Download or read book Les droits de la victime d une infraction p nale written by Mostapha Mansour and published by . This book was released on 2009 with total page 731 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La position de la victime d'une infraction pénale fait l'objet de plusieurs réflexions des législations contemporaines, orientées principalement vers le renforcement des droits de la victime d'une infraction pénale. C'est dans cette tendance que s'inscrivent certaines dispositions en faveur de la victime apportées par le nouveau Code de procédure pénale marocain adopté en 2002. L'étude du droit marocain révèle que la victime d'une infraction pénale possède deux sortes de droits : des droits qu'on peut qualifier de répressifs d'un côté et des droits indemnitaires d'un autre. Si les droits répressifs permettent à la victime de déclencher l'action publique et de participer activement à la solution du procès pénal, les droits indemnitaires lui permettent de garantir l'effectivité de son indemnisation. D'ailleurs, pour faciliter l'obtention de cette dernière, le législateur marocain prévoit, en plus de la possibilité d'obtenir une indemnisation judiciaire dans le cadre de l'exercice de l'action civile, le possibilité de transiger entre la victime et l'auteur d'une infraction de faible gravité afin de permettre une indemnisation extrajudiciaire sans passer forcément par un procès pénal. Toutefois, en droit marocain les droits de la victime d'une infraction pénale fonctionnent tous par rapport à un responsable désigné qui doit répondre des conséquences civiles de l'infraction. Les limites du droit marcoain se montrent lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu. La création par le législateur marocain d'un fond public d'indemnisation, à l'exemple du droit français, constitue une solution pour améliorer le sort des victimes, spécialement celles les plus gravement atteintes.

Download or read book La victime de l infraction p nale written by Association française de droit pénal. Congrès and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.

Download or read book La r paration du pr judice caus la victime d une infraction p nale written by Ishola Dédé Louisette Gaba and published by . This book was released on 2002 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps relégué à l'arrière-plan dans les stratégies de politique criminelle, le sort des victimes d'infractions pénales fait depuis quelques années l'objet d'une attention accrue. A l'échelle de la communauté internationale, cet intérêt s'est notamment traduit par l'adoption de la Résolution portant "Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir" lors de la quarantième assemblée générale des Nations-Unies le 11 décembre 1985. Les recommandations de cette déclaration incitent les états membres à la reconnaissance et à la protection des droits des victimes. Le droit togolais offre théoriquement aux victimes d'infractions pénales les moyens d'obtenir la réparation de leurs préjudices. Mais l'analyse des techniques actuelles de réparation des préjudices causés aux victimes d'infractions pénales au Togo révèle des carences flagrantes auxquelles il est indispensable d'apporter des solutions appropriées. La création d'un fonds public d'indemnisation et l'institutionnalisation des procédures de médiation pénale constituent des solutions intéressantes que le législateur togolais peut concrétiser. Dans la perspective d'une politique criminelle en faveur des victimes d'infractions, la consécration de techniques nouvelles est toutefois indissociable d'un effort d'amélioration des dispositifs existants.

Download or read book Droit s des victimes written by Robert Cario and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-09-15 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale. Ce n’est que depuis quelques années qu’un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l’impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l’ampleur des traumatismes subis par les victimes d’infractions pénales rendent impérieuse leur prise en compte globale par des professionnels qualifiés.

Download or read book La place de la victime dans le proc s p nal written by Yves Strickler and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines, et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire. L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.

Download or read book Vous tes victime d une infraction p nale quels sont vos droits written by André Kuhn and published by . This book was released on 2019 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La place de la victime dans le proc s p nal written by Léa Castellon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Par exemple, comme le ministère public, la victime peut déclencher l'action publique et demander la réparation du préjudice subi. La victime n'est plus la grande oubliée du procès pénal, elle est devenue une partie à part entière qui bénéficie d'un rôle légitime au regard du principe de l'égalité des armes et de l'aide essentielle qu'elle apporte dans la recherche de la vérité. Toutefois, en dépit d'un renforcement manifeste du rôle de la victime dans le procès pénal, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties dans chaque étape de la procédure pénale. Une amélioration de la procédure pénale est donc toujours nécessaire pour sauvegarder les droits de la victime et empêcher celle-ci d'être injustement mise à l'écart. Ce travail de recherche vise à donner au lecteur, praticien ou étudiant, un état des lieux clair et enrichissant de la place actuelle de la victime dans le procès pénal."

Download or read book LES POUVOIRS PENAUX DE LA VICTIME ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET ESSAIS DE RAPPROCHEMENT AVEC QUELQUES DROITS ARABES written by MOTASEM.. MOSHASHA and published by . This book was released on 1989 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CETTE ETUDE EST LES POUVOIRS D'ORDRE PENAL DONT DISPOSE LA VICTIME D'UNE INFRACTION A LA LOI PENALE. APRES UN CHAPITRE PRELIMINAIRE CONSACRE A LA DETERMINATION DES VICTIMES QUI SONT INVESTIES DE POUVOIRS PENAUX, NOUS AVONS PROCEDE A L'ETUDE DE CES POUVOIRS (DES LE DECLENCHEMENT DE POURSUITE A L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS). AINSI, DANS NOTRE PREMIERE PARTIE, NOUS AVONS ETUDIE LE POUVOIR DE LA PARTIE CIVILE - PAR LES MOYENS DE CITATION DIRECTE OU LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE - DE METTRE EN OEUVRE LE PROCES. ET PUIS, UNE FOIS DEVENUE PARTIE AU PROCES, LA VICTIME EST EN MESURE DE PARTICIPER A L'ELABORATION DE PREUVE DE L'INFRACTION. DANS UNE SECONDE PARTIE, NOUS NOUS INTERROGEONS SUR LA NECESSITE D'ACCORDER A LA VICTIME DES PREROGATIVES AUSSI EXORBITANTES. D'UN COTE, LEUR UTILITE POUR UN BON DEROULEMENT DU PROCES PENAL, D'UN AUTRE COTE, LEUR NECESSITE POUR SAUVEGARDER LES DROITS DE LA VICTIME.

Download or read book LA VICTIME AU PROCES PENAL written by ABDERRAHIM.. BENJEDDI and published by . This book was released on 1986 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA PLACE DE LA VICTIME D'UNE INFRACTION AU PROCES PENAL EST L'OBJET DE CETTE ETUDE. APRES UNE INTRODUCTION CONSACREE PRINCIPALEMENT A LA DEFINITION DE LA VICTIME ET DU PROCES PENAL, NOUS AVONS ENSUITE, DANS NOS DEVELOPPEMENTS, ESSAYE DE DETERMINER LE ROLE QUE PEUT JOUER LA VICTIME DANS LA PROCEDURE. LA VICTIME EST CONCERNEE ESSENTIELLEMENT PAR TROIS PHASES DU PROCES : L'OUVERTURE, L'INSTRUCTION PREPARATOIRE ET LA PHASE DU JUGEMENT. AINSI, LA PREMIERE PARTIE PORTERA SUR L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LA PARTIE LESEE PEUT PRENDRE ELLE-MEME L'INITIATIVE DE METTRE EN OEUVRE LE PROCES. ELLE PEUT AUSSI INTERVENIR DANS UN PROCES DEJA OUVERT PAR LE MINISTERE PUBLIC. PAR L'EFFET DE SA CONSTITUTION, LA VICTIME DEVIENT PARTIE AU PROCES. CECI LUI PERMET DE PARTICIPER AUX DEUX PRINCIPALES PHASES, A SAVOIR L'INSTRUCTION PREPARATOIRE ET LA PHASE DE JUGEMENT. CEPENDANT, SA SITUATION VARIE D'UNE PHASE A L'AUTRE SELON LA PROCEDURE MISE EN PLACE PAR LE LEGISLATEUR. EN EFFET, DANS UNE SECONDE PARTIE, NOUS VERRONS QUE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION ET LA CHAMBRE D'ACCUSATION, LA PARTIE CIVILE A DES POUVOIRS RELATIVEMENT LIMITES, MAIS EGAUX A CEUX ACCORDES A L'INCULPE POUR LUI PERMETTRE D'ASSURER SA DEFENSE. PAR CONTRE, DANS UNE TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, LA VICTIME RETROUVE LA PLENITUDE DE SES MOYENS, NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE PRENDRE PART A DES DEBATS CONTRADICTOIRES ET D'OBTENIR UNE DECISION DE JUSTICE.

Download or read book Les fonctions de l indemnisation des victimes d infractions en mati re p nale written by Karima Alzituni and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il semble que l'indemnisation des victimes d'infractions peut remplir deux fonctions en matière pénale ; d'une part, l'indemnisation peut être conçue comme une obligation au profit de la victime, sans qu'elle soit issue de sa demande. Dans ce cas-là, l'indemnisation s'avère soit une peine pénale, c'est l'exemple notamment de la sanction-réparation, soit une sorte de substitut à la peine pénale, comme dans le cadre de l'aménagement de la peine par exemple. D'autre part, et sous l'influence de la justice restaurative, l'indemnisation des victimes est censée de jouer un rôle important pour qu'une réconciliation, à la fois entre la société et le délinquant, mais aussi entre celui-ci et la victime puisse avoir lieu. C'est l'exemple de la médiation pénale. Toutefois, cette seconde fonction de l'indemnisation qui est relativement récente, agite l'esprit dans la mesure où le droit pénal doit se distingué du droit civil, or la réconciliation qui se fonde sur le consensualisme, ne favorise pas nécessairement cette distinction.

Download or read book La victime dans le proc s p nal written by Hissni Sleiman and published by . This book was released on 2009 with total page 1286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des victimes d'infractions pénales en droit français et en droit libanais se traduit, au plan législatif, par un fort mouvement d'intérêt et de solidarité envers ceux qui subissent un dommage personnel grave provenant des faits punis par la loi pénale. En renforçant cette protection, les législateurs, français comme libanais, accordent bien sûr à la victime un statut juridique consistant à lui reconnaître une action en réparation du dommage causé par l’infraction, à l'autoriser à porter cette action devant le juge pénal compétent appelé à juger l'auteur de l'infraction et à devenir partie au proces pénal. Ce statut lui permet de jouir de certains droits : droit de se constituer partie civile et de mettre en mouvement l'action publique aux fins de jumeler son action civile à celle-ci, droit d'être partie au procès qui lui fait bénéficier de certaines prérogatives pénales dont celle de participer activement au déroulement du procès (comme, par exemple, le droit d'assister à certains actes d'instruction, le droit de participer à l'audience et le droit d'exercer un recours contre les décisions préjudiciant à ses intérêts civils... Elle peut ainsi influencer la décision sur l'action pénale tout en poursuivant l'action civile devant la juridiction pénale. Dans les pays visés, en cas de condamnation du délinquant au pénal, la juridiction pénale qui n'a pu terminer l'examen de l'action civile reste compétente pour l'apprécier, quelle que soit sa complexité.

Download or read book La pluralit de victimes en droit p nal written by Valentin Weber and published by . This book was released on 2024-02-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book VICTIMES D INFRACTIONS ET JUSTICE PENALE written by Renée Zauberman and published by . This book was released on 1986 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'AUTEUR PRESENTE D'ABORD LES CONDITIONS D'APPARITION DE LA VICTIME DANS LE CHAMP JURIDIQUE ET SCIENTIFIQUE,ET NOTAMMENT SES LIENS AVEC DES PREOCCUPATIONS DE POLITIQUE CRIMINELLE. ELLE PROCEDE ENSUITE A UN EXAMEN DETAILLE DES TRAVAUX DE VICTIMISATION : LEUR ORIENTATION DE BASE, LE COMPTAGE DE LA CRIMINALITE, LES QUESTIONS DE PEUR DU CRIME ET DE SIGNALEMENT AUX AUTORITES, LES THEORIES CRIMINOLOGIQUES QU'ILS ONT PERMIS DE DEVELOPPER. A TRAVERS LES PROBLEMES DE METHODES APPARUS, ELLE PROCEDE A L'EXAMEN CRITIQUE DU CONCEPT DU CRIME TEL QU'IL EST SAISI A TRAVERS CES RECHERCHES : TENTER DE CONNAITRE LE CRIME A TRAVERS LA VICTIME C'EST TRAITER SUR LE MEME PIED, COMME UN OBJET HOMOGENE, CRIMINALITE ENREGISTREE ET CRIMINALITE INCONNUE, AU SEUL MOTIF QU'ELLES RELEVENT TOUTES DEUX DE LA LOI PENALE. OR CE CRITERE VERIFICATEUR EN DROIT NE L'EST PAS EN SOCIOLOGIE : POUR LE SOCIOLOGUE, LE CRIME,AU-DELA DE SA DEFINITION JURIDIQUE ABSTRAITE EST L'ENSEMBLE DES ACTES QUI SONT CONCRETEMENT TRAITES COMME PUNISSABLES PAR LES INSTITUTIONS DE LA JUSTICE PENALE, PUISQU'IL N'EXISTE AUCUN LIEN DIRECT ET NECESSAIRE ENTRE L'ACCOMPLISSEMENT D'UN ACTE FORMELLEMENT ILLEGAL ET L'INTERVENTION PENALE. DANS CETTE CRITIQUE SE TROUVENT LES FONDEMENTS D'UNE TENTATIVE DE RECONSTRUCTION DE L'OBJET DES ENQUETES DE VICTIMISATION. REPRENANT DANS LES RECHERCHES EXISTANTES LA PROBLEMATIQUE DE L'APPROVISIONNEMENT DU PENAL (PLACE DE LA VICTIME DANS LA MISE EN ROUTE DE L'APPAREIL) L'AUTEUR TENTE DE LA DEPASSER. UNE RECHERCHE EXPLORATOIRE DE TYPE QUALITATIF SUR UNE POPULATION DIVERSIFIEE DE VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES MONTRE :-L'IMPORTANCE D'AUTRES INTERVENANTS QUE LE PENAL A LA SUITE D'UNE VICTIMISATION;-LA DIVERSITE DES POSITIONS DES VICTIMES DANS LE CHAMP DES REPRESENTATIONS ET DES PRATIQUES CONCERNANT LE PENAL; -QU'EN ARRIERE-PLAN DE TOUTES LES ANALYSES CONCERNANT LES VICTIMES SE PROFILENT LA FIGURE DE L'ETAT ET LES QUESTIONS CONCERNANT SA PLACE DANS LES RAPPORTS SOCIAUX.

Download or read book La place de la victime dans l application des peines written by Fanny Santhoire and published by . This book was released on 2006 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime d'infraction pénale a une place bien établie et non contestée au stade du procès pénal. La question qui soulève interrogation concerne la période de "l'après procès" : c'est la phase de l'application des peines. De prime abord, la victime ne devrait plus avoir de lien avec son agresseur, une fois la condamnation prononcée. Elle ne devrait pas non plus intervenir quant au devenir de ce dernier. Dans la pratique, la victime continue à être sollicitée plus ou moins directement (enquête victime, indemnisation). Les nouvelles dispositions législatives officialisent cet état de fait. D'une part, elles prolongent les droits qui sont reconnus à la victime au niveau du procès pénal dans la phase de l'application des peines. Il s'agit des droits à la reconnaissance et à l'indemnisation. D'autre part, elles renforcent le droit à la protection de la victime avec pour objectif l'évitement de la récidive.

Download or read book Guide des infractions written by Jean-Christophe Crocq and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 737 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est censé ignorer la loi, mais les champs du droit pénal sont étendus. Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière pratique et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions, mais l'urgence ou les contingences de l'action comme l'inflation documentaire peuvent freiner le diagnostic de la norme applicable. Le citoyen, le chef d'entreprise ou le responsable public, voire la victime d'un fait dommageable, doivent aussi pouvoir appréhender précisément l'enjeu de la loi pénale, dispersée entre les textes ou inaccessible en raison de sa formulation théorique. Telle est donc l'ambition de ce guide : offrir aux usagers du droit pénal un ouvrage de conception pratique et simple mais d'exigence professionnelle ; matérialiser clairement la définition légale d'un grand nombre d'infractions ; synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension de certaines normes pénales ; exposer de façon immédiatement visible, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, les peines principales ou complémentaires encourues pour chaque infraction ; multiplier les liens et passerelles entre les textes. Sans prétention doctrinale ni universitaire, mais toujours vouée à rendre la loi pénale accessible, cette troisième édition refondue est à jour des dernières codifications en vigueur au 15 décembre 2000. D'une présentation à la fois plus rigoureuse et plus agréable, elle s'enrichit de très nombreuses infractions.

Download or read book Victim Policies and Criminal Justice on the Road to Restorative Justice written by Tony Peters and published by Leuven University Press. This book was released on 2001 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This edited volume contains 22 papers organized into three sections under the following headings: part I is entitled On Promoting Victim Policies; Part II On Reforming Criminal Justice; and Part III On Restorative Justice. All three areas are ones to which Tony Peters, former Professor of Criminology in Leuven, has made a significant contribution and for which he is known as an international authority. During his long and productive academic career Tony Peters led many struggles for criminal justice reform. He was a leading figure in the movement to recognize crime victims' plight and to reaffirm their rights. In Belgium, he spearheaded the early initiatives in restorative justice and became one of its outspoken proponents nationally and internationally. There is no doubt that these three major topics and the various developments and reforms that are addressed in the papers will dominate the thinking about, and the practice of, criminal justice in the years to come. Thus, in addition to paying homage to a congenial friend and an illustrious colleague, it is hoped that this book will appeal and prove useful to all those who have an interest in victims issues, in criminal justice reform, and last but not least, in the promising paradigm of restorative justice.

Download or read book Damages for Violations of Human Rights written by Ewa Bagińska and published by Springer. This book was released on 2015-10-20 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume analyses the legal grounds, premises and extent of pecuniary compensation for violations of human rights in national legal systems. The scope of comparison includes liability regimes in general and in detail, the correlation between pecuniary remedies available under international law and under domestic law, and special (alternative) compensation systems. All sources of human rights violations are embraced, including historical injustices and systematical and gross violations. The book is a collection of nineteen contributions written by public international law, international human rights and private law experts, covering fifteen European jurisdictions (including Central and Eastern Europe), the United States, Israel and EU law. The contributions, initially prepared for the 19th International Congress of Comparative law in Vienna (2014), present the latest developments in legislation, scholarship and case-law concerning domestic causes of action in cases of human rights abuses. The book concludes with a comparative report which assesses the developments in tort law and public liability law, the role of the constitutionalisation of the right to damages as well as the court practice related to the process of enforcement of human rights through monetary remedies. This country-by-country comparison allows to consider whether the value of protection of human rights as expressed in international treaties, ius cogens and in national constitutional laws justifies the conclusion that the interests at stake should enjoy protection under the existing civil liability rules, or that a new cause of action, or even a whole new set of rules, should be created in national systems.