Download or read book La r forme des proc dures de traitement des difficult s de l entreprise au Maroc written by and published by . This book was released on 2009 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et pratique des proc dures judiciaires de traitement des difficult s de l entreprise au Maroc written by Meryem Afarkous and published by . This book was released on 2010 with total page 599 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La signature des accords O.M.C. par le Maroc, la ratification des accords de libre échange ainsi que la création des zones franches avec l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique ont imposé une restructuration de l'économie nationale marocaine. Pour ce faire, la loi n°1-96-83 du 1er août 1996 formant Code de commerce a instauré pour la première fois des dispositions visant à protéger les entreprises et, notamment dans le droit des procédures collectives, dont la finalité consiste à donner la priorité au sauvetage des entreprises au détriment du paiement des créanciers. Ces procédures visent à mettre l'entreprise sous le contrôle de la justice. La dynamique du législateur marocain consiste à faire table rase de l'ancien système des faillites. L'approche salutaire devient la règle, la faillite l'exception. A cet égard, l'objet de cette thèse est de montrer qu'en dépit du fait que les conditions d'ouverture des procédures judiciaires de traitement des difficultés de l'entreprise sont teintées d'un certain classicisme, dans la mesure où la clé de voûte réside dans la cessation des paiements (I), le législateur marocain a tout de même arpenté la voie de la modernité fondée sur l'idée de sauvegarde des entreprises moyennant l'élaboration d'un plan de redressement qui débouche sur la continuation de l'entreprise entre les mains du débiteur et éventuellement sur un plan de cession. Les entreprises moribondes sont, quant à elles, liquidées (II). Cette démarche dynamique du législateur se heurte tout de même au volet passéiste de la loi afférent à la rigidité des sanctions qui rappellent la sévérité du droit romain, alors qu'en fait les juges marocains en font rarement application (III). Quand bien même elle serait cohérente, cette valse à trois temps du législateur est loin d'être parfaite et le livre V de la loi du 1er août 1996 avec les 191 articles qu'il comprend ne répond pas toujours aux objectifs poursuivis. Il faut continuer à mettre en place une action pédagogique qui puisse montrer le rôle de protection et non de sanction du tribunal de commerce. Cette novation thérapeutique reflète une évolution sensible du droit des faillites, lequel est bâti sur la distinction fondamentale de l'homme et de l'entreprise mettant ainsi en exergue la notion "d'entreprises en difficulté". La pratique conduit toutefois au constat d'une certaine contradiction entre les différentes juridictions du Royaume. Il en est ainsi du recours aux procédures de prévention, de la notion de cessation des paiements, des personnes pouvant bénéficier des procédures de traitement et du choix du plan de cession comme technique de sauvetage. Ainsi, la loi du 1er août 1996 apparaît comme un texte succinct, laconique par rapport à l'importance et à la complexité du domaine qu'elle appréhende, d'où l'importance de la jurisprudence qui est appelée à donner une interprétation, voire une vision multidimensionnelle de l'application du livre V du Code du commerce.
Download or read book Les proc dures judiciaires de traitement de l entreprise en difficult au Maroc written by Bakr Anas Benani and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage nous donne un éclairage sur les dispositions du livre V du Code de commerce marocain de 1996 notamment celles relatives aux procédures de traitement des difficultés de l'entreprise, complété d'une part par le droit comparé en particulier le droit français principale source de notre droit en la matière, et d’autre part par la jurisprudence marocaine et française. Au cours de l'introduction, nous avons exposé l'histoire de la faillite au Maroc, depuis le Protectorat jusqu’au Nouveau Code de commerce. La première partie a trait aux conditions de fond et de forme qui composent les deux premiers chapitres de cette partie. Un troisième chapitre dévoile les acteurs de cette ouverture. La seconde partie a, quant à elle, trait aux imperfections du redressement judiciaire. Un premier chapitre analyse la gestion juridique durant la phase de l'exploitation ; un deuxième chapitre traite de l'avenir de l’entreprise. Enfin un dernier chapitre est consacré aux imperfections des procédures de traitement de l'entreprise en difficulté au niveau théorique et pratique. En outre nous avons voulu apporter des solutions concrètes pour une meilleure application du Code de commerce parmi lesquelles nous pouvons citer à titre d’exemple, une formation plus poussée des juges en matière commerciale ; l'accroissement du nombre des experts comptables susceptibles de remplir les fonctions du commissaire aux comptes etc. De même certains textes juridiques doivent être épaulés par des décrets d’application en ce qui concerne les dispositions les plus contestées (ex. l'article 561 relatif à la cessation de paiement) notamment celles figurant dans le titre II du livre V du Code de commerce.
