Download or read book Le retard dans l ex cution du contrat de transport maritime written by Fatima-Zohra Younsi and published by . This book was released on 2016 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L ex cution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit fran ais written by Abdellah Aboussoror and published by . This book was released on 1999 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude a pour objet de présenter l’économie générale du contrat de transport de marchandises par mer à travers les droits et les obligations respectives des contractants. Ce contrat impose aux parties en présence des obligations nombreuses. La première partie de cette thèse donne une vue relativement exhaustive des incidences de l’exécution du contrat de transport de marchandises par mer sur la détermination de la loi applicable au contrat. En effet, le problème est rendu complexe par l'existence en France et au Maroc d'une pléthore de textes juridiques nationaux et internationaux susceptibles d’être applicables. La deuxième partie aborde les problèmes juridiques que posent l’exécution du contrat de transport maritime de marchandises par le transporteur hors et en lien avec le navire. S'agissant de l’exécution hors du navire, le transporteur se trouve lié à d'autres opérateurs pour exécuter certaines obligations. Quant à l’exécution par le navire, elle constitue la phase principale de l’exécution du contrat de transport maritime par le transporteur. En droit français comme en droit marocain, le transporteur a à sa charge une série d'obligations fondamentales qu'on peut repartir en trois phases : au début du voyage, il doit prendre en charge la marchandise, la mettre à bord, l'arrimer et l'assujettir. Pendant le voyage, il doit suivre la route normale, soigner la marchandise et le cas échéant la transborder. A la fin du voyage, les textes lui imposent de décharger et de livrer la marchandise. La troisième partie a été consacrée à l’étude du contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit a la marchandise. En effet, en vertu de la réciprocité des obligations les textes et la jurisprudence n'ont pas manque de déterminer le contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit aux marchandises. A savoir le chargeur doit présenter la marchandise et payer le fret et le destinataire doit retirer la marchandise.
Download or read book L Ex cution du contrat de transport maritime de marchandise written by Abdellah Aboussoror and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tude comparative du contrat de transport maritime de marchandises en droit fran ais et en droit chinois written by Liu Feng Zhang and published by . This book was released on 2011 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre intention est d’effectuer une étude comparative du contrat de transport de marchandises en droit français et en droit chinois, principalement entre le droit positif français et le droit positif chinois en matière maritime, sans omettre les nombreuses interférences des Conventions internationales en vigueur dans ce domaine. Le contrat de transport maritime de marchandises est conclu entre le chargeur et le transporteur qui va assurer leur acheminement au moyen d’un navire sur un élément naturel non exempt de dangers, la mer, l’objet du contrat étant l’acte de transport. Ce contrat est généralement couvert par un type spécifique, le connaissement, mais il n’est pas un document unique. Parmi les spécificités du connaissement, la clause Paramount, la clause de compétence et la clause compromissoire insérées dans le document seront examinées car elles forment le socle juridique du transport maritime.L’exécution de ce contrat dépend des droits et des obligations de chaque partie que nous détaillerons. La mise du navire en état de navigabilité, l’accomplissement du voyage et la livraison sont à la charge du transporteur qui recevra en contrepartie le paiement du fret de la part du chargeur. Cependant les risques spécifiques de la navigation en mer génèrent certains problèmes qui recevront des réponses particulières. Ainsi par exemple, la responsabilité du transporteur pleine ou partielle, les cas exceptés, la limitation à l’indemnisation des dommages, etc. L’exécution de ce contrat entraîne parfois des litiges. Pour chaque affaire, il y a lieu de déterminer qui est la partie responsable du dommage subi par la marchandise. En fait, il n’est pas toujours simple de définir la responsabilité de chacun. Il est fait parfois appel à l’arbitrage international ou il sera parfois nécessaire d’avoir recours à la justice.Or s’agissant souvent de contentieux mettant