Download or read book Les contrats de la propri t intellectuelle written by Stéphane Agasse and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les contrats de la propri t intellectuelle written by BRUGUIÈRE and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fiches de droit de la propri t intellectuelle written by Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Download or read book Autonomie de la volont et contrats de propri t intellectuelle written by Marie-Christine Piatti and published by . This book was released on 1997 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La propri t intellectuelle et les contrats de licence written by François Dessemontet and published by . This book was released on 2011 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle comprend l'ensemble des droits exclusifs accordés aux créations intellectuelles et se situe au coeur de notre économie. Le phénomène de la mondialisation, l'avancée extraordinaire d'internet et la diversification des supports de créations de l'esprit contribuent à sa constante mutation. Les influences du droit international et du droit communautaire, de même que les nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles font de la propriété intellectuelle un domaine juridique complexe et varié. Cet ouvrage fait suite à une précédente édition et se propose de faire le point sur plus de dix ans de profondes évolutions ayant marqué tous les domaines de la propriété intellectuelle soit le droit d'auteur et les droits voisins, les brevets d'invention, les marques, les noms commerciaux, le droit des dessins, la protection des obtentions végétales, la protection des circuits semi-conducteurs, les secrets de fabrication et de commerce, le droit de la concurrence déloyale et enfin les aspects de la protection de la personnalité. Ce livre, le plus exhaustif à l'heure actuelle, expose de manière claire et précise l'essentiel du droit suisse de la propriété intellectuelle de même que les renvois indispensables aux aspects internationaux et communautaires en la matière. Une attention particulière est apportée aux domaines en plein essor tels que Internet et les contrats de licence. Le lecteur désireux d'en savoir plus sur les régimes juridiques de la propriété intellectuelle, de même que les praticiens, trouveront dans cet ouvrage un outil précieux pour comprendre ce vaste domaine du droit.

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle 3e dition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).

Download or read book Fiches de droit de la propri t intellectuelle written by Carine Bernault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Download or read book N gocier r diger et g rer les contrats de licence de propri t intellectuelle written by Institut canadien (1985- ) and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book N gocier et r diger des contrats de licence de propri t intellectuelle written by Institut canadien and published by Institut canadien. This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat de commande en droit d auteur fran ais written by Stéphanie Denoix De Saint Marc and published by . This book was released on 2009 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Protection et valorisation de la propri t intellectuelle written by Jean-François Sattin and published by . This book was released on 2000 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits de propri t intellectuelle des personnes publiques en droit fran ais written by Catherine Blaizot-Hazard and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1991 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs. Cette phrase, placée par Catherine Blaizot-Hazard en épigraphe de sa thèse, peut à elle seule en résumer la philosophie. Les droits de propriété intellectuelle, qui protègent ces créations, prennent une place sans cesse croissante dans l'économie d'un État. Dès lors, une double interrogation de départ est posée : les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics et groupements d'intérêt public) qui jouent un rôle prépondérant dans ce domaine, sont-elles assimi¬lables aux salariés de droit privé ? La question fondamentale à laquelle cet ouvrage est venu répondre est ainsi la suivante : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics ?À cette fin l'ouvrage détermine les procédés d'obtention des droits et par voie de conséquence leur étendue, aussi bien pour les droits d'auteur (créations littéraires et artistiques traditionnelles, mais aussi logiciels, banques de données), que pour les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, topographies de produits semi-conducteurs [les puces]) et le régime juridique applicable à ces droits (redevances versées au profit des personnes publiques, avec éventuellement une obligation de reversement aux agents, exercice du droit moral si délicat déjà pour des personnes de droit privé, détermination des juridictions compétentes et des actions contentieuses protectrices de ces droits).Un ouvrage qui, à partir de conclusions techniques ponctuelles, donne une réponse doctrinale à l'un des problèmes les plus cruciaux du droit actuel, et qui, ainsi, s'avère indispensable aussi bien aux théoriciens qu'aux praticiens.

Download or read book N gocier r diger et g rer les contrats de licence de propri t intellectuelle derni res tendances et strat gies pour maximiser la valorisation de votre PI et minimiser les risques written by Institut canadien (1985- ) and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Propri t intellectuelle et libert contractuelle written by Franck Violet and published by . This book was released on 2017-10 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Propriété intellectuelle et liberté contractuelle véhiculent bien souvent des valeurs opposées qui sont pourtant des ensembles sécants lesquels méritent d'être observés dans leurs relations. Spécialement, en des temps où l'on s'ingénie à chahuter la propriété intellectuelle notamment dans les secteurs de haute technologie, le contrat, lui-même petit à petit redessiné depuis quelques années, est souvent employé comme une arme privilégiée pour entamer ce droit d'exception. Que l'on s'arrête sur la marque, le brevet où encore sur le dessin ou le modèle, force est de constater que la technique contractuelle est souvent utilisée pour aménager ce droit, voire, plus encore, pour le remettre en cause. Organisé par la Chaire Innovation et brevet de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université, le workshop qui s'est tenu le 23 septembre 2016 a permis de revenir sur ces problématiques et de donner la parole à différents spécialistes qui ont pu, tour à tour, observer combien la liberté contractuelle semble aujourd'hui encercler progressivement les droits de propriété intellectuelle qui, historiquement, ont toujours laissé fort peu de place à la volonté des parties.

Download or read book La qualification du contrat d auteur written by Sébastien Raimond and published by . This book was released on 2009 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon. ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des contrats du web 2.0 aux contrats dits à 360°, un nombre croissant d'innovations de la pratique contractuelle ne sont en outre soumises qu'aux règles communes qu'énonce le Code de la propriété intellectuelle. Quelle place faut-il donc accorder, en droit d'auteur, à la Summa divisio qui, dans les autres branches de la propriété intellectuelle, oppose les contrats de cession aux licences ? Et si le Code civil offre à cet égard une clef de résolution des difficultés que soulève la pratique, ne faut-il pas justifier l'application aux contrats d'auteur des dispositions régissant des contrats civils conçus avant tout pour le commerce des biens corporels ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte une réponse, en proposant une analyse synthétique, qui n'avait encore jamais été présentée sous cette forme, de l'ensemble des contrats d'auteur. Optant pour l'application de la qualification de bail à la plupart des contrats nommés, notamment à l'édition et à la production audiovisuelle, la thèse s'inscrit résolument contre un courant qui voudrait universaliser l'aliénation par le créateur de ses droits, tout en faisant place, notamment à l'égard des nombreux contrats innommés de la matière, à une distinction sainement comprise entre contrats de cession et de licence.

Download or read book Le pouvoir du juge sur les contrats d auteur written by Sarah Jacquier and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2001 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DU POUVOIR DUJUGE SUR LES CONTRATS D'AUTEUR VISE A MESURER L'INCIDENCE, EN DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DE LA TENDANCE CONTEMPORAINE A L'IMMIXTION DU JUGE DANS LE RAPPORT CONTRACTUEL. DE LA COMBINAISON DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DU CODE CIVIL ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE, IL RESULTE QUE LE REFUS DE LICENCE PEUT SOUVENT FAIRE L'OBJET D'UN CONTROLE JURIDICTIONNEL. DANS LES CAS OU CE REFUS REVELE UN ABUS OU UNE ATTEINTE A UN INTERET COMMUN PARTAGE PAR LES MEMBRES D'UN GROUPEMENT DE PERSONNES, LE POUVOIR DU JUGE DE DECIDER D'UN CONTRAT FORCE PARAIT POUVOIR ETRE ADMIS. IL TROUVE UN ARGUMENT SOLIDE DANS LE SOUCI DE DONNER EFFICACITE AU TEXTE PERMETTANT L'INTERVENTION JURIDICTIONNELLE. MAIS LE POUVOIR DU JUGE SE MANIFESTE EGALEMENT A L'EGARD DU CONTRAT D'AUTEUR DEJA FORME. DANS CERTAINS CAS, LE CONTRAT D'AUTEUR INVALIDE PEUT ETRE MODIFIE OU COMPLETE ET LE CONTRAT INEXECUTE, AMENAGE. SA CESSION OU SON EXECUTION PEUVENT EN OUTRE ETRE IMPOSEES. LE DROIT MORAL ET D'AUTRES SPECIFICITES DE LA DISCIPLINE DETERMINENT LARGEMENT L'AMPLEUR AVEC LAQUELLE LES INTERVENTIONS DU JUGE, OBSERVEES EN DROIT COMMUN, PEUVENT ETRE TRANSPOSEES AU DROIT D'AUTEUR. LA PRESENTE ETUDE CONTRIBUE PAR CONSEQUENT A CLARIFIER LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT D'AUTEUR, LE DROIT CIVIL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE. ELLE PERMET EGALEMENT DE SOULIGNER LES SPECIFICITES DU DROIT D'AUTEUR. NON SEULEMENT DES CAS SPECIAUX D'INTERVENTION DU JUGE EXISTENT, MAIS LA MATIERE, TOURNEE VERS LA PROTECTION DES INTERETS DU CREATEUR, EST UN TERRAIN FAVORABLE A UNE INTERVENTION DU JUGE, ANIMEE PRINCIPALEMENT PAR LE SOUCI DE DONNER UNE SANCTION ADEQUATE A LA VIOLATION D'UNE REGLE OU D'UNE OBLIGATION. CEPENDANT, PARCE LE DROIT DES CREATEURS EST A CONCILIER AVEC CELUI D'AUTRES PROTAGONISTES (CONCURRENTS, COCONTRACTANTS), LE POUVOIR DU JUGE NE PEUT ETRE SYNONYME DE PROTECTION EXCLUSIVE DE L'AUTEUR. IL TRADUIT PLUTOT UNE RECHERCHE D'EQUILIBRES PONCTUELS ENTRE DES INTERETS SOUVENT ANTAGONISTES.