Download or read book Les droits de l homme et la lutte contre le terrorisme written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces lignes directrices affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.

Download or read book Lignes directrices sur les droits de l homme et la lutte contre le terrorisme written by Conseil de l'Europe. Comité des ministres and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contre terrorisme et les droits de l homme written by Montassir Nicolas Oufkir and published by . This book was released on 2016-11-12 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lutte contre le terrorisme et droits de l homme written by Herbert Emmanuel Mba Aki Nze and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012-06-29 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le terrorisme constitue depuis des decennies une preoccupation majeure de la communaute internationale et un defi pour son droit. Par l'adoption progressive de conventions internationales, les Etats se sont longtemps concentres sur un aspect de la reponse juridique au terrorisme: la repression penale des auteurs des crimes terroristes selon les techniques classiques du droit penal international et, en particulier, selon le principe aut dedere, aut judicare . Les attentats du 11 septembre 2001 ont cependant donne la mesure de la menace que constitue le terrorisme contemporain et, essentiellement le terrorisme islamiste symbolise par l'organisation tentaculaire - Al-Qaida -. Ces attaques sans precedent ont, d'une part souleve de profonds questionnements sur l'etat du droit international et l'adaptation de ses principes et techniques a la menace terroriste. Au nom de la sacro-sainte - lutte contre le terrorisme -, des mesures anti-democratiques et clairement liberticides (surveillance video, ecoutes telephoniques, controle des courriers electroniques prives...) sont imposees, y compris dans des pays dits democratiques.

Download or read book Terrorisme et droits de l homme au sud du Sahara written by Edouard Epiphane Yogo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-04-25 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En faisant le tour d'horizon sur les automatismes stratégiques contre-terroristes et la mécanique opérationnelle antiterroriste des acteurs du champ de l'ordre et du désordre, les auteurs de cet ouvrage font le lien entre la manière dont la lutte contre le terrorisme se pense, s'organise, s'opère et s'évade tout étant soucieux d'examiner sa relation avec la question des droits de l'homme. Peut-on vaincre le terrorisme sans remettre en cause les droits de l'homme au sud du Sahara ?

Download or read book Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux written by Emmanuelle Bribosia and published by . This book was released on 2002 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les attentats commis aux Etats-Unis, le 11 septembre 2001, ont mis la lutte contre le terrorisme sur le devant de la scène politique et médiatique internationale. Confrontées au terrorisme, les démocraties peuvent-elles le combattre sans prendre en compte les droits et libertés fondamentaux qui constituent leur patrimoine commun, au motif que les auteurs d'actes terroristes obéissent à un fanatisme idéologique ou religieux ? Cet ouvrage, auquel ont collaboré des membres éminents du corps universitaire, a voulu répondre à cette question de manière à la fois sereine et réaliste.

Download or read book Les droits de l homme et la lutte contre le terrorisme Les lignes directrices du Conseil de l Europe written by and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La menace du terrorisme pèse sur la plupart des pays du monde. Le Conseil de l'Europe reste convaincu qu'une lutte efficace contre ce fléau est possible dans le plein respect des droits de l'homme.Les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.Les lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes reconnaissent les souffrances endurées par ces victimes et considèrent que celles-ci doivent bénéficier de la solidarité et du soutien national et international. Ces lignes directrices encouragent les États à apporter aux victimes et, dans des circonstances appropriées, à leur famille proche, une assistance d'urgence et à plus long terme. En outre, elles abordent des questions clé telles la nécessité de leur accorder une indemnisation juste et appro-priée, de leur faciliter l'accès au droit et à la justice, ainsi que de protéger leur vie privée et familiale, leur dignité et leur sécurité.

Download or read book La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l homme written by Aubrey Sidney Adoua-Mbongo and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2012 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une democratie a-t-elle les moyens, sans se renier de lutter contre le terrorisme ? La question est ancienne et a pris une acuite particuliere avec les tragiques attentats du 11 septembre 2001. Le terrorisme est une realite ancienne, c'est une forme de violence qui a toujours existe et qui au fil des annees a subi une profonde mutation. L'existence meme des democraties est menacee par la montee du terrorisme, ce dernier tend a promouvoir des interets, des ambitions ou des messages par l'usage de l'intimidation, de la menace, de la violence. Le terrorisme parce qu'il constitue une menace pour la securite des personnes ne peut laisser les Etats indifferents, ils ont l'obligation de lutter contre le terrorisme et cela au nom de la liberte. Cependant la montee en puissance du terrorisme ne doit pas nous faire oublier notre foi en l'homme et en l'avenir. Dans la lutte contre le terrorisme, il y a des limites a ne pas franchir. La vitalite de la democratie, sa capacite a accepter la diversite et a promouvoir les droits fondamentaux constituent la plus convaincante des reponses au terrorisme.

Download or read book La guerre contre le terrorisme written by Colombe Camus and published by Editions du Félin. This book was released on 2007 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et ceux de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, la lutte contre le terrorisme est au cœur des préoccupations sécuritaires des démocraties occidentales. Mais la figure indéterminée du terrorisme pose un défi de taille aux États libéraux : comment penser et rendre opérationnelle une réponse qui ne soit ni inadaptée ni disproportionnée ? Une réponse efficace qui n'impose pas de sacrifier les libertés individuelles au nom de la sécurité de tous ? Aux Etats-Unis, la politique antiterroriste menée par l'administration Bush a entraîné une mise sous tutelle sans précédent des libertés publiques sur le territoire (USA Patriot Act, Homeland Security). Avec le déclenchement de la " Guerre contre le terrorisme " et des opérations militaires en Afghanistan puis en Irak, le domaine de la lutte a franchi les frontières américaines et a vu la mise en place d'un véritable état d'exception international : camp de Guantanamo, torture sur des prisonniers irakiens à Abou Ghraib, transferts extrajudiciaires de " terroristes ", prisons secrètes... En plaidant pour un durcissement des législations et un renforcement de la coopération internationale contre le terrorisme, l'Union européenne s'aligne-t-elle sur les Etats-Unis ou répond-elle à des logiques et des valeurs plus respectueuses des droits de l'homme ? Le dispositif antiterroriste français, considéré par de nombreux pays comme un modèle d'efficacité, échappe-t-il aux dérives sécuritaires ?

Download or read book Etat de droit et dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme written by and published by . This book was released on 2020 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Les spécialistes de la guérilla le savent bien : le cycle de la répression et des représailles est un cercle vicieux. Le contre-terrorisme, dans les démocraties contemporaines tout au moins, ne comporte pas de représailles contre les populations. Mais il est souvent composé d'un arsenal juridique répressif qui, s'il ne sort pas nécessairement du cadre formel de l'Etat de droit, peut en transformer le sens et affaiblir le standard matériel de protection des libertés. A presque chaque attentat succède une nouvelle mesure ou la tentation d'un nouvel outil répressif, dur et initialement cantonné au domaine du contre-terrorisme que certains proposent ensuite d'appliquer à d'autres domaines. C'est ce glissement progressif des mesures d'exception du contre-terrorisme vers le reste du droit que cet ouvrage étudie dans une perspective comparative qui sort du cadre franco-français pour s'intéresser à d'autres pays comme l'Italie, le Royaume-Uni ou encore la Turquie et à la dimension supranationale."

Download or read book La lutte contre le terrorisme written by Université de Rouen. Groupe de recherche Sécurité et liberté à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme. Colloque (2008 : Rouen) and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'hypothèse de la circulation des normes de lutte contre le terrorisme part d'une idée apparemment simple inspirée de ce que le terrorisme étant un phénomène mouvant et contagieux, les normes qui lui sont consacrées pour le combattre doivent l'être aussi. La circulation des normes de lutte contre le terrorisme apparaît alors comme le phénomène de transmission d'un espace normatif à un autre du ou des dispositifs servant à faire obstacle de manière répressive ou préventive à un ou plusieurs actes qualifiés de terrorisme. Le groupe de recherche SELELCT (Sécurité et Liberté à l'Épreuve de la Lutte contre le Terrorisme) du CREDHO-DI (Centre de Recherche pour l'Étude des Droits de l'Homme et du Droit International) de l'Université de Rouen a cherché à vérifier cette hypothèse à l'occasion d'une recherche comparative et collective visant à décrire les phénomènes normatifs à l'oeuvre au cours d'un tel bouleversement politique et institutionnel. Les réflexions réunies dans cet ouvrage critiquent et expliquent d'un point de vue juridique le lien qui peut exister entre les faits politiques et leur traduction normative, notamment institutionnelle.

Download or read book La lutte contre le terrorisme ses acquis et ses d fis The fight against terrorism achievements and challenges written by Christiane Höhn and published by Bruylant. This book was released on 2021-07-28 with total page 666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir. Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l’Union européenne, allant du mandat d’arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l’UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l’UE et le reste du monde, qu’il s’agisse d’organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l’État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L’ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature. Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d’éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L’ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles (ULB). * * * This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead. After an introduction tracing the recipient’s background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies. The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature. The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).

Download or read book Le nouveau cadre l gislatif de lutte contre le terrorisme l preuve des droits written by Katarzyna Blay-Grabarczyk and published by Fondation Varenne. This book was released on 2017-12-12 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser certains des outils mis en place par les dernières lois en matière de lutte contre le terrorisme, principalement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurs financements, à l'aune des droits fondamentaux. Ces dispositifs législatifs (assignations à résidence, perquisitions, interdictions de sortie du territoire et contrôle des retours, outils de captation des données, etc.), leurs garanties et leurs limites sont ainsi étudiés sous l'angle des exigences européennes et nationales en matière de droits fondamentaux. En effet, ces outils, dont certains sont empruntés au cadre de l'état d'urgence, s'appliqueront désormais en tant que dispositifs de droit commun, ce que confirme la dernière loi de lutte contre le terrorisme adoptée le 18 octobre 2017. Ceci soulève des interrogations quant à leur conciliation avec le respect des droits et libertés conventionnellement et constitutionnellement garantis. Trois thématiques ont été retenues : les outils de prévention du terrorisme, les nouveaux moyens de preuve en matière de lutte contre le terrorisme et les contrôles."

Download or read book La lutte contre le terrorisme written by Conseil de l'Europe and published by Conseil de l'Europe. This book was released on 2004 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 47 2004 written by Council of Europe/Conseil de l'Europe and published by BRILL. This book was released on 2005-09-15 with total page 1553 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2004. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

Download or read book Counter Terrorism Human Rights and the Rule of Law written by Aniceto Masferrer and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2013-09-30 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ŠA deep and thoughtful exploration of counter-terrorism written by leading commentators from around the globe. This book poses critical questions about the definition of terrorism, the role of human rights and the push by many governments for more secu

Download or read book aspects juridiques du terrorisme international written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1989-03-21 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: