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Book Commentaire des lois sur les brevets d invention

Download or read book Commentaire des lois sur les brevets d invention written by Jassuda Bédarride and published by . This book was released on 1888 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit des brevets d invention et du savoir faire

Download or read book Droit des brevets d invention et du savoir faire written by Bernard Remiche and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-03-30 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.

Book De la legislation et de la jurisprudence concernant les brevets d invention de perfectionnement et d importation par Theodore Regnault

Download or read book De la legislation et de la jurisprudence concernant les brevets d invention de perfectionnement et d importation par Theodore Regnault written by Théodore Regnault and published by . This book was released on 1825 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Trait Th orique Et Pratique Des Brevets d Invention Et de la Contrefa on Classic Reprint

Download or read book Trait Th orique Et Pratique Des Brevets d Invention Et de la Contrefa on Classic Reprint written by Eugène Pouillet and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-11-13 with total page 1004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Traité Théorique Et Pratique des Brevets d'Invention Et de la Contrefaçon Qu'on ne dise donc pas lmventeur ne peut réclamer un droit de jouissance temporaire sur son invention, parce qu'un autre eût tôt ou tard inventé sa place; d'abord cela est au moins problématique; ensuite, mème réduit cette seule question de date, le service rendu a la société est considérable et n'est pas trop récompensé par le droit temporaire de jouis sance que nous réclamons pour l 1nventeur. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Book Traite Theorique Et Pratique Des Brevets D Invention Et de La Contrefacon Ed 1889

Download or read book Traite Theorique Et Pratique Des Brevets D Invention Et de La Contrefacon Ed 1889 written by Eugene Pouillet and published by Hachette Livre - Bnf. This book was released on 2012-03 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traite theorique et pratique des brevets d'invention et de la contrefacon (3e edition mise au courant de la jurisprudence) / par Eugene Pouillet,...Date de l'edition originale : 1889Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56092339

Book Trait des brevets d invention et de la contrefa on industrielle

Download or read book Trait des brevets d invention et de la contrefa on industrielle written by Edmond Picard and published by . This book was released on 1869 with total page 836 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des brevets d invention et de la contrefa on

Download or read book Des brevets d invention et de la contrefa on written by Louis Nouguier and published by . This book was released on 1856 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Manuel des inventeurs et des brevet s

Download or read book Manuel des inventeurs et des brevet s written by A. Perpigna and published by . This book was released on 1847 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle

Download or read book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle written by Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau and published by . This book was released on 1897 with total page 812 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle

Download or read book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle written by International Bureau for the Protection of Industrial Property and published by . This book was released on 1897 with total page 826 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle

Download or read book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle written by International Bureau for the Protection of Industrial Property and published by . This book was released on 1912 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des brevets d invention en droit international

Download or read book Des brevets d invention en droit international written by Henri Geoffroy and published by . This book was released on 1888 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: