Download or read book Le Logement et sa r glementation written by Françoise Billaudot and published by . This book was released on 1967 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Logement et sa r glementation written by Françoise Billaudot and published by . This book was released on 1967 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Habitations et Milieu de Vie written by John Miron and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 1994-04-12 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les collaborateurs identifient certains critères importants pour l'évaluation de la situation actuelle et future dans le domaine du logement, précisent les questions et priorités de la recherche en matière de logement et signalent certaines questions de politique qui se dessinent. Les articles sont répartis en six sections: facteurs économiques, démographiques et institutionnels sous-jacents à la demande de logements au cours de la période de l'après-guerre; principaux aspects de l'offre de logements, et notamment financement, technologie et réglementation; croissance du parc immobilier et modifications de la qualité des logements; équilibre entre l'offre et la demande compte tenu de ce qui est suffisant, convenable et abordable; évolution de l'environnement des lieux habités; leçons, défis et questions pour l'avenir. L'ouvrage contient également certains résumés utiles des mesures prises entre 1945 et 1986 en matière de politiques de logement. Document de référence essentiel sur le logement urbain et le développement des villes au cours de la période d'après-guerre au Canada, Habitations et milieu de vie sera apprécié des universitaires, des planificateurs, des professionnels et des étudiants qui s'intéressent aux questions de logement.

Download or read book L obligation d occupation du logement en droit fran ais written by Malika Allati and published by . This book was released on 2012 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’obligation d’occupation d’un logement peut être abordée de deux manières. La première, qui correspond à la conception juridique classique est de savoir qui est tenu d’occuper un logement ? Dans sa conception classique, l’obligation d’occupation d’un logement pèse sur le locataire. Le droit de propriété sur un logement n’impose en aucune façon au titulaire de ce droit d’occuper ce logement. Cette obligation pèse sur le titulaire d’un contrat de location. A cette conception classique de l’obligation d’occupation d’un logement, une conception nouvelle apparait depuis ces trente dernières années. Et c’est alors la seconde manière d’aborder la question de l’obligation d’occupation d’un logement en droit français qui apparaît. La seconde manière d’aborder l’obligation d’occupation d’un logement consiste à se demander qui est tenu de faire occuper un logement et sur quel fondement juridique ? La réponse à cette question fait alors apparaitre que c’est le bailleur, bénéficiant d’un privilège fiscal, qui y est tenu. En effet, depuis trente ans, le législateur, animé à la fois par la volonté de réaliser de manière concrète le droit au logement, et par la volonté d’endiguer la crise qui affecte le logement locatif va prendre une série de mesures fiscales en faveur du logement locatif pour inciter les bailleurs à investir dans un logement. En leur accordant des avantages fiscaux de faveur, le législateur donne alors naissance à l’obligation du bailleur de procéder à l’occupation d’un logement. L’étude de l’obligation d’occupation du logement en droit français fait alors apparaître deux catégories de débiteurs, locataire et bailleur sur deux fondements juridiques différents, dont nous allons mesurer, hélas l’inadéquation.

Download or read book Reglement pour le logement written by and published by . This book was released on 1716 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L gislation et r glementation en mati re de logement social written by Institut national du logement Comité régional du logement de la province de Hainaut and published by . This book was released on 1974 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Foreign Language Index written by Public Affairs Information Service and published by . This book was released on 1976 with total page 644 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et financement du logement social written by Pierre Soler-Couteaux and published by Le Moniteur. This book was released on 2012-06-27 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps. Son importance est attestee par la consecration d'un droit au logement. Par ailleurs, la recurrence des debats autour de la forme de l'habitat, du statut d'occupation, de la dynamisation du parcours residentiel et de la promotion de l'accession illustre la richesse du sujet sur le plan social. La dimension economique n'en est, bien evidemment, pas absente. Se pose alors la question du financement du logement social, mais aussi celle de la solvabilisation des locataires et de l'accession a la propriete. Ces considerations expliquent, sans doute, que la matiere fasse l'objet d'une reglementation transversale qui oblige a l'aborder tour a tour sous l'angle des operateurs, de la production, du financement, mais aussi de la gestion locative et patrimoniale. C'est l'objet du present ouvrage que d'offrir tant aux professionnels et praticiens qu'a tous ceux qui desirent se familiariser avec une reglementation complexe un outil pratique qui aborde les differents themes structurant le droit et le financement du logement social.

Download or read book The National union catalog 1968 1972 written by and published by . This book was released on 1973 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book International Labour Documentation written by International Labour Office. Central Library and Documentation Branch and published by . This book was released on 1967 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Bulletin written by Inter-African Labour Institute and published by . This book was released on 1959 with total page 1402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book International Economic Insights written by and published by . This book was released on 1994 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Linguistic Turn in Hermeneutic Philosophy written by Cristina Lafont and published by MIT Press. This book was released on 1999 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cristina Lafont draws upon Hilary Putnam's work in particular to criticize the linguistic idealism and relativism of the German tradition, which she traces back to the assumption that meaning determines reference.

Download or read book Recueil Des Arr ts Et D cisions written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 2007 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1973 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil Des Trait s written by League of Nations and published by . This book was released on 1922 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Handbook on the History of European Banks written by Manfred Pohl and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 1994-01-01 with total page 1334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse: Banque cantonale vaudoise: p. 1072-1078.