Download or read book Le secret bancaire et la fiscalit written by André Margairaz and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by Isabelle Augsburger-Bucheli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-05-15 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Download or read book La lev e du secret bancaire fiscal written by Thierry Afschrift and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-11-30 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est difficile de trouver un sujet d’ordre fiscal qui suscite autant les passions que celui du secret bancaire. Il s’agit là d’une matière où les principes et les symboles s’affrontent de la manière la plus évidente. D’un côté, il y a ceux qui pensent que l’État doit tout savoir, et que la perception exacte de l’impôt est une valeur qui prime sur le droit individuel, dont le droit à la vie privée. De l’autre côté, les défenseurs de la « sphère privée » se basent sur des valeurs qui font primer les droits individuels sur les pouvoirs d’investigation de l’État. Cet ouvrage examine dans quelle mesure le législateur, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, a tenu compte des arguments des uns et des autres, pour permettre la communication à l’administration fiscale de données concernant les résidents (en Belgique) et les non-résidents (en Belgique, au Luxembourg et en Suisse). Il examine également les recours ouverts aux contribuables ou à des tiers, ainsi que les obligations des établissements financiers.
Download or read book Fiscalit et usage abusif du secret bancaire written by and published by . This book was released on 1985 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Download or read book Le secret bancaire et les pouvoirs d investigation de l administration fiscale written by Hervé Dutel and published by . This book was released on 2003 with total page 627 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les informations bancaires présentent un intérêt fiscal singulier. Il apparaît un conflit entre le secret bancaire, notion participant à la protection de la vie privée, et les pouvoirs d'investigation du fisc qui concourent au respect de l'égalité devant l'impôt en permettant de combattre la fraude fiscale. C'est la solution de ce conflit, la portée de la levée du secret bancaire, que vise à déterminer cette étude de droit fiscal comparé. Elle analyse d'abord l'opposition du secret aux pouvoirs d'investigation de droit commun de l'administration fiscale, c'est à dire essentiellement son droit de communication. Ensuite, elle confronte le secret aux pouvoirs d'investigation spéciaux de l'administration (perquisitions fiscales et mesures de coopérations internationales) qui intéressent la lutte contre les fraudes fiscales les plus graves et les plus complexes. Ainsi, se trouvent dégagées trois conceptions de la levée fiscale du secret, graduelles et propres à chaque Etat étudié.
Download or read book Fiscalit et usage abusif du secret bancaire written by Organisation de coopération et de développement économiques. Programme de travail sur l'évasion et la fraude fiscales and published by . This book was released on 1985 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le secret bancaire en droit fiscal written by Narjes Loukil and published by . This book was released on 2006 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le secret bancaire est mort vive l vasion fiscale written by Myret Zaki and published by Favre Sa. This book was released on 2010 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire suisse est mort. Et l'industrie financière anglo-saxonne triomphe en seul maître sur le marché de l'évasion fiscale. Loin de toutes considérations sociales ou morales, les attaques des Etats-Unis, puis de l'OCDE et de l'Union européenne contre le secret bancaire suisse n'ont fait que renforcer les paradis fiscaux sous contrôle américain et britannique. Londres, le Delaware. Miami, Jersey ou encore les Caraïbes règnent désormais sur ce gigantesque marché des fortunes non déclarées, estimé à 13 700 milliards de dollars américains. Tel est l'objet du livre de Myret Zaki. qui nous dévoile les véritables enjeux de la guerre économique féroce qui se joue entre places financières. Une guerre que mènent les Etats les plus puissants afin de récupérer l'argent de leurs contribuables, tout en favorisant le flux d'argent étranger non déclaré vers leurs territoires. On y découvre que, bien loin du dilemme qui hante aujourd'hui les fortunes moyennes non déclarées, les ultra-riches conservent, eux, plus que jamais le privilège de contourner l'impôt. Et cela, grâce aux instruments de droit anglo-saxon comme le trust, qui s'avère plus " fiscalement étanche " que ne l'était le secret bancaire. version contemporaine de la tombe secrète du pharaon Khéops, le trust représente le sanctuaire ultime de l'évasion fiscale : tout est fait pour que le trésor qui s'y cache ne soit jamais retrouvé par le fisc. Un Etat qui s'aventure à chercher des informations sur un trust voit son projet trébucher sur un dispositif autrement plus puissant que la légendaire discrétion des banquiers helvétiques : le secret des avocats, celui des sociétés et celui des structures. A ce jour, ni le G20, ni l'OCDE. ni aucune grande puissance ne semblent prêts à attaquer sérieusement cet énorme marché. Et les traités d'échange d'informations fiscales n'y changeront rien. Car en réalité, les Etats sont aujourd'hui incapables d'attraper les gros poissons de l'évasion fiscale dans leurs filets - à supposer qu'ils y soient décidés. Nombreux sont ceux qui soupçonnent l'existence de ces techniques de l'opacité financière, mais rares sont ceux qui en maîtrisent les rouages. Grâce à un travail rigoureux de récolte d'informations et de témoignages, Myret Zaki offre ici à tout un chacun la possibilité de mieux comprendre comment une part non négligeable de la richesse mondiale échappe à la collectivité.
Download or read book Le secret bancaire face ses d fis Liban France Suisse Luxembourg et Moyen Orient terrorisme blanchiment corruption criminalit fiscalit transparence technologie bancaire concurrence vasion de capitaux confiance vie priv e prosp rit souverainet written by Paul G. Morcos and published by . This book was released on 2006 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants : la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique."
Download or read book Le secret bancaire et les pouvoirs d investigation de l administration fiscale written by Hervé Dutel and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le secret bancaire written by Jérôme Lasserre Capdeville and published by La Revue Banque. This book was released on 2013 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires". En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.). Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ? Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale."
Download or read book L argent secret des paradis fiscaux written by Sylvain Besson and published by Média Diffusion. This book was released on 2018-04-25T00:00:00+02:00 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la Suisse aux Bahamas, des îles du Pacifique aux rives de la Méditerranée s'étendent un empire invisible, impalpable : celui des transactions financières offshore. C'est un monde fermé, uni par une même culture de l'opacité et un même goût de l'argent, par lequel transitent chaque année des milliers de milliards d'euros. Cet univers de comptes numérotés et de sociétés-écrans abrite les finances occultes du crime organisé, de la corruption, de la fraude. Il accueille aussi l'argent issu du plus banal de tous les délits économiques, l'évasion fiscale, pratiquée de longue date par de très nombreux Français. Politiciens corrompus, dirigeants d'entreprises, héritiers, vedettes ou mafieux : les clients des spécialistes de l'offshore viennent de tous les horizons, de tous les pays. Leur point commun est d'avoir de l'argent dont ils préfèrent cacher l'existence à autrui. Les paradis fiscaux ont longtemps été considérés comme des moteurs indispensables de l'internationalisation des marchés financiers et un havre de liberté pour les acteurs économiques. Mais leur manque de transparence inquiète de plus en plus les grands États, qui ont lancé une vaste offensive diplomatique pour mieux les contrôler. Parmi ceux qui font obstacle à ces efforts, la Suisse, qui s'accroche obstinément au secret bancaire qu'elle a été la première à appliquer. Basé sur des documents inédits et les confidences de nombreux initiés, L'Argent secret des paradis fiscaux explore, sans préjugés idéologiques, les mœurs et les dérives de ce monde mystérieux.
Download or read book Secret bancaire face ses d fis written by Paul G. Morcos and published by . This book was released on 2008 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Etat libanais est fragilisé par la possibilité de devenir un refuge pour des opérations suspectes et pour des abus à l'abri d'un secret bancaire extensif. Malgré ces difficultés, le secret bancaire libanais mérite d'exister. Son importance sur le plan politique, économique et social incite à rechercher les moyens de sa survie. Il doit cependant s'adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme. Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants: la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'ouvrage, fruit d'une double expérience d'universitaire et de praticien, s'adresse aux consultants intéressés par le droit bancaire. Mais il concerne également un public plus large de banquiers, d'universitaires et d'étudiants. L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique. Le secret bancaire au Liban, nécessaire mais insuffisant, ne présente plus, à lui seul, une garantie de confiance pour les citoyens et les investisseurs. Les propositions soulevées dans l'ouvrage préconisent l'émergence d'un secret bancaire délimité, rationalisé et durable.
Download or read book Le Secret written by and published by . This book was released on 1990 with total page 181249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le secret en mati re fiscale written by Jennyfer Pilotin and published by Finances publiques. This book was released on 2022-06-08 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime.0Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.
Download or read book La chute du secret bancaire written by Pierre-Yves Frei and published by Favre Sa. This book was released on 2009 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret n'est pas que le fait des lois, il dépend avant tout de la discrétion des hommes. Il aura suffi d'un individu pour que le secret bancaire helvétique subisse l'une des plus sérieuses attaques de son histoire. Bradley Birkenfeld aurait pu rester un banquier anonyme. Il aurait pu continuer à jouir d'une vie privilégiée, partagée entre les États-Unis et la Suisse, faite de voyages en business clans, de vacances à Zermatt, le tout saupoudré de quelques fêtes mondaines. C'était sans compter la dénonciation à laquelle fut forcé son client le plus fortuné, tombé un jour dans les griffes acérées du fisc américain puis contraint de "donner" son banquier. La chute du premier domino entraîna celle du second. Menacé par la justice de son pays, le financier passa lui aussi aux aveux dans l'espoir de diminuer le risque d'une condamnation à plusieurs années d'emprisonnement. L'ex-banquier a ainsi servi à Washington, et sur un plateau d'argent, la plus belle occasion de porter un coup sévère au plus important établissement du pays, l'UBS, et de déchirer une fois encore le voile opaque du secret bancaire helvétique. La première puissance du monde s'est d'autant moins privée de mener la charge que son adversaire, isolé politiquement, dépendant économiquement, n'avait aucun moyen de lui tenir tête. Pourtant, en matière d'opacité financière, ni les États-Unis, ni la Grande-Bretagne d'ailleurs, ne sont des parangons de vertu. La logique voudrait qu'ils fassent le ménage chez eux avant de jouer les redresseurs de torts. Mais la logique n'a rien à faire dans cette histoire. Elle s'efface devant les rapports de force. L'Europe, surtout la France et l'Allemagne, ont largement profité de cette salve anglo-américaine pour dénoncer à leur tour la fuite des capitaux. Acculé, le Conseil fédéral annonçait le 13 mars 2009 son intention de renoncer à la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale. La fin d'un symbole, avant peut-être la disparition définitive du secret bancaire helvétique.
