Download or read book lections partielles Gouin Laurier Dorion Nelligan et Vanier le 20 septembre 2004 rapport du Directeur g n ral des lections sur la mise en application de l article 490 de la Loi lectorale written by Directeur général des élections du Québec and published by [Sainte-Foy] : Directeur général des élections du Québec. This book was released on 2004 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport du Directeur G n ral des lections Sur la Mise en Application de L article 490 de la Loi lectorale written by and published by . This book was released on 2010 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dispositions de l'article 490 de la Loi électoral du Québec introduite en 1989, permettent au Directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi lorsqu'il constate que, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, celles-ci ne concordent pas avec les exigences de la situation. Dans le cadre de l'élection partielle du 5 juillet 2010 dans le circonscription électorale de Vachon, le Directeur général des élections a pris une décision en vertu des dispositions de l'article 490 de la Loi électorale. Le lecteur trouvera dans le présent document une brève description du contexte qui a conduit le Directeur général des élections à prendre cette décision, de la solution apportée pour corriger la situation de même que les gestes posés visant à informer les partis politiques.--Comprend un extrait de texte du document.
Download or read book Rapport du Directeur g n ral des lections sur la mise en application de l article 490 de la Loi lectorale written by Directeur général des élections du Québec and published by [Sainte-Foy, Québec] : Le Directeur. This book was released on 1993 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Election Partielle Duplessis 6 Octobre 1997 written by Directeur général des élections du Québec and published by [Québec] : Directeur général des élections du Québec. This book was released on 1997-01-01 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport du Directeur G n ral des lections Sur la Mise en Application de L article 490 de la Loi lectorale written by Québec (Province). Directeur général des élections and published by . This book was released on 2007-01-01 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dispositions de l'article 490 de la Loi électoral du Québec introduite en 1989, permettent au directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi lorsqu'il constate que, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, celles-ci ne concordent pas avec les exigences de la situation. Dans le cadre de l'élection partielle du 24 septembre 2007 dans la circonscription électorale de Charlevoix, le Directeur général des élections a eu recours à trois reprises aux dispositions de l'article 490 de la Loi électorale. Le lecteur trouvera dans le présent document une brève description du contexte qui a conduit le directeur général des élections à prendre ces trois décisions, de la solution apportée pour corriger la situation de même que les gestes posés visant à informer les partis politiques. Les décisions portent sur les heures du scrutin en cas de retard ou d'interruption, l'identification des électeurs le jour du scrutin, et le dépouillement des bulletins de vote par anticipation.--Comprend un extrait de texte du document.
Download or read book Rapport du Directeur g n ral des lections sur la mise en application de l article 490 de la Loi lectorale written by Québec (Province). Directeur général des élections and published by . This book was released on 2010 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book lections partielles Berthier Joliette Lac Saint Jean et Vimont 17 juin 2002 rapport du Directeur g n ral des lections sur la mise en application de l article 490 de la Loi lectorale written by Directeur général des élections du Québec and published by [Sainte-Foy] : Directeur général des élections du Québec. This book was released on 2002 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport du Directeur G n ral des lections Sur la Mise en Application de L article 490 de la Loi lectorale written by and published by . This book was released on 2008-01-01 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dispositions de l'article 490 de la Loi électoral du Québec introduite en 1989, permettent au Directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi lorsqu'il constate que, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, celles-ci ne concordent pas avec les exigences de la situation. Dans le cadre de l'élection partielle du 12 mai 2008 dans la circonscription électorale de de Bourget, Hull et Pointe-aux-Trembles, le Directeur général des élections a eu recours à trois reprises aux dispositions de l'article 490 de la Loi électorale. Le lecteur trouvera dans le présent document une brève description du contexte qui a conduit le Directeur général des élections à prendre ces trois décisions, de la solution apportée pour corriger la situation de même que les gestes posés visant à informer les partis politiques. Les décisions portent sur les heures du scrutin en cas de retard ou d'interruption, l'exercice des fonctions de préposé à la liste électorale, et l'exercice du droit de vote par le personnel électoral.--Comprend un extrait de texte du document.
Download or read book Elections scolaires written by Directeur général des élections du Québec and published by . This book was released on 2006 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport du Directeur g n ral des lections sur la mise en application de l article 490 de la Loi lectorale written by Directeur général des élections du Québec and published by . This book was released on 2012 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport du Directeur g n ral des lections du Qu bec sur la mise en application de l article 30 8 de la Loi sur les lections scolaires lections partielles du 28 novembre 2004 dans la circonscription no 2 de la Commission scolaire de l Estuaire written by Directeur général des élections du Québec and published by [Québec] : Directeur général des élections du Québec. This book was released on 2005 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport du directeur g n ral des lections sur la mise en application de l article 490 de la loi lectorale written by Directeur général des élections du Québec and published by [Québec] : Le Directeur général des élections du Québec. This book was released on 1992-01-01 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport Du Directeur G n ral Des lections Du Canada Sur Les lections Partielles Tenues Le 27 Novembre 2006 Dans London Centre Nord Et Repentigny written by Elections Canada and published by . This book was released on 2007 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport du Directeur G n ral des lections Sur la Mise en Application de L article 490 de la Loi lectorale written by Directeur général des élections du Québec and published by . This book was released on 2014 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport du Directeur g n ral des lections sur la mise en application de l article 490 de la Loi lectorale written by Directeur général des élections du Québec and published by . This book was released on 2012 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport du Directeur g n ral des lections sur la mise en application de l article 490 de la version sp ciale de la loi lectorale pour la tenue d un r f rendum written by Directeur général des élections du Québec and published by [Sainte-Foy, Québec] : Le Directeur général des élections. This book was released on 1992 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport Du Directeur G n ral Des lections Du Canada Sur Les lections Partielles Tenues Le 17 Septembre 2007 Dans Outremont Roberval Lac Saint Jean Et Saint Hyacinthe Bagot written by Elections Canada and published by . This book was released on 2008 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
