Download or read book Le Statut p nal de l animal written by Marie Perrin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-05-01 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche interroge la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. La volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal. La récente réforme intervenue en droit civil intègre à la définition de l'animal la précision qu'il s'agit d'un "être vivant doué de sensibilité".

Download or read book Les animaux et le droit p nal written by Patrice Cassiaux and published by . This book was released on 1985 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection p nale de l animal written by Jérôme Leborne and published by . This book was released on 2024-03-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L animal en droit p nal written by Franck Galeran and published by . This book was released on 2016 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des animaux domestiques dans le droit p nal written by J.. Doray and published by . This book was released on 1904 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit animalier written by Florence Burgat and published by PUF. This book was released on 2016-03-09T00:00:00+01:00 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l’animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d’une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d’autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livre s’attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L’examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l’homme à l’égard des animaux, aujourd’hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l’anthropologie se dessine dans l’examen de la condition que le droit réserve aux animaux.

Download or read book La protection des animaux au point de vue de droit p nal written by Charles Raemy and published by . This book was released on 1904 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La destruction des animaux domestiques en droit p nal written by Claire Vachet and published by . This book was released on 2014 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le statut de l animal en droit p nal written by Christine Goncalves and published by . This book was released on 2003 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Introduction au droit de l animal written by Olivier Le Bot and published by . This book was released on 2018 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit de l'animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l'attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l'ouvrage s'articule en trois parties. Une première partie sur l'animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l'animal détenu par l'homme ; l'animal de compagnie ; l'animal d'élevage ; l'animal d'expérimentation ; l'animal dans les jeux, sports et spectables ; l'animal dans les zoos ; l'animal sauvage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l'époque contemporaine : l'idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut."

Download or read book La protection de l animal domestique par le droit p nal written by Frédéric Dussort and published by . This book was released on 2013 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Animal consid r comme tre physiologiquement sensible en droit p nal fran ais written by Paul Blagny and published by . This book was released on 1967 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L incrimination de la zoophilie written by Maëva Gallimard and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-04-09 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Interdiction divine, mythe, paraphilie, sujet tabou par excellence, la zoophilie n'a pourtant de cesse de nourrir l'imaginaire et les fantasmes de l'homme. Mais qu'en est-il dans la réalité, que nous dit le droit ? Depuis une loi de 2004, le Code pénal français incrimine les sévices de nature sexuelle commis envers les animaux à son article 521-1. Il sera question ici de voir comment le législateur, les magistrats, ont cherché à concilier morale, droit, libertés individuelles et protections des animaux sans, il faut le dire, y parvenir vraiment. La réflexion proposée, l'une des rares en la matière, s'appuie sur le droit positif et sur l'histoire du droit.

Download or read book Droits du propri taire sur les animaux qui p n trent sur son fonds written by Marc Desserteaux and published by . This book was released on 1912 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection des animaux au point de vue de droit p nal written by Charles de Raemy and published by . This book was released on 1904 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Introduction au droit de l animal written by Olivier Le Bot (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l'attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l'ouvrage s'articule en trois parties. Une première partie sur l'animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l'animal détenu par l'homme ; l'animal de compagnie domestique ; l'animal d'élevage ; l'animal d'expérimentation ; l'animal dans les jeux, sports et spectacles ; l'animal sauvage ; les règles propres aux équidés, animaux de traits et d'attelage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l'époque contemporaine : l'idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut.

Download or read book Law and the Question of the Animal written by Yoriko Otomo and published by Routledge. This book was released on 2013 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Law's Animal: A Critical Jurisprudence addresses the problem of 'animal life' in terms that go beyond the usual extension of liberal rights to animals.