Download or read book Transfer of Movables in German French English and Dutch Law written by Lars Peter Wunibald van Vliet and published by . This book was released on 2000 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The subject-matter of this book is the transfer of movable property in German, French, English and Dutch law. Of particular importance is the division into the three main types of transfer system: the causal consensual system, the causal tradition system and the abstract tradition system. Here two dividing lines intertwine: the distinction between causal and abstract systems and the distinction between consensual and tradition systems. Often the existence of three different transfer systems is seen as a complicating factor in harmonizing European private law. Yet, the book demonstrates that the division between consensual systems and tradition systems and the division between causal and abstract systems are not unbridgeable.

Download or read book Essays in Legal History written by Sir Paul Vinogradoff and published by . This book was released on 1972 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book On Common Laws written by H. Patrick Glenn and published by Oxford University Press on Demand. This book was released on 2007 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The concept of common law has been one of the most important conceptual instruments of the western legal tradition, but it has been neglected by legal theory and legal history for the last two centuries. There were many common laws in Europe, including what is known in English as the common law, yet they have never previously been studied as a general phenomenon. Until the nineteenth century, the common laws of Europe lived in constant interaction with the particular laws which prevailedin their territories, and with one another. Common law was the main instrument of conciliation of laws which were drawn from different sources, though applicable on a given territory. Claims of universality could be, and were, reconciled with claims of particularity. Nineteenth and twentieth century legal theory taught that law was the exclusive product of the state, yet common laws continued to function on a world-wide basis throughout the entire period of legal nationalism. As national legal exclusivity is increasingly challenged by the process of globalization, the concept of common law can be looked to once again as a means of conceptualisation and justification of law beyond the state, while still supporting state and other local forms of normativity.

Download or read book Lloyd s List Law Reports written by and published by . This book was released on 1925 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book An Introduction to Roman Law written by Barry Nicholas and published by . This book was released on 2008 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Law of Property in Scotland written by Kenneth G. C. Reid and published by MICHIE. This book was released on 1996 with total page 655 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Property Law is widely regarded as one of the most important titles in the Stair Memorial Encyclopaedia and, in response to popular demand, the section within it on the General Law of Property has been made available as a separate publication.

Download or read book The Law of Things written by C. G. Van der Merwe and published by . This book was released on 1987 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des biens written by Sophie Druffin-Bricca and published by . This book was released on 2015-08-25 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir rappelé la distinction des biens, l'ouvrage examine de manière synthétique les règles concernant l'exercice de la propriété (individuelle et partagée).

Download or read book Droit civil written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014-07-12 with total page 870 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle des patrimoines. La compréhension de la « propriété individuelle » passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par occupation, par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les « propriétés collectives », telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la « propriété démembrée » : usufruit et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire. François Terré, agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre de l'Institut. Philippe Simler, agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Membre honoraire de l'Institut universitaire de France.

Download or read book La valeur en droit civil fran ais written by Catherine Krief-Semitko and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-10-01 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même. Sortant des sentiers battus, il s'agit d'envisager la valeur en soi, une valeur-substance, une valeur-res, une valeur objective. Essence même des biens, elle permet de distinguer les choses susceptibles d'appropriation de celles qui ne le sont pas. Le concept de valeur constitue le chaînon manquant entre réalité sociale et réalité juridique.

Download or read book Droit civil written by Christian Atias and published by . This book was released on 1999 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des biens est la branche du droit civil qui permet de répartir, entre les personnes, les avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). Ainsi la propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. De nouveaux biens mobiliers apparaissent, les immeubles se modernisent et leurs caractéristiques évoluent. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Le présent ouvrage décrit toutes ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Avec ses " directions de recherche ", et sa jurisprudence récente, il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Download or read book Droit civil written by Patrick Courbe and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires ; et aussi les meubles, spécialement sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre ". Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines.

Download or read book Droit civil written by Patrick Courbe and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires. Dans un troisième temps, sont étudiées les règles spéciales concernant les meubles, notamment sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre ". Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines.