Download or read book Introduction g n rale la Convention europ enne des droits de l homme written by Jean-François Renucci and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.
Download or read book Le syst me de la Convention europ enne des droits de l homme written by Jean-Luc Sauron and published by Gualino Editeur. This book was released on 2008 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les quarante-sept États de la " grande Europe " qui ont adhéré au Conseil de l'Europe, et parmi lesquels figurent les vingt-sept membres de l'Union européenne, trouvent dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales des principes qui s'imposent aux lois et aux jurisprudences nationales. L'interprétation dynamique et exigeante donnée par la Cour européenne des droits de l'homme aux différents articles de la Convention leur a donné une portée insoupçonnée et l'impact de la Convention a été d'autant plus fort que les juges nationaux ont progressivement reconnu la pleine supériorité des traités sur les lois. Une hiérarchie commune des normes s'applique désormais en Europe. Cet ouvrage souligne combien l'autorité acquise par la Convention implique un dialogue entre les juges nationaux, qui en sont les premiers interprètes, et la Cour européenne des droits de l'homme. Les conceptions se rejoignent facilement en ce qui concerne la nature et la portée des droits protégés. Des standards de procédure se mettent en place. Mais, parce qu'ils touchent au quotidien, parfois à l'intime des juridictions nationales, ils peuvent susciter des tensions qu'une écoute réciproque, respectueuse des marges nationales pour atteindre des objectifs communs, doit permettre de surmonter. Cet ouvrage constitue pour les juristes comme pour les citoyens une voie d'accès commode pour comprendre les droits que la Convention leur garantit, pour en mesurer la portée et pour connaître les voies de recours qui leur sont offertes.
Download or read book Fiches sur la Convention europ enne des droits de l Homme written by Carine Laurent-Boutot and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-29 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.
Download or read book Les incidences de la Convention europ enne des Droits de l Homme sur l volution du droit international public written by Theodor Meron and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r forme de la Convention europ enne des droits de l homme written by Conseil de l'Europe. Comité directeur pour les droits de l'homme and published by Council of Europe. This book was released on 2009-01-01 with total page 772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'Homme réunie à Rome à l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avait souligné deux éléments cruciaux :- la responsabilité qui incombe aux Etats membres, Parties à la Convention, de veiller continuellement à ce que leur législation et leur pratique soient conformes à la Convention et à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ;- la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour assister la Cour dans l'accomplissement de ses fonctions, compte.
Download or read book La Convention europ enne des droits de l homme written by Laurence Burgorgue-Larsen and published by . This book was released on 2015 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits « matériels » L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de cinquante ans de jurisprudence. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Le livre a été conçu afin de faciliter son maniement en tant qu'outil de travail : outre une bibliographie générale - présentant les études « classiques » sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien - chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements de la part des lecteurs. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. Il s'agit d'un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois de septembre 2015"
Download or read book La Convention europ enne des Droits de l Homme et le droit de propri t written by Laurent Sermet and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 31 Volume 31 1988 written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1993-01-01 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1988. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de lAnnuaire de la Convention européenne des droits de lhomme, préparé par la Direction des Droits de lHomme du Conseil de lEurope, concerne lannée 1988. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de lHomme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de lHomme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de lEurope et comprennent des informations sur les débats devants les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de lhomme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Download or read book Une approche de la notion de principe dans le syst me de la Convention europ enne des droits de l homme written by Mouloud Boumghar and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2010 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Proportionnalit dans le droit de la convention europ enne des droits de l homme written by Sébastien Van Drooghenbroeck and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 2001 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un droit fortement contextualisé, moins instituant et ordonnateur de la réalité qu'institué et ordonné par la réalité
Download or read book La Convention europ enne written by Le Conseil de l'Europe Strasbourg and published by Lulu.com. This book was released on 2013-08-06 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe1 le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué le comité des ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci, mise en place en 1959 et siégeant à Strasbourg, est chargée de veiller au respect de la Convention par les États signataires : toute personne s'estimant victime d'une violation de la Convention peut la saisir afin de recevoir une indemnisation, pourvu que son État de résidence le lui permette, conformément à l'article 56.
Download or read book Convention europ enne des droits de l homme et Charte sociale europ enne written by Donna Gomien and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L Homme Volume 39b written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998 with total page 701 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Article 3 de la Convention europ enne des droits de l homme written by Uğur Erdal and published by Boris Wijkstrom. This book was released on 2006 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Impact de la Convention europ enne des droits de l homme dans les tats parties written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2016-11-01 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les domaines de l’existence. Ils comprennent, sans s’y limiter, l’accès des citoyens à la justice, l’interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles que le droit de garde, la prévention et la répression des actes de torture, la protection des victimes de violence domestique, le respect de la vie privée des personnes dans leur correspondance et leurs relations sexuelles, ainsi que la protection des libertés religieuses et des libertés d’expression et d’association. Cette publication rassemble des exemples choisis dans les 47 États parties à la Convention, qui illustrent de quelle manière la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été renforcée au niveau national grâce à la Convention et à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.
Download or read book Droit europ en et international des droits de l homme written by Frédéric Sudre and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2005 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge:1. Les fondements du droit européen et international des droits de l'homme - 2. Le régime juridique des droits de l'homme - 3. Les garanties des droits de l'homme.
Download or read book Les exceptions aux articles 8 11 de la Convention europ enne des droits de l homme written by Steven Greer and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 à 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues pour protéger soit l'intérêt général de l'Etat et de la société, soit les intérêts des groupes sociaux ou d'individus distincts.
