Download or read book L entreprise et le contrat written by Dominique Ledouble and published by . This book was released on 1980 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats avec les entreprises written by Collectif, and published by Anvie. This book was released on 1994 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La qualification du contrat d entreprise written by Pascal Puig and published by . This book was released on 1999 with total page 1041 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT D'ENTREPRISE OCCUPE UNE PLACE INTERMEDIAIRE DANS LE CONCERT DES CONTRATS : IL EST UNE CATEGORIE GENERIQUE. DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE FAIRE, L'ENTREPRENEUR CREE TOUJOURS LA VALEUR QU'IL TRANSMET. CETTE DUALITE D'OBJET CONFERE UNE STRUCTURE AMBIVALENTE AU CONTRAT. SA QUALIFICATION DEPEND NON SEULEMENT DE SON OBJET MAIS AUSSI DE SA FINALITE, C'EST-A-DIRE DU BUT POURSUIVI. UNE CLASSIFICATION S'IMPOSE SELON QUE CE BUT EST LA FOURNITURE D'UN SERVICE OU LE TRANSFERT D'UN BIEN. LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE TENDANT A LA PRESTATION D'UN SERVICE S'OPERE PAR REFERENCE A SA FINALITE, INDEPENDAMMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE. PEU IMPORTE QUE CEUX-CI CARACTERISENT, LORSQU'ILS SONT ISOLES, L'OBJET D'AUTRES CONTRATS NOMMES TELS QUE LA VENTE ET LE BAIL. CETTE ANALYSE PERMET DE LEVER L'INCERTITUDE CONCERNANT LA NATURE DE NOMBREUSES OPERATIONS. LORSQU'IL EST CONFRONTE AUX ESPECES QU'IL COMPREND (TRANSPORT, MANDAT, DEPOT, CONTRAT DE TRAVAIL...), LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE S'OPERE PAR DEFAUT : L'ACCUEIL D'UN CONTRAT PAR LE GENRE DEPEND DE SON REJET PAR LES ESPECES. DESTINE A TRANSFERER LA PROPRIETE D'UN BIEN, LE CONTRAT D'ENTREPRISE DOIT ETRE DISTINGUE DU CONTRAT DE VENTE AVEC LEQUEL IL PARTAGE LE MEME BUT. LEUR OPPOSITION RESIDE DANS LES MOYENS MIS EN OEUVRE. DOIT ETRE REJETEE TOUTE COMPARAISON ENTRE LE TRAVAIL ET LA MATIERE FOURNIS PAR LE FABRICANT : SON FONDEMENT EST CRITIQUABLE, SA PORTEE VAINE. DOIT LUI ETRE PREFEREE CELLE ENTRE LA CHOSE, OBJET DE LA VENTE, ET L'OUVRAGE, OBJET DU CONTRAT D'ENTREPRISE. L'OPPOSITION EST ENTRE UNE OPERATION D'ANTICIPATION PAR LAQUELLE LES PARTIES RECONNAISSENT UNE EXISTENCE JURIDIQUE PREMATUREE A LA CHOSE FUTURE ET UNE OPERATION DE PROGRESSION PAR LAQUELLE LES CONTRACTANTS COLLABORENT A LA REALISATION DE L'OUVRAGE DONT LE TRANSFERT AU MAITRE CONSTITUE LE BUT DU CONTRAT. IMPARFAIT LORS DE L'ECHANGE INITIAL DES CONSENTEMENTS, LE CONTRAT D'ENTREPRISE N'ACQUIERT SA PERFECTION QU'EN COURS D'EXECUTION PAR UNE NOUVELLE RENCONTRE DES VOLONTES. LE TEMPS EST DE SON ESSENCE. CONTREPARTIE DE LA REALISATION DE L'OUVRAGE ET DE L'OUVRAGE REALISE, LE PRIX N'EST EN PRINCIPE DETERMINABLE QU'A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX. L'ACQUISITION DE L'OUVRAGE PAR LE MAITRE S'OPERE PAR L'EFFET TRANSLATIF ATTACHE AU CONTRAT D'ENTREPRISE : NI ACCESSION, NI VENTE.
Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Download or read book N gocier avec les entreprises written by Université de Rennes 1 and published by . This book was released on 1996 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise et le contrat written by Hubert de La Bruslerie and published by . This book was released on 2010 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le premier lien social est l'échange. Au-delà de son objet, l'échange introduit entre les hommes et les entreprises une communication, un code ou des références plus ou moins partagées. Cet ouvrage souhaite souligner l'importance de la négociation contractuelle et la richesse des formes de contrat économique dans la vie de l'entreprise, tout particulièrement vis-à-vis de ses apporteurs de fonds : actionnaires et prêteurs. Dans un monde financier où les asymétries d'information, la dimension du temps et les relations de pouvoir existent, le processus contractuel entraîne des externalités positives sous forme d'économies ou de gains d'information. L'étendue et la diversité des contrats se retrouvent à tous les niveaux de la vie de l'entreprise en particulier les contrats financiers : contrats d'incitation des dirigeants, contrats de contrôle actionnarial, équilibre entre actionnaires majoritaires et minoritaires, négociation lors des transferts de contrôle et OPA. Il faut prendre en compte des relations implicites qui sont complexes et réintroduisent le long terme dans les comportements des acteurs. L'ouvrage est structuré en six chapitres consacrés aux thèmes suivants : l'entreprise et ses limites, l'entreprise et ses bailleurs de fonds, la décision, les contrats économiques, les contrats implicites et le contrôle, le droit et la finance. Cet ouvrage est destiné aux étudiants en deuxième année de Master de Gestion ou de Management, en Master d'Economie ou en Master de Droit ainsi qu'aux professionnels du management, de la conformité, du contrôle ou du monde judiciaire ou juridique.
Download or read book Le contrat d entreprise written by Françoise Labarthe and published by LGDJ. This book was released on 2008 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise.
Download or read book Analyses Legales Et Economiques Sur Les Entreprises Multinationales written by Klaus J. Hopt and published by . This book was released on 1982 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La transmission du contrat et le droit des entreprises en difficult written by Adeline Joncheray and published by . This book was released on 2018 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrat d entreprise et march de travaux publics written by François Llorens and published by . This book was released on 1981 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Mod le universel de contrat d affaires written by Barthélemy-Antoine Mercadal and published by Francis Lefebvre. This book was released on 2019 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer. Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. A cette fin, une version française et une version anglaise sont proposées. Formulées de manière concrète, les clauses du Modèle ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée. Le risque de leur interprétation par le juge est ainsi considérablement réduit. Le Modèle est complété de développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle.
Download or read book LES CONTRATS DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES written by Anne Danton de Bony and published by . This book was released on 1994 with total page 1024 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES CONTRATS DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES : UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE ADAPTE A UNE NOUVELLE SITUATION ECONOMIQUE. L'ETUDE DE LA NOTION JURIDIQUE DE CONTRAT DE COOPERATION ET DE LA SPECIFICITE DE SES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES.
Download or read book Mod les de contrats pour la gestion de l entreprise et la pratique des affaires written by H.. Grunberg and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recherches sur le contrat d entreprise et la classification des contrats sp ciaux written by Juliette Sénéchal and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Basic Texts Textes de base written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2015-11-02 with total page 1012 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains a selection of documents that are basic to the work of the Tribunal, in parallel presentation in English and French. It reproduces the following documents: - the Statute of the Tribunal; - the Rules of the Tribunal as amended; - the Resolution on the internal judicial practice; - the Guidelines concerning the preparation and presentation of cases; - the Guidelines concerning the posting of a bond or other financial security with the Registrar; - the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea; - the Agreement relating to the Implementation of Part XI of the Convention on the Law of the Sea; - the Agreement on the Privileges and Immunities of the Tribunal. In addition, it also contains the 1995 Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks, as well as an index to the documents published, in English and French. Ce volume contient un ensemble de documents de base du Tribunal en langues anglaise et française, présentés dans une édition bilingue. Il s’agit des documents suivants : - le Statut du Tribunal ; - le Règlement du Tribunal tel qu’amendé ; - la Résolution sur la pratique en matière judiciaire ; - les Lignes directrices concernant la préparation et la présentation des affaires ; - les Lignes directrices concernant le dépôt d'une caution ou autre garantie financière auprès du Greffier ; - la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 ; - l’Accord relatif à la mise en œuvre de la Partie XI de la Convention sur le droit de la mer ; - l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal. Le volume contient en outre le texte de l’Accord conclu en 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention de Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, ainsi qu’un index des documents reproduits, en langues anglaise et française.
Download or read book Le r seau social d entreprise written by Garnier Alain and published by Lavoisier. This book was released on 2011-05-24 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir envahi le web, les réseaux sociaux partent désormais à la conquête de l'entreprise. Ces nouveaux outils se révèlent être de véritables leviers stratégiques au service des organisations. Cet ouvrage analyse les enjeux de cette nouvelle mutation pour les entreprises. Il pose les questions-clés avant d'envisager un projet de réseau social d'entreprise (RSE) et la méthodologie de mise en place qui l'accompagne. Les changements imposés par son implémentation sont étudiés dans leur dimension technique (système d'information) et dans leur dimension humaine (accompagnement, conduite du changement auprès des utilisateurs et questions juridiques). Le réseau social d'entreprise présente également différents retours d'expérience et dresse un panorama des principaux éditeurs et de leur solution, apportant ainsi des exemples concrets et des pistes de réflexion nécessaires à l'appréhension de ces nouveaux usages d'entreprise.
