Download or read book Les cours europ ennes et l int gration par les droits de l homme written by Laurent Scheeck and published by . This book was released on 2006 with total page 1074 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche s’interroge sur l’impact des droits de l'homme sur l’intégration européenne, en s’efforçant d’inscrire les acteurs juridiques de la configuration européenne dans leur contexte politique. L’interaction parfois turbulente des cours de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe a profondément influencé la construction européenne. Obligés de sortir de leur rôle de seuls interprètes du droit, les juges européens se sont transformés en diplomates dont l’objectif est de mettre en cohérence des espaces de justice fragmentés. Le lien de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes a changé l’Europe dans ses aspects institutionnels, dans le contenu de ses politiques et dans le sens donné à ses actions. De fil en aiguille, les interactions des institutions européennes dans le domaine des droits fondamentaux ont engendré un processus de resserrement normatif et politique. L’hypothèse est de considérer que les effets combinés de l’(inter)action des cours européennes ont engendré un processus d’intégration par les droits de l'homme. Alors que les liens d’interdépendance entre les états se resserrent de plus en plus au sein d’un système institutionnel complexe qui permet d’équilibrer leurs différences, les modes de vie se sont diversifiés, faisant apparaître de nouvelles formes de solidarité au sein d’une société transnationalisée (la diversité par l’unité).
Download or read book Les droits de l homme et l int gration europ enne written by Pierre Pescatore and published by . This book was released on 1968 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit Europeen Des Droits de L Homme written by Catherine Gauthier and published by . This book was released on 2016-11-23 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection europeenne des droits de l'homme a acquis une importance desormais incontestable. L'element le plus visible en est la Convention europeenne des droits de l'homme et la juridiction chargee de sa protection, la Cour europeenne des droits de l'homme. Toutefois, meme si le - systeme CEDH - demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'epuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mecanismes de protection, comme la Charte sociale europeenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les annees 70 dans les Communautes europeennes, devenues l'Union europeenne. Le signe majeur de cette place desormais centrale est l'entree en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne. Enfin, cette protection est assuree, au premier chef, par les autorites nationales et plus particulierement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux europeens. Le present ouvrage entend rendre compte de cette protection europeenne des droits fondamentaux au sens large, en integrant les enjeux et les defis qu'implique la pluralite de ces systemes europeens de protection des droits fondamentaux. Premier ouvrage sur les droits fondamentaux integrant a la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union europeenne de facon systemique et inter-systemique. a jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhesion de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme et de la reforme du Tribunal de l'Union. "
Download or read book L int gration de l Union europ enne par les droits de l homme written by Mahamadou Diallo and published by Omniscriptum. This book was released on 2014-02 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de l'homme ont acquis une noble place dans le processus de construction de l'Union européenne, nonobstant le fait que cet aspect ne constitue pas l'objet premier de cette Union. Nous voyons comment du traité de Rome de 1950 à celui de Lisbonne en 2009, les droits de l'homme ont pris l'ascension pour finalement s'imposer dans l'Union européenne. Ce développement se bonifie d'un rayonnement au delà de la sphère géographique européenne. Notre étude montre les différentes phases d'extension des droits de l'homme et cherche à montrer l'usage qu'en fait l'Union européenne en tant que Soft power ou puissance normative avec d'autres États ou organisations sous-régionales. L'ouvrage constitue un excellent outil pour les étudiants et chercheurs s'intéressant aux rapports entre l'Union européenne et les États tiers en matière de droits de l'homme. L'oeuvre s'adresse aussi aux décideurs publics et hommes politiques ainsi qu'à tout citoyen soucieux de s'informer et de se former dans le domaine droits de l'homme et Union européenne.
Download or read book Dynamisme et rayonnement des droits de l homme de l int gration europ enne written by Mahamadou Diallo (juriste.) and published by . This book was released on 2011 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Combler l cart written by Conseil de l'Europe and published by Conseil de l'Europe. This book was released on 2020-10-30 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré les nombreux progrès accomplis en Europe au cours des sept dernières décennies, certaines questions restent préoccupantes dans de nombreux pays, en particulier dans le contexte actuel où les principes des droits de l'homme sont de plus en plus contestés, sapés ou dévalorisés. Dans le présent recueil sont réunis les articles publiés par Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe au cours des 21 premiers mois de son mandat (élue en janvier 2018). Ils traitent de themes variés sur lesquels elle a travaillé, tels que le droit a la liberté de réunion pacifique, les droits des minorités, la lutte contre la discrimination, la lutte contre la traite des êtres humains, les droits environnementaux, la législation antiterroriste et la protection des droits de l’homme, l’indépendance du pouvoir judiciaire, les institutions nationales des droits de l’homme et les droits de l’homme à l’ère de l’intelligence artificielle.
Download or read book Int gration et droits de l homme written by and published by . This book was released on 2019-01-10 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage analyse les rapports complexes entre l'intégration et les droits de l'homme sur trois continents : l'Europe, l'Amérique et l'Afrique. A partir de l'expérience de l'Union européenne, il met en lumière les différentes fonctions des droits de l'homme dans la dynamique de l'intégration. Les droits de l'homme constituent un instrument de légitimation et de régulation de l'intégration. Dans cette optique, ils font pleinement partie de la stratégie de l'entité englobante et des entités englobées dans le processus d'intégration. Perpétuant les méthodes du droit de l'intégration, cet ouvrage réunit des juristes de différentes spécialités, de différentes nationalités et de différentes générations venant des trois continents.
Download or read book Les cours europ ennes et l int gration par les doits de l homme written by Laurent Scheeck and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L int gration Du Droit International Et Communautaire Dans L ordre Juridique National written by Pierre Michel Eisemann and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996-06-26 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Just how International and European Community Law is being integrated into domestic legal systems is as yet not too well known. To gain a clear overview of this grey area requires more than knowing about the various constitutional rules. What is also needed is a study of little-known administrative practices and the attitudes of the national courts, where case-law is often as complex as it is diverse. When all these elements are taken into account, the general picture that emerges is a much more subtle one, transcending the classical positions based on the theories of monism and dualism. To grasp this reality and go beyond preconceived ideas, it seemed indispensable to make a thorough analysis of national practices. To this end, the International Law Centre of the University of Paris XIII (Cedin Paris XIII) took the initiative, in 1990, of setting up a network of European international lawyers to work on the theme International norms and legal barriers'. This book presents the outcome of the network's programme. The research was organized on the basis of a single questionnaire which provided the outline of a common workplan, to which each of the contributors has adhered. Detailed comparisons of national practices can now be made, relating in particular to international treaties, acts of international organisations and of the European Communities, and to unwritten international law. This is the first time that such a comprehensive and detailed survey has been made of all thirteen countries. Reading the national reports one after the other provides complete information on domestic practices; reading them crosswise gives a direct comparison between the different countries on specificissues.
Download or read book Les interactions entre syst me communautaire et syst me europ en de protection des droits fondamentaux written by Philippe Jauffret (auteur d'une thèse de droit).) and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits fondamentaux en Europe a longtemps été l'apanage du Conseil de l'Europe, l'organisation européenne la plus active et efficace dans le domaine des droits de l'homme . La convention européenne des droits de l'homme qui fait aujourd'hui figure d'instrument de référence de l'Europe en matière de droits de l'homme en est l'oeuvre majeure. Dans le cadre communautaire, la Cour de justice, qui a rejeté l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne a développé un véritable système prétorien de protection des droits fondamentaux en intégrant la Convention dans les principes généraux dont elle assure le respect. Une reconnaissance explicite des droits fondamentaux va être opérée par le Traité sur l'Union euripéenne, dans lequel les droits fondamentaux va être opérée par le Traité sur l'Union européenne. Une Charte des droits fondamentaux de l'Union va être adoptée s'inspirant largement de la Convention europée. Ainsi cont coexister deux systèmes de protection des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne, dans lequel des droits fondamentaux devront être conciliés avec les objectifs de l'Union. Ces objectifs sont l'intégration économique et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. La coexistence des deux systèmes va être favorable audéveloppement des droits fondamentaux dans cet espace. Toutefois, la plupart de ces droits sont conditionnels et peuvent être limités. C'est dans ces limitations que des incohérences apparaissent entre les deux systèmes de protection.. Des divergences de jurisprudence peuvent se produire entre les deux Cours européennes. Pour assurer l'unité de la protection des droits fondamentaux en Europe, une grande partie de la doctrine préconise l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. D'autres prônent l'instauration d'un véritable contrôle de fondamentalité, qui pourrait être exercé aussi bien par les juges européens que par le juge interne.
Download or read book L Union europ enne et les droits de l homme written by Philip Alston and published by Emile Bruylant. This book was released on 2001 with total page 1024 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'homme au sein de l'Europe
Download or read book Des droits sociaux pour l int gration des r fugi s en Europe written by Carole Viennet and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intégration des réfugiés requiert l'accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l'entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits à la santé, au logement, à l'éducation et au travail de chacune des catégories de personnes ayant besoin d'une protection internationale. Les principales normes des Droits de l'homme et du Droit des réfugiés adoptées dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne sont ainsi, pour la première fois sur ce sujet, confrontées, lues en combinaison et mises en perspective avec les réformes à venir. Il en ressort, en particulier, une cartographie des garanties offertes en fonction des statuts migratoires et situations personnelles, la définition des critères généraux déterminants émergés de la comparaison des systèmes, ou encore des arguments juridiques innovants.
Download or read book Les droits de l homme dans les politiques de l Union europ enne written by Mercedes Candela Soriano and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-08-11 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les débats relatifs au traité établissant une Constitution pour l’Europe ont fait rejaillir la question de la protection des droits de l’homme dans les politiques de l’Union européenne. Ce contexte offre une opportunité idéale pour retracer l’évolution et analyser l’étendue de la protection des droits de l’homme dans les politiques de l’Union européenne. Le présent ouvrage examine systématiquement le degré de protection des droits de l’homme atteint par les politiques internes et externes de l’Union européenne. Il met en lumière le fragile équilibre existant entre la protection des droits de l’homme et les multiples impératifs d’ordre économique et politique qui caractérisent le processus d’intégration européenne. Il identifie également les défis futurs que font naître la mise en place de nouveaux instruments, comme l’Agence européenne des droits fondamentaux.
Download or read book European Convention Human written by Council of Europe Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995-01-01 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Download or read book Enseignements de 3e cycle sur l int gration europ enne written by and published by . This book was released on 1976 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droits fondamentaux et int gration europ enne written by Didier Blanc and published by . This book was released on 2021-06-10 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit communautaire et droit de la Convention europ enne des droits de l homme written by Alexa Lauriol-Sarthou and published by . This book was released on 2001 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que les droits fondamentaux apparaissent comme un vecteur de l'intégration juridique européenne, les difficultés et les insuffisances d'un système général européen de protection ne peuvent manquer d'être révélées. Aussi, s'appuyant sur l'examen des interactions relationnelles entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, cette étude veut éclairer le contexte problématique du respect des droits fondamentaux. Du respect des droits fondamentaux par l'Union européenne, et notamment, ceux qui résultent de la Convention européenne des droits de l'homme ou des principes généraux du droit, de l'interprétation autonome de la Convention européenne, de l'autonomie du droit communautaire face au système de Strasbourg, de la coexistence des systèmes européens de protection, des risques de divergences d'interprétation, de la dualité juridictionnelle se dégage l'idée qu'entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme une convergence est nécessaire. Mais une convergence dont les enjeux sont incertains et que l'actualité constante ne cesse de faire rebondir.
