Download or read book Le statut juridique des peuples autochtones au Qu bec et le pluralisme written by Andrée Lajoie and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1996 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statut juridique des autochtones au Qu bec et le pluralisme written by Andrée Lajoie and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut de la nature l preuve du pluralisme juridique written by Anna Bittighoffer and published by . This book was released on 2020 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le temps et dans l’espace, il existe différentes conceptions de la nature. En particulier, ces divergences s’illustrent entre les cosmologies occidentales et les cosmologies autochtones. Leurs dissemblances culturelles s’accompagnent d’un pluralisme juridique qui pose la question du statut juridique de la nature. En effet, la volonté de plus en plus partagée de respecter les droits des peuples autochtones et leurs cultures s’est parfois traduit par l’attribution du statut de sujet de droit à la nature. De nombreux pays ont procédé à une telle réforme juridique, en reconnaissant une place plus ou moins grande aux peuples autochtones dans le processus de personnalisation. La judiciarisation des rapports entre les êtres humains et la nature a eu de nombreuses conséquences, notamment sur le droit et la gouvernance. En somme, cette solution récente divise, mais elle semble être un pas de plus en faveur de la protection de la nature et des droits des peuples autochtones.
Download or read book Le pluralisme juridique et les peuples autochtones written by José del Carmen Ortega and published by . This book was released on 2005 with total page 347 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au début du XXIème siècle, les peuples autochtones jouissent du même statut juridique que les citoyens des États de Droit et, en supplément, l'État reconnaît leur statut autochtone. Nous avons ainsi affaire à une duplicité de régimes juridiques. La thèse porte sur quatre cas : l'Australie, le Canada, la Colombie et la Nouvelle-Calédonie. Le point de départ a été l'ensemble des normes, institutions et mécanismes juridiques mis déjà en place par les États. La méthode a été plus inductive que déductive : à partir des faits juridiques concernant les peuples autochtones, nous avons essayé de conceptualiser l'ordre juridique des États multiculturels. L'égalité est le principe qui articule les ordonnancements autochtones et l'État ; ou qui sert pour capter les peuples autochtones qui demandent l'égalité formelle de leurs ordonnancements par rapport à l'ordre juridique de l'État ; d'autre part, ils revendiquent l'égalité matérielle de leurs droits citoyens et des mesures de discrimination positive pour sortir de l'infériorité de leurs conditions de vie. L'étude des régimes juridiques des peuples autochtones met en relief l'avènement d'un droit identitaire qui se donne pour mission de protéger les identités culturelles depuis leur formation, de garantir les liens d'appartenance, de garder les frontières culturelles et d'encadrer juridiquement les glissements identitaires individuels. Les États multiculturels ont répondu aux demandes des peuples autochtones par un dédoublement institutionnel et juridique, selon trois formules : 1) Les autonomies politiques, législatives, judiciaires et administratives (collectivités territoriales, statuts personnels, juridictions coutumières, etc.) ; 2) Les lois spéciales (d'impôts, multilinguisme, etc.) ; et 3) Les duplicités de régime qui donnent lieu à des situations de pluralisme juridique dans le sens défini par Jacques VANDERLINDEN. Il s'agit d'un pluralisme juridique 'situationnel' et pragmatique par opposition à l'approche systémique et conceptuelle des anthropologues du Droit.
Download or read book Adoption coutumi re autochtone et les d fis du pluralisme written by Ghislain Otis and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2013-05-28T00:00:00-04:00 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage collectif est le premier consacré au défi que pose au Québec, mais aussi à d'autres sociétés, la demande autochtone de reconnaissance de l'adoption coutumière. Phénomène largement inconnu de la société majoritaire, le transfert d'enfant selon la coutume autochtone est néanmoins resté à ce jour une réalité bien vivante dans plusieurs communautés. Le système juridique québecois n'a pas à ce jour validé le régime autochtone d'adoption, La question de sa reconnaissance fait toutefois dorénavant l'objet d'un dialogue constructif entre les autochtones, l'Etat et la société civile. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux juridiques, mais aussi sociaux et culturels, de ce dialogue alors que la perspective d'une reconnaissance de l'adoption coutumière se dessine plus clairement que jamais. Des experts universitaires, juristes et anthropologues, ainsi que des avocates de terrain travaillant au sein des communautés autochtones ou pour la protection des droits et libertés de la personne, expliquent au lecteur en quoi consiste l'adoption coutumière autochtone, la manière dont elle se démarque du modèle dominant, les justifications de sa reconnaissance et les problèmes soulevés par celle-ci. Certains modèles existants de reconnaissance sont aussi présentés pour faciliter la comparaison. Universitaires, professionnels et praticiens dans le domaine juridique, administratif et social trouveront dans cette collection d'études les clefs d'une meilleure compréhension d'un important dossier susceptible de conduire le Québec sur le chemin d'un pluralisme juridique mieux assumé.
Download or read book tude comparative des droits des peuples autochtones et du pluralisme juridique written by Charlotte Chicoine-Wilson and published by . This book was released on 2014 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport a été produit dans le cadre du projet de recherche « État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité » dirigé par le Professeur Ghislain Otis de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones de l'Université d'Ottawa. Ce projet de recherche prend la forme d'un partenariat international regroupant des chercheurs de diverses disciplines (droit, criminologie, travail social et anthropologie notamment) ainsi que des partenaires autochtones autour de questions liées au phénomène du pluralisme juridique dans certains États issus de la colonisation européenne au sein desquels le droit étatique cohabite avec des ordres normatifs autochtones non officiels. Les travaux de recherche s'organisent autour de trois thèmes (justice, famille et foncier) et de trois régions géographiques (Canada, Afrique et Pacifique).
Download or read book Le statut juridique des peuples autochtones en droit canadien written by Renée Dupuis and published by Carswell Legal Publications. This book was released on 1999-01-01 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Multijuralism written by Albert Breton and published by Routledge. This book was released on 2017-11-28 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: At one level of generality, multijuralism is the coexistence of two or more legal systems or sub-systems within a broader normative legal order to which they adhere, such as the existence of civil and common law systems within the EU. However, at a finer level of analysis multijuralism is a more widespread or common phenomenon and a more fluid reality than the civil law/common law distinction suggests. The papers in this study are therefore rooted in the latter frame of reference. They explore various types of multijural manifestations from the harmonizing potential of international treaties to indigenous law and the use of hard and soft pluralism. In addition, the authors consider the external events which are not part of the processes of multijural adjustment but which serve to influence these processes. Included among these important external events are European integration, the growing importance accorded to human rights, the international practice of law, the growth of the Internet, the globalization of markets and the flow of immigrants. This volume represents some of the most current thinking in the area of multijuralism and is essential reading for anyone interested in the coexistence of legal systems or sub-systems.
Download or read book La construction du droit des peuples autochtones written by Jérôme Bouquet-Elkai͏̈m and published by . This book was released on 2001 with total page 853 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les peuples autochtones ont une identité culturelle, des institutions et un système juridique propres. Au cours de l'histoire, ceux-ci ont été niés et intégrés dans les Etats colonisateurs et leurs successeurs dans le cadre d'un processus d'"internalisation" que la décolonisation n'a pas remis en cause. L'Etat devenu modèle unique d'organisation sociale, les sociétés autochtones ont connu une érosion. Cette marginalisation a appelé des droits spécifiques protégeant les autochtones à titre individuel et collectif et garantissant le respect de leurs valeurs et de leur dignité. La réglementation internationale du travail a permis une reconnaissance juridique de l'existence de sociétés autochtones. Le droit international de l'environnement a ensuite consacré le lien de ces sociétés à l'environnement et leur rôle positif en matière de développement durable. Mais les droits de l'homme ont été le cadre véritable d'émergence du concept de "peuples autochtones". Dans le Projet de Déclaration des Droits des Peuples Autochtones des Nations Unies, à une interprétation uniforme s'est opposée une approche intégrée des droits de l'homme reposant sur l'interdépendance entre droits individuels et collectifs, la garantie des droits à la terre, la reconnaissance des institutions et systèmes juridiques autochtones. Cette évolution a convergé vers la réaffirmation du droit des peuples autochtones à l'autodétermination qui réinterprété doit garantir l'identité culturelle des peuples autochtones et conduit à une redéfinition de la fonction de l'Etat et à une résurgence des peuples autochtones comme sujets de droit international.
Download or read book Adout Of Printtion Coutumiere written by Ghislain Otis and published by 2305, rue de l'Université. This book was released on 2013 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. porte : "Cet ouvrage collectif est le premier consacré au défi que pose au Québec, mais aussi à d'autres sociétés, la demande autochtone de reconnaissance de l'adoption coutumière. Phénomène largement inconnu de la société majoritaire, l'adoption, ou le transfert, d'enfant selon la coutume autochtone est néanmoins restée une réalité bien vivante dans plusieurs communautés. Le système juridique québécois n'a pas à ce jour validé le régime autochtone d'adoption. La question de sa reconnaissance fait toutefois dorénavant l'objet d'un dialogue constructif entre les autochtones, l'État et la société civile. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux juridiques, mais aussi sociaux et culturels, de ce dialogue alors que la perspective d'une reconnaissance de l'adoption coutumière se dessine plus clairement que jamais. Des experts universitaires, juristes et anthropologues, ainsi que des avocates de terrain travaillant au sein des communautés autochtones ou pour la protection des droits et libertés de la personne, expliquent au lecteur en quoi consiste l'adoption coutumière autochtone, comment elle se démarque du modèle dominant, quelles sont les justifications de sa reconnaissance et les problèmes soulevés par celle-ci. Certains modèles existants de reconnaissance sont aussi présentés pour faciliter la comparaison. Universitaires, professionnels et praticiens des domaines juridique, administratif et social trouveront dans cette collection d'études les clefs d'une meilleure compréhension d'un important dossier susceptible de conduire le Québec sur le chemin d'un pluralisme juridique mieux assumé."
Download or read book Le pluralisme juridique et les peuples autochtones written by José del Carmen Ortega and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aboriginal Rights and Self Government written by Curtis Cook and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 2000 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The essays address problems of constructing new political arrangements, practical questions about the viability of multiple governments within one political system, and epistemological questions about recognizing and understanding the "other.""--BOOK JACKET.
Download or read book Identity Captured by Law written by Sébastien Grammond and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 2009 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How the law decides who the members of minority groups are while avoiding discrimination and respecting self-determination.
Download or read book Tracings of Gerald Le Dain s Life in the Law written by G. Blaine Baker and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 2019-05-30 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Gerald Le Dain (1924–2007) was appointed to the Supreme Court of Canada in 1984. This collectively written biography traces fifty years of his steady, creative, and conciliatory involvement with military service, the legal academy, legislative reform, university administration, and judicial decision-making. This book assembles contributions from the in-house historian of the law firm where Le Dain first practised, from students and colleagues in the law schools where he taught, from a research associate in his Commission of Inquiry into the non-medical use of drugs, from two of his successors on the Federal Court of Appeal, and from three judicial clerks to Le Dain at the Supreme Court of Canada. Also reproduced here is a transcript of a recent CBC documentary about his 1988 forced resignation from the Supreme Court following a short-term depressive illness, with commentary from Le Dain’s family and co-workers. Gerald Le Dain was a tireless worker and a highly respected judge. In a series of essays that cover the different periods and dimensions of his career, Tracings of Gerald Le Dain’s Life in the Law is an important and compassionate account of one man's commitment to the law in Canada. Contributors include Harry W. Arthurs, G. Blaine Baker, Bonnie Brown, Rosemary Cairns-Way, John M. Evans, Melvyn Green, Bernard J. Hibbitts, Peter W. Hogg, Richard A. Janda, C. Ian Kyer, Andree Lajoie, Gerald E. Le Dain, Allen M. Linden, Roderick A. Macdonald, Louise Rolland, and Stephen A. Scott.
Download or read book Essays in the History of Canadian Law written by G. Blaine Baker and published by University of Toronto Press. This book was released on 1981-01-01 with total page 609 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The essays in this volume deal with the legal history of the Province of Quebec, Upper and Lower Canada, and the Province of Canada between the British conquest of 1759 and confederation of the British North America colonies in 1867. The backbone of the modern Canadian provinces of Ontario and Quebec, this geographic area was unified politically for more than half of the period under consideration. As such, four of the papers are set in the geographic cradle of modern Quebec, four treat nineteenth-century Ontario, and the remaining four deal with the St. Lawrence and Great Lakes watershed as a whole. The authors come from disciplines as diverse as history, socio-legal studies, women's studies, and law. The majority make substantial use of second-language sources in their essays, which shade into intellectual history, social and family history, regulatory history, and political history.
Download or read book Les pluralismes juridiques written by and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2004 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
