Download or read book Les clauses du connaissement relatives la responsabilit du transporteur maritime written by Frédéric Auribault and published by . This book was released on 1993 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Libert contractuelle dans les clauses du connaissement written by NATHALIE.. SOISSON and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A LA FIN DU SIECLE DERNIER, LE SENAT AMERICAIN, EN VOTANT LE HARTER ACT, A AMORCE UN MOUVEMENT DE PROTECTION DES CHARGEURS, VISANT A EQUILIBRER LES FORCES EN PRESENCER LORS DU TRANSPORT MARITIME. IL S'AGISSAITDE METTRE UN FREIN A LA PRATIQUE, DEVENUE EXCESSIVE, DES CLAUSES DE NON-RESPONSABLITE INSEREES PAR LES TRANSPORTEURS DANS LEURS CONNAISSEMENTS. A LA SUITE DU HARTER ACT, CONVENTIONS INTERNATIONALES ET LOIS NATIONALES SE SONT MULTIPLIEES, PRECISANT LE CONTOUR DU REGIME DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR. POUR ETRE EFFICACE, CE NOUVEAU COURANT DE LEGISLATION SE DEVAIT D'ETRE IMPERATIF. L'ETUDE DE LA VALIDITE DES CLAUSES DU CONNAISSEMENT, CLASSEES ET GROU@PEES PAR OBJET, ANALYSEES AU REGARD DES LOIS ET CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE APPLIQUEES PAR UN JUGE FRANCAIS, DEMONTRE LA RESTRICTION PROGRESSIVE, MAIS NON UNIVERSELLE, DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DU TRANSPORTEUR, SOUVENT ENCORE AGGRAVEE PAR LA SEVERITE DES TRIBUNAUX A SON EGARD. S'IL EST INDENIABLE QUE CETTE REACTION ETAIT NECESSAIRE A L'ORIGINE, ON PEUT MAINTENANT S'INTERROGER SUR LA JUSTIFICATION DE CERTAINES REGLES APPARAISSANT INADAPTEES DU FAIT DE L'EVOLUTION DES TECHNIQUES DE TRANSPORT MARITIME QUI ABOUTIT A INVERSER L'IMAGE TRADITIONNELLE DU TRANSPORTEUR IMPOSANT SA VOLONTE AU CHARGEUR, ECONOMIQUEMENT PLUS FAIBLE. L'INCROYABLE MODERNISATION DES METHODES DE TRANSFET DES DOCUMENTS N'EST PAS NON PLUS SANS INFLUENCE SUR L'AVENIR DU CONNAISSEMENT. ET ALORS QUE JURISTES ET PRATICIENS DES DIVERSES NATIONS MARITIMES S'INTERROGENT SUR LE SENS ET LA PORTEE DE LA DERNIERE CONVENTION EN LA MATIERE, SCRUTANT ET PESANT SES DISPOSITIONS, METTANT EN BALANCE MALADRESSES, INCERTITUDES ET AMELIORATIONS, NOUS ASSISTONS AU DEVELOPPEMENT, NOTAMMENTS A L'ECHELON COMMUNAUTAIRE, ET COMME A CONTRE-COURANT, DE TENDANCES PRONANT LA LIBERTE CONTRACTUELLE ET PRIVILEGIANT LE RECOURS AUX REGLES DE LA PRATIQUE COMMERCIALE.

