Download or read book Le juge et le sauvetage de l entreprise en difficult en droit OHADA et en droit fran ais written by Eugène Louis René Balemaken and published by . This book was released on 2013 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 avril 1998 à Libreville et entré en vigueur le 1er janvier 1998 est venu harmoniser le droit de la faillite dans les pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). En effet, ces pays étaient jusque là, en la matière, dotés de textes inadaptés datant de l’époque coloniale. Au regard de la parenté aujourd’hui avérée des ordres juridiques africain et français en Droit des entreprises en difficulté, il n’était pas inintéressant de mener une étude comparative sur le rôle du juge dans le sauvetage de l’entreprise en difficulté dans les deux systèmes. L’étude révèle qu’en droit africain et en droit français, les degrés d’intervention du juge varient selon que l’entreprise est in bonis ou selon qu’elle est en état de cessation des paiements. Pour permettre au juge de mener à bien la mission de sauvetage de l’entreprise en difficulté, les législateurs africain et français lui ont octroyé des moyens d’action processuels qui se caractérisent de manière tantôt convergente et tantôt divergente selon les cas, par une maîtrise de l’instance et, par l’exécution immédiate des décisions judiciaires rendues. L’étude révèle cependant l’existence dans les deux ordres juridiques de nombreux obstacles qui s’opposent à la mission de sauvetage incombant aux juges africain et français, obstacles tant d’ordre fonctionnel que d’ordre structurel. A côté des solutions apportées ici et là à toutes ces problématiques, et à bien d’autres soulevées tout au long de l’étude, de nouvelles propositions sont faites pour rendre l’action du juge plus efficiente. Il reste que, qu’il s’agisse du droit africain ou du droit français, à travers la question relative au rôle du juge dans le sauvetage de l’entreprise en difficulté, se pose la récurrente problématique de la réelle capacité du droit à juguler les phénomènes économiques.
Download or read book Les techniques de sauvetage des entreprises en difficult en droit OHADA written by Pascal Nguihé Kanté and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-06-07 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal.
Download or read book Droit OHADA des entreprises en difficult written by Jacqueline Kom and published by Études africaines. This book was released on 2021 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Cette deuxième édition intègre les réformes apportées aux différents Actes OHADA depuis 2010. En tenant compte de la dimension éminemment pratique du droit des affaires, un soin particulier a été réservé à la description des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises, tant sur le plan préventif que curatif, ainsi qu'à la présentation du régime procédural des sanctions dans les procédures collectives. L'ouvrage donne référence à une documentation riche en doctrine et jurisprudence actualisées et aux Actes uniformes révisés qui viennent améliorer et faciliter la mise en application d'un droit OHADA mieux adapté aux entreprises des Etats parties.
Download or read book Les techniques de pr vention des difficult s des entreprises en droit de l O H A D A written by Euloge Mesmin Koumba and published by . This book was released on 2011 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises qui "causent du chômage, ralentissent la circulation et la production des richesses et fragilisent le tissu économique" en Afrique, le législateur africain était appelé à élaborer un mécanisme juridique approprié qui puisse limiter le nombre de défaillances d'entreprises et attirer les investisseurs. Ainsi, l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif était donc guidé par deux objectifs : d'une part, mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés de l'entreprise et d'autre part, créer les conditions de la restructuration de ces difficultés. C'est dans cette perspective que le législateur africain a mis en place, à l'image du droit français, une procédure judiciaire particulière et originale, dénommée : procédure de règlement préventif. Par ailleurs, en dépit des aspects positifs de la réforme de l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, il apparaît que le cadre juridique mis en place est inadapté aux entreprises informelles, puisque celles-ci n'ont pas été prises en compte par le législateur africain. En outre, la procédure de règlement préventif présente plusieurs insuffisances notamment celles portant sur l'exclusion des représentants des salariés, du président de la juridiction compétente, et sur l'exclusion des créanciers dans le processus de l'élaboration du plan de sauvetage de l'entreprise en difficulté. Par conséquence, l'attractivité du droit de l'OHADA exige nécessairement la réforme de l'Acte uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif.
Download or read book La cessation des paiements en droit de l OHADA written by Christian Gamaleu Kameni and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2014-10-10 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il ne fait aucun doute qu'en droit de l'OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l'ouverture des procedures collectives d'apurement du passif. Toutefois, le droit de l'OHADA laisse la latitude au juge pour fixer la date effective de la cessation des paiements. Au-dela des difficultes qui entourent cette fixation, il est judicieux de s'appesantir sur les finalites de ce mecanisme. L'on se rend compte que la finalite prioritaire, loin d'etre la recherche de l'egalite des creanciers anterieurs, devrait plutot etre le sauvetage de l'entreprise en difficulte.
