Download or read book Le juge administratif juge administrateur written by Christopher Charles and published by . This book was released on 2003 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Hauriou proclamait en 1899 : "on nous change notre État". On peut dire aujourd'hui qu'on nous change notre juridiction administrative. À travers les réformes mises en place par les lois des 31/12/1987, 8/02/1995 et 30/06/2000, un nouveau juge administratif est apparu. En tant qu'organe consultatif, comme en tant qu'organe juridictionnel, il se comporte en administrateur. Étudier ce mouvement suppose de poser d'abord la question de la distinction entre "juger" et "administrer". Sans aboutir à une assimilation abusive, nous montrerons qu'il est néanmoins difficile d'opérer cette distinction, qu'elle soit envisagée au plan des fonctions, au plan des organes ou au plan des actes. Cette proximité du "juger" et de l'"administrer" favorise le passage du juge administratif de l'un à l'autre. Il reste alors à identifier l'objet de l'administation du juge. D'abord, le juge administratif se fait, à travers son activité interprétative des textes, administrateur du droit et se présente aussi, à travers sa fonction de contrôle et sa fonction contentieuse, comme administrateur de l'activité normative de l'administration. Ensuite, le juge administratif, se fait administrateur de l'institution et de l'activité juridictionnelles, notamment en tant que gestionnaire des juridictions administratives générales, juge de cassation.
Download or read book Contentieux de la l galit et fonction administrative written by Françoise Dupont-Marillia and published by . This book was released on 1995 with total page 597 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans sa forme actuelle, le contrôle de légalité se présente comme le produit d'une évolution historique qui l'inscrit dans une relation systémique complexe aux interactions multiples. Les objectifs poursuivis par l'administration sont bien différents de ce qu'ils étaient au début de ce siècle. L'attitude des administrateurs et celle des administrés ont également changé. Inévitablement, un nouveau point d’équilibre doit donc être trouve qui implique la création d'une force compensatrice, d’intensité équivalente mais de sens contraire. Ainsi, au fur et a mesure que le juge, pour des raisons d’efficacité et de crédibilité, se fait plus administrateur, apparaissent des mécanismes compensateurs qui le rapprochent de l'essence même du juge. En effet, plus administrateur, le juge de la légalité l'est certainement par ses méthodes et par ses nouveaux pouvoirs. Mais dans un autre sens, le juge de la légalité est aussi plus un juge de par l’évolution de sont statut et d'une façon plus générale, de par l’évolution organique de l'ensemble des acteurs, juges de la légalité. Enfin, une diminution corrélative du rôle des autorités administratives faisant traditionnellement aussi fonction de juge de la légalité est une autre manifestation de cette évolution. Il reste toutefois que la pièce maîtresse du contrôle de légalité qu'est le juge administratif, dont le haut degré de perfection du contrôle n'est plus à démontrer, réalise que les voies du progrès passent désormais par de nouvelles solutions qui, pour s'en tenir au strict plan contentieux, posent encore un certain nombre d'interrogations restées jusqu’à présent sans réponse.
Download or read book Les proc dures d urgence le juge administratif et la protection des libert s fondamentales face l autorit administrative written by Kemal Al Hamidawi and published by . This book was released on 2009 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude consiste à démontrer que les procédures administratives d'urgence ont entraîné une modification de la conception du rôle du juge administratif : d'une part, par rapport aux libertés fondamentales dont le juge administratif a dû déterminer et encadrer la notion ; d'autre part, par rapport à l'autorité administrative vis-à-vis de laquelle le juge administratif a retiré un pouvoir accru qui lui donne la vigueur d'un juge administrateur. Cette étude est présenté en deux parties on s'attacher, dans une première partie, à montrer comment les procédures d'urgence, mises à sa disposition par la loi du 30 juin 2000, permettent au juge administratif de faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales. Dans une deuxième partie, on tentera de mettre en lumière l'évolution du rôle du juge administratif dans ses relations avec l'administration. Les procédures d'urgence ont conduit à l'élargissement de ses pouvoirs, ce qui a entraîné un renforcement de l'autorité du juge administratif par rapport l'administration.
Download or read book Le juge administratif written by Daniel Chabanol and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le renouvellement de l office du juge administratif fran ais written by Caroline Leclerc and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-10-15 with total page 946 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre d'une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. Le juge administratif français, dont les interventions sont maintenant effectives, est devenu ce que particuliers et Administration attendent aujourd'hui de lui : un juge à part entière.
Download or read book Or notre conviction est que les r gles de proc dure ne sauraient tre con ues pour garer les justiciables Formule du commissaire du gouvernement Jacques Arrighi de Casanova written by Pierre-Emmanuel Demarchi and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif et son corollaire le contentieux administratif sont dans l'inconscient collectif des matières particulièrement difficiles, réservées à des spécialistes rompus aux rouages de la justice administrative, ou à des inconscients qui en deviennent téméraires. Le commissaire de gouvernement Jacques Arrighi de Casanova est venu affirmer, selon la formule étudiée par la présente thèse, que la procédure administrative et les règles de procédure qui la composent ne sont pas des pièges pour les plaideurs. Pour comprendre tout le sens de cette citation, il a été nécessaire de définir les notions de procédure administrative et de règles de procédure. Notre étude tente de démontrer que pendant longtemps le juge administratif était respectueux et docile envers l'administration et ses prérogatives de puissance publique. Il existait une inégalité naturelle entre l'administré et l'administration. La procédure administrative est venue protéger le plaideur en lui reconnaissant progressivement de plus en plus de droits et de garanties. La procédure " bouclier " du plaideur est aujourd'hui confrontée à un nouveau piège procédural : la résurgence du " juge administrateur ".
Download or read book La communication des d cisions du juge administratif written by and published by . This book was released on 2020-02-27 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le juge administratif juge financier written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Public Law Private Law Divide written by Mark R Freedland and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-03-01 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".
Download or read book Le contentieux de la protection sociale written by Isabelle Sayn and published by Université de Saint-Etienne. This book was released on 2005 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Directory Chronicle for China Japan Corea Indo China Straits Settlements Malay States Siam Netherlands India Borneo the Philippines c written by and published by . This book was released on 1913 with total page 1900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With which are incorporated "The China directory" and "The Hongkong directory and Hong list for the Far East" ...
Download or read book Pasicrisie belge written by and published by . This book was released on 1895 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ottaw Hull 1997 written by Canadian Government Publishing and published by . This book was released on 1997-07 with total page 1220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Law of the International Civil Service written by Chittharanjan Felix Amerasinghe and published by . This book was released on 1988 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Directory Chronicle for China Japan Corea Indo China Straits Settlements Malay States Siam Netherlands India Borneo the Philippines c with which are Incorporated The China Directory and The Hongkong Directory and Hong List for the Far East written by and published by . This book was released on 1921 with total page 1766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Administration and Administrative Law in France and England 18th 19th c written by Erk Volkmar Heyen and published by . This book was released on 1996 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Zusammenfass. engl.
Download or read book Syst me juridique fran ais written by 小島武司 and published by . This book was released on 1992 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
