Download or read book Le r gime disciplinaire dans la Fonction publique written by Laurence Avriama and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le R gime disciplinaire dans la fonction publique written by and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r gime disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale written by Marie Laurence Tipary and published by . This book was released on 2006 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r gime disciplinaire de la fonction publique au Liban written by Chafik Moallem and published by . This book was released on 1974 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LE REGIME DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE EN DROITS YEMENITE ET FRANCAIS written by .. OBADI and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ma triser la proc dure disciplinaire des agents territoriaux written by Céline Duchêne and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-10-10 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage qui s'inscrit dans la collection Dalloz Public, aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la mise en place d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale. Pratique et pédagogique, cette collection propose une analyse simple et agrémentée de schémas, de tableaux, d'exemples et de conseils pour tous les professionnels non juristes des administrations publiques ayant besoin d'une documentation accessible. L'ouvrage s'articule autour d'une présentation des notions de faute et de sanction disciplinaires avant d'aborder le déroulé de la procédure disciplinaire (principes, règles applicables devant le conseil de discipline, garanties), les effets liés au prononcé de la sanction ainsi que les voies de recours.
Download or read book Le droit disciplinaire dans la fonction publique written by Emmanuel Aubin and published by . This book was released on 2021-04-27 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière)."
Download or read book Les relations entre les actions disciplinaires et p nales l encontre du fonctionnaire civil en France et au Liban written by Elie Ghazo and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque les fonctionnaires adoptent des comportements fautifs, qui entravent le bon déroulement des missions publiques, l'Administration est en droit d'exercer une action disciplinaire à leur encontre. Par ce biais, l'Administration contrôle, compense ou neutralise les déviances risquant de nuire à l'action publique et à son image. En toute logique, les modalités d'exercice des pouvoirs disciplinaires varient selon les États, conformément aux dispositions propres à chaque fonction publique. Il est rare de trouver une conformité absolue entre les divers régimes disciplinaires. L'objet de la présente thèse est de comparer et d'identifier les caractéristiques propres à l'action disciplinaire applicable dans la fonction publique en France et au Liban, en faisant un rapprochement entre cette dernière action et l'action pénale. Il s'agit ainsi d'observer dans quelle mesure les principes généraux régissant l'action pénale peuvent fournir des éléments de perfectionnement du régime disciplinaire, que ce soit français ou libanais, en le rendant plus équitable.
Download or read book Le r gime disciplinaire de la fonction publique territoriale written by Bernard Fath and published by . This book was released on 1994 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La discipline dans la fonction publique written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour agir, l?administration requiert des moyens humains. Ceux-ci se traduisent par le recrutement d?un nombre conséquent d?agents qui, ensemble, forment ce qu?il est convenu d?appeler la fonction publique.00Les agents de la fonction publique sont, pour l?essentiel, assujettis à deux régimes juridiques possibles : les uns sont statutaires, les autres contractuels. Tous n?en sont pas moins requis de respecter les devoirs qui s?imposent à eux, comme ils bénéficient, dans le même temps, de droits.00La question se pose de savoir dans quelle mesure la méconnaissance des devoirs de la charge publique qu?assume chaque agent peut conduire à des sanctions, non pas pénales ou civiles, mais disciplinaires. C?est ici que le droit disciplinaire de la fonction publique apparaît. Il se présente comme l?ensemble des règles instituées en vue de prévenir la méconnaissance des devoirs de l?agent et, au besoin, d?en assurer la répression.00Tous les jours, les règles qui composent le droit disciplinaire de la fonction publique jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des services publics, que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou encore communal, sans compter les innombrables administrations collatérales. Tous les jours, ces règles conduisent aussi, par la force des choses, à un contentieux important.00C?est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, qu?est consacré cet ouvrage, lequel contient les actes du colloque que le Centre Montesquieu d?études de l?action publique de l?UCLouvain a organisé le 23 mars 2023. Il rassemble les contributions de nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière.
Download or read book Le R gime disciplinaire des fonctionnaires written by Albert Aggrey and published by . This book was released on 1991 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Action disciplinaire dans les trois fonctions publiques jour au 20 janvier 1998 written by Pierre Bandet and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T23:00:00+01:00 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute faute, commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître, précisément, les cas où ils peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires, et les recours qu'ils peuvent intenter. Mais, d'autre part, les gestionnaires responsables du bon fonctionnement de l'administration ont, également, tout intérêt à connaître les règles qu'ils doivent appliquer en la matière, pour éviter que le juge n'annule des sanctions parfaitement méritées. D'accès aisé, cet ouvrage présente, de manière concrète et détaillée, les modalités de l'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques : - quelles sont les autorités compétentes pour prendre des sanctions ? - comment l'intéressé peut-il organiser sa défense ? - quelle est la procédure qui doit être suivie devant le conseil de discipline ? - quels sont les recours possibles de l'agent contre la sanction ? Cette seconde édition comprend les modifications introduites par le nouveau Code de procédure civile, et relatives à la saisine du conseil de discipline, mais aussi la jurisprudence la plus récente concernant la procédure devant le conseil, l'annulation d'une sanction disciplinaire... Véritable guide d'action, directement utile au quotidien, cet ouvrage permettra aux gestionnaires de connaître parfaitement les règles applicables en la matière, pour assurer le bon fonctionnement de l'administration, et répondra aux nombreuses interrogations des intéressés, de leurs avocats, et des responsables syndicaux soucieux d'assurer la meilleure protection contre des sanctions injustifiées.
Download or read book LE REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS PUBLICS EN FRANCE EN EGYPTE ET EN JORDANIE written by Ali Khattar and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INFRACTION DISCIPLINAIRE SE DEFINIT COMME UNE ACTION POSITIVE OU NEGATIVE CONTRAIRE AUX OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES. L'AGENT PUBLIC QUI COMMET UN TEL ACTE PEUT ETRE POURSUIVI DISCIPLINAIREMENT ET PARFOIS PENALEMENT LORSQUE LES FAITS COMMIS S'ANALYSENT AUSSI EN INFRACTION PENALE. CETTE SITUATION ENTRAINE PARFOIS UNE COMPLEXITE DES RAPPORTS JURIDIQUES ENTRE L'ACTION PENALE ET L'ACTION DISCIPLINAIRE. LA JUSTICE DISCIPLINAIRE EXIGE LE RESPECT DE CERTAINES GARANTIES DISCIPLINAIRES. SI L'AUTORITE PEUT QUALIFIER UNE ACTION POSITIVE OU NEGATIVE D'INFRACTION DISCIPLINAIRE DONNANT LIEU A L'APPLICATION D'UNE SANCTION DISCIPLINAIRE, CELLE-CI DOIT ETRE PREVUE PAR LE STATUT DE L'AGENT POURSUIVI. DE PLUS ELLE DOIT ETRE PROPORTIONNEE A LA GRAVITE DES FAITS COMMIS, SINON ELLE SERA ENTACHEE D'ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION. LA DECISION DISCIPLINAIRE QUI RESULTE DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DOIT BIEN ENTENDU ETRE REGULIERE. L'IRREGULARITE DE LA DECISION DISCIPLINAIRE PEUT ETRE CONTESTEE SUR LES PLANS ADMINISTRATIF ET JURIDICTIONNEL. LA DECISION DISCIPLINAIRE PEUT ETRE SOIT UNE DECISION ADMINISTRATIVE, SOUMISE PAR CONSEQUENT AU REGIME JURIDIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS, SOIT UN JUGEMENT LORSQU'ELLE EMANE D'UNE JURIDICTION DISCIPLINAIRE, SOUMISE PAR CONSEQUENT AU REGIME JURIDIQUE DES ACTES JURIDICTIONNELS. LA DECISION DISCIPLINAIRE PEUT ETRE ANNULEE POUR VICE TIRE DE SON IRREGULARITE SOIT EXTERNE SOIT INTERNE.
Download or read book La proc dure disciplinaire dans la fonction publique written by Anne Jourda-Dardaud and published by Editions du Papyrus. This book was released on 2005 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout au long de leur carrière professionnelle, les fonctionnaires sont tenus au respect des obligations liées à leur fonction. En cas de manquement qualifié de faute, commis dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire s'expose à une sanction disciplinaire, prononcée à l'issue d'une procédure particulière, indépendante d'une éventuelle procédure pénale. Identifier les fautes susceptibles d'être qualifiées de disciplinaire, suivre le déclenchement de la procédure, détailler les droits de la défense et s'intéresser à la mise en œuvre des garanties des fonctionnaires, connaître les sanctions statutairement prévues et prendre la mesure de leur adéquation à la faute commise, et enfin comprendre le mécanisme du recours devant les différentes instances, tels sont les différents moments décrits dans cet ouvrage et qui marquent autant d'étapes de la procédure disciplinaire, propre à la fonction publique.
Download or read book La proc dure disciplinaire dans la fonction publique territoriale written by Francis Mallol and published by . This book was released on 2015-02-01 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Conduire une proc dure disciplinaire dans la fonction publique written by Laurent Marchais and published by . This book was released on 2013 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conduite d’une procédure disciplinaire dans la fonction publique revêt un caractère complexe. Moment délicat dans la gestion de la carrière d’un agent, elle se doit d’être juridiquement incontestable et fait intervenir de nombreux acteurs et de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage offre une présentation globale de la conduite d’une procédure disciplinaire. Très complet, il donne des pistes pour déceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l’ouverture d’une procédure, son déroulement et les recours possibles pour les agents. Ce guide s’adresse aux professionnels du secteur public : services gestionnaires (responsables et membres de services juridiques et ressources humaines) des collectivités territoriales, mais aussi aux différentes catégories d’établissements publics ainsi qu’aux services de l’Etat, aux syndicats professionnels et aux juristes.
Download or read book L action disciplinaire dans les trois fonctions publiques written by Pierre Bandet and published by . This book was released on 1998 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître les règles qu'ils doivent appliquer en la matière, pour éviter que le juge n'annule des sanctions parfaitement méritées. D'accès aisé, cet ouvrage présente de manière concrète et détaillée les modalités de l'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques : Quelles sont les autorités compétentes pour prendre des sanctions ? Comment l'intéressé peut-il organiser sa défense ? Quelle est la procédure qui doit être suivie devant le conseil de discipline ? Quels sont les recours possibles de l'agent contre la sanction ? Cette seconde édition comprend les modifications introduites par le nouveau Code de procédure civile et relatives à la saisie du conseil de discipline, mais aussi la jurisprudence la plus récente concernant la procédure devant le conseil, l'annulation d'une sanction disciplinaire... Véritable guide d'action directement utile au quotidien, cet ouvrage permettra aux gestionnaires de connaître parfaitement les règles applicables en la matière pour assurer le bon fonctionnement de l'administration, et répondra aux nombreuses interrogations des intéressés, de leurs avocats, et des responsables syndicaux soucieux d'assurer la meilleure protection contre des sanctions injustifiées.
