Download or read book Le nouveau contrat type d assurance R C automobile written by Simon Kinet and published by . This book was released on 1993 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Nouvelle r glementation de l assurance R C automobile written by Centre science de l'assurance (Louvain). Colloque (1989 : Louvain-la-Neuve) and published by . This book was released on 1990 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Liber amicorum Jean Luc Fagnart written by Jean Rogge and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 1015 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book 101 questions en Assurance Auto written by André Verbeek and published by Wolters Kluwer Belgium. This book was released on 2016 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrat type d assurance obligatoire des vehicules automoteurs written by and published by . This book was released on 1957 with total page 165 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du neuf en assurance R C automobile written by and published by . This book was released on 2004 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du neuf en assurance RC Automobile written by Bernard Dubuisson and published by Emile Bruylant. This book was released on 2004 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le paysage de l'assurance R.C. automobile s'est considérablement modifié à la suite tantôt d'initiatives récentes prises par le législateur belge ou européen, tantôt de décisions rendues par les plus hautes juridictions du pays. Le présent ouvrage vise à analyser les nouvelles dispositions ou orientations qui résultent des unes et des autres. Les sujets abordés sont les suivants : 1) La quatrième directive européenne en assurance automobile vient d'être transposée dans l'ordre juridique belge. La loi du 22 août 2002 met en place un système complexe visant à améliorer l'information et l'indemnisation des victimes d'accidents survenus à l'étranger. De nouveaux acteurs vont ainsi faire leur apparition sur la scène du règlement de sinistres. 3) La loi du 22 août 2002 introduit par ailleurs une obligation nouvelle pour l'assureur. Celui-ci doit désormais présenter une offre d'indemnités dans des délais brefs sous peine d'encourir de lourdes sanctions financières. L'application de ces règles nouvelles suscite de nombreuses interrogations. 4) La Cour d'arbitrage n'est pas en reste. Elle a rendu ces dernières années de nombreux arrêts relatifs à l'assurance automobile. Cette jurisprudence mérite un examen d'ensemble. 5) Chacun s'interroge sur les conséquences que la loi dite " anti-discrimination " pourrait avoir sur la sélection des risques en assurance automobile et sur les critères de segmentation utilisés par les assureurs. Le Bureau de tarification qui vient d'entrer en activités permettra-t-il de résoudre tous les problèmes ? 6) Le contrat-type annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 1992 est lui-même en passe d'être révisé à la lumière des évolutions récentes. IL importe donc de revenir sur le contentieux abondant que ce contrat continue à susciter. Le présent ouvrage rassemble les contributions d'éminents spécialistes de la matière en vue de proposer aux praticiens une information complète jointe à un commentaire critique.

Download or read book L assurance responsabilit civile automobile written by Nicolas Ciron and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les enjeux liés à la circulation automobile internationale concernent le développement du commerce international ainsi que la libre circulation des personnes. Ce développement des échanges s'est fait malgré les divergences de leur législation respective. La circulation internationale va en effet engendrer des conflits de lois qu'il faudra résoudre par des mesures de coordination. Elle va également provoquer des conflits de juridictions impliquant la détermination du juge compétent pour trancher les réclamations. L'existence de cette circulation routière internationale a donc engendré une réglementation permettant de parvenir à une coordination entre les différentes lois applicables et de faciliter les démarches de la victime en lui évitant de recourir à un juge. Essentiellement privée à l'origine, la réglementation évoluera sous l'influence de la construction européenne. Le processus d'indemnisation d'une victime suit chronologiquement deux étapes. Tout d'abord, il s'agit de déterminer la loi applicable à la responsabilité civile. Celle-ci permet d'apprécier la responsabilité de l'auteur de l'accident et de fixer le quantum de l'indemnisation. Ensuite, il est procédé à sa mise en œuvre par l'assureur en application d'un contrat d'assurance. Le contenu de ce dernier devra être conforme à la législation régissant l'assurance obligatoire du pays de l'accident dont la fonction est de couvrir le montant de la dette de responsabilité. La coordination de la lex contratcus avec les dispositions régissant l'assurance obligatoire doit donc se faire en faveur de la lex loci delicti car elle présente l'avantage d'être neutre et prévisible pour l'ensemble des parties.

Download or read book Contrat type d assurance obligatoire des v hicules automoteurs loi du 1er juillet 1956 written by B. Galanter and published by . This book was released on 1957 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book COMPULSORY MOTOR INSURANCE AND PRIVATE LIABILITY A COMPARATIVE STUDY OF FRENCH IRAQI AND INTERNATIONAL LAW written by Jawad Kadhim and published by . This book was released on 1992 with total page 2004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: THE RESEARCH IS IN TWO PARTS : IN THE FIRST PART ENTITLED : THE INSURANCE CONTRACT WE STUDY THE RELATION BETWEEN THE INSURER AND THE INSURED. THE SECOND PART DEALS WITH THE RIGHTS OF THE INJURED PARTY TO COMPENSATION. THUS THE CONCLUSIONS OF THE THESIS CAN BE EXPRESSED IN A FEW SHORT, BUT MEANINGFUL TERMS, I.E THE INCREASING ROLE OF INSURANCE THE DECLINE OF LIABILITY AND THE INCREASED RIGHTS OF THE INJURED PARTY TO COMPENSATION IN FRENCH LAW IN TERMS OF COMPULSORY MOTOR INSURANCE AND LIABILITY. AND SO THR THEORY ACCORDING TO WHICH THE INTEREST OF THE INJURED PARTY WOULD BE BETTER DEFENDED IN A SYSTEM OF INSURANCE WHERE BY THE RISK THEORY IS APPLIED IS NO LONGER VALID. IN IRAK THE RISK THEORY IS APPLIED BUT MANY OF THE VICTIMS ARE DEPRIVED OF THEIR RIGHT TO COMPENSATION BECAUSE THE LAWMAKERS MAINTAIN THE PRINCIPALE OF DEFAULT.

Download or read book Guide de l assurance Automobile written by La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique and published by . This book was released on 2017-05-16 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Guide de l'assurance automobileVersions livre numérique et livre papier mises à jour le 16 mai 2017.La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire, même si le véhicule ne circule plus. Le coût de la prime d'assurance dépendra notamment de la garantie choisie, qui peut être minimale ou étendue, selon le type de contrat sélectionné.Sections du livre:- Souscription du contrat- Assurance obligatoire ou "au tiers"- Assurances facultatives et "tous risques"- Attestation et certificat d'assurance- Modification du contrat- Résiliation du contrat- Recours et litiges- Tarifs, cotisations et durée du contrat- Bonus-malus- Jeunes conducteurs et surprime d'assurance- Accident et constat- Vol du véhicule- Indemnisation des dégâts matériels- Indemnisation des victimes de dommages corporels- Indemnisation du vol du véhicule- Indemnisation par le FGAO- Franchise d'assurance : comment fonctionne-t-elle ?Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

Download or read book L assurance des flottes automobiles written by Olga Mior and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2022-11-23 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’intérêt pour les flottes automobiles va croissant, y intégrant de nouveaux acteurs. L’assurance est une composante essentielle du budget automobile. Elle revêt une complexité certaine et emprunte autant à la technique qu’au juridique. Cet ouvrage répond de façon didactique aux problématiques d’assurance des flottes automobiles que rencontrent les différents publics de professionnels concernés par cette matière. Pour l’entreprise ou la collectivité disposant d’une flotte automobile, l’ouvrage apporte une connaissance du champ des assurances automobiles obligatoires et facultatives, un inventaire des points à examiner pour apprécier la pertinence d’une offre ou des garanties en cours, des propositions de montages de garanties et de formules « d’auto-assurance » permettant d’optimiser le budget d’assurance, des conseils pour mettre en place un plan de prévention ainsi que les modalités opérationnelles pour lancer une consultation de marché ou construire un programme international. Les opérateurs d’assurance (assureurs et intermédiaires) y trouveront, pour leur part, des outils et modèles afin d’étudier les risques des clients, proposer une offre d’assurance adaptée ou rechercher les informations juridiques et pratiques nécessaires à la gestion du contrat et des sinistres. Les auteurs, spécialistes du secteur, ont souhaité en faire un ouvrage de référence aisé à consulter.

Download or read book Transactions of the 21st International Congress of Actuaries Zurich and Lausanne 19th 26 June 1980 written by and published by . This book was released on 1980 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L assurance R C auto written by Geneviève Schamps and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrat d assurance automobile multirisques written by Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (Strasbourg). and published by . This book was released on 1983 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le r glement des sinistres automobiles written by Francis Noël and published by Séfi. This book was released on 2018-06-29 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une introduction complète à la gestion des sinistres automobiles. Dans cette deuxième édition, de nombreux exercices supplémentaires facilitent l’assimilation de la matière et les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. Ce livre est le support pédagogique des étudiants en assurance de tous niveaux, mais il permet également aux professionnels de retrouver des informations précieuses pour la gestion quotidienne des sinistres « Automobile ». L’imbrication d’exercices nombreux lui confère un aspect pratique soutenu par une rédaction simple et claire. La partie corporelle rédigée par Bruno Mellaré dispense aux plus exigeants une information en lien direct avec l’actualité juridique. Un support pédagogique de qualité à l'usage des étudiants comme des professionnels. EXTRAIT Comment calculer les PGPF ? On calcule, à l’aide des informations descriptives contenues dans le rapport d’expertise et en fonction de la situation de la victime ainsi que des éléments de preuve chiffrés qu’elle fournira, le préjudice futur subi par capitalisation des pertes de gains annuelles. Ces pertes annuelles résultent de la comparaison des revenus professionnels perçus par la victime avant et après son accident. Après avoir calculé la perte de revenus annuelle, on applique le prix d’euro de rente à l’âge de la victime (à la consolidation ou au moment du règlement). À noter que la capitalisation de la perte annuelle est soit temporaire, soit viagère, suivant la possibilité de connaître ou non l’incidence d’un départ anticipé sur le calcul de la retraite. À PROPOS DES AUTEURS Francis Noël est est diplômé en droit, ancien cadre gérant les sinistres IARD matériels, corporels et contentieux d’un grand groupe, puis agent général. Désormais professeur en BTS d’assurance au lycée St Remy et chargé de travaux dirigés en licence professionnelle à l’IUT de Laon. Bruno Mellaré est diplômé en droit et titulaire du DIU « Traumatismes Crânio-Cérébraux ». Il évolue dans l’univers de l’indemnisation depuis plus de vingt ans. Actuellement inspecteur corporel au service d’un grand groupe d’assurance mutualiste, il intervient dans l’instruction et le règlement de dossiers sinistres corporels à enjeux très importants (techniques et financiers). Il est également chargé d’enseignement dans le cadre de la « Licence Professionnelle Assurance Gestion de Sinistres » où il dispense des enseignements à la fois sur la gestion technique des sinistres corporels et contentieux, et sur la gestion technique des sinistres matériels (assurance automobile).

Download or read book L assurance R C auto Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989 written by Bernard Dewit and published by . This book was released on 2015 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. 0Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d’autres sont apparues au fur et à mesure de l’évolution du cadre juridique global des assurances. 0Au moment où le droit du contrat connaît une évolution importante – par l’adoption de la loi du 4 avril 2014 – et à l’occasion des 25 ans de la loi relative à l’assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes, sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu’ils suscitent, font l’objet d’un examen approfondi : 0-0l’article 19bis-11, ʹ 2 ; 0-0l’article 29bis et les controverses qui l’entourent ; 0-0les compétences du Fonds commun de garantie belge ; 0-0les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ; 0-0l’action récursoire et le contrat-type ; 0-0les conventions Assuralia en matière d’assurance automobile. 0L’ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances.