Download or read book Le Sort de l achat pour son conjoint dans le r gime de la s paration de biens written by Philippe Mercadier and published by . This book was released on 1985 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Mariage Oui S paration de biens Danger written by François Boularan and published by FeniXX. This book was released on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 600 000 personnes se marient chaque année, elles s’interrogent sur les mérites de la séparation de biens. Pareillement, chaque année, bon nombre de gens mariés s’interrogent eux aussi. Jusqu’à ce jour, aucune réponse précise à leur portée ne leur était proposée. François Boularan vient de combler cette lacune. Ses travaux ont toujours été salués comme empreints de simplicité et de réalisme. Il sait intéresser le profane. Il a l’art de démythifier les sujets les plus arides. Son livre est tout particulièrement documenté, puisqu’il se base — en sachant rester intéressant — sur l’histoire de notre droit, et sur le droit étranger pour étayer son argumentation. Il démontre que le régime de la séparation de biens est — le plus souvent — une grave erreur, principalement pour la femme, sans pour autant permettre d’échapper aux créanciers. Toujours avec humour, il explique quelle est la part de la mode dans cette affaire. Très objectivement, il admet que, dans certains cas – beaucoup plus limités qu’on ne le croit souvent - l’adoption du régime de la séparation de biens peut être raison. Rien de comparable n’existe en ce domaine ; le profane peut enfin pénétrer tous les secrets du régime de la séparation de biens.
Download or read book La nouvelle s paration de biens entre volution et r volution written by Hélène Casman and published by . This book was released on 2019-05-07 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'une succession un peu complexes : cela procède généralement du non-respect - ou de la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté, parfois combiné à la rédaction hasardeuse de leur contrat de mariage. La réforme des régimes matrimoniaux, portée par la loi du 22 juillet 2018, a complété les textes légaux relatifs à la séparation de biens, notamment pour rappeler que le contrat de mariage peut ajouter aux règles légales de base toutes les clauses compatibles avec ce régime, consacrant ainsi, avec force, le principe de cohérence, qui doit présider à la rédaction de tout contrat de mariage. Le régime de la participation aux acquêts est désormais codifié, ce qui ouvre l'espoir d'un plus grand engouement pour ce régime - à bien des égards idéal. Autre innovation majeure : la preuve des créances entre époux a été libérée, dans la perspective de simplifier l'épineuse question des comptes de créances entre époux séparés de biens. Mais la réforme la plus notable porte sur l'application, à la séparation de biens pure et simple, de la théorie des avantages matrimoniaux, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de transmission de biens entre époux. Enfin, le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, fait déjà débat chez les praticiens. Toutes ces innovations, de même que leur impact fiscal, sont examinées par des spécialistes. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.
Download or read book Le r gime des biens du couple mari written by Joseph Kokou Koffigoh and published by . This book was released on 1984 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le couple autonomies de volont s written by and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-03-27 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lors du congrès organisé en décembre 2004, l’Association des Licenciés en Notariat a décidé de réfléchir sur l’une des évolutions majeures de notre société: la cohabitation légale. Cet ouvrage est le fruit de cette matinée d’étude, après une remise à jour des textes au 1er janvier 2006. Les couples qui choisissent la cohabitation légale sont de plus en plus nombreux et il y a lieu de leur proposer un contrat de vie commune afin de remédier aux imperfections de la loi. Un ensemble de modèles d’actes et de commentaires sont proposés pour appliquer à la cohabitation légale: le régime de communauté, le régime de séparation des biens avec participation aux acquêts, le régime de séparation des biens pure et simple et le régime de séparation des biens avec adjonction de société d’acquêts. Côté fiscal, les auteurs offrent un tableau des évolutions concernant les différences de traitement entre couples mariés et non mariés en matière de fiscalité directe, une étude approfondie des conséquences du choix de vie commune sur le recouvrement des impôts directs, ainsi qu’une cartographie détaillée des droits de succession et des droits de donation dans les différentes régions. En proposant des modèles d’actes d’avant-garde, cet ouvrage est essentiellement pratique et définitivement tourné vers l’avenir.
Download or read book La s paration de biens un r gime matrimonial red couvrir written by Charles-Henri Lecuyer and published by . This book was released on 2016 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annual Survey of Family Law written by and published by . This book was released on 1982 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contemporary Trends in Family Law written by Bartha Maria Knoppers and published by Carswell. This book was released on 1984 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le couple son patrimoine written by Jean Hugot and published by . This book was released on 2002 with total page 1162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contenu : Les questions que se posent les époux, les concubins ou les partenaires d'un pacte civil de solidarité trouvent une réponse concrète dans cet ouvrage résolument pratique. Les praticiens appelés à les conseiller auront entre les mains un instrument de consultation rapide et ils apprécieront les nombreuses références permettant d'aller plus loin dans la recherche. Voici quelques problèmes abordés dans l'ouvrage à l'intention des époux : le choix du régime matrimonial le mieux adapté, les clauses du contrat de mariage assurant la tranquillité de l'époux survivant, le changement de régime, les précautions à prendre lorsque l'on transmet des biens aux enfants, les problèmes de l'indivision, etc. Les couples non mariés ne sont pas oubliés. Les concubins sont soumis à davantage de devoirs qu'ils ne le pensent. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité doivent connaître les conséquences de leur engagement et gérer leur patrimoine dans un contexte juridique assez délicat. Du fait au droit : Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : l'exposé des principales questions pratiques ; les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques) ; les précisions jurisprudentielles ; les outils : formules et modèles, adresses utiles... ; le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-classeur et bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
Download or read book Cahiers de la Femme written by and published by . This book was released on 1978 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Meilleur R gime matrimonial Communaut ou s paration de biens Discours prononc par M Henri Capitant professeur la Facult de droit de Paris au Congr s de la Ligue pour le droit des femmes tenu Paris le 2 novembre 1924 sous la pr sidence de M H brard de Villeneuve written by and published by . This book was released on 1925 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du r gime de la s paration de biens avec communaut d acqu ts written by Émilie Robert and published by . This book was released on 1929 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Revue du notariat written by and published by . This book was released on 1965 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revised Laws of Mauritius 2000 written by Mauritius and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book On the Take written by Lindy Muzila and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups
Download or read book Welcome to the United States written by and published by . This book was released on 2007 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
