une très bonne connaissance des modes de réflexions des juges de Strasbourg pour repérer, au sein de leurs arrêts, les éléments juridiques utiles au soutien des prétentions des parties. Le choix opéré dans cet ouvrage d'accompagner les références d'arrêts et de décisions de larges citations répond à une double préoccupation : faire prendre conscience de la complexité des raisonnements suivis par la Cour européenne des droits de l'homme pour juger de telle ou telle question ; souligner qu'il est présomptueux de vouloir généraliser certaines des jurisprudences évoquées compte tenu des nombreux paramètres de fait retenus par la Cour européenne des droits de l'homme pour arriver à la solution finalement adoptée. Cet ouvrage fait office de mode d'emploi pratique d'une jurisprudence riche et complexe. L'association de nombreux schémas, tant récapitulatifs qu'explicatifs, vise à faciliter le maniement et la très bonne appréhension des règles qui fondent et structurent, bien au-delà de la seule matière pénale, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Cet ouvrage est un travail écrit à plusieurs mains (Conseiller d'Etat, avocate, universitaire) dans le but de multiplier les regards et les approches aux fins de coller au plus près des besoins des étudiants et des professionnels du droit.
Download or read book Impact de la Convention europ enne des droits de l homme dans les tats parties written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2016-11-01 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les domaines de l’existence. Ils comprennent, sans s’y limiter, l’accès des citoyens à la justice, l’interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles que le droit de garde, la prévention et la répression des actes de torture, la protection des victimes de violence domestique, le respect de la vie privée des personnes dans leur correspondance et leurs relations sexuelles, ainsi que la protection des libertés religieuses et des libertés d’expression et d’association. Cette publication rassemble des exemples choisis dans les 47 États parties à la Convention, qui illustrent de quelle manière la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été renforcée au niveau national grâce à la Convention et à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.
Download or read book Les droits de l homme written by Deborah Fries (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les droits de l'homme. Les droits de l’homme : une réalité quotidienne ? En consacrant une journée d’étude sur ce thème, la Conférence du Jeune Barreau ainsi que le Barreau de Mons ont tenté de répondre à cette question en analysant ce concept fondateur dans différentes branches du droit grâce au concours de spécialistes. Dans la première partie consacrée au droit du travail, Jean-François Neven, Steve Gilson et France Lambinet rappellent d’une manière pratique l'intérêt réel de ces droits fondamentaux pour tous les praticiens à travers les relations de travail et le droit anti-discrimination notamment. Marc Verdussen aborde les relations entre les citoyens et les autorités publiques en démontrant que le contentieux des droits fondamentaux devant la Cour constitutionnelle est loin d’être éloigné des préoccupations quotidiennes des magistrats et des avocats. En droit pénal, Olivier Delmarche nous enseigne que ces mêmes droits protègent les justiciables lorsqu'ils sont confrontés aux juridictions d'instruction et qu'ils comparaissent devant la Cour d'assises. Enfin, en droit de la personne et de la famille, Geoffrey Willems et Anne-France Saudoyez développent, d'une part, la manière dont la Cour de Strasbourg offre des garanties concrètes aux personnes dans les domaines de la vie privée, de la vie familiale ou encore des droits au mariage et à fonder une famille et, d'autre part, la manière dont la Cour constitutionnelle défend ces mêmes notions dans les différents arrêts qu'elle a rendus en la matière. Cette étude témoigne dans son ensemble de la réalité quotidienne des droits de l’homme. Ils constituent un fondement juridique protecteur à la fois des relations entre les citoyens et l’État et aussi entre les citoyens. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book Convention europ enne des droits de l homme written by Rusen Ergec and published by Primento. This book was released on 2014-06-05 with total page 837 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l’Union européenne. La Convention européenne des droits de l’homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l’ordre juridique belge dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d’une grande fidélité au droit de la Convention. L’ouvrage se propose ainsi d’exposer ce droit à la lumière principalement de l’ordre juridique belge, tout en accordant la prééminence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La matière est abordée d’abord sous l’angle du droit matériel par une étude de tous les droits et libertés reconnus par la Convention et ses protocoles additionnels. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du système de protection, par l’analyse de ses aspects organiques et procéduraux. L’étude vise avant tout les praticiens du barreau et de la magistrature sans oublier les universitaires. Sa vocation internationale, révélée par la diffusion de la première édition, a également inspiré la deuxième édition. La jurisprudence est bien entendu privilégiée, mais la doctrine tant belge qu’étrangère n’est pas pour autant négligée malgré tout l’effort de sélectivité qu’impose l’abondance de la littérature. Le lecteur trouvera également des développements théoriques lorsque cela a paru utile.
Download or read book La hi rarchie des droits et libert s dans la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme written by Mustapha Afroukh and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il peut sembler surprenant d'évoquer une hiérarchie des droits de l'homme alors que ceux-ci sont habituellement présentés comme indivisibles et interdépendants du fait de l'unité de la personne humaine. Au-delà de cette analyse classique, il est plus que jamais utile de vérifier si le droit positif protège les droits de l'homme de façon équivalente. La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales est, à cet égard, un objet d'étude pertinent dans la mesure où elle valorise certains droits considérés comme indérogeables. Néanmoins, la frontière entre les droits indérogeables et les droits conditionnels n'est pas immuable. Pour important qu'il soit, le critère de la non-dérogeabilité n'est plus le seul à rendre compte de la place d'un droit dans la hiérarchie des droits et libertés. En effet, dès lors que cette distinction n'a de sens qu'en cas de circonstances exceptionnelles, il était tout à fait légitime que le juge détermine une échelle de valeurs valable en temps de paix. Ainsi, la valeur hiérarchique d'un droit se mesurerait également à l'importance que lui donne le juge. Cette étude ne se limite pas à identifier les droits fondamentaux dans l'ordre de valeurs que constitue la Convention et à évaluer les incidences attachées à cette qualification. Elle prétend également rendre compte des insuffisances de la hiérarchie matérielle. Au regard des conflits qui peuvent survenir entre les droits fondamentaux, la question de leur agencement ne pouvait manquer de se poser. Même s'il est difficile de rendre compte de l'appréhension de ces conflits par le juge européen, l'on doit admettre que l'arbitrage auquel il se livre n'exclut pas le recours à une certaine hiérarchisation des intérêts en présence.
Download or read book La jurisprudence relative l article 10 de la Convention europ enne des droits de l homme written by Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme and published by . This book was released on 2001 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les incidences de la Convention europ enne des Droits de l Homme sur l volution du droit international public written by Theodor Meron and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit europ en et international des droits de l homme written by Frédéric Sudre and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2005 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge:1. Les fondements du droit européen et international des droits de l'homme - 2. Le régime juridique des droits de l'homme - 3. Les garanties des droits de l'homme.
Download or read book Sur la cour europ enne des droits de l homme written by Bostjan M. Zupancic and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-12-26 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En somme, les droits de l'homme sont simplement ce que la CEDH déclare qu'ils sont ou ne sont pas. Quarante-sept Etats signataires sont liés à cette jurisprudence de Strasbourg. Or, l'approche jurisprudentielle du stare decisis est étrangère au formalisme juridique européen. A l'autre extrême, l'auteur apporte une explication métaphysique du sens de la justice. Il présuppose le plus haut niveau d'autonomie morale et de raisonnement juridique.
Download or read book Les droits de l homme et du citoyen written by Laurent Richer and published by FeniXX. This book was released on 1983-01-01T00:00:00+01:00 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
