Download or read book Le r glement g n ral sur la protection des donn es RGPD GDPR written by Yves Poullet and published by . This book was released on 2018 with total page 928 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le r glement g n ral sur la protection des donn es Analyse approfondie written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du nouveau Règlement au-delà du texte. Il propose également un regard sur son impact sur certaines activités et secteurs, tels que le secteur de la fiscalité, de l?archivage, de la justice.

Download or read book Le r glement g n ral sur la protection des donn es et son impact en Suisse written by Eva Thelisson and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2020-06-01 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse de l’Université de Fribourg est consacrée à la place que peut ou doit occuper l’action civile en droit de la protection des données à l’ère digitale. Elle s’intéresse à la généralisation du contrôle a posteriori par le Règlement général sur la protection des donnés, avec transformation des autorités de protection des données personnelles en autorité de contrôle a posteriori. Ce changement externe et visible correspond à une transformation profonde de la nature du droit de la protection des données personnelles, tel qu’il est mis en place comme droit positif européen par le Règlement. En Europe, le Règlement général sur la protection des données marque une nette volonté d’encourager l’action civile, à titre individuel ou collectif, a ! n de responsabiliser les responsables du traitement et les sous-traitants, de sanctionner les comportements fautifs ou négligents et de garantir la réparation des dommages subis par les personnes concernées, en cas de violation des dispositions du Règlement. La présente étude reprend le débat sur la protection des données dans le contexte technologique de l’ère digitale pour évaluer l’impact du Règlement général sur la protection des données en Europe et en Suisse.

Download or read book Le r glement g n ral sur la protection des donn es R G P D G D P R written by and published by . This book was released on 2020-03-17 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Deep Diving into Data Protection written by Jean Herveg and published by Éditions Larcier. This book was released on 2022-03-24 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book celebrates the 40th anniversary of the creation of the CRID and the 10th anniversary of its successor, the CRIDS. It gathers twenty-one very high quality contributions on extremely interesting and topical aspects of data protection. The authors come from Europe as well as from the United States of America and Canada. Their contributions have been grouped as follows: 1° ICT Governance; 2° Commodification & Competition; 3° Secret surveillance; 4° Whistleblowing; 5° Social Medias, Web Archiving & Journalism; 6° Automated individual decision-making; 7° Data Security; 8° Privacy by design; 9° Health, AI, Scientific Research & Post-Mortem Privacy. This book is intended for all academics, researchers, students and practitioners who have an interest in privacy and data protection.

Download or read book L impact du r glement g n ral sur la protection des donn es dans les recherches impliquant la personne humaine written by Philippine Clément and published by . This book was released on 2019 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le domaine de la santé un grand nombre de nouvelles technologies voit le jour avec l'ère du numérique. Ces technologies sont une source d'innovation pour notre système de santé que ce soit de manière économique ou médicale. Cependant, il existe des risques en termes de droits et des libertés des personnes qui peuvent entrainer une défiance vis-à-vis du numérique. C'est dans ce contexte que le règlement européen de la protection des données de sante a été publié. On se pose alors la question quel est son impact sur les recherches impliquant la personne humaine qui sont déjà très encadrées par la règlementation avec notamment les bonnes pratiques cliniques, la loi informatique et libertés. Nous verrons ainsi l'impact sur les méthodologies de référence CNIL. Le Règlement Général sur la Protection des Données vient renforcer les droits et les libertés des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel. Si la responsabilisation des acteurs, le principe de transparence sont renforcés, la grande nouveauté est l'analyse d'impact relative à la protection des données. Cette analyse sera expliquée et illustrée par un exemple.

Download or read book Le r glement g n ral sur la protection des donn es written by Cécile de Terwangne and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Research Handbook on EU Data Protection Law written by Kosta, Eleni and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2022-04-19 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bringing together leading European scholars, this thought-provoking Research Handbook provides a state-of-the-art overview of the scope of research and current thinking in the area of European data protection. Offering critical insights on prominent strands of research, it examines key challenges and potential solutions in the field. Chapters explore the fundamental right to personal data protection, government-to-business data sharing, data protection as performance-based regulation, privacy and marketing in data-driven business models, data protection and judicial automation, and the role of consent in an algorithmic society.

Download or read book Protection des donn es caract re personnel PME written by Alexiane Wyns and published by EdiPro. This book was released on 2019-04-25 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) protège les informations privées des citoyens. Ce manuel vise à éclairer et guider les organisations dans la compréhension et l'application de ce règlement. RGPD, 4 lettres qui changent le quotidien des entreprises et des associations. Entré en application le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données protège les informations privées des citoyens. Cette protection entraîne une nouvelle façon d’organiser la collecte, le stockage et la cession de données. Toutes les organisations sont concernées tant le champ d’application est vaste. Sont visés, à titre d’exemple, les coordonnées des clients, l’envoi d’une lettre d’information en passant par le registre du personnel. Les objectifs de ce livre sont de vous guider, en 9 étapes concrètes, vers une mise en conformité complète et d’acquérir de nouveaux réflexes pour tout ce qui relève des données personnelles. Il en va du développement et de la survie de votre organisation. Un guide complet pour aller facilement, en neuf étapes concrètes, vers une mise en conformité et acquérir de nouveaux réflexes afin de protéger au mieux les données à caractère personnel. EXTRAIT Un véritable effort de vulgarisation et de mise en contexte a été fourni afin de proposer au lecteur un contenu compréhensible. De nombreux exemples sont donnés dans l’ouvrage afin d’illustrer les concepts expliqués. Ce ne sont cependant pas des cas issus de la jurisprudence des cours et tribunaux. Cet ouvrage s’insère dans la continuité du travail de vulgarisation que je propose au quotidien sur ma chaîne YouTube consacrée au droit belge de l’entreprise. Le nouveau règlement européen de protection des données à caractère personnel est devenu une thématique incontournable pour toutes les entreprises. En effet, à l’heure actuelle, l’immense majorité des entreprises collecte des données à caractère personnel. Dès qu’une entreprise située sur le territoire de l’Union européenne, a un employé ou un client particulier, elle devra se poser la question de son éventuelle obligation de se conformer à ce Règlement. L’idée est donc de vous faire acquérir de nouveaux réflexes face à cette matière, puisqu’il s’agit principalement d’opérer un changement de mentalité et d’adopter une approche nouvelle face aux données collectées par les entreprises. Le RGPD n’est pas une réglementation à laquelle le lecteur est amené à s’intéresser uniquement maintenant qu’il faut s’y préparer. Ce règlement va sans doute avoir un impact considérable sur le long terme et cela va donc nécessiter un effort constant de la part des entités collectant et traitant des données. Il ne suffira pas de se mettre en conformité en vue de l’entrée en application du 25 mai 2018 lors d’une opération « one shot ». C’est, au contraire, toute une série de nouveaux réflexes qu’il va falloir acquérir et appliquer au quotidien pour tout ce qui relève de la collecte et du traitement de données à caractère personnel.

Download or read book Engineering Data Driven Adaptive Trust based e Assessment Systems written by David Baneres and published by Springer Nature. This book was released on 2019-10-18 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book shares original innovations, research, and lessons learned regarding teaching and technological perspectives on trust-based learning systems. Both perspectives are crucial to enhancing the e-Assessment process. In the course of the book, diverse areas of the computer sciences (machine learning, biometric recognition, cloud computing, and learning analytics, amongst others) are addressed. In addition, current trends, privacy, ethical issues, technological solutions, and adaptive educational models are described to provide readers with a global view on the state of the art, the latest challenges, and potential solutions in e-Assessment. As such, the book offers a valuable reference guide for industry, educational institutions, researchers, developers, and practitioners seeking to promote e-Assessment processes.