Download or read book Le traitement des difficult s de l entreprise au Maroc written by Hafid Allaki and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La place du juge dans le traitement des difficult s de l entreprise en droit marocain written by Mohamed Lahbib Rhalib and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La d faillance des entreprises au Maroc et le traitement de leurs difficult s la lumi re de la jurisprudence written by Nordine Mouma and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il s’agit d’un travail de droit privé mais prenant en compte l’emprunt juridique et l’histoire comparée des droits marocains et français. La recherche a mis en exergue la position de la loi et de la jurisprudence, et l’appréciation critique et la portée de la jurisprudence marocaine et du Code de commerce. L’évolution historique du droit marocain en matière de difficultés de l’entreprise, ainsi que sa principale source qu’est la législation française ont marqué par leur ampleur la pratique du commerce mais aussi l’environnement des affaires plus généralement. L’objectif de la recherche a été de réaliser une étude sur la problématique de la notion de défaillance dans le traitement des difficultés des entreprises entre droit et jurisprudence afin d'évaluer la cohérence et l'efficacité du système extrajudiciaire et judiciaire. La jurisprudence a contribué au traitement des entreprises défaillantes, grâce à des procédures jurisprudentielles rapides et simples; de ce fait, elle a comblé les déficiences du législateur. A ce jour, une vague de changements s’est opérée au niveau législatif et jurisprudentiel pour sauvegarder l’entreprise et les créanciers : les pratiques sont moins orientées vers la liquidation ou à la dissolution systématique suite à la cessation de paiement. La démarche que nous proposons s’articule de façon parallèle et simultanée autour d’une étude qualitative, bibliographique, théorique et jurisprudentielle consistant à examiner et analyser tout ce qui se rapporte à la problématique posée.
Download or read book Le redressement des entreprises en difficult en droit marocain written by Ahmed El Hajjami and published by . This book was released on 1988 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faillite du droit de la faillite au Maroc est due au vieillissement de la législation et son inadaptation au redressement de l'entreprise. Il est donc nécessaire de procéder a une refonte totale de la loi en vue de sauver aussi bien l'entreprise "in bonis" que celle qui a fait l'objet d'une procédure collective. Les principales orientations de cette réforme doivent être la prévention des difficultés de l'entreprise, la redéfinition de la cessation des paiements la rénovation du concordat, le renforcement des structures économiques et juridiques de l'entreprise, et l'encouragement des créanciers a faire des efforts. la réussite de cette réforme est subordonnée a la distinction du sort de l'entreprise de celui de ses dirigeants et a une reforme du droit des sociétés et du droit du travail et consécutivement, de la notion d'entreprise, entité juridique, économique et sociale indépendante
Download or read book Les difficult s de l entreprise written by Abdeljalil Elhammoumi and published by . This book was released on 2003 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail, loin de prétendre à une analyse théorique profonde, ambitionne de simplifier la lecture du droit de lʹentreprise en difficultés et de faire une présentation pratique, descriptive et critique, autant que faire se peut, de la perception par les tribunaux marocains des nuances et des contrastes de cette discipline au carrefour du juridique, du politique et de lʹéconomiques. -- Back cover.
Download or read book Le traitement des entreprises en difficult s selon la jurisprudence des tribunaux de commerce marocain written by Karim Aarab and published by . This book was released on 2004 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La pr vention des difficult s des entreprises written by Nahid Lyazami and published by . This book was released on 2013 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r gime marocain des voies de recours en mati re de redressement et de traitement des difficult s des entreprises written by Abdessamad Chekroun and published by . This book was released on 2002 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book 2012 written by and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2013-03-01 with total page 3064 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Particularly in the humanities and social sciences, festschrifts are a popular forum for discussion. The IJBF provides quick and easy general access to these important resources for scholars and students. The festschrifts are located in state and regional libraries and their bibliographic details are recorded. Since 1983, more than 659,000 articles from more than 30,500 festschrifts, published between 1977 and 2011, have been catalogued.
Download or read book Philosophy manual a South South perspective written by Chanthalangsy, Phinith and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Welcome to the United States written by and published by . This book was released on 2007 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ethnopharmacologie sources m thodes objectifs written by Jacques Fleurentin and published by IRD Editions. This book was released on 1991 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lifestyle Migration written by Michaela Benson and published by Routledge. This book was released on 2016-05-06 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Relatively affluent individuals from various corners of the globe are increasingly choosing to migrate, spurred on by the promise of a better and more fulfilling way of life within their destination. Despite its increasing scale, migration academics have yet to consolidate and establish lifestyle migration as a subfield of theoretical enquiry, until now. This volume offers a dynamic and holistic analysis of contemporary lifestyle migrations, exploring the expectations and aspirations which inform and drive migration alongside the realities of life within the destination. It also recognizes the structural conditions (and constraints) which frame lifestyle migration, laying the groundwork for further intellectual enquiry. Through rich empirical case studies this volume addresses this important and increasingly common form of migration in a manner that will interest scholars of mobility, migration, lifestyle and culture across the social sciences.
