Download or read book Le statut des oeuvres scientifiques en droit d auteur fran ais written by Xavier Strubel and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La droit d auteur sur les oeuvres litteraires scientifiques et artistiques d apres un recent projet de loi written by and published by . This book was released on 1938 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection en France des oeuvres scientifiques par le droit d auteur written by Bénédicte Poigny and published by . This book was released on 1982 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des oeuvres scientifiques en droit d auteur fran ais written by Xavier Strubel and published by CNRS. This book was released on 1997-01-01 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit d auteur et la protection des oeuvres scientifiques written by Catherine Thome and published by . This book was released on 1993 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection par le droit d auteur des oeuvres scientifiques en g n ral et des programmes d ordinateur en particulier written by Eugen Ulmer and published by . This book was released on 1972 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La L gislation des Etat Unis sur le droit d auteur written by Jules-Marc Baudel and published by . This book was released on 1990 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit d auteur written by and published by . This book was released on 1989 with total page 792 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La L gislation des tats Unis sur le droit d auteur written by Jules-Marc Baudel and published by Editions Frison-Roche. This book was released on 1990 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L auteur propri taire de son oeuvre written by Laurent Pfister (juriste) and published by . This book was released on 1999 with total page 969 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A partir des sources doctrinales, jurisprudentielles et légales, l'a. propose une étude de la formation du droit d'auteur à la lumière de la propriété, elle-même saisie dans sa diversité historique et conceptuelle. Le régime de l'édition instaure au 16e siècle connaît une notable évolution à partir de 1660. La concession toujours plus régulière de privilèges royaux toujours plus étendus incite les libraires parisiens qui en bénéficient à y voir des droits légitimement et définitivement acquis. Aussi la remise en cause de cette politique à partir de 1725 les conduit-elle à élaborer la théorie de la propriété littéraire, inspirée par la pensée de Locke : les œuvres intellectuelles sont des “ propriétés ” acquises originairement par leurs auteurs en vertu de leur travail. Les prérogatives s'exerçant sur ces biens ne revêtent donc pas une nature publique mais constituent des droits privés indépendants de l'autorité royale. Très critiquée, cette théorie a néanmoins favorisé la consécration de droits d'exploitation au profit des auteurs, d'abord par les arrêts du conseil de 1777 et 1778, puis par les lois révolutionnaires de 1791 et 1793. A partir de ces lois, le mérite revient à la doctrine et à la jurisprudence d'avoir renforcé la maîtrise du créateur sur sa propriété intellectuelle. Tandis que l'identification du droit d'auteur à la propriété fait l'objet d'intenses controverses, l'idée s'impose progressivement que l'œuvre, parce qu'elle porte l'empreinte de la personne de l'auteur, doit rester sa propriété en dépit de sa divulgation et des cessions d'exploitation. Cependant, les juridictions continuant d'admettre l'aliénation des biens intellectuels, certains juristes conceptualisent a la fin du 19e siècle de nouvelles prérogatives maintenant et protégeant le lien entre le créateur et son œuvre : les droits moraux. Reconnus par la jurisprudence, ces droits seront consacres par la loi de 1957 comme des attributs du “ droit de propriété incorporelle ” de l'auteur.
Download or read book Comment le droit peut il prot ger l oeuvre scientifique written by François Poignon and published by . This book was released on 1929 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les droits d auteur de A Z written by CNRS Audiovisuel (France). and published by . This book was released on 1995 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La recherche d un statut de l oeuvre transformatrice Contribution l tude de l oeuvre composite en droit d auteur written by Pauline Léger and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plusieurs initiatives d'origines européenne et nationale ont contribué à l'émergence d'un nouveau concept en droit d'auteur : l'œuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu'un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent en conséquence à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de l'admission de ce concept en droit d'auteur. L'étude débute par le constat que certains auteurs travaillent en s'adossant volontairement à une ou plusieurs œuvres originelles créées par autrui, qu'ils intègrent à leur processus créatif, aboutissant ainsi à la création d'une œuvre nouvelle. Ces pratiques d'emprunt créatif à l'œuvre d'autrui ont désormais pris une dimension particulière. Celle-ci s'explique d'une part par le développement du numérique. D'autre part, une partie du public, soit les destinataires des œuvres, souhaite participer activement à la création et revendique le droit d'utiliser les œuvres d'autrui comme autant de moyens d'expression et de création. Le législateur a certes envisagé l'hypothèse dans laquelle une œuvre nouvelle procède d'une œuvre préexistante au travers de la catégorie légale des œuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d'une terminologie et d'un régime imprécis qui n'ont jamais fait l'objet d'une étude juridique approfondie. L'émergence du concept d'œuvre transformatrice illustre l'importance théorique et pratique de remettre en cause cette catégorie légale des œuvres composites. Aussi, la délimitation du concept suppose, dans un premier temps, une nécessaire remise en cause des catégories traditionnelles qui constituent les piliers du droit d'auteur, ainsi que les impératifs auxquels la constitution de ce monopole doit répondre. Cette lecture renouvelée aboutit à circonscrire la notion fonctionnelle d'œuvre transformatrice. Loin de se cantonner à proposer une nouvelle version de l'œuvre originelle, l'auteur de l'œuvre transformatrice exprime une opinion sur l'œuvre d'autrui, en induisant un décalage avec celle-ci. Bien souvent, il a réalisé son œuvre sans l'autorisation de l'auteur de l'œuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. Dans un second temps, l'étude s'attelle à appréhender ce conflit de droits. Le droit positif s'avère limité, de sorte qu'il faut affiner l'analyse juridique du lien unissant ces deux auteurs en l'enrichissant de la comparaison avec des mécanismes extérieurs au droit d'auteur, et d'autres issus du droit comparé. En définitive, c'est par le mécanisme de l'exception au droit d'auteur que l'on trouvera le moyen de concilier de manière pérenne les droits de l'auteur originel et ceux de l'auteur de l'œuvre transformatrice.
Download or read book Catalogue des th ses reproduites written by Atelier national de reproduction des thèses de Lille and published by . This book was released on 1996 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arts Humanities Citation Index written by and published by . This book was released on 1975 with total page 1628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A multidisciplinary index covering the journal literature of the arts and humanities. It fully covers 1,144 of the world's leading arts and humanities journals, and it indexes individually selected, relevant items from over 6,800 major science and social science journals.
Download or read book Guide to Microforms in Print written by and published by . This book was released on 1995 with total page 1208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Archives of Medical Hydrology written by and published by . This book was released on 1932 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
