Download or read book Les accords internationaux de l Union europ enne written by Niki Aloupi and published by Editions de l'Université de Bruxelles. This book was released on 2019-08-06 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous ! Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAIT La notion de compétences est au cœur du système communautaire et, aujourd’hui, de l’Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s’est faite que progressivement jusqu’au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l’avis 2/94. Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s’engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres. 2. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l’Union européenne (TUE) comporte notamment, à l’article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l’Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l’ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l’Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L’action extérieure de l’Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers. Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l’avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d’attribution s’impose tant pour l’action interne que pour l’action internationale ». Toutefois, s’agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.
Download or read book Les accords internationaux de l Union europ enne written by Cécile Rapoport and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les accords internationaux de l Union europ enne written by Niki Aloupi and published by . This book was released on 2019-08-15 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Union europ enne comme acteur international written by Stanislas Adam and published by . This book was released on 2015-01-19 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret est, par les hasards du calendrier, le deuxième de la grande matière «Relations extérieures». Il traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l'Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de cette grande matière. Ces questions méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de l'Union européenne, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s'adapter au phénomène inhabituel que constitue l'Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d'éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire. L'ouvrage s'ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l'Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d'obligations sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la responsabilité de l'Union du fait de sa participation à une organisation internationale, illustrée par l'affaire Maclaine Watson. Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l'Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international, par exemple s'agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l'Union européenne, ou encore des accords «mixtes», du sort des accords conclus par des Etats membres, de l'effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la charte des Nations unies ou encore de l'Union européenne face aux normes impératives de droit international. S'ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l'Union comme acteur international et membre d'organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l'Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies. Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en oeuvre des accords internationaux en droit de l'Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en oeuvre d'obligations du GATT en droit de l'Union passe «essentiellement par l'abstention de la part de l'Union et des Etats membres de toute action contraire». Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l'Union. L'analyse de plusieurs arrêts récents, comme l'arrêt Air Transportation of America, relatif à l'effet dans l'ordre juridique de l'Union du protocole de Kyoto, et l'arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d'une grande actualité.
Download or read book L invocabilit des accords internationaux devant la Cour de justice de l Union europ enne et le Conseil d tat fran ais written by Jean-Félix Delile and published by . This book was released on 2014 with total page 923 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les accords inter institutionnels dans l Union europ enne written by Odile Huiban and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Accords bilat raux et conventions internationales dans lesquels est impliqu e ou pourrait tre impliqu e l Union europ enne le r le du parlement europ en written by COFREPECHE (Plouzané) and published by . This book was released on 1996 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Union europ enne l ONU written by Anne Hamonic and published by Editions Apogée. This book was released on 2007 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un monde toujours plus marqué par l'interdépendance croissante des États et la montée des défis d'envergure internationale, l'Union européenne prône un multilatéralisme efficace fondé sur une ONU forte. Pourtant, elle ne parvient pas toujours à se montrer "unie dans la diversité". Cet ouvrage offre une évaluation des innovations proposées par le Traité constitutionnel au regard de cet objectif. Au moment où une présence forte de l'Europe est réclamée de toutes parts au Moyen-Orient, l'étude de Anne Hamonic nourrit une réflexion plus actuelle que jamais.
Download or read book Les accords interinstitutionnels dans l Union europ enne written by Anne-Marie Tournepiche and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les accords interinstitutionnels sont conclus par le Parlement européen, le Conseil de l'Union et la Commission européenne afin d'affirmer des principes communs ou d'aménager leurs relations réciproques. Non prévus par les traités, ces accords se sont multipliés à partir des années 1980 dans les divers champs de la sphère institutionnelle communautaire en se révélant particulièrement adaptés au droit budgétaire de l'Union, qu'ils ont considérablement contribué à pacifier et à clarifier. Leur succès a justifié que la conclusion d'accords interinstitutionnels soit désormais prévue dans les traités. Entre l'apparition des accords interinstitutionnels et leur consécration par le traité de Lisbonne, il était essentiel d'étudier les caractéristiques de ces actes. L'originalité des accords interinstitutionnels impliquait ainsi de s'interroger notamment sur les justifications de leur conclusion, sur leur nature juridique et leur influence grandissante dans le système juridique de l'Union européenne.
Download or read book Analyse synthetique des accords bilateraux entre des pays tiers ou des organisations internationales et la Communaute Europ enne L Euratom ou l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2005 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book EU International Agreements written by Nadine Zipperle and published by Springer. This book was released on 2017-10-06 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides an analysis of the institutional and constitutional effects of EU international agreements, with a particular focus on their potential effects on private parties. The European Union has entered into a number of international agreements that raise serious fundamental rights concerns due to a lack of parliamentary and judicial scrutiny. The book addresses these issues in the context of developments contained in the Lisbon Treaty, focusing on primary and secondary sources, including German/French scholarship, as well as EU and national case law.
Download or read book The EU and its Member States Joint Participation in International Agreements written by Nicolas Levrat and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2022-02-24 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EU law has developed a unique and complex system under which the Union and its Member States can both act under international law, separately, jointly or in parallel. International law was not set up to deal with such complex and hybrid arrangements, which raise questions under both international and EU law. This book assesses how EU law has been adapted to cope with the constraints of international law in situations in which the EU and its Member States act jointly in relations with other States and international organisations. In an innovative scholarly approach, reflecting this duality, each chapter is jointly written by a team of two authors. The various contributions offer new insights into the tension that continues to exist between EU and international law obligations in relation to the (joint) participation of the EU and its Member States in international agreements.
Download or read book The Law of EU External Relations written by Jan Wouters and published by Oxford University Press. This book was released on 2021-01-21 with total page 719 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The third edition of this book incorporates more than 10 years of fascinating dynamics since the entry into force of the Lisbon Treaty. Apart from analysing the general basis of the Union's external action and its relationship to international law, the book explores the law and practice of the EU in more specialized fields of external action, such as common commercial policy, neighbourhood policy, development cooperation, cooperation with third countries, humanitarian aid, external environmental policy, and common foreign and security policy, as well as EU sanctions. Five years after the second edition published, this fully updated edition contains major developments within the law itself, along with changes and restructuring of the themes within the book. Carefully selected primary documents are accompanied with analytic commentary on the issues they raise and their significance for the overall structure of EU external relations law. The primary materials selected include many important legal documents that are hard to find elsewhere but give a vital insight into the operation of EU external relations law in practice.
Download or read book International Law as Law of the European Union written by Enzo Cannizzaro and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2011-10-28 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recent developments in both the EU and the global legal order call for a reassessment of the role of international law within the European Union. International Law as Law of the European Union explores how, and to what extent, international law still forms part of, and plays a role in, the current legal order of the European Union. Recent case law of the European Court of Justice prompted both scholars and practitioners to reconsider the relationship between EU law and international law. This volume reveals the practical development and consequences of this relationship, and places it in a conceptual framework by pointing to key arguments in the current debate. International Law as Law of the European Union thus forms an essential guide for academics, students and practitioners interested in the impact of new case law and conceptual thinking on the relationship between EU and international law.
Download or read book EU International Relations Law written by Panos Koutrakos and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-04-14 with total page 417 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In the post-9/11 world, the European Union has been trying to define its international presence in a way which corresponds to its economic power and enlarged membership. In an effort to assert its identity on the international scene, it has developed a very wide range of economic relations with third countries and international organisations. It has also developed a Common Foreign and Security Policy in the context of which it is gradually shaping its Security and Defence Policy. These policies are carried out on the basis of distinct, albeit interrelated sets of legal rules. This book provides a comprehensive and systematic analysis of these economic, political and security aspects of the relations of the European Union with the rest of the world. It examines their genesis, development and interactions and places them in the specific context of the establishment of the internal market and the broader context of the increasingly interdependent international economic and geopolitical environment. Issues covered include the coexistence of Community and national competence in external relations, the approach of the Court of Justice to international law, the negotiation, conclusion and implementation of international agreements, the relationship between EC and WTO law and the development of the political and security policies of the Union. The book will be of interest to academics, practitioners and students of EU law.
Download or read book EU Foreign Relations Law written by Marise Cremona and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2008-07-25 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book reappraises the constitutional fundamentals of EU foreign relations law. The essays in the book examine and reassess the basic principles of EU foreign relations law that have emerged over 50 years of incremental Treaty-based and judicial development and explore the particular character of the EU's "external constitution". They have been written against a background of change and debate: the deliberation over the character of the appropriate constitutional framework which has surrounded the drafting of the Constitutional and Reform Treaties, the increasingly cross-pillar nature of much EU external action, and renewed interest in the accountability of foreign relations policy and practice to democratic and judicial review within and without the EU. This collection will be of interest not only to EU foreign relations law specialists but also to those concerned with broader constitutional issues within EU law. In exploring the legal context in which the EU seeks to develop an international identity, and to structure and execute policies at the international level, the collection will also interest those working in international relations.
Download or read book The European Union in the World written by Inge Govaere and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2013-11-07 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Union in the World: Essays in Honour of Marc Maresceau provides a unique overview of state-of-the-art academic research in the rapidly developing area of EU external relations law from renowned academics and practitioners. The book is dedicated to the academic career of Marc Maresceau, a world-renowned expert in EU external relations law. For many years, Prof. Maresceau has been a pioneer in EU enlargement and neighbourhood studies. In honour of his inestimable contribution to the field, editors Inge Govaere, Erwan Lannon, Peter Van Elsuwege, and Stanislas Adam have compiled contributions devoted to the following wide range of topics: i) the legal-institutional framework of EU external action ii) the external policies of the EU iii) the EU’s bilateral relations with third countries iv) the enlargement of the European Union v) the European Neighbourhood Policy With a special focus on the post-Lisbon legal framework of EU external action, the book builds further upon the implementation of the reforms initiated by the Lisbon Treaty to offer virtually all-encompassing analysis of EU external relations law by top-level specialists. Academics, scholars and practitioners of EU law will find a seminal new work in The European Union in the World: Essays in Honour of Marc Maresceau.