en présence plusieurs entreprises (armateur, gestionnaire du navire, chargeur, transporteur, destinataire, assureur, banquier, etc.) relevant de divers États avec des systèmes juridiques différents, plusieurs questions complexes devront être résolues : les conditions de recevabilité de l’action, la compétence du tribunal, la loi applicable, etc.Parmi les particularités, nous observerons que la France a ratifié la Convention de Bruxelles, et les Protocoles modificatifs de 1968 et 1979, tandis que la Chine n’a ratifié aucun de ces textes. En droit international, la France applique le système moniste selon lequel les Conventions internationales ratifiées s’appliquent immédiatement en droit interne, alors que selon le dualisme, les Conventions n'acquièrent de force juridique qu'après avoir été transposées en droit interne. La Chine n’applique ni le système moniste, ni le système dualiste, tout en donnant à la Convention internationale une force supérieure à la loi interne, mais sous certaines conditions.Avec les moyens modernes de fabrication et de communication, la planète est devenue un village dont les membres échangent sans cesse des biens et des services. Dans cette évolution, le commerce international en général et le transport des marchandises par mer en particulier ont beaucoup progressé. L’étude comparative du contrat de transport maritime en France, pays de droit ancien du vieux continent, et en Chine, riche d’un passé culturel et d’une économie contemporaine florissante, nous est apparue intéressante et utile : outre sa participation aux échanges culturels entre ces deux pays, force est de constater que se poursuivent la mondialisation de l’économie et la progression concomitante des échanges internationaux de marchandises par mer
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises en France et en Tunisie written by Abdelkerim Kouka and published by . This book was released on 2011 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En transport maritime international de marchandises, le contrat de transport maritime de marchandises est la convention conclue entre le chargeur et le transporteur. Mais, conjonctif, il n’inclut pas que ces deux opérateurs. Le destinataire bénéficiaire est contractant de droit parce que bénéficiaire de fait du contrat de transport. À partir d’un certain moment, c’est lui qui est le maître de la marchandise et qui commande l’exécution du contrat. En cas de dommage, il doit demander réparation au transporteur.Toutefois, pour éviter toute éventuelle condamnation, l’auteur du dommage peut, pour s’exonérer, faire appel à l’un des cas exceptés. Mais, ces cas restent largement discutables tant au niveau de leur nombre que de leur consistance. La solution est d’en réduire au maximum le nombre car plus brève est la liste des cas exceptés, plus la responsabilité est intégralement objective. Cette solution peut être rendue effective par l’adoption d’un système de responsabilité ne retenant que les causes d’exonération les plus graves seulement, qui ne peuvent pas être imputées au transporteur maritime et qui s’imposent logiquement à savoir le cas fortuit et la force majeure, l’état de la marchandise, le fait du chargeur et/ou du destinataire et le fait du tiers.Cependant, pour pouvoir demander réparation d’un dommage il faut d’abord le prouver. Il suffit au demandeur de prouver la production du dommage et le moment de sa survenance. Ce qui veut dire qu’il lui suffit seulement de prouver le dommage et que ce dommage s’est produit lorsque les marchandises étaient sous la garde du transporteur entre le moment de leur appréhension et celui de leur livraison, à destination, à son ayant droit telles que décrites dans le document de transport. En résumé, il doit prouver la réalité et l’importance du dommage subi à cause de la manière dont le transporteur maritime s’est acquitté de son devoir contractuel, en premier satisfaire à son obligation fondamentale et primordiale de fournir un navire en état de navigabilité et de maintenir cet état jusqu’à ce que le résultat promis soit atteint. Si le résultat promis n’est pas atteint, il demeure, en cas de dommage, responsable.La navigabilité est la condition primaire pour un navire. Elle serait au navire ce que la pensée est à l’homme. On pourrait soutenir qu’une personne avec des capacités mentales perturbées ou fonctionnant mal est un sujet à risques pouvant être atteint d’un dysfonctionnement quelconque et peut même perdre l’orientation. Cette personne sera, certainement, à l’origine de plusieurs litiges et affaires devant les tribunaux. Pareillement, pour un navire dont l’état de navigabilité est compromis.
Download or read book Maritime law in the second half of the 20th century Selected articles written by Jan Łopuski and published by Wydawnictwo Naukowe Uniwersytetu Mikołaja Kopernika. This book was released on 2008 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book contains a selection of articles written in the years 1962-2004 and published in English or French languages. They provide information and present views of the author on matters relating to the development and transforrnations which occurred in maritime law in the second haif of the 20th century. Articles on Polish maritirne law arę presented separately from morę numerous articles on international and transnational maritime law.The articles compiled in this book illustrate the process of important changes and developments occurred in maritime law in the said period.They indicate how problems created by the progress in the organisation of maritime trade, technical innovations and political changes on the map of the world were identified, consi-dered and sometimes solved, in the latter case the relevant article may have only a historical signif icance. At the same time some traditional institutions of maritime law were changingtheir role and neededa reappraisal and revision.
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1951 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Download or read book ENCYCLOPAEDIA OF INTERNATIONAL AVIATION LAW written by PHILIP FORSANG NDIKUM and published by WestBow Press. This book was released on 2013 with total page 1053 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The four volumes of the Encyclopaedia of International Aviation Law are intended for students, lawyers, judges, scholars and readers of all backgrounds with an interest in Aviation Law; and to provide the definitive corpus of relevant national and regional legislation, including global aviation treaties and legislation to enable all readers without exception, to develop the background, knowledge and tools to understand local, regional and international Aviation Law in contextual fashion. The first volume has a detailed text of country legislation, including national cases and materials whilst the second, third and fourth volumes focus on International Aviation Law Treaties, international cases and materials and Aircraft Refueling Indemnity (TAR BOX) Agreements.
Download or read book Acad mie de droit international de la Haye written by Académie de Droit International de la Ha and published by Collected Courses of the Hague. This book was released on 2007-11 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This index is the eleventh in a series the object of which is to put at the disposal of users of the Collected Courses detailed and precise research tools. It is not intended to replace the general indexes, covering 25, 50, even 100 volumes, but to try to fill the gaps inherent in their publication dates, because, in effect, while waiting for them, the reader could find himself disorientated before the mass of documentation put at his disposal with no real indexation.
Download or read book Public General Statutes written by Great Britain and published by . This book was released on 1962 with total page 1236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 1925- includes measures of the National Assembly of the Church of England which have received royal assent.
Download or read book Quellen Des Internationalen Einheitsrechts written by Konrad Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1972-12-31 with total page 1036 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue Roumaine D tudes Internationales written by and published by . This book was released on 1975 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contracts of Carriage by Air written by Malcolm Clarke and published by Taylor & Francis. This book was released on 2013-05-02 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contracts of Carriage by Air, Second Edition contains annotated analysis of the provisions of the international conventions governing the carriage of goods and passengers by air. This book provides you with practical advice and brings you: • An overall view of the two liability regimes, followed by a short history of the Warsaw Convention in its various versions and what led to agreement on a single regime, the Montreal Convention, as well as the threat to uniformity posed by EC Directives. • A statement of the rules of interpretation applicable to conventions of uniform law, illustrated mainly by decisions of the air conventions. • Commentary on the text of the 1999 Montreal Convention together with commentary on the text of the 1967 Warsaw Convention. • Reference to decisions of the courts not only of the UK but also those of other common law countries, notably the USA, and countries of civil law, notably France and Germany.
Download or read book The Public Statutes at Large of the United States of America written by United States and published by . This book was released on 1936 with total page 2064 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Statutes at Large of the United States from written by United States and published by . This book was released on 1935 with total page 2046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La conception du droit international priv d apr s la doctrine et la pratique en Gr ce written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 644 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