Download or read book Protection des donn es personnelles written by and published by . This book was released on 2019-01-02 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La donnée personnelle irrigue l'ensemble du monde des affaires. Elle est omniprésente et constitue une richesse dont le traitement est devenu économiquement incontournable. En même temps, elle nécessite une protection efficace. L'entrée en application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) a modifié le cadre de cette protection. Cet ouvrage présente de manière pratique les principaux aspects de la réglementation telle qu'elle s'applique désormais en France. A jour au 20 octobre 2018, il intègre les dernières réformes législatives et réglementaires, et analyse les évolutions possibles de la réglementation dans le cadre du futur règlement européen " ePrivacy " concernant la protection des données dans les communications électroniques. Rédigé par des spécialistes, il fournit les clefs d'analyse indispensables à la compréhension des problématiques liées à la protection des données personnelles. Il répond à toutes vos questions : Qu'est-ce qu'un responsable de traitement ? Comment distinguer responsables de traitements et sous-traitants ? Quels sont les risques attachés aux traitements de données personnelles ? Quelle base juridique choisir pour justifier le traitement ? ... A l'aide de nombreux exemples, de différents modèles de clauses et de diverses recommandations pratiques, il donne aux professionnels et à leurs conseils les outils pour s'adapter aux nouvelles exigences de la réglementation.

Download or read book GDPR and Biobanking written by Jane Reichel and published by Springer Nature. This book was released on 2021 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Part I Setting the scene -- Introduction: Individual rights, the public interest and biobank research 4000 (8) -- Genetic data and privacy protection -- Part II GDPR and European responses -- Biobank governance and the impact of the GDPR on the regulation of biobank research -- Controller' and processor's responsibilities in biobank research under GDPR -- Individual rights in biobank research under GDPR -- Safeguards and derogations relating to processing for archiving purposes in the scientific purposes: Article 89 analysis for biobank research -- A Pan-European analysis of Article 89 implementation and national biobank research regulations -- EEA, Switzerland analysis of GDPR requirements and national biobank research regulations -- Part III National insights in biobank regulatory frameworks -- Selected 10-15 countries for reports: Germany -- Greece -- France -- Finland -- Sweden -- United Kingdom -- Part IV Conclusions -- Reflections on individual rights, the public interest and biobank research, ramifications and ways forward. .

Download or read book RGPD 2024 written by Jacques Folon and published by Corporate Copyright. This book was released on 2024-06-29 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que vous soyez dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, comptable, enseignant, architecte, responsable d'ONG, délégué à la protection des données, citoyen, consommateur, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions. Ce guide pratique, largement diffusé en France et en Europe, est devenu LA référence pour tous ceux qui s’intéressent à la protection des données personnelles. Il est en permanence à portée de main des praticiens et de tous ceux qui sont confrontés au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) afin de leur proposer des réponses pratiques aux questions qui se posent, et ce en partageant de nombreux retours d’expériences. La troisième édition de ce guide a été complètement revue, augmentée et adaptée aux nouveaux développements tels que l’arrivée de intelligence artificielle, de la directive lanceurs d’alerte, les relations Europe Etats-Unis et les sous-traitants étrangers, les critères de sélection des sous-traitants, les nombreuses décisions et recommandations des CNIL européennes, etc. Sa spécificité et son succès sont liés au fait que ce n’est ni un ouvrage de droit, ni de sécurité de l’information, mais un guide pratique dont le but est d’aider les praticiens à avancer dans la mise en conformité obligatoire de leurs organisations. Vous trouverez dans cette version 2024 adaptée et augmentée plus d’une centaine de conseils tenant compte des évolutions et des décisions récentes des autorités nationales et européennes. Les contrôles de mise en conformité commencent à se multiplier, et les amendes, parfois élevées, sont bien réelles. N’attendez pas d’y être confrontés.

Download or read book Le r glement g n ral sur la protection des donn es written by and published by . This book was released on 2020-01-16 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Genomic Data Sharing written by Jennifer B. Mccormick and published by Academic Press. This book was released on 2022-11-29 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Genomic Data Sharing: Case Studies, Challenges, and Opportunities for Precision Medicine provides a comprehensive overview of current and emerging issues in genomic data sharing. In this book, international leaders in genomic data examine these issues in-depth, offering practical case studies that highlight key successes, challenges and opportunities. Sections discuss the eMERGE Network, Undiagnosed Disease Network, Vanderbilt Biobank, Marshfield Clinic Biobank, Minnesota Authorization, Rochester Epidemiology Project, NIH sponsored biobanks, GINA, and Global Alliance for Genomics and Health (GA4GH). In addition to these perspectives from the frontlines, the book also provides succinct overviews of ethical, legal, social and IT challenges. Clinician investigators, clinicians affiliated with academic medical centers, policymakers and regulators will also gain insights that will allow them to navigate the increasingly complex ethical, social and clinical landscape of genomic data sharing. Covers both technical and ELSI (ethical, legal, and social implications) perspectives on genomic data sharing Includes applied case studies of existing genomic data sharing consortia, including the eMERGE Network, Undiagnosed Disease Network, and the Global Alliance for Genomics and Health (GA4GH), among others Features chapter contributions from international leaders in genomic data sharing

Download or read book Privacy work written by Frank Hendrickx and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2023-06-12 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The right to privacy is a fundamental right. Along with the related right to personal data protection, it has come to take a central place in contemporary employment relations and shows significant relevance for the future of work. This thoroughly researched volume, which offers insightful essays by leading European academics and policymakers in labour and employment law, is the first to present a thoroughly up-to-date Europe-wide survey and analysis of the intensive and growing interaction of workplace relations systems with developments in privacy law. With abundant reference to the EU’s General Data Protection Regulation, the case law of the European Court of Human Rights, and the work of the International Labour Organisation, the book proceeds as a series of country chapters, each by a recognised expert in a specific jurisdiction. Legal comparison is based on a questionnaire circulated to the contributors in advance. Each country chapter addresses the national legal weight of such issues and topics as the following: interaction of privacy and data protection law; legitimacy, purpose limitation, and data minimisation; transparency; role of consent; artificial intelligence and automated decision-making; health-related data, including biometrics and psychological testing; monitoring and surveillance; and use of social media. A detailed introductory overview begins the volume. The research for this book is based on a dynamic methodology, founded in scientific desk research and expert networking. Recognising that the need for further guidance for privacy at work has been demonstrated by various European and international bodies, this book delivers a signal contribution to the field for social partners, practitioners, policymakers, scholars, and all other stakeholders working at the crossroads of privacy, data protection, and labour law.

Download or read book Le big data l preuve du r glement europ en g n ral sur la protection des donn es written by Benjamin Laroche and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les usages quotidiens des citoyens d'une société numérique produisent des données de manière exponentielle, et ce, à une vitesse considérable. Dans un tel contexte, le développement de technologies de collecte massive de données apparait comme une évidence. De telles technologies impliquent le traitementde données à caractère personnel afin de créer une valeur économique ou encore d'optimiser des processus métiers ou décisionnels. Le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) tend à encadrer ces pratiques en respectant des impératifs de souplesse et de neutralité technologique. Cependant, le big data s'avère d'une complexité inédite, ses caractéristiques propres allant à l'encontre même de plusieurs principes du règlement général sur la protection des données. Largement partagé, ce constat a peu à peu imposé une forme implicite de status quo ne permettant pas la résolution effective de l'incompatibilité entre la réalité du big data et son encadrement juridique opéré par le règlement général à son égard. Pour ce faire, une approche distributive, fondée sur les composantes du big data que sont sa structure, ses données ainsi que ses capacités algorithmiques, permettra ensuite d'étudier la qualification de cette notion afin d'en dégager un régime approprié. Résoudre une telle problématique passera tout d'abord par une actualisation de la qualification de données à caractère personnel afin de répondre à la complexification des traitements de données réalisés à l'aide de capacités algorithmiques avancées. De plus, la responsabilisation des différents acteurs impliqués, notamment au travers du régime de responsabilité conjointe de traitement, sera associée à la notion de risque afin d'apporter l'actualisation nécessaire à l'encadrement du big data. Pour finir, l'application d'une méthodologie d'analyse d'impact sur la protection des données viendra éprouver puis synthétiser l'indispensable renforcement de l'adéquation entre la théorie juridique et la réalité pratique du big data.