Download or read book Le concept de personne humaine en droit public written by Xavier Bioy and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 913 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public, international (depuis 1945) et interne (depuis 1986), multiplie au sommet de la hiérarchie des normes les références à la " personne humaine " (dignité, primauté, principes déontologiques, libre développement de la personnalité...). Cette thèse tente de définir les contours et la fonction de ce concept juridicisé aussi puissant que souple. Après avoir distingué et lié entre eux le concept de personne humaine et ceux de personnalité juridique et d'être humain, l'auteur démonte le mécanisme de cette nouvelle " personnalité " pour en montrer les effets. Agissant comme support, le concept de " personne humaine " valorise l'unité des dimensions individuelle (intégrité et liberté corporelles) et sociale (identité et liberté personnelles). Les notions controversées de dignité et de corps font ainsi l'objet d'un éclairage intéressant qui prolonge le débat contemporain relatif à l'évolution du sujet de droit, à la façon dont notre système juridique protège une certaine image sociale de l'individu.

Download or read book La dignit de la personne humaine et le droit written by Luc Perrouin and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits de la personne humaine written by and published by . This book was released on 1951 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits de la personne humaine written by and published by . This book was released on 1951 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La dignit de la personne humaine et le droit written by Marie-Laure Astié and published by . This book was released on 1999 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits de la personne humaine Guide l usage des ma tres et des conf renciers pour la discussion de la D claration universelle des droits de l homme written by Nations Unies. Commission des droits de l'homme and published by . This book was released on 1951 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La dignit humaine en droit written by Nathalie Marret and published by . This book was released on 2000 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est seulement au lendemain de la seconde guerre mondiale, scène d'indicibles atrocités ayant conduit au mépris absolu de la personne humaine, qu'apparaît la notion de dignité dans le domaine juridique international. En droit français, il faudra attendre la fin du XXe siècle pour la voir faire son entrée dans le nouveau code pénal, dans le code civil et surtout pour que le principe de sa sauvegarde se voit attribuer une valeur constitutionnelle. Si nous pouvons nous satisfaire de sa proclamation en tant que principe éminent, on ne peut se défaire d'une certaine perplexité tant le flou qui l'entoure conduit à une application de la notion à des domaines qui lui sont étrangers. Pourtant, au delà de son apparence absconse, il est possible de mettre en valeur un contenu identifiable à cette notion en s'attachant à ses domaines d'application. Un lien peut être ainsi établi entre les interdictions de certains comportements et la protection de cette valeur représentative de l'humanité de l'homme qu'est la dignité. Cependant, cette démarche conduit en n'en donner qu'une définition négative. Bien qu'ayant désormais et à juste titre, trouvé ses assises dans le domaine juridique, la dignité n'en demeure pas moins une notion non juridique que le langage de droit ne peut que difficilement saisir. Néanmoins, nous avons agrémenté nos développements d'éléments positifs de définition en rattachant les thèmes abordés à la notion d'identité humaine. C'est en effet l'étude de la création identitaire qui peut permettre d'appréhender positivement cette notion.

Download or read book Les Droits de la personne humaine Guide l usage des ma tres et des conf renciers pour la discussion de la D claration universelle des droits de l homme written by Nations Unies and published by . This book was released on 1949 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le concept de personne humaine en droit public written by and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits fondamentaux de la personne humaine en 1995 et 1996 written by Gilles Lebreton and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits de l homme et la loi naturelle written by Jacques Maritain and published by . This book was released on 1942 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libert s publiques et droits de la personne humaine written by Dominique Breillat and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des Droits de la personne humaine a connu un extraordinaire développement depuis trois ou quatre décennies et ces droits sont maintenant devenus un enjeu à la fois dans l'ordre interne et dans l'ordre international. L'enseignement des Libertés publiques puis, dans une approche beaucoup plus large, des droits de la personne humaine a suivi un développement parallèle. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des principes intéressant les Droits et Libertés d'une façon transversale, insistant notamment sur les modalités de reconnaissance, les techniques d'organisation et de mise en œuvre ainsi que les mécanismes de protection, tant dans le passé que, bien entendu, aujourd'hui. Il fournit, en outre, des outils permettant une réflexion approfondie. La situation française a été privilégiée mais une place importante a été laissée aux aspects comparatistes qui permettent de mieux éclairer notre propre système. Enfin, après avoir présenté l'ordre interne, l'ordre international est développé, soulignant les solutions existant dans le cadre des Nations unies et, surtout, dans les organisations européennes et plus particulièrement dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Ainsi conçu, ce livre est destiné avant tout aux étudiants de licence en droit et aux étudiants des Instituts d 'études politiques. Il apportera également le savoir nécessaire aux étudiants suivant d'autres enseignements plus spécifiques (droit international public, droit européen, droit pénal, contentieux constitutionnel). Il intéressera aussi les étudiants préparant l'examen d'entrée aux écoles régionales d'avocats pour l'épreuve d'exposé-discussion, particulièrement importante, voire décisive, mais aussi plus généralement les personnes préparant les concours et désireuses d'avoir une connaissance de l'état des droits et des libertés de la personne humaine lors des épreuves orales de grand jury. Les droits et libertés font partie des thèmes de réflexion les plus fréquents, et l'approche retenue dans ce livre favorisera particulièrement la préparation à ce type d'épreuves. Enfin, l'auteur souhaite susciter l'intérêt de toute personne qui estime que l'on ne peut vivre pleinement sans avoir une connaissance et une conscience très fortes des droits et des libertés qui permettent notre épanouissement en tant que personne humaine.

