Download or read book Les lib ralit s et les successions Pr cis de droit civil written by Paul Delnoy and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément important de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d'un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l'origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu'elle en décourage souvent plus d'un d'en entreprendre ou d'en reprendre l'étude. Le présent ouvrage dessine l'économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu'inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L'ouvrage est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d'approfondir la matière. Il tient compte non seulement de la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 “Les successions, donations et testaments” du Code civil, qui apporte, en la matière, plusieurs modifications non négligeables, mais aussi des lois qui ont été adoptées ultérieurement comme la loi du 30 juillet 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II, la loi du 22 novembre 2022 portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat ou la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis. La matière des successions et des libéralités forme, par ailleurs, avec celle des régimes matrimoniaux, le « droit patrimonial de la famille », qui se situe à la croisée du droit des biens, du droit des obligations et du droit familial. Partant, la réforme des dispositions générales de droit privé, celle du droit patrimonial des couples, celle du droit des biens, celle du droit des obligations et celle du droit de la preuve, qui ont été coulées dans les livres 1er, 2, 3, 5 et 8 du Code civil marquent évidemment aussi de leur empreinte le régime des libéralités et des successions. Le présent ouvrage, qui est à jour au 1er septembre 2023, prend donc ces réformes en considération et montre l'impact qu'elles ont sur le droit des libéralités et des successions.
Download or read book Droit civil Les successions Les lib ralit s epub 3 4e d written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2014-01-14 with total page 5330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue.
Download or read book R sum et conf rence des commentaires du Code civil sur les successions donations et testamens written by F. A. Vazeille and published by . This book was released on 1837 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r forme du droit civil des successions et des lib ralit s Commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017 written by Philippe De Page and published by . This book was released on 2017 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux héritiers réservataires.0À notre époque, de nouveaux paramètres doivent être pris en compte : la famille est le plus souvent recomposée ; la fortune est essentiellement mobilière, et la composition des patrimoines beaucoup plus fluctuante? voire volatile? que par le passé. Si les parents restent, pour l?essentiel, préoccupés par la transmission de leur patrimoine à leurs enfants, et par l?égalité entre ces derniers, il n?en demeure pas moins que l?équilibre généralement recherché ne passe désormais plus par une égalité dans la nature des biens transmis aux uns et aux autres, mais par une égalité économique. La possibilité de prévenir des conflits familiaux par la conclusion de pactes successoraux correspond, aussi, aux souhaits de la plupart des citoyens.0La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017, rencontre toutes ces préoccupations, et constitue donc une véritable (r)évolution de notre droit civil des successions, pour l?adapter à la famille du XXIe siècle.
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by . This book was released on 2024-01-25 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les principes au droit de succession d apr s le nouveau Code civil allemand compar s la l gislation du Code civil fran ais written by Jacques Hartmann and published by . This book was released on 1897 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil Les successions les lib ralit s 5ed written by François Terré and published by Dalloz. This book was released on 2024-02-01 with total page 1332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.
Download or read book Le Droit de succession dans le code civil written by A. Colin and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des r gles de d volution l gale en droit qu b cois written by Andréanne Malacket and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au fil des époques, le droit des successions a contribué à privilégier une certaine conception de la famille, notamment la famille consacrée par le mariage et la présence de descendants. Alors que depuis quelques années, on discute d'une éventuelle réforme du droit familial, il faudra forcément questionner, voire remanier le droit successoral. Cette thèse s'inscrit dans le sillage des récents développements en droit familial, comme suite à l'arrêt Éric c. Lola et au rapport Roy, déposé par le Comité consultatif sur le droit de la famille en juin 2015. Dans cette perspective, elle s'intéresse aux règles de dévolution légale en droit québécois; elle jette un regard socio-historique et constructiviste sur le fondement des « affections présumées », observant tout particulièrement le sort réservé à la famille du défunt, dont au premier chef le conjoint survivant. Partant, elle pose une triple hypothèse : primo, LE fondement des règles de dévolution légale repose sur les « affections présumées »; secundo, ce fondement subsiste depuis la Nouvelle-France, alors que s'appliquait la Coutume de Paris; tertio, ce fondement justifie de revisiter les règles de dévolution légale afin de reconnaître une vocation successorale ab intestat au conjoint de fait survivant. Après avoir dressé un portrait des affections présumées sous l'ancien droit, depuis la Coutume de Paris à l'Acte de Québec de 1774, jusqu'au Code civil du Bas-Canada et à la Loi Pérodeau, cette thèse examine les recommandations faites par l'Office de révision du Code civil, qui témoignent d'une volonté de resserrer le droit de la famille et des successions autour de la famille-foyer. Puis, elle aborde les modifications introduites par la Loi 89, la Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes, des successions et des biens et la Loi 146, qui mettent en lumière une certaine assimilation du droit successoral au droit familial, voire matrimonial, marquant la mise à l'écart du conjoint de fait. Aux fins de la démonstration, cette thèse s'intéresse enfin aux règles de dévolution légale sous le livre III « Des successions » du Code civil du Québec, depuis la présentation du projet de loi 125 jusqu'à sa mise en vigueur en 1994, concluant par l'étude de la Loi 84, qui depuis 2002, engendre un nouvel héritier, le conjoint uni civilement. À l'issue de cette analyse, cette thèse démontre que les règles de dévolution légale reposent, depuis la Coutume de Paris, sur les affections présumées, dont la couleur aura varié au fil du temps. Elle réfute en outre la recommandation contenue dans le rapport Roy, qui appuie le maintien du statu quo quant à l'absence de vocation successorale ab intestat du conjoint de fait. Au contraire, les affections présumées du défunt justifieraient de réformer les règles de dévolution légale actuelles afin de reconnaître au conjoint de fait survivant une vocation successorale ab intestat. Alors que les affections présumées logent au cœur des règles de dévolution légale, il faut toutefois reconnaître qu'elles ont parfois été occultées par d'autres éléments, dont la volonté de protéger la famille-foyer du défunt et l'institution du mariage. En définitive, dix nuances, qui tempèrent la première acception de l'hypothèse de recherche identifiée, ressortent de cette thèse, menant à conclure que le droit de succession ab intestat du conjoint survivant repose désormais a priori sur l'existence d'une union normée, au mépris des affections présumées, qui constituent pourtant la prémisse majeure du raisonnement.
Download or read book Commentaire Sur La Loi Des Successions written by Georges Antoine Chabot and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre décrit et analyse la législation sur les successions dans le Code civil français. Les lecteurs pourront découvrir les principes et les règles qui régissent les successions et les différents cas de figure qui peuvent se présenter. Cette étude est une source précieuse pour les étudiants en droit et pour tous ceux qui s'intéressent à cette question. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Download or read book La notion d entreprise dans la r forme du Code civil ses origines et ses incidences en droit commercial written by Armand Roy and published by . This book was released on 1993 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lib ralit s et successions written by Pierre Moreau and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code compar written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis du droit des successions written by Germain Brière and published by . This book was released on 1988 with total page 469 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Exposé du droit actuel des successions avec, à chaque étape du développement, un aperçu des modifications apportées par la réforme du Code civil.
Download or read book Le nouveau droit des successions written by Germain Brière and published by Montréal : Éditions Wilson & Lafleur. This book was released on 1997 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Index to Canadian Legal Periodical Literature written by and published by . This book was released on 1981 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Civil Code of Lower Canada written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1889 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
