Download or read book Le temps et le droit de l environnement written by Thibault Soleilhac and published by . This book was released on 2006 with total page 1400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le temps et le droit de l'environnement entretiennent des rapports étroits, qu'il s'agisse du développement d'une nouvelle branche du droit au cours du temps ou de la prise en compte développement d'une nouvelle branche du droit au cours du temps ou de la prise en compte du temps par le droit. Les multiples dimensions du temps offrent une grille de lecture du temps par le droit. Les multiples dimensions du temps offrent une grille de lecture essentielle du droit de l'environnement quant à sa genèse, sa finalité d'orientation du social, la rupture et la continuité dont il fait preuve. De même, sa dynamique présente des rythmes d'élaboration multiples et des mouvements de régression autant que de consolidation au cours du temps. L'approche juridique de l'environnement révèle une omniprésence du temps, dimension essentielle de l'objet saisi par le droit ou cadre de l'application de ce dernier, souvent dans l'urgence. Long terme, irréversibilité, processus et équilibres écologiques, patrimoine commun, générations futures et développement durable sont autant d'aspects qui illustrent la richesse de la conception du temps propre au droit de l'environnement. L'émergence de ces temporalités spécifiques démontre que le droit de l'environnement n'est pensé qu'en termes de résolution de la collision entre temps humain et temps naturel.

Download or read book Quel avenir pour le droit de l environnement written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement

Download or read book Droit de l environnement written by Agathe Van Lang and published by . This book was released on 2021 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit public et droit priv de l environnement unit dans la diversit written by and published by . This book was released on 2016-12-20 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente publication est le fruit d'un colloque intitulé "Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité", organisé au Sénat. Cet ouvrage est l'occasion de croiser les regards des juristes privatistes et publicistes autour des questions fondamentales qui irradient cette "discipline". L'objectif a été de dépasser les frontières pour penser ou repenser les problématiques du droit de l'environnement. Cette approche dualiste s'impose d'autant plus que ce droit apparaît davantage comme une "transdiscipline". La question environnementale du début du XXIe siècle succède ou s'adjoint aujourd'hui à la question sociale du début du XXe. Pour faire état de ce droit qui se joue des catégories et des classifications traditionnelles, les organisateurs ont choisi d'aborder plusieurs piliers de ce temple environnemental en distinguant, en trois temps, les principes, les droits et les techniques. Cet ouvrage est une boîte à outils et un décodeur offrant les moyens d'une relecture plus claire et plus pertinente du droit privé et du droit public de l'environnement. Il s'adresse tant aux praticiens (avocats, notaires, experts) qu'aux universitaires et étudiants confrontés aux questions environnementales.

Download or read book R flexions sur les concepts en droit de l environnement written by Adeline Meynier and published by . This book was released on 2020-01-14 with total page 599 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international de l environnement written by Roland Seroussi and published by Dunod. This book was released on 2012-05-30 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage en deux temps se propose tout d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires, ces catastrophes mondiales ont alimenté la réflexion et conduit peu à peu à une prise de conscience des dangers qui menacent la planète. L'auteur partant de ces constats s'attache à dépeindre d'une façon claire et synthétique les étapes de cette évolution tout en dressant un panorama des différentes parties prenantes : Nations unies, ONG, groupements d'experts...

Download or read book A Law for the Environment written by Alexandre Charles Kiss and published by IUCN. This book was released on 1994 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international de l environnement 4e dition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-30 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.

Download or read book Droit de l Environnement written by Hafidha Chekir and published by Al Manhal. This book was released on 2014-01-01 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ``L’environnement est un sujet d’actualité brûlante depuis la révolution de 2011 en Tunisie. Les enjeux environnementaux sont doubles du fait que,؟ la fois, l’environnement suscite l’intérêt des citoyens et des associations et il est l’objet de détérioration. Dans ce domaine, beaucoup de violations et menaces ont été constatées. Ainsi des incendies de forets ont eu lieu dans beaucoup de régions forestières du pays tels que la région de Bizerte et la région de Kelibia où des incendies ont brûlé plus de deux mille hectares de forets. Le littoral؟ subi des abus de certaines personnes qui ont profité du désordre et de l’insécurité qui ont suivi la révolution pour faire des extensions sur le domaine public maritime. Des parcs nationaux tels que Ichkeul, Bouhedma et Chambi, abritant une diversité de faune et de flore sauvages ont été attaqués et saccagés. Des déchets de tous genres prolifèrent partout dans le pays.`` Descriptor(s): ENVIRONMENTAL LAW | LEGAL SCIENCES | ENVIRONMENTAL PROTECTION | LEGAL ASPECTS | TUNISIA | LAWS AND REGULATIONS

Download or read book Droit de l environnement industriel written by Olivier Soria and published by PUG. This book was released on 2014-09-09T00:00:00+02:00 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’heure du développement durable, du principe pollueur-payeur et es compensations d’émission de CO2, les entreprises doivent respecter une législation environnementale parfois difficile à décrypter. Unique en son genre, cet ouvrage qui se veut exhaustif répond à l’ensemble des problématiques rencontrées par les professionnels dans l’application du droit de l’environnement pour l’entreprise. Présentant dans un premier temps la logique de la création normative en droit de l’environnement, il aborde ensuite l’ensemble des législations concernées : celles des installations classées, de l’eau, des déchets, de l’urbanisme et enfin des marchés publics. Très didactique, il permet aux étudiants comme aux professionnels non-juristes de se familiariser avec le droit de l’environnement, tout en privilégiant une approche très opérationnelle destinée à faciliter l’application de la réglementation.

Download or read book Le Droit international de l environnement written by Mario Bettati and published by Odile Jacob. This book was released on 2012-08-30 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.

Download or read book La protection de l environnement en temps de conflit arm written by Karine Mollard-Bannelier and published by . This book was released on 2001 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nombreuses, du droit international de l'environnement continuent à s'appliquer en temps de conflit armé. L'analyse est complétée par un examen de la mise en oeuvre de la responsabilité internationale dans ce domaine: de la responsabilité étatique, tout d'abord, et des différents problèmes que pose la réparation du préjudice écologique; de la responsabilité individuelle aussi, car certaines évolutions récentes ouvrent des perspectives tout à fait nouvelles sur la répression des auteurs des "crimes écologiques". Deux questions essentielles se posent de façon récurrente tout au long de cette réflexion. La première concerne la difficile conciliation entre les inéluctables "nécessités militaires" et la recherche d'une protection efficace de l'envronnement. La seconde a trait aux finalités même de cette protection. Les tensions entre l'approche anthropocentrique et l'approche intrinsèque de la protection de l'environnement sont en effet encore plus vives en temps de guerre. L'étude essaye alors d' apprécier si ces deux approches sont vouées à demeurer conflictuelles ou si elles peuvent au contraire se compléter utilement

Download or read book Le Droit d tre actif written by Thérèse-Marie Bouchat and published by . This book was released on 1999 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lexicon of Environmental Law Les D finitions Du Droit de L environnement written by Cédric Viale and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-10-01 with total page 585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Lexicon, aimed at NGOs, lawyers, diplomats and students, follows the same method as the Lexicon of Human Rights - Les définitions des droits de l'homme, published by Martinus Nijhoff Publishers in 2008. Definitions related to the environment are gathered by extracting them from relevant universal scope texts. This ordered grouping of definitions will enlighten the reader about the priorities of the international community regarding environmental law. Definitions are classified in alphabetical order, in separate English and French lists. In each language there is an alphabetical list of common terms with the equivalent second language term in square brackets. The list gives the exact detailed meaning followed by the source of each term. Following this list, a lexicon of the same terms is given under such general themes as "Mammals", "Gas", "Lead". Finally, a list of relevant documents which can be referenced for further information is included.

Download or read book Le principe juridique crit et le droit de l environnement written by Guillaume Bonnel and published by . This book was released on 2005 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La recherche utilise les concepts de la théorie et de la philosophie du droit pour préciser la manière dont la notion de principe juridique écrit a été utilisée par le droit de l'environnement. Elle commence dans un premier temps par tenter de cerner la notion de principe juridique écrit elle même, en montrant que celle-ci est aux prises avec deux paradigmes – le paradigme de la transcendance et le paradigme panlégiste – qui déterminent la manière dont elle a été utilisée par le droit. Elle analyse ensuite l'usage de cette notion par le droit de l'environnement, de manière à vérifier l'hypothèse d'une appropriation de la notion qui serait caracterisée par l'expression d'une spécificité. Cette hypothèse de "l'empathie formelle du droit", selon laquelle les outils et techniques juridiques pourraient se conformer formellement à leur objet quand celui-ci est porteur de contraintes particulières, tente de vérifier si les principes juridiques écrits du droit de l'environnement possèdent des caractères distincts des principes juridiques écrits utilisés dans d'autres champs du droit. Dans ce but, les principes du droit de l'environnement, tant au plan législatif que constitutionnel, sont comparés avec les principes écrits présents dans le droit français, d'abord comme procédés d'expression normative, puis comme moyens de justification des décisions juridictionnelles. La recherche révèle que si ces principes constituent un procédé d'expression normative stimulé par l'empathie formelle du droit de l'environnement, leur utilisation par le juge demeure bridée par le centralisme textuel qui marque ses pratiques justificatives.

Download or read book Les grandes d cisions du droit de l environnement written by Grégory Kalflèche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-01-01 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.

Download or read book Le r le du juge dans le d veloppement du droit de l environnement written by Olivier Lecucq and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.