Download or read book Le concept de personne humaine en droit public written by Xavier Bioy and published by . This book was released on 2001 with total page 903 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Agissant comme support, le concept de "personne humaine" valorise en droit public l' unité des dimensions individuelle (intégrité et liberté corporelles) et sociale (identité, liberté personnelles). Il participe à l' évolution du sujet de droit, englobe et concilie les dignités d' être humain et de personne, légitime l' action de l' État et guide enfin le régime des droits fondamentaux.

Download or read book La dignit de la personne humaine en droit de l Union europ enne De la gen se aux fonctions du concept written by Marine Durand-Mercereau and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le concept de dignité de la personne humaine occupe une position privilégiée au frontispice de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, il est longtemps resté absent de l'ordre juridique communautaire. Les premières Communautés, organisations d'intégration économique ne se réfèrent pas au concept malgré leur vocation humaine, portée par les objectifs de paix et de progrès social. C'est sous l'impulsion du juge et du législateur de l'Union, que le concept est reconnu puis consacré, d'abord par le droit dérivé puis par le droit primaire. L'analyse des sources du concept et de son processus d'intégration permet de déterminer avec rigueur et justesse les fonctionnalités de la dignité de la personne au sein de l'Union. Le droit est en effet dynamique et les institutions de l'Union recourent au concept de dignité selon une finalité orientée. Polyfonctionnelle, la dignité de la personne humaine joue, à l'image de ses sources, un rôle fondateur déterminant sur le continent européen. Objectivement, elle constitue le fondement du paradigme européen et détermine la substance et les frontières de son ordre juridique. Subjectivement, le concept revêt une fonction protectrice de la personne humaine et de ses droits fondamentaux. Son inscription au sein des traités marque espérons-le, un tournant humaniste de l'organisation européenne.

Download or read book La sauvegarde de la dignit de la personne humaine en droit public fran ais written by Nathalie Bourgeois and published by . This book was released on 2001 with total page 888 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Inséré par les juges constitutionnel et administratif dans le bloc de constitutionnalité et au sein de l'ordre public administratif, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine devient, à partir de 1994, une donnée essentielle du droit public français : il traduit un souci de protection juridique de l'humanité de l'homme, qui mobilise les juristes, mais également la classe politique et la société dans son ensemble. La difficile juridicisation du principe (en raison de sa valeur absolue) intervient notamment grâce à l'émergence d'un droit subjectif au respect pour chacun de sa dignité humaine. Mais ce principe particulier n'est pas toujours adapté à l'ordre juridique français : son champ d'application s'élargit de manière excessive, il devient un principe moralisateur, et sa portée est amoindrie. Afin d'harmoniser la sauvegarde de la dignité de la personne humaine avec le droit public français, il sera nécessaire de restreindre son domaine d'application d'un point de vue ratione materiae et personae, mais aussi de rechercher le point d'équilibre existant entre le principe et les libertés classiques du droit

Download or read book D claration des droits et devoirs de la personne humaine Avant projet written by and published by . This book was released on 1948 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droits fondamentaux de la personne humaine et libert s publiques written by Jean-Paul Buffelan-Lanore and published by . This book was released on 1984 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: