Download or read book Le principe de pr caution en droit de la responsabilit civile written by Mathilde Boutonnet and published by LGDJ. This book was released on 2005 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fortement médiatisé, le principe de précaution n'a encore fait l'objet d'aucune étude juridique en droit de la responsabilité civile. Cette étude a alors pour but de rendre compte de l'originalité de ce nouveau principe juridique et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile, dont le but est, au contraire, en premier lieu indemnitaire. Dans une première partie de l'étude, Mme Boutonnet prend acte de l'émergence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile comme principe consistant, aujourd'hui, à prévenir les dommages graves dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la bioéthique, lorsque ces derniers atteignent certains intérêts collectifs. A ce titre, comme le montre la seconde partie de l'étude, le principe de précaution pourrait entraîner des conséquences en droit de la responsabilité civile. Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait l'appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité civile dont il découlerait une action préventive et collective. L'étude envisage alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile, tout en démontrant que cette évolution s'effectuerait avec souplesse.
Download or read book Le principe de pr caution en droit de la responsabilit civile written by Mathilde Hautereau-Boutonnet and published by . This book was released on 2003 with total page 639 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'origine principe du droit de l'environnement, le principe de précaution pourrait devenir un principe du droit de la responsabilité civile consistant à prévenir certains dommages graves dans les domaines de la santé, voire de la bioéthique, et non plus seulement de l'environnement, lorsque ces derniers atteignent les intérêts que la collectivité considère comme essentiels pour l'Humanité. Alors que, traditionnellement, l'action en responsabilité civile consiste à réparer des dommages individuels, le principe de précaution constituerait le fondement d'une nouvelle action préventive et collective. Celle-ci permettrait d'obtenir la prévention de certains dommages collectifs et donnerait lieu à la confrontation des multiples intérêts collectifs, écologiques, sanitaires, économiques, sociaux et éthiques. Ce faisant, la nouvelle action en responsabilité posséderait un régime particulier. Outre le fait de renouveler la preuve des faits générateurs en assouplissant l'exigence de la faute, de l'obligation de sécurité, du fait de la chose et du fait d'autrui, elle se contenterait surtout d'un risque de préjudice et de causalité, et ferait place à un nouveau fait justificatif, l'acceptabilité sociale des risques. Cependant, toutes ces évolutions s'intégreraient avec souplesse en droit de la responsabilité civile car celui-ci leur offre déjà un terrain favorable.
Download or read book Principe de pr caution et m tamorphoses de la responsabilit written by and published by . This book was released on 2018-01-18 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale. Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique. A partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit "vivant", la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).
Download or read book Pr vention pr caution et responsabilit civile written by Daphné Tapinos and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-10-01 with total page 743 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...
Download or read book Tout a une fin written by and published by . This book was released on 1997 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le principe de pr caution et la responsabilit civile written by Maria Isabel Troncoso and published by . This book was released on 2016 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’évitement de certains dommages. En sus de la nécessaire indemnisation, l’évitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulièrement dans les domaines de la santé publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide précieuse des progrès scientifiques, au lieu d’évaluer les dommages, se livre à une analyse du risque hypothétique; au lieu d’indemniser les dommages, met tout en œuvre pour les éviter.Dans cette perspective, ce travail de recherche a pour ambition de proposer l’intégration d’une action de précaution en droit français. Cette action présenterait l’incommensurable avantage de doter les citoyens d’un outil juridique nécessaire pour éviter la réalisation des dommages litigieux aux conséquences graves et irréversibles. Le risque serait alors érigé au rang des conditions de la responsabilité civile et les mesures pour éviter le dommage constitueraient, quant à elles, les effets de la responsabilité. De sorte que coexisteraient, au sein de la matière, la fonction traditionnelle indemnitaire et la fonction nouvelle d’évitement des dommages.
Download or read book Le principe de pr caution en droit de la sant written by Valérie Fontanier and published by . This book was released on 2006 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la jurisprudence communautaire est essentielle dans l’élaboration de la définition et du régime juridique du principe de précaution sanitaire, le domaine de la santé humaine offre à ce principe une histoire autonome de l’environnement et spécifique. Cette histoire éclaire la dimension juridique du principe qui émerge. L’existence et la signification de cette notion de précaution implicite s’établissent au travers d’un mécanisme que nous nommons la « réification ». La réification de la précaution dans un produit ou un objet permet la protection des personnes contre les dangers de cette chose. Elle répond à l’impossibilité juridique de consentir à l’incertitude scientifique. Dans le domaine de la santé, la définition du médicament est l’exemple majeur de l’existence d’une précaution réifiée. Mais, elle est aussi présente dans le droit de la responsabilité civile avec l’obligation de sécurité résultat appliquée au sang, aux produits de santé et aux infections nosocomiales. Cette forme de la précaution permet au principe de prudence de bénéficier d’une certaine autonomie par rapport à la preuve scientifique. Rapprochée du principe de précaution, cette notion de précaution sanitaire aide à le caractériser. Ce principe est composite. Sa définition comprend deux obligations, une obligation d’évaluation et une obligation de prévention. Son régime juridique relève du droit public mais aussi du droit privé. Sa fonction est préventive mais aussi réparatrice. C’est dire qu’il est aussi un principe complexe. Avec l’émergence du principe, la précaution prend son autonomie de l’objet. Une nouvelle forme juridique de protection du patient se dessine en prospective. Une définition spécifique de l’obligation déterminée d’évaluation apparaît qui doit trouver sa place par rapport à l’obligation générale de prudence. Leur définition et leur champ d’application sanitaires attendent d’être consacrés par le législateur non seulement en droit public, mais aussi en droit privé.
Download or read book L influence du principe de pr caution sur le droit de la responsabilit civile et p nale compar written by and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le principe de pr caution nouveau fondement de responsabilit civile written by Magali Gandin and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-06-30 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de precaution se fasse une place incontestable dans l'ordre juridique francais. En effet, apres avoir acquis valeur legislative grace a la Loi Barnier du 2 fevrier 1995, le Parlement, a l'occasion du vote du 1er juin 2004, a insere ce principe dans le preambule de la Constitution au rang de principe general de droit. Cependant, le principe de precaution n'est pas un concept nouveau. Apparu dans les annees 70 aux Etats-Unis, theorise dans les annees 80 en Allemagne, le principe a reellement ete mis en avant pour la premiere fois lors de la Declaration finale de la conference de Stockholm de 1972. Aujourd'hui, il est le principe le plus evoque et le plus mediatise en matiere de droit de l'environnement et de droit sanitaire. Car en effet, le principe de precaution puise son origine au plan international dans un elan de solidarite mondiale face aux problemes environnementaux des XXeme et XXIeme siecles.
Download or read book LE PRINCIPE DE PRECAUTION written by Arnaud Gossement and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-02-01 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge " du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.
Download or read book Regards crois s sur le principe de pr caution written by Jean-Luc Fagnart and published by . This book was released on 2011-01-01 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principe de pr caution Le written by Philippe Kourilsky and published by Odile Jacob. This book was released on 2000-01-26 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique? Quels sont ses contours juridiques? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation? Dans ce rapport commandé par le Premier ministre, Philippe Kourilsky et Geneviéve Viney explorent le contenu du principe de précaution, tout en soulignant que, selon l'usage qui en sera fait, il peut aboutir au meilleur comme au pire. Philippe Kourilsky est professeur au Collége de France, directeur général de l'Institut Pasteur et membre de l'Académie des sciences. Geneviéve Viney est professeur de droit civil et dirige le centre de recherche en droit privé à l'université Paris-I.
Download or read book Le principe de pr caution written by Norbert Calderaro and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-11-01 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de principe de précaution, qui donne lieu à beaucoup de controverses, nécessite de la part d'un juriste une analyse objective pour écarter ce qu'elle n'est pas et définir son contenu véritable. Après un aperçu des sources philosophiques, l'auteur réalise une synthèse du principe de précaution en droit international, européen, en droit comparé et en droit interne. Il intègre notamment les tout derniers développements de la jurisprudence du Conseil d'État.
Download or read book Le principe de pr caution written by Malo Depincé and published by . This book was released on 2004 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de précaution a été affirmé comme une norme juridique peu à peu, en droit de l'environnement et de la santé, dans les droits international, communautaire et nationaux. Il ne peut cependant être considéré comme un principe juridique. L'étude de sa construction révèle une opposition aux mécanismes de la prévention : le principe de précaution doit être cantonné aux hypothèses d'incertitude scientifique. L'incertitude consistant en un doute de la science, la réponse à celle-ci ne peut être que collective pour répondre aux risques d'une manière plus efficace. L'État et les entreprises doivent appliquer le principe de précaution. Il leur faut à la fois tenter de réduire au plus vite l'incertitude et prendre une décision non excessive, à l'aune de données incomplètes. La difficulté de cette seconde exigence requiert, pour une plus grande sécurité, un assouplissement des exigences de libre-circulation des marchandises. En cas d'échec de l'application du principe de précaution, la réparation doit être collective alors que le droit de la responsabilité ne permet pas une indemnisation satisfaisante de la victime.
Download or read book Sant et principe de pr caution written by Philippe Brachet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-09-01 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'occasion du 1er symposium européen (mars 2002) sur le principe de précaution, des personnalités éminentes dans les domaines de la santé et du droit ont contribué à clarifier ce principe de précaution d'origine ancienne mais qui prend une importance nouvelle aujourd'hui avec l'accélération du progrès technique. La précaution est au coeur des inquiétudes de notre société à risque. La précaution doit-elle nous inciter à agir ou à nous abstenir d'agir? Quand? Comment?
Download or read book An Inconvenient Deliberation written by Miriam Haritz and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2011-01-01 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This vitally important book asks: Can the precautionary principle make uncertainty judiciable in the context of liability for the consequences of climate change, and, if so, to what extent? Drawing on the full range of pertinent existing literature and case law, the author examines the precautionary principle both in terms of its content and application and in the context of liability law. She analyses the indirect means offered by existing legislation being used by environmental groups and affected individuals before the courts to challenge both companies and regulators as responsible agents of climate change damage"--Page 4 of cover.
