Download or read book La r glementation des contrats de concessions written by Lucile Henriques and published by . This book was released on 2019-07-02 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l’élaboration d’un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l’exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession et à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l’aide d’une définition juridique précise et d’indicateurs de choix, d’appréhender son montage juridique et d’anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique. Un contrat de concession comprend trois étapes importantes pour l’autorité concédante : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Après une première partie posant les principes généraux applicables aux contrats de concession, l’ouvrage reprend ces étapes au travers de trois parties distinctes. La deuxième partie, consacrée à la rédaction du contrat, énonce les principales clauses accompagnées de conseils de rédaction et d’illustration pratiques. La troisième partie détaille la procédure de mise en concurrence à l’aide d’un schéma des étapes, détaillant pour chacune d’elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter. La quatrième et dernière partie traite du suivi du contrat et rappelle les obligations de transparence dans la gestion d’un contrat de concession. L’ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
Download or read book Les contrats de concession commerciale written by Jean Guyénot and published by . This book was released on 1968 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de concession commercial written by Jean Guyénot and published by . This book was released on 1968 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de concession written by Christophe Cabanes and published by . This book was released on 2017-11-22 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modifications suite à la publication de l'ordonnance du 29 janvier 2016, du décret du 1er février 2016 ainsi que des arrêtés du 14 avril 2017. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant les différentes étapes de la vie d'un contrat de concession, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs de leur régime : définitions des principales catégories de concessions, modalités de passation (règles générales de mise en concurrence, publicité, sélection des candidatures, analyse des offres, etc.), contenu de ces contrats (objet, durée, moyens matériels et humains etc.), règles d'exécution (modification, sous-contrat, etc.), fin des concessions et contentieux. De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures afin de faciliter la compréhension des règles applicables. Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, Comprendre simplement les contrats de concession présente une analyse complète et claire permettant : de maîtriser toutes les étapes de la passation à l'exécution afin de conclure en toute sécurité des contrats de concession ; de déterminer précisément le contenu de ces contrats grâce à des conseils pratiques disséminés tout au long de cet ouvrage ; d'anticiper et gérer sereinement les contentieux éventuels. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux ? responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes ? ingénieurs, entreprises, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre le droit des concessions.
Download or read book La dur e des contrats de concession de service public written by Anne Ribault-O'Reilly and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de concession de vente exclusive written by Georges Bricmont and published by . This book was released on 1962 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de concession commerciale written by and published by . This book was released on 1968* with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de concession comerciale written by Jean Guyénot and published by . This book was released on 1968 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi et le contrat dans les concessions de service public written by Paul Orianne and published by . This book was released on 1961 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r glementation des contrats de concession written by Lucille Henriques and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l'élaboration d'un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l'exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession et à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l'aide d'une définition juridique précise et d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique. Un contrat de concession comprend trois étapes importantes pour l'autorité concédante : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Après une première partie posant les principes généraux applicables aux contrats de concession, l'ouvrage reprend ces étapes au travers de trois parties distinctes. La deuxième partie, consacrée à la rédaction du contrat, énonce les principales clauses accompagnées de conseils de rédaction et d'illustration pratiques. La troisième partie détaille la procédure de mise en concurrence à l'aide d'un schéma des étapes, détaillant pour chacune d'elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter. La quatrième et dernière partie traite du suivi du contrat et rappelle les obligations de transparence dans la gestion d'un contrat de concession. L'ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
Download or read book Les contrats de concession commerciales written by Jean Guyénot and published by . This book was released on 1968 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de concession commerciale written by Jean Guyénot and published by . This book was released on 1968 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de concession de vente exclusive written by Adélaïde Babey and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de concession written by Philippe Le Tourneau and published by . This book was released on 2003 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant). D'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La distribution automobile peut être assurée par l'une ou l'autre de ces concessions. La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente, (notamment de ses revirements). Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens n° 2790/1999 du 22 décembre 1999 et n° 1400/2002 du 31 juillet 2002.
Download or read book Les contrats de concession de vente written by and published by . This book was released on 1978 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de concession de vente exclusive written by Claude Duvivier and published by . This book was released on 1967 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tude sur le contrat de concession exclusive written by Bernard Du Granrut and published by . This book was released on 1968 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
