Download or read book Le statut juridique de l agent immobilier written by Laurent Collon and published by Éditions Larcier. This book was released on 2008-02-21 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d’agent immobilier. L’auteur examine le statut réglementaire de la profession d’agent immobilier et en aborde les règles déontologiques. Il traite des importantes conséquences attachées à la qualité de commerçant de l’agent et notamment de l’obligation pour lui de respecter la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce. La relation juridique entre l’agent et son client et ses conséquences financières (rémunération, indemnité) sont également analysées dans le détail. Enfin, l’ouvrage aborde la question ô combien délicate de la responsabilité de l’agent à l’égard du candidat à l’opération. Le propos de l’auteur est illustré en permanence par les innombrables décisions jurisprudentielles qu’il a collationnées. Cette étude à vocation pratique constitue un guide indispensable aux juristes concernés par le droit immobilier ainsi qu’aux agents immobiliers. Cette dernière édition arrive à point nommé. Depuis la première édition, en 2004, deux changements importants ont eu lieu : l'adoption, en septembre 2006, d'un nouveau Code de déontologie, et celle, en janvier 2007, d'un arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers. Découvrez aussi notre nouvelle "Revue pratique de l'immobilier".

Download or read book Le statut juridique de l agent immobilier written by Laurent Collon and published by . This book was released on 2004 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Agent immobilier written by Jean-Marie Moyse and published by Delmas. This book was released on 2015-12-16 with total page 621 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dix-septième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier commerçant et entrepreneur. Elle le guide dans son activité de commerce, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence sur internet comme au sein d'un réseau. A jour d'une jurisprudence abondante et des textes législatifs et réglementaires (notamment des lois du 24 mars 2014, dite loi Alur, du 18 juin 2014, dite loi Pinel, du 17 mars 2014, dite loi Hamon, ainsi que des incidences des nouvelles réglementations fiscales en ce qui concerne les droits de mutation et de plus-value immobilière), cette nouvelle édition apporte également plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers. Des développements spécifiques sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier dans une conjoncture économique difficile.

Download or read book Agent immobilier written by Jean-Marie Moyse and published by Delmas. This book was released on 2021-05-12 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le statut l gal de l agent immobilier written by Frédéric Seutin and published by . This book was released on 1995 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book S installer agent immobilier written by Arnaud Ducrocq and published by Puits Fleuri. This book was released on 2007 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à un marché de l'immobilier essentiel dans le tissu économique mais aussi devenu très souvent spéculatif, nombreux sont ceux que la profession d'agent immobilier intéresse et attire. Mais compte tenu de l'importance économique et sociale de ce secteur, la profession d'agent immobilier s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire strict. Tout agent immobilier se doit de connaître parfaitement la législation qui s'impose à lui. Ce guide lui donnera toutes les informations juridiques nécessaires mais aussi tous les conseils pratiques pour bien intégrer la profession : formalités administratives, statut fiscal, obligations sociales... Sont également présentées toutes les conditions d'ouverture d'une agence immobilière. Suit la gestion de l'activité à proprement parler : développer son agence, sa clientèle, répondre aux exigences juridiques de la vente immobilière, respecter les obligations commerciales (comptabilité, fiscalité, administration...), maîtriser les risques en matière de responsabilités, d'assurance...

Download or read book Le Mandat de l agent immobilier cadre et instructeur juridique indispensable l exercice de cette activit written by Jean-Daniel Rolland and published by . This book was released on 19?? with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Mandat de l agent immobilier written by Jean-Daniel Rolland and published by . This book was released on 1975 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit commission de l agent immobilier dans le cadre de son mandat de vente written by Yannick Jaglale and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La vente immobili re written by Benoît Kohl and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-01-12 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.

Download or read book Guide de l agent immobilier written by Camille Beddeleem and published by Editions EDILAIX. This book was released on 2007 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les n gociatieurs d Agence immobili re written by and published by . This book was released on 1999 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Statut juridique des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce written by Charles Moyse and published by Information et propagande. This book was released on 1956 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Selling Paris written by Alexia M. Yates and published by Harvard University Press. This book was released on 2015-10-06 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Besieged during the Franco-Prussian War, its buildings damaged, its finances mired in debt, Paris was a city in crisis. Alexia Yates chronicles the private actors and networks, practices and politics, that spurred the largest building boom of the nineteenth century, turning city-making into big business in the French capital.

Download or read book Le droit commission de l agent immobilier written by Franck Mataguez and published by . This book was released on 1993 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les n gociateurs d agence immobili re written by Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Loire-Alpes and published by . This book was released on 1999 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L agent immobilier written by Guy Amoyel and published by . This book was released on 2006 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'activité première de l'agent immobilier est commerciale : il doit s'adapter au marché pour savoir attirer les acheteurs comme les vendeurs, et, lorsque la confiance s'est installée, accompagner son client. En sa qualité de professionnel, il doit alors l'informer, le conseiller et éventuellement le mettre en garde. Mais il est aussi un entrepreneur : choisir la structure juridique adaptée, recruter les bons collaborateurs - salariés ou indépendants -, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence, sur internet comme au sein d'un réseau, sont tout aussi indispensables au développement de son activité. L'ensemble des réponses à ces préoccupations quotidiennes de l'agent immobilier se retrouve dans la treizième édition de ce guide à destination aussi bien des professionnels que des acheteurs et vendeurs qui ont l'intention de recourir aux services d'un intermédiaire pour vendre, acheter ou louer un bien. Sont également décrites et analysées les questions de rémunération, de responsabilité et de financement d'un achat immobilier, autant de points que ne manquera pas d'aborder un client. A jour des lois du 13 juin 2006 sur la vente à la découpe et du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement qui, entre autres choses, clarifie la situation des négociateurs indépendants, cette nouvelle édition apporte les informations pratiques, précises et concrètes qui permettront d'éviter les problèmes et de les régler s'ils se posent.