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Book L option entre la responsabilit contractuelle et la responsabilit d lictuelle

Download or read book L option entre la responsabilit contractuelle et la responsabilit d lictuelle written by Salma Abid Mnif and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-10-01 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Book Le probl me du cumul de la responsabilit contractuelle et de la responsabilit delictuelle

Download or read book Le probl me du cumul de la responsabilit contractuelle et de la responsabilit delictuelle written by Gérard Cornu (Rechtswissenschafter, Frankreich) and published by . This book was released on 1962 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le probl me du cumul de la responsabilit contractuelle et d lictuelle

Download or read book Le probl me du cumul de la responsabilit contractuelle et d lictuelle written by Witold Czachorski and published by . This book was released on 1969 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le Probl me du cumul de la responsabilit contractuelle et d lictuelle

Download or read book Le Probl me du cumul de la responsabilit contractuelle et d lictuelle written by Witold Czachórski and published by . This book was released on 1962 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le cumul de la responsabilit contractuelle et d lictuelle

Download or read book Le cumul de la responsabilit contractuelle et d lictuelle written by Gabriel Marty and published by . This book was released on 1962 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La distinction de la responsabilit contractuelle et de la responsabilit d lictuelle

Download or read book La distinction de la responsabilit contractuelle et de la responsabilit d lictuelle written by Georges Durry and published by Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law. This book was released on 1986 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le cumul des responsabilit s contractuelle et d lictuelle aux tats Unis

Download or read book Le cumul des responsabilit s contractuelle et d lictuelle aux tats Unis written by William L. Prosser and published by . This book was released on 196? with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le cumul de la responsabilit contractuelle et d lictuelle en droit allemand

Download or read book Le cumul de la responsabilit contractuelle et d lictuelle en droit allemand written by E. Eichler and published by . This book was released on 1962 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L option entre la responsabilit contractuelle et la responsabilit d lictuelle

Download or read book L option entre la responsabilit contractuelle et la responsabilit d lictuelle written by Salma Abid Mnif and published by . This book was released on 2011 with total page 1132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Grandissant aux deux points opposés de l'horizon juridique, les deux ordres rivaux de responsabilités contractuelle et délictuelle, réclamant, revendiquant à toute occasion, une plus large place au soleil et prétendant résoudre, chacun par sa seule vertu, les conflits de droits les plus aigus, peuvent-ils finir un jour par trouver un rapport pacifique de cohabitation ? Discuté depuis longtemps, le rapport entre la responsabilité contractuelle et délictuelle, et particulièrement la question de l'option entre ces deux dernières, a toujours tenté les juristes contemporains et mis à l'épreuve leur esprit critique tout comme leur capacité de systématisation. Est-il alors légitime de reprendre un tel thème après les importants travaux qui lui ont été réservés ? A première vue, on peut penser que le sujet a cessé d'être problématique surtout après les travaux effectués en droit français par E. N. Martine et N. Espagnon systématisant tous les deux, d'une manière lumineuse, le principe du non-cumul. Un principe cher à la jurisprudence française qui, appuyée par la quasi-totalité des auteurs, refuse tout recours aux articles 1382 à 1386 du Code civil lorsque les conditions d'application de la responsabilité sont également remplies. Ainsi peut-on lire dans certains arrêts que les articles 1382 et suivants sont sans application lorsqu'il s'agit d'une faute commise dans l'exécution d'une obligation résultant d'un contrat ou que le créancier d'une obligation contractuelle ne peut se prévaloir contre le débiteur de cette obligation, quand bien même il y aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle. Certains arrêts se veulent plus exhaustifs et précisent que l'exclusion de la responsabilité délictuelle nécessitait un manquement commis dans l'exécution d'une obligation résultant d'une convention dont il ne saurait être fait abstraction pour apprécier la responsabilité engagée. Malgré l'instabilité des formules que certains regrettent, il est clair que les juges français refusent toute ingérence des règles délictuelles dans le contrat.