Download or read book Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution written by Ridha Fraoua and published by Editions Universitaires. This book was released on 1985 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La restitution des biens culturels en cas de trafic illicite written by Gauthier Vannieuwenhuyse and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2015-01-27 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette etude vise a analyser l'obligation en droit international de restitution des biens culturels en cas de trafic illicite (vol ou exportation illicite) au travers de son histoire conventionnelle, notamment la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention d'UNIDROIT de 1995. Cette etude revele cependant qu'il existe de nombreuses limites a la mise en uvre du regime de restitution de ces biens."

Download or read book Le r le du mus e dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels written by Valentine Molineau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-01-30 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ? Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son éventuel statut de victime), mais également sa potentielle responsabilité dans la persistance du trafic (de par son activité d'enrichissement des collections), le musée est saisi à double titre par les problématiques de trafic illicite. Cette ambivalence trouve écho dans la singularité du trafic illicite de biens culturels, qui coexiste et se développe en parallèle d'un marché licite. La lutte contre le trafic illicite de biens culturels telle que menée par l'entité muséale s'inscrit dans un cadre juridique nécessairement élevé au niveau international, considérant la nature transfrontalière du trafic, et dans un cadre éthique largement façonné et mûri par ses propres sujets, les musées et professionnels de musées. Cette mission de protection du patrimoine culturel s'inscrit dans une réflexion plus large autour de la construction du paysage muséal de demain : une communauté muséale où les retours et restitutions de biens culturels volés ou illicitement exportés sont indissociables de la lutte contre le trafic illicite.

Download or read book Le trafic international des biens culturels sous l angle de leur revendication par l Etat d origine written by Quentin Byrne-Sutton and published by Schulthess Polygraphischer. This book was released on 1988 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lutte Contre Le Pillage Et Le Trafic Illicite Des Biens Culturels written by Soumana Abdouramane Cissé and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-08 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques décennies, les biens culturels sont l'objet d'un commerce prospère entraînant l'émergence d'un trafic illicite. A des degrés divers, le fléau touche tous les pays: saccage de sites archéologiques, mutilation d'édifices (provoquant la perte de l'information scientifique), multiplication des vols dans les musées etc. Si les pays en développement sont les plus affectés par ce pillage, ils n'en sont pas que victimes: leurs populations sont de plus en plus impliquées dans la destruction de leur propre patrimoine. Quelle chance se laisse alors un continent comme l'Afrique de restaurer son histoire, si ses populations saccagent les archives matérielles que sont les sites archéologiques? Et, ne peut-on pas jouir du patrimoine sans compromettre le droit des générations futures d'en hériter? D'où la nécessité d'un changement de comportement vis-à-vis du patrimoine. Car, un peuple qui oublie ses fautes se condamne à les répéter.

Download or read book Le trafic illicite des biens culturels written by Maroun Diamant and published by . This book was released on 2017 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cultural Property Law and Restitution written by Irini A. Stamatoudi and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2011-01-01 with total page 417 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This invaluable book, for the first time, brings together the international and European Union legal framework on cultural property law and the restitution of cultural property. Drawing on the author's extensive experience of international disputes, it provides a very comprehensive and useful commentary. Theories of cultural nationalism and cultural internationalism and their founding principles are explored. Irini Stamatoudi also draws on soft law sources, ethics, morality, public feeling and the role of international organisations to create a complete picture of the principles and trends emerging today.

Download or read book La restitution des biens publics culturels aux tats trangers written by Charles Colomar and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-07-06 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.

Download or read book Quelques aspects du trafic illicite des biens culturels written by Yves Siegrist and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe si cle written by Xavier Perrot and published by . This book was released on 2005 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel.La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers.Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.

Download or read book La lutte contre le trafic illicite des biens culturels written by Hassan Zakriti and published by Omniscriptum. This book was released on 2014-02-24 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face au trafic illicite des biens culturels, le combat mené à l'échelle internationale contre ce phénomène s'intensifie et se diversifie. C'est dans cette logique mondialisée que cet ouvrage se propose d'éclairer le lecteur sur la question qui déborde le cadre national. Tous les moyens sont mis en oeuvre pour lutter contre ce fléau porteur d'éléments d'appauvrissement des sociétés sur le plan cognitif, culturel et identitaire. Ainsi, le normatif, le juridique, le technique et l'organisationnel se conjuguent dans une logique consensuelle en tant qu'approche menée par la communauté internationale. Le cas du Maroc (traité dans cet ouvrage) ne prive en rien le thème de sa dimension internationale, il en constitue une fidèle manifestation.

Download or read book Le trafic illicite des biens culturels en Afrique written by and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil Des Cours 1989 V written by Académie de droit international de La Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1990-11-01 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil des cours 243 written by Academie De Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1994-11-30 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: International Art Trade and the Law by K. SIEHR, Professor at the University of Zurich. La cooperation transfrontaliere regionale et locale, par M. BERNAD y ALVAREZ DE EULATE, professeur a l'Universite de Saragosse. To access the abstract texts for this volume please click here

Download or read book Revue hell nique de droit international written by and published by . This book was released on 1994 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The 1970 UNESCO and 1995 UNIDROIT Conventions on Stolen or Illegally Transferred Cultural Property written by and published by Oxford University Press. This book was released on 2024-02-29 with total page 945 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The illicit traffic in cultural objects is a grave concern to the general public and international community. The resulting cultural damage fuels debates on how best to regulate the trade in cultural objects and inform legal responses at all levels for the protection of movable cultural heritage. Treaties concerning the treatment of cultural objects during peacetime and war represent some of the earliest multilateral initiatives on cultural heritage in the modern era. They also remain some of the most deeply contested, representing shifting fault lines within the international community. Authored by leading scholars and practitioners from around the world, this Commentary is the first to cover the two leading multilateral treaties on movable cultural heritage in one volume: the Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property adopted by UNESCO in 1970 and the Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects adopted by UNIDROIT in 1995. This Commentary is designed to be the authoritative text for academics, lawyers, policymakers, and diplomats on the protection and regulation of cultural objects. Encompassing both public and private international law rules on the trade in cultural objects, it provides a detailed historical and thematic overview. Drawing on the travaux preparatoires and intergovernmental and state practice over the last half century, the Commentary provides an article-by-article analysis of the interpretation and application of these treaties. The texts 1970 UNESCO and 1995 UNIDROIT Conventions are examined in the working context of other culture conventions including the World Heritage Convention and the Intangible Heritage Convention, as well as related fields of international law, such as international humanitarian law, international criminal law, human rights law, and international economic law. The volume also offers a critical examination of current trends and future directions which are informing the field.

Download or read book The Settlement of International Cultural Heritage Disputes written by Alessandro Chechi and published by OUP Oxford. This book was released on 2014-03-13 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The past forty years have seen a wide proliferation of disputes under international law concerning cultural heritage. These have included the restitution of stolen art objects or the protection of monuments. Unlike other fields of international law, international cultural heritage law does not have an ad hoc mechanism of dispute settlement. As a result, controversies are to be settled through negotiation or, if it fails, through existing dispute resolution means. This can result in similar cases being settled in different ways, thereby bringing about an incoherent and fragmentary enforcement of the law. This book offers a comprehensive and innovative analysis of the settlement of cultural heritage disputes. This examination is two-fold. First, it assesses the existing legal framework and the available dispute settlement means. Second, it explores the feasibility of two solutions for overcoming the lack of a specialized forum. The first is the establishment of a new international court. The second concerns existing judicial and extra-judicial fora and their interaction through the practice of 'cross-fertilization'. The book focuses on the substance of such interaction, and identifies a number of culturally-sensitive parameters (the 'common rules of adjudication'). It argues that existing judicial and non-judicial fora should adopt a cross-fertilizing perspective to use and disseminate jurisprudence containing these common rules of adjudication. It sets out how such an approach would enhance the effectiveness and coherence of decision-making processes and would be conducive to the development of a lex culturalis. This can be defined as a composite body of rules designed to protect cultural heritage by excluding the mechanical application of the norms established for standard business transactions of ordinary goods.