Download or read book Le connaissement et la lettre de voiture maritime written by Joseph Ligonie and published by Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence. This book was released on 1963 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La clause de n gligence et les clauses de non responsabilit des fautes dans le contrat de transport par mer written by Francis Sauvage and published by . This book was released on 1911 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le probl me de la responsabilit du transporteur maritime written by Guy Fraikin and published by . This book was released on 1945 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit maritime written by Antoine Vialard and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Les clauses de non responsabilit des fautes dans le contrat de transport par mer en France et l tranger written by Francis Sauvage and published by . This book was released on 1910 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait de la responsabilit du transporteur maritime written by Guy Fraikin and published by . This book was released on 1957 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L volution de la notion de responsabilit en droit maritime written by Georges Verdier and published by . This book was released on 1918 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit de l armateur et du transporteur maritime written by Yildirim Keskin and published by . This book was released on 1961 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1961

Download or read book Le r gime juridique international de la responsabilit du transporteur maritime de marchandises sous connaissement written by Hind Adil and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports internationaux de marchandises par mer ont l'habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur maritime. La coexistence de plusieurs conventions régissant ce régime et l'imprécision des textes de ces différentes législations rendent leur application difficile d'où l'échec permanent du voeu d'uniformisation de ce droit. En premier lieu, nous retrouvons le régime de base celui de la Convention de Bruxelles sur l'unification de certaines règles en matière de connaissement, ratifiée le 25 août 1924 et ses Protocoles modificatifs annexés en 1968 et 1979. Il s'agit d'un régime fondé sur la présomption de responsabilité comprenant une liste de cas exonératoires appelés « cas exceptés ». En second lieu figurent les Règles de Hambourg, édictées en 1978, qui établissent un régime basé sur la présomption de faute du transporteur à l'exception de deux cas exonératoires : l'incendie et l'assistance ou la tentative de sauvetage. Enfin, apparaît la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée par les Nations unies en 2009, sous l'appellation « Les Règles de Rotterdam », qui adopte un régime de responsabilité « particulier ». Cette étude a tenté d'analyser ces mécanismes juridiques mis en place. Pour ce faire, nous nous sommes concentrées sur les sources du dysfonctionnement de ces régimes, afin de favoriser le développement d'initiatives d'uniformisation des règles de responsabilité du propriétaire du navire. L'analyse des textes positifs, de la doctrine et de la jurisprudence, nous a permis de constater que les différentes approches du régime juridique du transporteur maritime des marchandises sous ces différentes législations ne garantissent pas la prévisibilité et la sécurité juridiques recherchées par les différents acteurs maritimes. Par conséquent, l'absence d'un régime cohérent et unifié a créé des incertitudes au sein de la communauté maritime internationale et au sein des tribunaux en cas de litige. Pour surmonter cette réalité complexe, notre thèse propose une approche qui pourra simplifier ce régime, l'approche objective.

Download or read book La limitation de responsabilit du transporteur dans le cadre du transport maritime sous connaissement written by Asma Ghannouchi and published by . This book was released on 1997 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES SELON LES REGLES DE LA HAYE DE 1924 ET DE HAMBOURG DE 1978 written by GHOLAM NABI.. FAYZI CHAKAB and published by . This book was released on 1999 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS L'INTENTION D'EXAMINER LES REFORMES APPORTEES PAR LES REGLES DE HAMBOURG AU REGIME DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME, CETTE RECHERCHE PRESENTE UNE ETUDE COMPARATIVE ENTRE CES NOUVELLES REGLES ET CELLES DE LA HAYE, VERSION ORIGINELLE, DE MEME QUE CELLE MODIFIEE PAR LES REGLES DE VISBY (1968) ET LE PROTOCOLE DE 1979 (DTS). LA PREMIERE PARTIE EXAMINE, D'UNE PART, LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR, AINSI QUE SES OBLIGATIONS DONT L'INEXECUTION ENTRAINE SA RESPONSABILITE ; D'AUTRE PART, ELLE ETUDIE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE, AINSI QUE SA RESPONSABILITE EN PRESENCE DE SITUATIONS PARTICULIERES, A SAVOIR, LES TRANSPORTS SOUS CHARTESPARTIES, LES TRANSPORTS EN PONTEE, DES ANIMAUX VIVANTS,...ETC. LA DEUXIEME PARTIE ANALYSE, LES CAUSES LEGALES D'EXONERATION ENUMEREES DANS LES REGLES DE LA HAYE ET LES REFORMES APPORTEES PAR LES REGLES DE HAMBOURG A CET EGARD. DE MEME ELLE EXAMINE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE, C'EST A DIRE LES QUESTIONS RELATIVES AUX RESERVES, A L'EMISSION DES AVIS, A LA PRESCRIPTION DE L'ACTION, A LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE, A L'ARBITRAGE ET AUX CLAUSES COMPROMISSOIRES, AINSI QU'AUX DOMMAGES REPARABLES ET AU PLAFOND DE LA REPARATION.

Download or read book LES DEMANDEURS ET LES DEFENDEURS DANS L ACTION EN RESPONSABILITE DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER written by VANESSA.. OLIVIER and published by . This book was released on 1997 with total page 525 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: QUELLES SONT LES QUESTIONS QUE SE POSENT SYSTEMATIQUEMENT TOUT AVOCAT AVANT D'ABORDER LE PROCES AU FOND ? - QUI EST TITULAIRE DU DROIT D'ACTION ? - QUI EST LE DEFENDEUR ? TELLES SONT LES DEUX LIGNES DIRECTRICES DE LA PRESENTE THESE. CONNAITRE LE TITULAIRE DU DROIT D'ACTION RELEVE, EN DROIT MARITIME, D'UNE ETUDE MINUTIEUSE. IL NE SUFFIT PAS D'ETRE SIMPLEMENT VICTIME D'UN DOMMAGE POUR POUVOIR AGIR EN JUSTICE. LE DROIT MARITIME CONFINE LE DROIT D'ACTION DANS UN CADRE STRICTEMENT DELIMITE: SEULS LE CHARGEUR, LE DESTINATAIRE ET L'ASSUREUR POSSEDENT CE DROIT D'ACTION, A CONDITION TOUTEFOIS D'ETRE TITULAIRE DU CONNAISSEMENT. TOUT LE CONTENTIEUX ISSU DU TRANSPORT MARITIME A LONGTEMPS ETE CONDITIONNE PAR LA RIGIDE THEORIE DU CONNAISSEMENT. CELLE-CI AVAIT POUR CONSEQUENCE DE REFUSER TOUT DROIT D'ACTION AUX CHARGEURS ET DESTINATAIRES REELS AU MOTIF QU'ILS N'ETAIENT PAS MENTIONNES AU CONNAISSEMENT, ALORS MEME QU'ILS ETAIENT LES SEULS VICTIMES DU DOMMAGE SUBI PAR LA MARCHANDISE. NE POUVANT ALORS SUBROGER LEUR ASSUREUR, CE DERNIER NE POUVAIT AGIR EN RESPONSABILITE CONTRE LE RESPONSABLE DES DOMMAGES AFIN D'ETRE REMBOURSE DES SOMMES QU'IL AVAIT VERSE AU TITRE DU CONTRAT D'ASSURANCE. LA JURISPRUDENCE A HEUREUSEMENT EVOLUE DEPUIS LA CELEBRE AFFAIRE "MERCANDIA". AFIN D'IDENTIFIER LE DEFENDEUR AU PROCES, IL EXISTE UN PRINCIPE DE BASE SUR LEQUEL TOUTE NOTRE ETUDE SERA AXEE: LE TRANSPORTEUR MARITIME EST RESPONSABLE DE PLEIN DROIT. LE PRINCIPAL OBJECTIF SERA, PAR CONSEQUENT, DE RECHERCHER LA PERSONNE QUI ENDOSSE LA QUALITE DE TRANSPORTEUR, ET CE MALGRE LES APPARENCES, VOLONTAIREMENT OU NON, TROMPEUSES NEES DE LA COMBINAISON ASTUCIEUSE DU DROIT DES SOCIETES ET DU DROIT MARITIME. LA VOLONTE DE MAITRISER L'ENSEMBLE DE LA CHAINE LOGISTIQUE, OU TOUT SIMPLEMENT DE SURVIVRE DANS UN CONTEXTE CONCURRENTIEL EXTREME, A MODIFIE LE VISAGE TRADITIONNEL DU TRANSPORTEUR MARITIME: L'APPARITION DE NOUVEAUX ACTEURS AU SEIN DU TRANSPORT MARITIME ET DU TRANSPORT EN GENERAL A JETE A TERRE LES SOLUTIONS PERMETTANT JUSQU'ALORS D'IDENTIFIER LE TRANSPORTEUR MARITIME. NOUS FERONS ENFIN UNE PLACE AUX MANUTENTIONNAIRES DE TRANSPORT ET AUX CONSIGNATAIRES DE NAVIRES. ETANT EN CONTACT DIRECT AVEC LA MARCHANDISE, LE DEMANDEUR EST PARFOIS TENTE DE LES ASSIGNER EN JUSTICE LORSQUE LE DOMMAGE RESULTE DE LEUR FAUTE. OR, LE DROIT MARITIME POSE UNE FOIS ENCORE UN PRINCIPE RIGIDE SUIVANT LEQUEL SEUL CELUI AYANT REQUIS

Download or read book La limitation de responsabilit du transporteur dans le cadre du transport maritime sous connaissement microforme written by Asma Ghannouchi and published by Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm. This book was released on 1997 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r gime juridique international de la responsabilit du transporteur maritime de marchandises sous connaissement written by Hind Adil and published by . This book was released on 2011 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les clauses attributives de comp tence dans le transport maritime de marchandises written by Aubin Kpoahoun Amoussou and published by . This book was released on 1999 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE MET EN LUMIERE LE REGIME DE LA VALIDITE ET DE L'OPPOSABILITE DES CLAUSES DE COMPETENCE DES CONNAISSEMENTS EN DROIT FRANCAIS TEL QUE CE DERNIER EST AUJOURD'HUI ENTENDU, C'EST-ADIRE EN DROIT FRANCAIS COMMUN ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE. L'ANALYSE PORTE ESSENTIELLEMENT SUR LA JURISPRUDENCE. ELLE PERMET D'EN SUIVRE L'EVOLUTION DEPUIS L'ADMISSION EN 1888 DE LA VALIDITE DE PRINCIPE DESDITES CLAUSES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL. LA FONCTION ESSENTIELLE ATTRIBUEE A LA SIGNATURE DU CONNAISSEMENT PAR LES TRIBUNAUX DANS L'APPRECIATION DE LA VALIDITE EST MISE EN EVIDENCE. L'APPRECIATION DES CARACTERES DE REDACTION DES CLAUSES ET DE LA PRECISION DE LA DESIGNATION DU TRIBUNAL A ETE FAITE ASSEZ LONGTEMPS AVEC UNE GRANDE RIGUEUR PAR LES TRIBUNAUX. UN CERTAIN ASSOUPLISSEMENT DE CETTE RIGUEUR PEUT ETRE A PRESENT OBSERVE. QUANT AU REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DE 1994 (ARRET NAGASAKI) QUI A INTRODUIT L'EXIGENCE DE L'ACCEPTATION DU DESTINATAIRE POUR L'OPPOSABILITE DES CLAUSES A CE DERNIER, IL SE JUSTIFIE PAR LE CARACTERE PARTICULIER DE CES CLAUSES PAR RAPPORT A CELLE(QUI DEFINISSENT LA RELATION CONCRETE DU TRANSPORT. NON ESSENTIELLES A CETTE RELATION, LES CLAUSES DE COMPETENCE IMPOSENT UNE CONTRAINTE PARTICULIERE POUR LAQUELLE LE DESTINATAIRE EST BIEN FONDE A SE PREVALOIR DE SES DROITS PROPRES. PAR AILLEURS, LEDIT REVIREMENT DE JURISPRUDENCE CONFORTE L'ANALYSE TRADITIONNELLE DU CONTRAT DE TRANSPORT COMME UN CONTRAT TRIPARTITE PAR NATURE. LA JURISPRUDENCE LA PLUS RECENTE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LIBERALE ET ABSTRAITE, NE MET PAS EN CAUSE LA JURISPRUDENCE NAGASAKI.