Download or read book Les cl s du droit des logiciels written by Bernard Lamon and published by . This book was released on 2021-11-04 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Software and Internet Law written by Mark A. Lemley and published by Aspen Publishing. This book was released on 2014-12-09 with total page 1724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Among the first casebooks in the field, Software and Internet Law presents clear and incisive writing, milestone cases and legislation, and questions and problems that reflect the authors' extensive knowledge and classroom experience. Technical terms are defined in context to make the text accessible for students and professors with minimal background in technology, the software industry, or the Internet. Always ahead of the curve, the Fourth Edition adds coverage and commentary on developing law, such as the Digital Millennium Copyright Act's Safe Harbor, the Electronic Communications Privacy Act, and the Stored Communications Act. Hard-wired features of Software and Internet Law include: consistent focus on how lawyers service the software industry and the Internet broad coverage of all aspects of U.S. software and internet law;with a focus on intellectual property, licensing, and cyberlaw The Fourth Edition responds to this fast-changing field with coverage of : the Digital Millennium Copyright Act's Safe Harbor the Electronic Communications Privacy Act the Stored Communications Act Hot News; Misappropriation Civil Uses of the Computer Fraud and Abuse Act
Download or read book Les logiciels propri taires written by Véronique-Déborah Cohen and published by . This book was released on 2016-01-07 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les logiciels propriétaires occupent aujourd'hui une place essentielle dans la vie des entreprises, des institutions, et des particuliers. Par essence, un logiciel propriétaire est un logiciel non libre de droits : il convient donc de se pencher de façon approfondie sur son environnement juridique, sur sa protection et sur ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire... Il est alors indispensable de comprendre ce que les logiciels désignent, ce qu'ils représentent, ainsi que la portée des licences qui les encadrent. Véronique-Déborah Cohen, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit, s'attelle à cette tâche, après avoir traité avec brio le thème des logiciels libres. Ce livre simple et pratique apporte un éclairage unique. Il récapitule les règles de droit applicables aux logiciels propriétaires (propriété intellectuelle, etc.). Il décrypte en profondeur le contrat de licence de logiciel à travers une analyse complète de ses différentes clauses et des concepts de base qui le fondent. A découvrir et à acquérir sans tarder, ce livre pragmatique et très concret vous explique tout des logiciels propriétaires et des licences y afférentes !
Download or read book Droit des applications connect es written by David Lefranc and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-04-03 with total page 770 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des fonctionnalités issues du croisement entre programmes, données, réseau et matériels électroniques. C’est pourquoi le présent ouvrage se consacre au « droit des applications connectées ». Une application connectée se compose d’un logiciel et d’une base de données ; elle est reliée au réseau par le biais d’une interface consistant en un dispositif électronique dotéde capteurs. Un premier Livre est consacré à la protection des créations informatiques, ainsi qu’aux contrats les prenant pour objet. Un deuxième Livre est consacré au droit applicable au contenu du réseau et aux activités, licites ou illicites, qui y sont exercées. Un dernier Livre est dédié aux interfaces, ces dispositifs électroniques souvent désignés comme « objets connectés ». Au-delà du droit civil, du droit commercial et du droit pénal, les droits de la propriété intellectuelle, des données personnelles, de la communication et de la consommation nourrissent le présent ouvrage, à jour des dernières réformes de l’automne 2016. Il s’adresse aux étudiants, aux directeurs juridiques, aux avocats, aux magistrats ainsi qu’aux universitaires. Il se destine aussi aux experts techniques ainsi qu’aux dirigeants de start-up et SSII.
Download or read book Pratique du droit de l informatique written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application,... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé,... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées par les deux parties. Cet ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Associant exemples et conseil, cette cinquième édition aborde également les sujets de la fraude informatique, de la preuve à la suite de la modification du Code civil par la loi du 13 avril 2000 ou encore du télétravail.
Download or read book La port e juridique des licences de logiciels written by Simon Johnson-Bégin and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Actuellement, la licence de logiciel libre ou propriétaire est considérée comme une simple permission d'utiliser la propriété intellectuelle d'autrui par le truchement d'un droit d'utilisation indûment attribué au titulaire du droit d'auteur. Pourtant, le statut du logiciel ne peut pas se réduire au droit qui le protège. La dématérialisation étant un mythe, le bien incorporel qu'est l'œuvre logicielle est inapte à fonctionner sur un ordinateur. Cette tâche incombe à l'exemplaire logiciel, bien meuble corporel susceptible d'appropriation et distinct de l'oeuvre sous-jacente. Or, le droit d'auteur n'accorde pas la faculté de contrôler l'utilisation normale d'un exemplaire ni d'en contrôler la circulation dès le premier transfert de propriété. C'est ainsi que le droit d'utilisation, lequel s'apparente à un acte de jouissance intellectuelle et matérielle, constitue une prérogative du propriétaire de l'exemplaire par son droit d'usus.Comme la notion d'exemplaire logiciel a largement été ignorée, il n'est pas surprenant que des difficultés de qualification des licences aient pu émerger. Cet ouvrage propose une qualification contractuelle des licences qui s'harmonise au statut juridique mixte du logiciel. Cette qualification a pour effet, à des degrés variés, de restreindre les conséquences juridiques des licences et d'en réduire l'empreinte contractuelle. Cette empreinte est d'autant plus réduite lorsqu'on considère que certaines licences de logiciels propriétaires n'ont pas toujours un caractère liant en raison d'un consentement parfois suspect ou de clauses invalides. Quant aux logiciels libres, leur utilisation n'est assujettie à aucune obligation. Dans la mesure où aucun acte exclusif n'est exercé, leurs licences peuvent être ignorées. »--Quatrième de couverture
Download or read book Pratique du droit de l informatique et de l internet written by Alain Hollande and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application. - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé. Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées. et ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs y décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Dans cette sixième édition, de nouveaux développements sont consacrés à la protection des libertés et des biens informationnels, ainsi qu'aux perspectives qu'offrent Internet et le commerce électronique. Les auteurs se sont attachés à conserver l'équilibre entre une approche pratique, associant exemples et conseils, et une réflexion théorique pour que cet ouvrage constitue un réel instrument de travail efficace
Download or read book La protection du logiciel par le droit des marques dans l espace OAPI written by DISSAKE-I. and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La maîtrise et le contrôle de la technologie constituent de nos jours l'un des facteurs essentiels de l'issue de la guerre économique à laquelle se livrent les grands pays industrialisés par l'entremise de leurs entreprises. Parmi les différentes stratégies sur lesquels ces entreprises s'appuient pour acquérir ou préserver leur position mondiale, les logiciels sont un avantage technique ou commercial longtemps sous estimé dans les études économiques. Cette avancée a nécessité une protection des logiciels, certes technique (mots de passe, polymorphisme, obfuscateurs, cryptage), mais surtout juridique. Cet ouvrage présente la protection du logiciel par le droit des marques dans l'espace OAPI. Elle montre comment le logiciel peut ètre protégé contre des actes divers (téléchargement, échange de fonction, modification), par un ensemble de règles qui a pour objet des signes qui servent à distinguer les produits ou les services des entreprises. La première partie de l'ouvrage décrit l'accès du logiciel à la protection par le droit des marques dans l'espace OAPI. La seconde partie quant à elle est dédiée aux effets de cette protection.
Download or read book Droit des logiciels written by François Pellegrini and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2013-11-20 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Le droit des logiciels ne dévoile pleinement sa logique interne que lorsqu'il est mis en relation avec les principes généraux de l'informatique. De nombreux aspects juridiques de la discipline sont organisés par les licences logicielles et, parmi elles, les licences libres prennent une part croissante, dans toute leur diversité. Ecrit à quatre mains par un informaticien et un juriste, cet ouvrage s'adresse de façon pédagogique à ces deux communautés. Il expose l'état de l'art dans le domaine du droit des logiciels en général et des logiciels libres en particulier, tant en doctrine qu'en législation et en jurisprudence française et étrangère. Il présente les principales licences libres et non libres, leur mise en oeuvre dans le contexte juridique national et européen, ainsi que leur utilisation."
Download or read book Droit et expertise des contrats informatiques written by Hubert Bitan and published by Sa Lamy. This book was released on 2010 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur a pris comme référentiel sa précédente publication, éditée en juillet 2007 et intitulée " Droit des contrats informatiques et pratique expertale ". Afin de proposer un livre complet, une refonte du plan a été nécessaire pour intégrer, d'une part, les récentes jurisprudences ainsi que les évolutions expertales spécifiques aux contrats informatiques et, d'autre part, une analyse des principaux contrats de communications électroniques ainsi qu'une vision expertale de la protection des données dans l'entreprise. Cet ouvrage s'éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques. L'actualité jurisprudentielle permet notamment de structurer et de développer un plan cohérent relatif à la vie d'un projet informatique : la phase de négociation (les pourparlers) ; la mise en oeuvre (la formation et l'exécution des obligations) ; la rupture du contrat. Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l'informatique dans la mesure où son auteur, fort de son expérience et de ses interventions d'expert de justice et d'expert conseil spécialisé en nouvelles technologies, parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Le passage de la théorie à la pratique, tant s'agissant de l'application des dispositions juridiques, souvent complexes, que du respect des règles de l'Art et autres règles techniques imposées par l'informatique, est ici appréciable. Aussi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l'informatique. II s'agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d'ASP, le contrat d'infogérance, le contrat d'intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas. Le domaine de l'informatique ne concerne désormais plus les logiciels et autres bases de données, il s'étend aux contrats relatifs aux communications électroniques à travers les réseaux. Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l'Internet : contrat de fourniture d'accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d'hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d'un point de vue technique que juridique. De même, les principales problématiques afférentes aux nouvelles technologies telles que, notamment, la surveillance du salarié dans l'entreprise ou encore le droit au respect du secret des correspondances du salarié sont traitées. Cet ouvrage permet ainsi de prendre conscience des possibilités qu'offre la pratique de l'informatique à notre société, notamment l'utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, mais aussi des dangers contractuels que cela peut engendrer.
Download or read book Les logiciels libres written by Véronique-Déborah Cohen and published by . This book was released on 2014 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Coût, évolutivité, souplesse : les logiciels libres offrent de nombreux avantages et certains experts estiment qu'ils sont en passe de devenir de véritables alternatives aux logiciels propriétaires ! Pour autant, un véritable encadrement juridique est nécessaire. Ce livre, rédigé par une experte en droit des technologies issues du numérique, apporte des réponses claires et précises sur le régime juridique applicable à ces logiciels. Entreprises de toute taille et particulièrement TPE et PME, administrations, étudiants, formateurs, universités, mais aussi particuliers, trouveront les réponses pour comprendre les logiciels libres, ainsi que la portée et le cadre juridique des licences associées. Ce livre unique va dans le sens de l'histoire des logiciels libres, pour qu'égalité, liberté, échange et partage bénéficient au plus grand nombre, dans les règles de l'art juridique !"
Download or read book La protection du logiciel en droit international priv written by Edouard Treppoz and published by . This book was released on 2001 with total page 986 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nécessité d'une protection du logiciel constitue depuis une trentaine d'années une préoccupation aiguë. Cette protection se devait d' être pertinente, non seulement en droit interne, mais aussi en droit international privé. En droit interne, le droit d'auteur offre une protection efficace du logiciel, à condition de la subordonner à l'originalité objective. Faute d'avoir compris le rôle fondamental de l'originalité, le domaine de protection en droit positif se caractérise par son incertitude, tant en droit interne qu' en droit comparé, et par son insuffisance. Le recours à des modes de protection distincts du droit d'auteur s'impose alors. Les uns opteront pour une protection complémentaire par le droit des brevets, les autres pour une protection subsidiaire par la théorie des agissements parasitaires. A ces divergences s'ajoutent celles sur le contenu du droit d'auteur. La dérive économique subie par le droit d'auteur français applicable au logiciel s'avère incapable d'assurer l'harmonie des solutions avec les systèmes de copyright. En droit international privé, cette dérive appellera une qualification réelle du droit d'auteur applicable au logiciel, justifiant ainsi une dualité de qualifications à l'intérieur du droit d'auteur. La loi sera donc déterminée par la localisation de l'oeuvre. Bien qu'immatérielle, l'oeuvre logicielle se localise économiquement à l'origine du logiciel. Le principe de territorialité fait alors place à la loi d'origine, au profit de la cohérence, de la prévisibilité, de l'harmonie des solutions et de l'économie procédurale. Le droit d'auteur s'affirme alors comme un mode de protection pertinent, tant en droit interne qu' en droit international privé. La réalité du droit positif supposera néanmoins une étude de droit international privé des modes de protections complémentaire et subsidiaire au droit d'auteur, et plus particulièrement la délicate coordination de ces différents modes de protection.
Download or read book Droit des logiciels written by David Forest and published by . This book was released on 2017 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit du logiciel written by Bernard Schaming and published by Groupe Revue Fiduciaire. This book was released on 1990 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'informatique est aujourd'hui un instrument de travail omniprésent et on n'hésite pas à confier à des logiciels l'exécution de procédures et la maîtrise de fonctions vitales dans l'entreprise. A côté du matériel lui-même, le logiciel est ainsi devenu une valeur économique de tout premier plan. De sa conception à son utilisation, en passant par son édition, sa distribution et sa maintenance, le logiciel repose sur un fondement juridique - le droit d'auteur. Mais les incertitudes que pose l'application de ce droit à un produit fort différent de l'écrit, engendrent des risques importants pour tous les acteurs du marché du logiciel comme en témoigne le nombre des litiges. Faire le point sur les difficultés juridiques, fiscales ou comptables et éclairer les choix et les décisions de tous les intervenants sur ce marché (créateurs SSII, éditeurs, distributeurs, utilisateurs, salariés, etc.), tel est le but de cet ouvrage. Ce livre répond aux questions les plus controversées: Quel est le statut du concepteur salarié? Quel est le régime applicable aux logiciels créés en collaboration? Dans quelles conditions peut-on réaliser une copie de sauvegarde? Comment protéger et défendre un logiciel? Quel est le contenu obligatoire du contrat d'édition de logiciels? Quels sont les droits des SSII - maîtres d'œuvre d'un logiciel?
Download or read book Le logiciel et le droit written by Jean-François Forgeron and published by Hermes Science Publications. This book was released on 1994-01-01 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En même temps qu'elle met notre législation nationale en conformité avec la directive communautaire de 1991, la loi du 10 mai 1994 sur la protection de logiciels bouleverse les règles en vigueur, accordant à l'utilisateur des prérogatives étrangères au régime traditionnel du droit d'auteur. La directive a pour objectif prioritaire de rendre interopérables les systèmes informatiques. En conséquence, il a été institué une protection spécifique des programmes d'ordinateur par le biais de modifications apportées au régime du droit d'auteur. En contrepartie des droits d'exploitation attribués à tout auteur de logiciel, des dérogations de taille ont été introduites par la nouvelle loi au profit de l'utilisateur légitime ; la plupart du temps, ce dernier peut, à défaut de stipulations contractuelles l'interdisant, accomplir des actes auparavant interdits, tels la copie, l'adaptation, la modification ou la correction des erreurs. En outre, de nouveaux droits sont accordés à l'utilisateur comme celui d'analyse et de décompilation, ainsi que la possibilité de nantir des droits d'exploitation sur le logiciel. Le présent mémento-guide a pour objet de définir les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et, d'autre part, en envisageant concrètement les adaptations contractuelles qui s'imposent à tout concepteur, fabricant ou utilisateur de logiciel.
Download or read book Elsevier s Dictionary of Information Security written by G. Manoilov and published by Elsevier. This book was released on 2007-03-13 with total page 773 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The dictionary will contain terms currently used in the broad fields of electronics data protection and data management in today's interconnected world - the Global Village. The terminology will cover all aspects of the modern technology's best practices in multiple subfields, namely: physical (hardware and perimeter) security, wired and wireless telecommunication infrastructure security, internet (e-commerce and business-to-business) security, anti-virus and anti-spyware applications, virtual private networking, theory and practices of cryptography, corporate security policies'methodology, design, implementation and enforcement. 5000 terms in English, German, French and Russian * a valuable reference tool for both the general public and the industry experts * can be used as knowledge support in theoretical projects * could also serve as a handy desktop reference book in day-to-day operations in a multilingual environment
