Download or read book LE PRINCIPE DE TERRITORIALIT DE LA PROPRI T INTELLECTUELLE written by Nicolas Bouche and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-10-01 with total page 619 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.
Download or read book Le principe de territorialit de la propri t intellectuelle written by Nicolas Bouche and published by . This book was released on 1999 with total page 541 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE EST, DEPUIS LONGTEMPS, UNE NOTION-CLE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, TANT DANS LE DROIT FRANCAIS QUE DANS LES DROITS ETRANGERS. C'EST EGALEMENT UNE NOTION DONT L'AMBIGUITE EST CEPENDANT RESTEE IMMENSE, QU'IL S'AGISSE DE SON SENS, DE SON FONDEMENT OU DE SES CONSEQUENCES. C'EST DONC L'OBJET DE CETTE THESE QUE DE CERNER CET "ILLUSTRE INCONNU" ET CE, A TRAVERS SES DEUX ACCEPTIONS LES PLUS IMPORTANTES : LE "PRINCIPE DE TERRITORIALITE DE LIMITATION" SELON LEQUEL UN DROIT SUBJECTIF N'A D'EXISTENCE ET D'EFFET GEOGRAPHIQUEMENT QUE SUR LE TERRITOIRE COUVERT PAR L'ORDRE JURIDIQUE QUI L'A CREE, ET LE "PRINCIPE DE TERRITORIALITE DE CONFLIT DE LOIS" SELON LEQUEL LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST REGI PAR LE DROIT DU PAYS POUR LE TERRITOIRE DUQUEL SONT REVENDIQUES L'EXISTENCE ET L'EFFET D'UN DROIT SUBJECTIF DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Download or read book Le principe de territorialit en droit d auteur written by Coline Dupin and published by . This book was released on 2019 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lex loci protectionis et droit d auteur written by Harry Aba'a Megne and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de territorialité domine la matière de la propriété intellectuelle et en particulier celle du droit d'auteur. Si ce principe et la règle de conflit qu'il inspire, la lex loci protectionis, constituaient de véritables avancées à la fin du XIXème s., de nos jours, ils peinent à convaincre. En effet, le principe de territorialité qui est rattachable au principe de souveraineté dans sa dimension de régulation de l'ordre juridique interne subit de multiples remises en cause. Or, en raison de l'intensification des échanges transnationaux, de l'extension des marchés, de la montée des pouvoirs privés économiques, de l'exploitation dématérialisée des œuvres et notamment, la possibilité de les diffuser sur des réseaux mondiaux comme internet, la souveraineté tend à perdre en puissance. Cela oblige à questionner la pertinence d'un rattachement territorial vis-à-vis de réalités a-territoriales. Le maintien tel quel du principe de territorialité, en termes de conflit de lois, atteint alors la sécurité juridique et les attentes légitimes des parties. Le parti pris de ces travaux est celui d'une réévaluation. Il ressort en effet que le recul dans les relations transnationales du principe de souveraineté - qui sous-tend le principe de territorialité - devrait se traduire sur le plan de la règle de conflit, par un recul de ladite territorialité. A rebours de la tendance générale qui consacre l'hégémonie de la lex loci protectionis, les présents travaux proposent d'une part, d'en circonscrire la compétence dans les domaines où le principe de territorialité ne s'impose pas comme une nécessité, et d'autre part de réorienter le rattachement de manière à limiter la concurrence des lois applicables. Il s'agit, en d'autres termes, de réserver une place à l'universalisme compris comme un rempart contre la variabilité du droit applicable et l'insécurité juridique que cette variabilité pourrait emporter.
Download or read book La propri t intellectuelle en droit international priv written by Dario Moura Vicente and published by BRILL. This book was released on 2009-07-15 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
Download or read book La r solution des litiges de propri t intellectuelle Resolution of Intellectual Property Disputes written by Joost Pauwelyn and published by Université de Genève. This book was released on 2010 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle organisée le 8 février 2010 par l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse) et le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-01-14 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Download or read book Research Handbook on Cross border Enforcement of Intellectual Property written by Paul Torremans and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 901 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Research Handbook on Cross-border Enforcement of Intellectual Property systematically analyses the unique difficulties posed by cross-border intellectual property disputes in the modern world. The contributions to this book focus on the enf
Download or read book Exclusive Jurisdiction in Intellectual Property written by Benedetta Ubertazzi and published by Mohr Siebeck. This book was released on 2012 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Exclusive jurisdiction rules related to intellectual property rights cases are insufficiently supported by the arguments usually invoked in their favor. Benedetta Ubertazzi argues that such rules are even contrary to the public international law provisions on the avoidance of a denial of justice and should therefore be abandoned.--
Download or read book Le principe de territorialit du droit des marques l preuve des noms de domaine written by Marie-Charlotte Martin and published by . This book was released on 2002 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Intellectual Property in the Conflict of Laws written by Schaafsma, Sierd J. and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2022-01-14 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This comprehensive book provides a ground-breaking new explanation of the principle of national treatment in the Berne Convention and the Paris Convention and new insights into the history of the conflict-of-laws, aliens law and their relationship. Providing a full and detailed analysis of the existence and the interpretation of the conflict-of-law rule in these conventions, this book will be an important resource for legal scholars, specialized practitioners and policy-makers.
Download or read book Developing Intra Regional Exchanges Through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers L abolition Des Barri res Commerciales Et Tarifaires Dans la R gion de L Oc an Indien written by Otmar Seul and published by Peter Lang. This book was released on 2016-12-06 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is related to the development of intraregional commercial exchanges in the region of the Indian Ocean. This issue is addressed from an economic as well as from a legal point of view. The contributions, in English and French, aim to present an overview of the economic, customs-related, technical, legal and cultural restraints that hinder the creation of a free trading area. Cet ouvrage est consacré au développement des échanges commerciaux intrarégionaux dans la région de l'Océan Indien. Cette question est examinée sous un angle politique, économique et juridique. Les différentes contributions, en anglais et en français, visent à établir un état des lieux des freins économiques, douaniers, techniques, juridiques et culturels à la création d'un espace de libre échange.
Download or read book Law and Electronic Commerce written by and published by . This book was released on 1998 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Intellectual Property Jurisdiction Strategies written by Torsten Bjørn Larsen and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2017-10-27 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This timely and practical guide compares the jurisdictional advantages of litigating a national IP right with those of the corresponding European unitary IP right. The study offers IP practitioners a meticulous yet principled basis for their jurisdictional decisions and shows why it is advantageous for infringers to litigate based on a national IP right and rightholders to litigate based on a European unitary IP right.
Download or read book Literary Agents in the Transatlantic Book Trade written by Cécile Cottenet and published by Taylor & Francis. This book was released on 2017-04-07 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: By way of a case study of one of the oldest French book agencies, Agence Hoffman, this book analyzes the role played by French literary agents in the importation of US fiction and literature into France in the years following World War II. It sheds light on the material conditions of the circulation of texts across the Atlantic between 1944 and 1955, exploring the fine mechanisms of agents’ negotiations which allowed texts, and ideas, to cross borders. While providing comparative insights into the history of publishing in France and in the United States in the immediate aftermath of the war, this book aims at foregrounding the role of the book agent, an all-too often neglected intermediary in the field of book history. Grounded in archival work conducted both in France and the United States, this study is based on previously unexamined correspondence. Considering the concept of mediation as central in the field of print culture, this book addresses the dearth of scholarship on literary agents on both sides of the Atlantic, and intersects with the current scholarship on transatlantic, internationalm and transnational cultural and trade networks, as evidenced by the recently emerged field of sociology of translation in Europe.
Download or read book Liber Memorialis Petar ar evi written by Petar Sarcevic and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2006 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This vast collection of scholarly writings examines a wide range of legal topics, including for example: European Private International Law of Obligations and Internal Market Legislation: A Matter of Coordination -- Balancing Sovereignty and Party Autonomy in Private International Law -- Parenthood for Same-Sex Couples: Challenges of Private International Law from a Scandinavian Perspective -- The Use of Unpublished Opinions on Relocation Law by the California Courts of Appeal: Hiding the Evidence? -- Spousal Support after Divorce under American Family Law: An Attempt to Contribute to the Alimony Debate -- Working with Children: The Balance between the Protection of Children and the Right to Work with Children -- Changing Parenthood after Divorce -- The Contribution of the UNCITRAL Arbitration Rules to International Commercial Arbitration -- Universalism and Tradition: The Use of Non-binding Principles in International Commercial Law -- Problems in the Implementation of WTO Law in the People's Republic of China -- Notes on the Pellegrini Judgment of the European Court of Human Rights -- Professional Traditions: The Reciprocating Ethics of Jurist and Judge
Download or read book M langes en l honneur de Bernard Dutoit written by Bernard Dutoit and published by Librairie Droz. This book was released on 2002 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
