Download or read book LE STATUT JURIDIQUE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE written by BENOIT.. PONS and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit des installations nucl aires de base written by Sandra Russo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2024-06-27 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s’inscrit dans le champ d’une thématique juridique peu explorée : l’anticipation des risques dans le secteur électronucléaire. Depuis la découverte de la radioactivité, son exploitation requiert la prudence pour la protection des intérêts humains et écologiques. Ce sont là des défis à la fois scientifiques, politiques et juridiques. L’auteur interroge, d’une part, la capacité du droit à lutter contre les effets incertains du risque nucléaire et, d’autre part, le processus conduisant à la décision démocratique de prendre ce risque à potentiel catastrophique. Le droit de l’environnement s’articule autour de principes que la rencontre de l’incertitude et du risque nucléaire ne pouvait manquer de convoquer. La thèse vise à établir que le droit des installations nucléaires de base met en œuvre une prévention renforcée par l’omniprésence de la collaboration et l’institution d’instruments novateurs. Entre connaissances, transparence et acceptabilité, l’état des lieux du traitement de l’incertitude des risques par un droit nucléaire « verdissant » aide à déterminer jusqu’à quel point le droit protège des actions humaines produisant du risque majeur pour aujourd’hui comme pour demain.

Download or read book Les installations nucl aires de base written by Julien Vergne and published by . This book was released on 1964 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit public et nucl aire written by Olivier Guezou and published by Primento. This book was released on 2013-07-22 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’heure où le nucléaire est au cœur de nombreux débats politiques, économiques, technologiques, sociaux et environnementaux, une approche juridique s’impose. Par sa nature même, le nucléaire relève de l’exorbitance et de considérations d’intérêt général, plaçant le droit public en première ligne. Il y a d’abord collision – c’est le moment de l’impact – lorsque la question nucléaire entre en contact avec le droit public. Les logiques alors se télescopent. Des acteurs et des pouvoirs apparaissent. Des sources internationales, européennes et nationales s’organisent. Il y a ensuite fusion – par un phénomène de réception continue – lorsque les matières de droit public sont confrontées aux problématiques du nucléaire. Le contrôle des juges administratifs et de l’Union européenne ainsi que le diptyque responsabilité/réparation sont alors des questions qui ne peuvent être laissées sans réponse. Une telle confrontation entre « Droit public et nucléaire » est un projet ambitieux et novateur. Pour le mener à bien, une équipe de vingt-sept auteurs – universitaires, magistrats, praticiens du droit – a été constituée sous la direction scientifique d’Olivier Guézou et Stéphane Manson, et sous les auspices du Laboratoire de recherche « Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques » (EA n° 3643 – laboratoire de droit public de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines). Le présent ouvrage est le résultat de cette recherche qui se poursuit également à travers un colloque organisé au Conseil d’Etat en mars 2013.

Download or read book S ret des installations nucl aires en France written by France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur and published by . This book was released on 1992 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et politiques nucl aires written by Henri Pac and published by FeniXX. This book was released on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book La radioprotection des travailleurs dans les installations nucl aires de base written by Céline Gaido and published by . This book was released on 1998 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Description du r gime d autorisation et d inspection des installations nucl aires written by Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire. Comité sur la sûreté des installations nucléaires and published by Agence pour l'énergie nucléaire, Organisation de coopération et de développement économiques. This book was released on 1980 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Implantation d un site de stockage de d chets nucl aires written by Stéphanie Gatabin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nucléaire fait peur. Le stockage ou l'enfouissement des déchets générés par cette industrie, les déchets radioactifs, font peur. Pourtant plusieurs textes législatifs contemporains, décret de 1963, loi " Bataille " de 1991, loi " Bachelot " de 2003, encadrent fermement cette activité. Deux axes de réflexion se dessinent : protéger les populations et mieux les informer sur les risques majeurs. Il s'agit pour les autorités nationales autant que locales d'essayer de limiter les conséquences d'un éventuel accident sur les populations. De ce fait le législateur en 2006 adopte deux lois essentielles pour l'industrie nucléaire : la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, favorisant la recherche en vue d'un stockage plus sûr, et la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Toutefois cette industrie n'est pas la seule concernée, le Parlement a choisi de préserver les populations des risques naturels et technologiques, auxquels elles peuvent être exposées. Il place "le calcul des risques" au centre des préoccupations urbanistiques, environnementales et sécuritaires des autorités nationales et locales. Cet ouvrage traduit le renforcement de la prévention des risques industriels en explicitant les moyens mis à dis-position des communes pour protéger et informer leur population et en analysant la nouvelle place du maire dans ce dispositif.

Download or read book R gime d autorisation et d inspection des installations nucl aires written by Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire. Comité sur la sûreté des installations nucléaires and published by Agence pour l'énergie nucléaire, Organisation de coopération et de développement économiques ; [Ottawa : Renouf]. This book was released on 1986 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit International de L Environnement Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.

Download or read book Revue G n rale Nucl aire written by and published by . This book was released on 2007 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les retomb es radioactives de l accident de Tchernobyl sur le territoire fran ais Cons quences environnementales et exposition des personnes written by RENAUD Philippe and published by Lavoisier. This book was released on 2007-12-12 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le vingtième anniversaire de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl a été l’occasion, pour l’IRSN, de dresser un nouveau bilan des retombées radioactives dues à l’accident sur le territoire français. Ce livre rend notamment compte des connaissances acquises grâce aux nombreux travaux scientifiques réalisés en France depuis la première édition de l’ouvrage en 1999. Cette nouvelle édition fournit les connaissances et les interprétations les plus actuelles sur le transfert des substances radioactives rejetées par l’accident dans l’air, dans les sols et dans les aliments. Cet état des lieux permet d’expliquer les niveaux de contamination radioactive observés en France de 1986 à 2006, puis d’évaluer l’exposition de la population française aux retombées de l’accident. L’analyse de l’accident de Tchernobyl illustre ainsi la multitude et la complexité des phénomènes de contamination et de transfert des substances radioactives dans l’environnement jusqu’à l’homme. Le livre présente enfin les enseignements tirés de la catastrophe en termes de connaissances et de développement de programmes scientifiques, de surveillance radiologique et de gestion d’une crise nucléaire en France. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un organisme public d’expertise et de recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il intervient comme expert en appui aux autorités publiques. Il exerce également des missions de service public qui lui sont confiées par la réglementation. Il contribue notamment à la surveillance radiologique du territoire national et des travailleurs, à la gestion des situations d’urgence et à l’information du public. Il met son expertise à la disposition de partenaires et de clients français ou étrangers.

Download or read book INIS Atomindex written by and published by . This book was released on 1986 with total page 1190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Cons quences juridiques de l installation ventuelle de missiles cruises et pershing en Europe written by and published by . This book was released on 1984 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Radiological Accident in Goi nia written by International Atomic Energy Agency and published by . This book was released on 1988 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Government and authorities in Brazil were faced with a tragic accident in Goiânia resulting from the misuse of a strongly radioactive medical teletherapy source not under radiation protection surveillance. The present report is divided into four parts: a chronology of destruction of the source, discovery of the accident and initial response; a description of the human consequences and the dosimetry and treatment of seriously exposed and contaminated persons; an account of the assessment of the environmental contamination and the remedial actions taken; and observations and recommendations. Appendices and annexes give an assessment of the effectiveness of international co-operation in the emergency response, and provide further information on: public communications; radiological survey equipment; guidelines for the discharge of patients; radiological protection; chemical decontamination; and the lessons learned.

Download or read book Supplement to the Official Journal of the European Communities written by and published by . This book was released on 1996 with total page 1936 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: