Download or read book Le motif du licenciement conomique written by Mathieu Jorelle and published by . This book was released on 2009 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le licenciement pour motif conomique written by Jérôme Detemple and published by . This book was released on 1979 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le motif conomique de licenciement written by Sandrine Mathieu and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le licenciement pour motif conomique written by Arnaud Martinon and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012-10-18 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le licenciement pour motif économique est de ces thèmes qui exacerbent les passions lorsque croissent les chiffres du chômage. Leur envol est un indicateur : il contribue à mesurer la température sociale et à signaler l'arrivée des tempêtes. Casser l'instrument de mesure, il n'est pas exclu qu'en rêvent ceux qui prônent l'interdiction de ce type de licenciement. A défaut d'interdire, pourquoi, revenant à des temps anciens, ne pas soumettre semblable licenciement à autorisation préalable de l'administration du travail ? Pourquoi, en effet, dans un pays où la tentation étatique n'est jamais loin ? A défaut d'interdiction reste, pour les amateurs de carcans, à multiplier les contraintes, créant autant d'occasions de contentieux qui donneront au juge autant d'occasions d'applications strictes ou d'interprétations audacieuses, fondant des condamnations au paiement de dommages-intérêts ou justifiant l'annulation des licenciements prononcés. Au coeur de l'actualité politique et sociale, le droit du licenciement pour motif économique est porteur de forts enjeux. Les turbulences qui l'affectent ne peuvent laisser personne indifférent.
Download or read book Le nouveau droit du licenciement pour motif conomique written by Myriam Ipcar and published by . This book was released on 1992 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion de licenciement pour motif conomique written by Jean-Marc Bremond and published by . This book was released on 1992 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le licenciement pour motif conomique written by Doriane Miralikan and published by . This book was released on 2010 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Licenciement pour motif economique et personnel written by H. Flichy and published by . This book was released on 1999 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les licenciements pour motif conomique written by and published by . This book was released on 1997 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Licenciement pour motif conomique en droit du travail compar written by Ronan Nguyen Van and published by . This book was released on 1996 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le licenciement pour motif conomique apr s la loi de modernisation sociale written by Christophe Willmann and published by Lexis Nexis. This book was released on 2002 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi de modernisation sociale est née sous un mauvais jour : son intitulé n'a aucun sens (A. Supiot, De la difficulté d'être moderne, préface H. Calet, " En vérité, il n'y a que les gens que l'on n'arrive jamais bien à moderniser ") ; le Conseil constitutionnel a désavoué le législateur en censurant la nouvelle définition du motif économique, et de nombreuses dispositions intéressant le droit procédural de ce licenciement rendent la matière redoutablement complexe. Pourtant, cette loi doit être saluée, en tant qu'elle marque une rupture considérable dans le droit légiféré du licenciement et des plans sociaux. L'obligation de reclassement, jusqu'alors essentiellement jurisprudentielle, devient pleinement une obligation légale. Le changement de formule " plan de sauvegarde de l'emploi ", qui se substitue à feu le " plan social ", se veut l'expression d'un changement en profondeur du droit du licenciement, qui est appelé à devenir un véritable droit du reclassement. Des obligations nouvelles, à la charge de l'employeur, font leur apparition, telles que la " responsabilité sociale " ou la médiation sociale. Ecrit par des universitaires et des praticiens qualifiés, cet ouvrage reprend les analyses publiées dans un numéro hors-série de la revue Travail et protection sociale (Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, juin 2002, 226 p.). Il fait exhaustivement le point sur le droit positif à la lumière de la jurisprudence la plus récente et des interventions rapprochées du législateur.
Download or read book Le licenciement pour motifs conomiques written by Randa Mohamed Semeda and published by . This book was released on 2001 with total page 1184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perte de l'emploi par licenciement économique a des conséquences graves, non seulement au niveau individuel, mais aussi au niveau collectif Deux facteurs aggravent de plus en plus les conséquences du licenciement économique. D'une part , il est souvent collectif , d'autre part les deux pays étudiés souffrent déjà du phénomène du chômage. La réglementation spécifique du licenciement économique tend à réaliser un équilibre entre les intérêts économiques de l'entreprise et les intérêts sociaux des salariés. Le législateur français a-t-il réussi à offrir des garanties efficaces aux salariés menacés ou victimes du licenciement pour motif économique sans mettre en cause la vitalité économique et la liberté des entreprises ? Comment le droit égyptien peut-il bénéficier des points positifs de l'expérience française dans le domaine de licenciement pour motifs économiques ?
Download or read book Le Nouveau droit des licenciements pour motif conomique written by Philippe Seguin and published by . This book was released on 1987 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Licenciement pour motif personnel written by Agence Technique de Régie and published by . This book was released on 1990 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Licenciement pour motif personnel les proc dures written by and published by . This book was released on 1990 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les licenciements pour motif conomique written by Bernard Fournier and published by . This book was released on 1976 with total page 1188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les licenciements pour motif conomique dans les entreprises en difficult written by Sébastien Ranc and published by . This book was released on 2013 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
