Download or read book Les cha nes de contrats de droit d auteur written by Maïté Guillemain and published by . This book was released on 2011 with total page 837 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène des chaînes de contrats en droit d'auteur pose des problèmes à la fois généraux - connus de tous les enchaînements de contrats - et spécifiques en raison de la présence dans le contrat d'auteur, base des chaînes, d'obligations légales à exécution successive généralement liées à l'exploitation. Afin de résoudre ces difficultés, nous proposons de qualifier les contrats des chaînes au regard des contrats nommés du Code civil. Nous avons dégagé quatre types de chaînes. Les deux premières chaînes sont composées à partir des contrats d'auteur que nous estimons être centrés sur l'exploitation (ex. du contrat d'édition) et que nous avons qualifiés à titre principal de contrats d'entreprise translatifs, à titre subsidiaire de licences/louages de chose : ils créent des chaînes 1) de sous-contrats sur les droits d'exploitation 2) de cessions du contrat d'auteur. Deux autres chaînes partent des contrats d'auteur centrés cette fois sur le transfert des droits d'exploitation (ex. du contrat de production audiovisuelle), que nous avons qualifiés de cessions/ventes de droits : elles comportent 3) des cessions de droits et/ou 4) des licences de droit(s). L'application à ces chaînes du droit commun des contrats, du droit spécial des contrats nommés du Code civil et de la théorie générale du contrat permet d'apporter des solutions de régime prévisibles et opportunes.

Download or read book L interpr tation des contrats en droit d auteur written by Alexandre Cruquenaire and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-09-10 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ... Si un Noé des temps modernes décidait d’emporter dans son arche un exemplaire des excellentes thèses de doctorat, nul doute que celle-ci serait du voyage ... Extrait de la préface de Michel COIPEL L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratique du droit d'auteur. Il éclaire de façon nouvelle le contenu et l'incidence des règles d'interprétation des contrats et des cessions de droit d'auteur. L'étude, approfondie et originale, met l'accent sur les interactions entre le droit des obligations et le droit d'auteur. Elle est illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels.Dans la première partie, l'auteur analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil. Dans la seconde partie, l'auteur évalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Il défend l'idée que la portée de cette règle d'interprétation spécifique peut être nuancée, voire, dans certains cas, bouleversée. Au-delà de l'originalité de l'analyse croisée droit d'auteur/droit des obligations, l'étude présente un grand intérêt pour les praticiens, dans la mesure où elle suggère des pistes de solution face à des applications problématiques de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Pour vous tenir informé(e) de l'actualité en matière de droit d'auteur et de droit des médias, voyez aussi notre revue Auteurs & Media

Download or read book Droit d auteur et contrat d adaptation written by Jean G. Renauld and published by . This book was released on 1955 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit d auteur written by and published by . This book was released on 1916 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit d auteur et les droits voisins written by André Bertrand and published by Editions Dalloz. This book was released on 1999 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L ordre public et les contrats d exploitation du droit d auteur written by André Huguet and published by Paris, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. This book was released on 1962 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Principles of Copyright Law Cases and Materials written by and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.

Download or read book Le Droit d auteur written by Pierre Recht and published by . This book was released on 1969 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi applicable entre droit d auteur et droit des contrats written by Catherine Mettraux Kauthen and published by . This book was released on 2003 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droits d auteur et droits voisins written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Editions Dalloz. This book was released on 1997 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit d auteur et conflits de lois written by Jacques Raynard and published by LexisNexis. This book was released on 1990 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit d auteur written by François Dessemontet and published by CEDIDAC. This book was released on 1999 with total page 1186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accent a été mis sur les exemples concrets, qui seront utiles au praticien. Une attention particulière a été portée au rôle du droit d'auteur face aux nouvelles techniques, aux réseaux électroniques, au développement des bases de données et du multimédia. L'environnemnt numérique conduit à la mondialisation de la propriété intellectuelle, dont témoignent des références au droit des principaux pays occidentaux, ainsi que la présentation du droit international privé et du droit européen.

Download or read book Les sources compl mentaires du droit d auteur fran ais written by Xavier Près and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.

Download or read book Contrats de l audiovisuel written by Benjamin Montels and published by . This book was released on 2017-10-05 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion.

Download or read book La qualification du contrat d auteur written by Sébastien Raimond and published by . This book was released on 2009 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon. ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des contrats du web 2.0 aux contrats dits à 360°, un nombre croissant d'innovations de la pratique contractuelle ne sont en outre soumises qu'aux règles communes qu'énonce le Code de la propriété intellectuelle. Quelle place faut-il donc accorder, en droit d'auteur, à la Summa divisio qui, dans les autres branches de la propriété intellectuelle, oppose les contrats de cession aux licences ? Et si le Code civil offre à cet égard une clef de résolution des difficultés que soulève la pratique, ne faut-il pas justifier l'application aux contrats d'auteur des dispositions régissant des contrats civils conçus avant tout pour le commerce des biens corporels ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte une réponse, en proposant une analyse synthétique, qui n'avait encore jamais été présentée sous cette forme, de l'ensemble des contrats d'auteur. Optant pour l'application de la qualification de bail à la plupart des contrats nommés, notamment à l'édition et à la production audiovisuelle, la thèse s'inscrit résolument contre un courant qui voudrait universaliser l'aliénation par le créateur de ses droits, tout en faisant place, notamment à l'égard des nombreux contrats innommés de la matière, à une distinction sainement comprise entre contrats de cession et de licence.

Download or read book Les contrats du droit d auteur l preuve de la distinction des contrats nomm s et innomm s written by Nathalie Blanc and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: préface de PIerre-Yves Gautier (Paris II)

Download or read book Managing Copyright written by Rudolf Leška and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2023-05-30 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Managing Copyright brings together prominent contributors in a collection of academic papers as well as business oriented reports which encompasses our current knowledge in the field of collective management of authors’ and related rights. This volume, published in cooperation with the Association littéraire et artistique internationale, is an output of the 2019 ALAI Congress held in Prague where scholars and practitioners met to discuss outstanding issues related to collective management. In the book, the reader finds large studies by well-known copyright scholars (Gervais, Drexl, Nérisson, Synodinou, Ficsor, Axhamn and others) and reports on every issue in this highly dynamic field of copyright law. The book is essential for policy makers, scholars and practitioners in the field of collective management of copyright and neighbouring rights around the globe if they want to keep pace with the new developments in the field. Features: · Extensive report on dozens of national laws on collective management of rights · Conflict of laws, the music industry and collective management · European and global comparison of different national regulatory approaches · Reports on experience and transposition of the EU Collective Management Directive · Presentation of alternative models of copyright management, independent management entities and beyond · Reciprocal agreements between collective management organizations · Regulation of competition in the copyright administration · Territoriality, cyberspace, metadata, geoblocking and digital content portability · Tariff litigation · Outline of future policy development (WIPO, EU and individual countries) Benefits: · Getting informed about current research problems, policy considerations and regulatory challenges in collective management · Overview of national legislations from dozens of countries and all continents · Combination of scholarly studies and business-oriented reports from the industry insiders