Download or read book Le march d entreprise de travaux publics written by Komi Soglo and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide juridique et pratique du march d entreprise de travaux publics written by and published by . This book was released on 1995 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le march d entreprise de travaux publics written by Komi Soglo and published by . This book was released on 1997 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La summa divisio au sein des contrats administratifs, reste la distinction entre délégation de service public et marché public. Seulement, la frontière entre les deux catégories n'est pas étanche. Dans ce contexte, l'apparition et le développement du metp, qui semble construit à partir d'éléments empruntés à ces deux catégories, ont entrainé une remise en cause des définitions habituelles d'autant plus que le juge administratif est réticent à créer une zone intermédiaire. Son hybridité rend donc difficile toute démarche de qualification juridique. L'étude révèle que le critère du mode de rémunération, bien que relativement désuet, demeure décisif et permet de reconnaitre au metp la qualité de marché public. Toutefois, l'assimilation pure et simple est exclue puisqu'il subsiste quelques spécificités au régime juridique du metp, notamment en ce qui concerne son exécution. Enfin, ses avantages sur les plans financier et technique ne sont pas négligeables, faisant apparaitre un nouveau type de rapport dans le marché public fondé sur le partenariat public-privé.

Download or read book Guide juridique et pratique du march d entreprise de travaux publics written by and published by . This book was released on 1995 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du METP au PPP written by Mai͏̈a Melyon and published by . This book was released on 2004 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le march d entreprise de travaux publics written by Sophie Valdenaire and published by . This book was released on 1995 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Abr g des march s publics de travaux 2e d written by Fédération Nationale des Travaux Publics and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-09-18 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique. Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics. Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions. Structuré en courts chapitres, cet Abrégé permet de trouver une réponse rapide à toute question. Il définit tant les acteurs que les principes généraux, aborde les règles de la passation des marchés (publicité, procédures, dématérialisation...) ainsi que la gestion du contrat et du chantier (exécution, prix, paiement et réception). Enfin, une nouvelle partie est consacrée à la sous-traitance. De nombreux schémas, tableaux récapitulatifs, focus et points de vigilances aideront le lecteur à sécuriser son action et à mettre en oeuvre les solutions adéquates.

Download or read book Comment r ussir un chantier de travaux publics written by Claude Moïse Dembélé and published by Harmattan Sénégal. This book was released on 2018 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Les projets, grands ou petits, dans tous les domaines, mais surtout dans celui des travaux publics, passeront des étapes inhérentes à leur réussite : leur conception, l'appel à la concurrence pour leur réalisation, leur réalisation suivie de leur livraison au maître d'ouvrage par le biais de réceptions provisoires et définitives. Ce processus, long entre l'idée des projets et leur concrétisation peut comporter plusieurs embuches pour des opérateurs économiques ou entrepreneurs qui pourront aboutir à leur élimination du fait de dossier non conformes. Après avoir franchi les étapes de l'appel à la concurrence, ces même opérateurs économiques ou entrepreneurs pourront être confrontés à des difficultés d'exécution de leurs engagements pour défaut de capacités et de compétences, au risque d'une résiliation de leur contrat. Cet ouvrage veut apporter un éclairage avéré aux responsables d'entreprises et à leurs collaborateurs afin de leur permettre de maîtriser les procédures des appels à la concurrence et d'exécuter les projets qui leur sont confiés avec efficacité et efficience."

Download or read book CONTRAT D ENTREPRISE ET MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS CONTRIBUTION A LA COMPARAISON ENTRE CONTRAT DE DROIT PRIVE ET CONTRAT ADMINISTRATIF written by François Llorens and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les march s publics de travaux des collectivit s territoriales written by Jacques Clément and published by FeniXX. This book was released on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le domaine des marchés publics, l'année 1993 est – incontestablement - celle des réformes. Elle justifie donc une seconde édition de l'ouvrage rédigé par MM. Clément et Richer. Si celle-ci intègre les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, elle s'enrichit de nouveaux développements. Tel est le cas de ceux consacrés à la responsabilité, à l'assurance dans la construction, ainsi qu'à la réparation des dommages. Fidèles à leur souci de donner au lecteur un outil pratique et efficace, les auteurs ont reconduit la structure et l'organisation du précédent ouvrage. Il enseigne par ses développements, illustre par les sommaires de jurisprudence reproduits, documente par les références bibliographiques. Sa conception le destine au praticien, à l'étudiant ; à celui qui a des connaissances, à celui qui veut en acquérir.

Download or read book Contrat d entreprise et march de travaux publics written by François Llorens and published by . This book was released on 1981 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude de prix dans les entreprises de travaux publics written by Claude Moïse Dembélé and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réalisation de toute infrastructure comporte plusieurs étapes toutes importantes, obéissant à des règles de procédure bien définies par les maîtres d'ouvrage publics ou privés et les bailleurs de fonds. L'auteur décortique minutieusement les différents textes légaux et règlementaires régissant les marchés publics ou privés ainsi que les réalisations des travaux.

Download or read book tude de prix dans les entreprises de travaux publics written by Moïse Dembélé and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réalisation de toute infrastructure comporte plusieurs étapes toutes importantes, obéissant à des règles de procédure bien définies par les maîtres d'ouvrage publics ou privés et les bailleurs de fonds. L'auteur décortique minutieusement les différents textes légaux et règlementaires régissant les marchés publics ou privés ainsi que les réalisations des travaux.

Download or read book Le m mento des march s priv s de travaux written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2011-08-23 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la

Download or read book Guide de l entreprise g n rale de b timent et travaux publics written by Christian Cucchiarini and published by . This book was released on 2005 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Grâce à une organisation spécifique en moyens matériels et humains, l'entreprise générale permet de prendre la responsabilité globale de la construction d'un ouvrage. Au moment de la soumission et pendant toute l'exécution du marché, elle met en œuvre une capacité de proposition et de conseil qui constitue sa valeur ajoutée. Après avoir montré la spécificité de l'entreprise générale, notamment par rapport aux entreprises de spécialités, le Guide de l'entreprise générale de bâtiment et travaux publics indique aux utilisateurs comment mieux y recourir et en tirer le meilleur profit possible, tant au niveau de la consultation que de l'exécution des opérations. L'ouvrage, conçu en cinq chapitres, permet de balayer tous les aspects et modalités du recours à l'entreprise générale. Il analyse notamment ses rapports avec la sous-traitante sous ses aspects juridique et déontologique, tout en présentant le " partenariat ", notion-clef de la sous-traitante. L'entreprise générale est également resituée dans le contexte européen par quelques études comparatives significatives. La deuxième édition enrichie et augmentée du Guide de l'entreprise générale de bâtiment et travaux publics, à jour des derniers textes en matière de droit des marchés publics et du droit de la sous-traitante, fait apparaître très concrètement les apports de l'entreprise générale pour les acteurs essentiels à l'acte de construire (maître de l'ouvrage, maîtrise d'œuvre et entreprises spécialisées ou sous-traitants). Il est aussi destiné aux différents prescripteurs de la construction que sont les maîtres d'œuvre, architectes, BET, économistes qui collaborent ou sont appelés à collaborer avec l'entreprise générale.

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2015-06-25 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001. Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ? Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ? Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ? Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ? Comment consulter les entreprises ? Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ? Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ? Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ? Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ? Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ? Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. PUBLICS Professionnels et futurs professionnels de la construction : Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2017-10-12 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés. Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016. La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017. En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes : Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale ? Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ? Quels sont les recours des entreprises évincées ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Comment gérer les incidents en cours d'exécution ? Qu'est-ce qu'un marché au forfait ? Comment gérer le compte prorata ? Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. Publics Professionnels et futurs professionnels de la construction - Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs - Etudiants