Download or read book Droit des entreprises en difficult et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Jérôme Bonnard and published by Hachette Éducation. This book was released on 2014-01-15 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l’initiation qu’à la révision des examens. Sommaire : 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L’ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l’entreprise. 5. Les créanciers de l’entreprise. 6. Le patrimoine de l’entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. L’auteur : Jérôme Bonnard est professeur à l’université Paris VIII-Saint-Denis. Il est l’auteur de plusieurs manuels chez Hachette Supérieur : Méthodes de travail de l’étudiant en droit et Droit des sociétés, dans la même collection.
Download or read book La pr vention des difficult s des entreprises written by Aymar Toh and published by . This book was released on 2017-06-20 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l'acte uniforme portant procédure collective d'apurement du passif ont mis l'accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d'entreprise. Malgré la richesse de l'ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du système français de prévention et du système OHADA de prévention appelle à des résultats mitigés. Même si des deux systèmes le système français de prévention apparaît le plus structuré et le mieux organisé et donc appelé à servir de modèle au droit OHADA, force est de constater que l'objectif de sauvetage poursuivi par les deux législateurs est loin d'être atteint. Dans les faits, le nombre des défaillances d'entreprise augmente de manière considérable, ce qui traduit à l'évidence le caractère inefficace des différents mécanismes juridiques de prévention proposés. Par conséquent, une nouvelle approche de la prévention de l'ensemble des dispositifs dans les deux ordres juridiques s'impose inéluctablement. Celle-ci devrait consister au-delà de l'approche comparative qu'impose ce sujet, en une véritable contractualisation de la matière afin de la rendre efficace.
Download or read book Droit des entreprises en difficult 10e d written by Pierre-Michel Le Corre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Download or read book Mesures d ex cution et proc dures collectives written by Pierre-Michel Le Corre and published by Primento. This book was released on 2013-01-11 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.
Download or read book Le droit des entreprises en difficult dans l espace OHADA written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés."
Download or read book Droit des entreprises en difficult 9e dition written by Michel Jeantin and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-01-05 with total page 1122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.
Download or read book Le droit des entreprises en difficult en sch mas written by Hélène Poujade and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-09-13 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel,des schémas explicatifs. Très didactique, ce manuel de droit des entreprises en difficulté a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de Droit,aux candidats au concours d'accès au CRFPA,aux praticiens.
Download or read book Gestion juridique de l entreprise written by Nicole Ferry-Maccario and published by Pearson Education France. This book was released on 2006 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Ce livre est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en présente les règles et les enjeux, au regard des développements les plus récents. Il est structuré selon les différentes spécialités incontournables de cette discipline : l'introduction à la réflexion juridique ; le droit des contrats (formation, validité, preuve, inexécution) et le droit de la responsabilité ; le droit des sociétés (formes sociales, fonctionnement des sociétés commerciales, entreprises en difficulté) ; le droit du travail (législation du travail et protection sociale) ; le droit européen, et notamment le droit de la concurrence ; le droit des contrats internationaux et de la responsabilité transnationale. Rédigé dans un langage clair et précis, illustré par de nombreux exemples pratiques, l'ouvrage offre une approche particulièrement accessible aux non juristes, en abordant le droit comme un outil de la gestion. Chaque chapitre s'achève sur un récapitulatif des principales notions juridiques à retenir et propose un corpus d'activités pédagogiques pour tester ses connaissances (quiz) et s'exercer à la réflexion juridique (études de cas), avec des corrigés en fin d'ouvrage.
Download or read book Essai d analyse processuelle du droit des entreprises en difficult written by Pierre Cagnoli and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise et en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés : procédures d'alerte - Mandataire ad hoc - Procédure de conciliation ; L'ouverture des procédures collectives : débiteurs concernés - Décision du tribunal ; La sauvegarde et le redressement du débiteur : période d'observation - Détermination du patrimoine du débiteur - Plan de sauvegarde et plan de redressement ; L'échec ou l'impossibilité du redressement du débtieur : dessaisissement du débiteur, réalisation des actifs - Apurement du passif - Liquidation judiciaire simplifiée - Rétablissement professionnel ; Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants - Licenciements économiques - Garanties de paiement des créances salariales ; L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale - Droit européen des procédures d'insolvabilité ; Les aspects fiscaux : Résultat fiscal - Déclaration et recouvrement des créances - Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté.
Download or read book Le droit de l entreprise en difficult written by Bernard Voldoire and published by . This book was released on 2000 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'adresse aux étudiants préparant l'épreuve n° 1 du DECF. Il aborde de manière synthétique et claire les différents points du programme officiel relatif au droit de l'entreprise en difficulté. Il permet une vision à la fois globale et organisée des principaux thèmes qu'il est essentiel de connaître pour aborder cette épreuve en toute confiance. Divisé en courts chapitres accompagnés d'exercices à partir d'un plan rigoureux et de développements structurés, il facilite ainsi la mise en application des mécanismes juridiques.
